Procès Verbal - pv cm 03 03 23

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Procès Verbal - pv cm 03 03 23 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Montblanc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 03 23)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1/4

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 07 MARS 2023

Inscrit au registre des délibérations

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 07 mars à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Montblanc se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT, le 28/02/2023.

Présents : ALLINGRI Claude, BARRABES Yannick, BLAZQUEZ Georges, CARAYON Guy, DENIER Sandrine, FACERIES Bernadette, GEORGES Guillaume, LOZANO Séverine, MARCHAND Patrice, MARIGOT Nathalie, MOLI Eliane, MONTAGUD Bernard, OLACIA Romain, SENEGAS Alain, TERENTIEFF Muriel, WOLFF Véronique Excusés et représentés par pouvoirs : FAJON Marie-Hélène à S. LOZANO, GALLERINI Carole à N. MARIGOT, GARAPON Julien à P. MARCHAND, PETIT Céline à M. TERENTIEFF, RODRIGUEZ Cédric à R. OLACIA Absents :, GARCIA Anthony RONC Oriane

 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE (20/12/2022)

Aucune autre observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté.

1. APPROBATION COMPTES DE GESTION & COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

En application des articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée sera appelée à examiner et à arrêter les comptes de gestion établis par le comptable, lequel justifie l’exécution des budgets. Elle sera à cette suite appelée à adopter les comptes administratifs 2022 de la commune et du service municipal de la Crèche, documents qui retracent l’exécution des budgets et font apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ils illustrent l’ensemble des actions menées durant l’exercice écoulé et notamment les investissements réalisés ou engagés.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte de gestion et celles du compte administratif, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 21 voix POUR,

ADOPTE les comptes de gestion et les comptes administratifs 2022.

2. BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE ET A LA CONDUITE ACCOMPAGNEE - ANNEE 2023

Il sera proposé de renouveler le dispositif de la BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE ET A LA

CONDUITE ACCOMPAGNEE pour les jeunes Montblanais âgés de 16 à 22 ans qui s’engagent à

effectuer une contribution citoyenne sous forme de main d’œuvre auprès des différents services de la

collectivité.

Pour ce faire, la Commune proposera le bénéficiaire de la bourse à l’école de conduite LE FEU-VERT

(34120 PEZENAS) et versera au prestataire le montant de la bourse en fonction du nombre d’heures

effectuées au sein de la Collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 21 voix POUR,

APPROUVE le dispositif de BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE ET A LA CONDUITE

ACCOMPAGNEE et à AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. 2/4

3. CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - SECTION DE VOIE CREEE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE DEVIATION DE LA RD28

Dans le cadre des travaux de déviation (création d’un nouveau barreau) de la route départementale n°28, lieudit Coussergues sur la commune de Montblanc, une section de l’ancienne voie, n’ayant plus d’utilité publique, a été rétrocédé au GFA de Coussergues.

Par ailleurs, une section de voie a été créée, toujours dans le cadre des travaux de déviation de la RD28, pour rétablir la continuité de la voie publique, en reliant le débouché existant de la voie communale n°12 (VC n°12) avec le carrefour formé par la RD28 avec le chemin (privé) de Montmarin.

Ce tronçon, nouvellement créé, d’une longueur de voierie de 95 mètres linéaires, n’a jamais été classé dans le domaine public départemental. Il convient qu’il soit classé dans le domaine public communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 21 voix POUR,

- APPROUVE le classement du tronçon de voirie, nouvellement créé dans le cadre des travaux de déviation de la route départementale n°28, lieudit Coussergues, d’une longueur de voierie de 95 mètres, linéaires dans le domaine public communal,

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne fin du présent dossier.

4. SERVICE COMMUN SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) – C.A. BÉZIERS

MÉDITERRANÉE - ADHÉSION DE LA COMMUNE DE BÉZIERS

A compter du 1er janvier 2023, la commune de BEZIERS a adhéré au service commun Système

d'Information Géographique (SIG) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM).

En conséquence les communes membres de ce service mutualisé doivent confirmer leur adhésion à ce

dispositif en délibérant pour approuver la nouvelle convention de mise en commun.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 21 voix POUR,

VALIDE l'extension du service et à APPPROUVE la nouvelle convention.

