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Déliberation - DEL20230413 08 Halles et marches
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230413 08 Halles et marches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
= Conseil municipal
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
Références à rappeler :
Service du conseil
et du contentieux
D 200
OBJET : Halle et marchés communaux
& [ Délégation de service public — Avenant n°2
IVRY Malrle Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SISEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_08-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil ù 49 Nombre de Conseillers en exercice unes 49
Présents... ini diese TT 30
Absents représentés LORS Est 11 Absents EXCUSÉS run , 4
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE TREIZE AVRIL à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 7 avril 2023, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
[ PRESENTS |
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M. OURABAH
BERTOUT, Mme OUDART, M. GASSAMA, Mme CHOUAF, MM. PRIEUR, SPIRO, Mme KIROUANE (jusqu'au vote du point 21), M. QUINET,
Mme MISSLIN, adjoints au Maire.
Mme DORRA {jusqu'au vote du point 3), M FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mme BOUFALA (jusqu'au vote du vœu 2),
M. MALHEIRO, Mme PETER, M, MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, OUABBAS, LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. BOUILLAUD
(à partir du vote du vœu 1), FOURDRIGNIER (à partir du vote du vœu 2 et jusqu'au vote du point 16), HARDOUIN, Mme BOULKROUN, conseillers
municipaux.
C ABSENTS REPRESENTES |
Mme KIROUANE, adjointe au Maire, représentée Mme OUDART (à partir du point du vote du point 22) M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par M. MARCHAND,
Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. FAVIER. Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. BADI, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
Mme DIARRA, conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. SPIRO,
Mme MACALOU, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH BERTOUT (à partir du vote du point 1). Mme DORRA, conseillère municipale, représentée par M. BUCH (à partir du vote du point 4) M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 17),
ABSENTS EXCUSES |
M. MOKRANTI, conseiller municipal,
M. DANSOKO, conseiller municipal,
M. BAMBA, conseiller municipal,
Mme KAAOUT, conseillère municipale,
ABSENTS NON EXCUSES |
Mme LEFRANC, conseillère municipale (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023), M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023), M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu'au vote du vœu 1).
M. AUBRY, conseiller municipal.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte. (par 40 voix pour et 1 abstention : Mme OUABBAS)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_08-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 IVRY S/SEINE
DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
8) Halle et marchés communaux
Délégation de service public — Avenant n°2
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Atef Rhouma, Adjoint au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment L.1411-1 et suivants,
R.1411-1 et suivants et L.2121-29,
vu sa délibération du 22 novembre 2018 approuvant le contrat de délégation de
service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement avec la société Lombard
et Guérin,
vu sa délibération du 16 décembre 2021 approuvant l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement avec la
société Lombard et Guérin,
considérant qu’une étude a été lancée fin 2021 dans le but de réaliser un diagnostic des marchés forains de la Ville, de définir des axes de dynamisation et d’établir des préconisations pour le développement des marchés actuels et à venir,
considérant les résultats de cette étude et les modifications principales envisagées :
la mise en place d’une séance de marché dans le quartier Ivry-Port, comme prévu dans
le contrat initial de la DSP ;
le redéploiement de la séance du mercredi en fin d’après-midi pour lui rendre sa
vocation initiale de marché d’actifs ;
le souhait de la Municipalité de permettre la mise en place d’une nouvelle séance de marché le dimanche en centre-ville, afin de dynamiser l’offre des marchés forains sur
le territoire de la Ville ;
l’ajout de cette nouvelle séance de marché représentant un manque à gagner pour le délégataire sur cette séance en particulier, il convient par conséquent de modifier le calcul de la redevance due à la Ville par le Délégataire afin que l’ajout du marché du centre-ville du dimanche ne représente pas un risque économique excessif pour la
société Lombard & Guerin,
vu l’avis de la commission la ville qui débat du 3 avril 2023,
vu le projet d’avenant n°2, validé par le délégataire en charge des marchés forains
Lombard & Guerin,
vu le budget communal,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_08-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 DELIBERE
Adopte à la majorité
par 37 voix pour et 7 abstentions
ARTICLE 1: APPROUVE l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public de l’exploitation des marchés forains de la ville d’Ivry-sur-Seine et AUTORISE le Maire à le signer.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE ;
LE ÿ 8 AVR 207
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_08-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023