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Compte-Rendu - CRSEANCE3MARS2022
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Porte du Der.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSEANCE3MARS2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Union Européenne,
1
COMMUNE de LA PORTE DU DER
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 3 MARS 2022
Effectif légal : 23 Nombre de conseillers en exercice : 22 Nombre de présents : 16 Nombre de votants : 20
L’an deux mil vingt-deux, le trois mars, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BAYER, Maire, en session ordinaire, salle des fêtes de Robert-Magny, en vertu de la convocation adressée le 24 février 2022, affichée à la porte de la Mairie et mentionnée au registre.
PRESENTS :
BAYER Jean-Jacques, BOUSSIN Karine, CESARION Sylvie, CHABROLLE Yannick, COUVREUX Patrick, DAUTEL Jacky, DELFOSSE Catherine, GASCARD Aurélie, GOUGET Hubert, JUILLY Séverine, MION Christophe, ORMANCEY Claudine, OTTENWAELDER Allain, PERRIN Arnaud, VANHOORNE Jean-François, VERDUN Michèle.
ABSENTES REPRÉSENTÉES :
BAYER Anne-Sophie représentée par BAYER Jean-Jacques
TROUSSET Amandine représentée par OTTENWAELDER Allain VAILLANT Francis représenté par DAUTEL Jacky
VIVET-HENNEQUIN Aurore représentée par VERDUN Michèle
ABSENTE EXCUSÉE
LE BRICON Sophie
ABSENT :
GEHLE Loïc
Jacky DAUTEL est nommé secrétaire de séance.
Délibération 2022/03-15
Commune de la Porte du Der c/ SARL Haras de Montier-en-Der - Contentieux
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la SARL Haras de Montier-en-Der a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Chaumont le 24 janvier 2022. La cessation des paiements a été fixée au 31 août 2021. Le liquidateur nommé est Me DECHRISTÉ Hervé, rue Marguerite Perey, Parc Energie, bâtiment 11 1er étage à Bettancourt-la Ferrée 52115 SAINT DIZIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire qui l’oppose à la SARL Haras de Montier-en-Der, autorise le versement d’une indemnité d’éviction de 5 000 euros, autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Délibération 2022/03-16
SDED52 – demande d’adhésion de la Communauté de Communes des Portes de Meuse et modifications statutaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable :
à la demande d’adhésion de la CCPM au SDED52 à compter du 1er janvier 2023 et prend acte à la même date du transfert de sa compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés »
aux modifications statutaires du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération 2
Délibération 2022/03-17
Acquisition d’un véhicule utilitaire électrique pour le service technique
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’acquérir un véhicule utilitaire neuf électrique, Peugeot e-partner pro STD, au prix de 31 333.13 euros TTC destiné au service technique de la Commune de La Porte du Der, en remplacement d’un renault kangoo.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’acquisition du véhicule ci-dessus, au prix de 31 333.13 euros TTC, décide l’ouverture des crédits nécessaires à cette acquisition, compte 2182, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier
Délibération 2022/03-18
Cession du véhicule Renault Kangoo EH-057-DC
Considérant l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique pour le service technique de la Commune de La Porte du Der en remplacement d’un véhicule ancien, la proposition de reprise par le garage Féline Automobiles du véhicule Renault kangoo immatriculé EH-057-DC pour 7 000 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la cession du véhicule ci-dessus au garage Féline Automobiles, autorise le Maire, ou pour le Maire, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Délibération 2022/03-19
Facturation de frais de réparation pour dégradation de biens publics
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à facturer au tiers responsable de dégradation de mobilier urbain ou de biens publics, les frais de réparation ou de remplacement, ainsi que les frais d’intervention du personnel communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le principe de facturation au tiers responsable de dégradation les frais de réparation ou de remplacement du mobilier ainsi que les frais d’intervention du personnel communal, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Montier-en-Der, le 07 mars 2022
LE MAIRE,
Jean-Jacques BAYER