Procès Verbal - pv cm 26 03 2024

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Compte-Rendu - CR+CM+26+MARS+2024?t=1719583199

Compte-Rendu - CR+CM+26+MARS+2024?t=1739871656

Compte-Rendu - CR+CM+26+MARS+2024?t=1744728744

Procès Verbal - pv cm 26 03 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montblanc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Consommateurs, 1/3

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 MARS 2024

Inscrit au registre des délibérations

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 26 mars à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Montblanc se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT, le 13/03/2024. Présents : ALLINGRI Claude, BARRABES Yannick, BLAZQUEZ Georges, CARAYON Guy, DENIER Sandrine, FACERIES Bernadette, FAJON Marie-Hélène, GEORGES Guillaume, LOZANO Séverine, MARCHAND Patrice, MARIGOT Nathalie, MOLI Eliane, MONTAGUD Bernard, OLACIA Romain, PETIT Céline, SENEGAS Alain, WOLFF Véronique Excusés et représentés par pouvoirs :, RODRIGUEZ Cédric à R. OLACIA, TERENTIEFF Muriel à C. PETIT Absents :, GALLERINI Carole, GARAPON Julien, GARCIA Anthony, RONC Oriane,

 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE (19/12/2023)

Aucune autre observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté.

1. AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2023

Le conseil municipal est appelé à statuer sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2023 : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement.

2. VOTE DES TAUX 2024 DES TAXES DIRECTES LOCALES

M. le Maire expose au conseil les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2024 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux (état 1259).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR DECIDE de fixer comme suit les taux d’imposition pour l’année 2024 :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 52,05%

Taxe foncière sur les Propriétés Non Bâties : 83,13%

Taxe d’habitation : 15,90%

3-4. PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 DE LA COMMUNE ET DE LA CRECHE

Le maire invite l'assemblée à examiner le budget primitif. Il donne lecture des chiffres, par chapitres, en recettes puis en dépenses, pour les sections de fonctionnement puis d’investissement. Chaque chapitre fait l’objet d’un vote de l’assemblée.

Budget 2024 de la commune :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 012 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 042 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 65 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 66 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 67 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 68 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 013 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 70 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 73 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 74 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 75 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 76 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 77 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

5. *DELIBERATION SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES

A l’occasion de ce vote, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’octroi de subventions aux organismes et associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 19 voix POUR APPROUVE l’inscription au budget 2024 de ces subventions aux organismes divers et associations locales susnommés. 2/3

Suite du vote du budget 2024 de la commune :

Dépenses d’investissement non affectées :

Chapitre 16 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 204 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 27 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Recettes d’investissement non affectées :

Chapitre 001 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 040 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : --

Chapitre 10 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 13 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : --

Chapitre 16 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 27 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Programmes d’investissement :

Opération 192 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Opération 208 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Opération 219 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Opération 226 : POUR : 15 CONTRE : - ABS : 4

Opération 245 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Opération 250 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Opération 255 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Opération 257 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Opération 259 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Opération 261 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Opération 263 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Opération 266 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Opération 270 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Opération 271 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Opération 272 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Opération 278 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

A l’issue des débats et discussions, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS adopte le budget 2024.

Budget 2024 de la Crèche :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 012 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 013 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 70 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 74 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 002 : POUR : 19 CONTRE : - ABS : -

A l’issue des débats et discussions, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR adopte le budget 2024.

6. CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES (RISQUE PREVOYANCE) : MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE L’HERAULT (CDG34) POUR ORGANISER UNE PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE

Ainsi que cela a été fait précédemment, la commune a l’opportunité de confier au Centre de Gestion de la FPT de l’Hérault (CDG34) le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence afin, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité, de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant les statuts de ses agents. Les conventions (durée du contrat : 4 ans) devront courir le risque PREVOYANCE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR,

DECIDE de charger le CDG34 de lancer une procédure dans la vue de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION DE POSTES Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité, sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au conseil municipal de fixer

l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR,

APPROUVE la modification du tableau des emplois de la collectivité. 3/3

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-huit heures et quarante-cinq minutes. Montblanc, le 27 mars 2024

Le Secrétaire de séance,

Signature du Maire

Claude ALLINGRI