5. PROGRAMME D'INTERET GENERAL EN FAVEUR DE LA REHABILITATION DE L’HABITAT (C.A. BEZIERS-MEDITERRANEE) - PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE MONTBLANC Depuis plusieurs années, la commune attribue une aide (aide forfaitaire de 800,00 €) aux propriétaires qui procèdent à la réhabilitation des façades de leur habitation principale construite depuis plus de 20 ans, et qui en font pour la première fois la demande. Le projet doit se conformer aux préconisations esthétiques de la commune. L’aide est attribuée pour un ravalement d’ensemble de la façade, les travaux partiels n’étant pas subventionnés. L’aide est subordonnée 1) au dépôt et l’accord d’une déclaration préalable de travaux et 2) le cas échéant au respect des préconisations des Bâtiments de France lorsque la propriété est comprise dans son périmètre.

La Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM), dans le cadre de l’exercice de la compétence (obligatoire) « Politique de la Ville », propose par ailleurs des financements pour la rénovation de façades afin de participer à la mise en valeur des centres anciens des communes de l'Agglomération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 21 voix POUR,

DECIDE de reconduire pour l’année 2023 la prime accordée aux propriétaires rénovant la façade de leur habitation, aux conditions susdites. 3/4

6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE (AVANCEMENT DE GRADE), SUPPRESSION DE POSTES & ACTUALISATION

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité, sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au conseil municipal de fixer

l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 21 voix POUR,

APPROUVE la modification du tableau des emplois de la collectivité.

7. AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ALSH PRIMAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT AU TITRE DU FAIC 2023

La Commune de Montblanc souhaite engager l’amélioration des conditions d’accueil des enfants au sein de l’ALSH extra et périscolaire Primaire (enfants de 6 à 12 ans).

Le projet, approuvé par délibération du 17 mai 2022, porte sur le réaménagement de la cour, laquelle s’étend sur 800m², et profite aux enfants du centre en période périscolaire et extrascolaire.

Le projet consiste d’une part à traiter une partie de la cour avec un revêtement en résine perméable (en substitution au revêtement actuel en stabilisé) : cette partie sera dédiée aux jeux de ballon ; et, d’autre part, à mettre en place de nouveaux jeux multifonctions, posés sur un sol adapté amortissant.

Ces aménagements s’inscrivent dans de nouveaux projets d’animations tels que l’initiation au sport collectif et le développement de la motricité par des parcours.

Le coût total prévisionnel du projet s’établit à la somme de 64 871,16 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 21 voix POUR,

SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Hérault une aide financière au titre du FAIC 2023 pour sa réalisation.

8. SERVICE COMMUN MEDECINE PREVENTIVE – C.A. BÉZIERS MÉDITERRANÉE – AVENANT

L'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs.

Le service mutualisé de médecine préventive, porté par le service mutualisé par la Ville de Béziers, a été créé au 1er janvier 2017. Par la délibération n°2016/DEC/03, du 06 décembre 2016, la commune de MONTBLANC a adhéré au service mutualisé de médecine préventive.

Pour s’adapter aux besoins des collectivités employeurs et mieux prendre en compte les exigences de gestion de la santé au travail des agents, la composition du service initialement mis en place a évolué : le service se compose désormais ainsi d'un poste à temps plein de médecin de prévention, d'un poste à temps plein d’assistante et d’un poste à temps plein d’infirmier spécialisé en santé au travail. Cette organisation permettra au médecin de se mobiliser sur les actes les plus qualifiés et de se rendre disponible pour assurer le temps à consacrer aux visites médicales et le temps à consacrer aux missions en milieu professionnel (« tiers temps ») à hauteur des exigences réglementaires actuellement en vigueur.

Il y a ainsi lieu de modifier les règles de fonctionnement du service commun mutualisé et de préciser les nouvelles modalités financières de cette mutualisation par l’approbation d’un avenant à la convention tripartite entre la commune de MONTBLANC, la ville de Béziers et la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. 4/4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 21 voix POUR,

APPROUVE l’avenant à la convention tripartite réglant les conditions et les effets de cette mutualisation et AUTORISE le Maire à signer cet avenant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures Montblanc, le 08 mars 2023

Le Secrétaire de séance,

Signature des conseillers municipaux présents le 07/03/2023