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Procès Verbal - pv cm 02 07 24 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Montblanc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 02 07 24)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques, 1/2

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 02 JUILLET 2024

Inscrit au registre des délibérations

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 02 juillet à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Montblanc se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT, le 25/06/2024.

Présents : ALLINGRI Claude, BARRABES Yannick, BLAZQUEZ Georges, CARAYON Guy, DENIER Sandrine, FACERIES Bernadette, FAJON Marie-Hélène, GEORGES Guillaume, LOZANO Séverine, MARCHAND Patrice, MARIGOT Nathalie, MOLI Eliane, MONTAGUD Bernard, OLACIA Romain, PETIT Céline, SENEGAS Alain, WOLFF Véronique

Excusés et représentés par pouvoirs : TERENTIEFF Muriel à C. PETIT Absents : GALLERINI Carole, GARAPON Julien, GARCIA Anthony, RODRIGUEZ Cédric, RONC Oriane

Secrétaire de séance (art. L.2121-15 du CGCT) : Mme S. LOZANO

 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE (21/05/2024)

Aucune autre observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté.

1. BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2

Une décision modificative est à apporter au budget 2024 de la commune :

 Des virements de crédits sont à opérer au sein de la section d’investissement au titre de plusieurs opérations, en dépenses ;

 Des crédits supplémentaires sont à inscrire au sein de la section de fonctionnement, en recettes, à la suite de la notification du produit de l'imposition forfaitaire sur les pylônes (24.592 €).

Le conseil municipal, par 18 voix POUR

APPROUVE cette décision modificative.

2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES (CDD)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité, sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Le conseil municipal, par 18 voix POUR

APPROUVE la modification du tableau des emplois de la collectivité par la création d’un poste contractuel (CDD) au sein de l’ALSH Maternel.

3. MARCHE DE TRAVAUX – GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE – LOT N°10 - AVENANT DE TRANSFERT

Dans le cadre de l’exécution du marché de travaux (délibération du 13/10/2023) AGRANDISSEMENT DES ECOLES ET CREATION DE NOUVEAUX RESTAURANTS SCOLAIRES (16 lots, 2 tranches ; maître d’œuvre : CHAMARD FRAUDET), il est nécessaire de d’établir un avenant de transfert pour l’entièreté du lot n°10.

Le Lot n°10 (SERRURERIE) a été conclu avec l’entreprise SBTSI pour les montants de 89 720,80 € HT (tranche ferme) et 45 966,90 € HT (tranche optionnelle), marché notififié le 23/10/2023.2/2

L’entreprise SBTSI met fin à son activité (fermeture définitive) au 30/06/2024 et n’est par conséquent, plus en mesure de réaliser les prestations (non débutées à ce jour) prévues dans le cadre du marché de travaux susmentionné, pour l'entiéreté du Lot n°10 (tranche ferme et tranche conditionnelle). Le chantier étant en cours, il est proposé de transférer les prestations et travaux prévus au lot n°10 du marché aux entreprises SONZOGNI et CORRECHER, titulaires respectifs, dans le cadre de ce même marché, des lots n°5 et n°3.

Le conseil municipal, par 17 voix POUR (ABSTENTIONS : 1)

APPPROUVE l’AVENANT DE TRANSFERT et en PLUS-VALUE du marché initialement attribué à l’entreprise SBTSI, en faveur des entreprises SONZOGNI et CORRECHER.

4. CABM - CONVENTION DE MUTUALISATION – SERVICE DES SYSTEMES D’INFORMATION

Dans une logique de coopération et de solidarité, et dans un souci de bonne organisation et d’optimisation des services, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (CABM) et plusieurs de ses communes membres (ALIGNAN-DU-VENT, BASSAN, BOUJAN-SUR-LIBRON, CERS, CORNEILHAN, COULOBRES, ESPONDEILHAN, LIEURAN-LÈS-BÉZIERS, LIGNAN-SUR-ORB, MONTBLANC, SAUVIAN, SÉRIGNAN, SERVIAN, VALRAS, VALROS, VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS) ont souhaité conjuguer leurs efforts en créant un service commun des Systèmes d’Information (délibération n°49 du 23 mars 2017 du Conseil communautaire de la CABM). Il est proposé d’intégrer l’Office du Tourisme communautaire au service commun des Systèmes d’Information. Les communes membres de ce service mutualisé sont invitées à confirmer leur adhésion à ce service en délibérant pour approuver la nouvelle convention de mise en commun.

Le conseil municipal, par 18 voix POUR

APPROUVE la nouvelle convention du service commun des systèmes d’information.

5. LNMP – CONVENTION D’ETUDES - OUVRAGES DE LA COMMUNE DE MONTBLANC

Le projet de Ligne Nouvelle entre Montpellier et Perpignan (LNMP) consiste à créer une liaison ferroviaire moderne et vise à répondre durablement à la demande croissante de mobilité et aux problèmes de congestion à moyen et long terme sur l’axe ferroviaire du Languedoc Roussillon (sur trois départements : Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales, et 54 communes). La LNMP consiste en la création de 150 km de ligne ferroviaire à double voie et de 30 km de raccordements ferroviaires au réseau ferré existant.

Deux phases de réalisation sont prévues : une première phase entre Montpellier et l’Est de Béziers ; cette phase correspond aux sections du réseau ferroviaire actuellement les plus chargées ; une seconde phase entre Béziers et Perpignan (comprenant la réalisation des gares nouvelles à Narbonne et Béziers).

Le conseil municipal, par 18 voix POUR

APPROUVE la convention d’études relative aux mesures à adopter sur les ouvrages de la commune de MONTBLANC dans le cadre du projet d’aménagement de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan phase 1 entre Montpellier et Béziers et AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-huit heures et trente minutes. Montblanc, le 08 juillet 2024

Le Secrétaire de séance,

Signature du Maire

Claude ALLINGRI