Compte-Rendu - CM 9 novembre 2011

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Compte-Rendu - CM 9 novembre 2011 Document publié le Mercredi 9 novembre 2011 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 9 novembre 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU MERCREDI 9 NOVEMBRE 2011

LANNION TREGOR AGGLOMERATION

Joël LEJEUNE, Président de Lannion-Trégor Agglomération, a présenté le rapport d’activités et le compte administratif 2010 de la communauté d’agglomération. A l’issue de cette présentation, Joël LEJEUNE a débattu avec les élus sur les problèmes de développement de la zone de Bel Air, le projet de construction d’un parc d’exposition et celui de la rocade sud.

REVISION DU PLU : AVENANT AU CONTRAT D’ETUDE

Le Maire rappelle que la révision, engagée le 7 février 2008 avec le Cabinet GEOLITT, a été suspendue dans l’attente d’études complémentaires (traitement des eaux pluviales, zonages d’assainissement, zones humides, aménagement du bourg...). Ces différentes études étant en voie d’achèvement, le diagnostic initial va pouvoir être réactualisé. Le conseil se prononcera prochainement sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable retravaillé qui intégrera les orientations du Programme Local de l’Habitat et la loi Grenelle 2 portant « engagement national pour l’environnement ».

Compte tenu que le contrat initial prévoyait une durée de 30 mois avec un terme au 4 février 2011, il est nécessaire de le prolonger pour une durée de 22 mois, pour un coût supplémentaire de 7 140 € HT.

TRANSFERT DU FINANCEMENT DU CONTINGENT INCENDIE ET SECOURS

Le Conseil accepte que le financement des charges incendie et secours, versé tous les ans au SDIS, soit transféré à Lannion-Trégor Agglomération à compter du 1 er janvier 2012. En contrepartie de cette prise en charge par l’agglomération, l’attribution de compensation perçue par la commune sera réduite d’autant. Cela permettra à la communauté d’agglomération d’améliorer son coefficient d’intégration fiscale de 8 %, donc une augmentation des dotations de l’Etat.

REFORME DES TAXES D’URBANISME

Le Maire a fait part de l’institution d’un nouveau dispositif constitué, d’une part, d’une taxe d’aménagement et, d’autre part, du versement pour sous-densité, qui entrera en vigueur au 1 er mars 2012. La taxe d’aménagement, partagée entre la commune et le département, a pour objectif de simplifier le financement des équipements publics nécessité par l’urbanisation et se substitue aux taxes précédentes (la taxe locale d’équipement, la taxe départementale des espaces naturels et sensibles, la taxe départementale pour le financement du conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement). Son taux est compris entre 1 % et 5 %.

Le versement pour sous-densité est un nouvel outil destiné à lutter contre l’étalement urbain. Les communes peuvent l’instituer dans les zones U et AU des PLU.

Le conseil décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 1,8 %. L’instauration du versement pour sous-densisté sera examinée ultérieurement.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Le Maire est autorisé à signer le contrat Enfance-Jeunesse pour la période 2011-2014. Joëlle BOLLORE, Adjointe aux Affaires Scolaires, a précisé que ce contrat intégrait désormais le Relais Parents Assistants Maternels de Lannion, les camps « ados » et le point jeunes basé à Ploumilliau.

ADHESION A L’APPLICATION DES TITRES PAYABLES SUR INTERNET

Le Maire informe les conseillers qu’il est désormais possible de payer les titres de recette par internet, directement sur le site de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Le Maire est autorisé à signer la convention et le cahier des charges permettant, dans un premier temps, le paiement par internetdes factures de cantine à compter du 1 er janvier 2012. La commune supportera les coûts de commissionnement : 10 centimes par titre + 0,25 % du montant de la facture.

PARTICIPATION AU SPECTACLE DE NOEL DES ELEVES

Les enfants de l’école primaire bénéficieront comme les années précédentes d’un spectacle de Noël au Carré Magique organisé par Lannion-Trégor Agglomération. Le coût résiduel de 4,5 € par élève sera réparti entre la commune, l’Amicale Laïque et l’Association des Parents d’Elèves.

INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR

L’indemnité au Receveur s’élève à 471,64 € pour l’année 2011.

AVIS SUR LA DEMANDE DE RESTRUCTURATION D’UN ELEVAGE BOVIN

Une enquête publique était ouverte, du 3 octobre au 3 novembre 2011, en Mairie de Ploumilliau, suite à une demande de restructuration d’un élevage bovin portant sur 174 vaches laitières, avec diminution d’azote, par le regroupement de deux exploitations : la SCEA de Kerganaille et la SCEA Laitière de Ploulec’h. Les communes de Ploumilliau, Trédrez-Locquémeau et Ploulec’h doivent exprimer leur avis sur cette demande présentée au titre d’une installation classée. Après débat, ce dossier a été soumis au vote : 5 conseillers se sont abstenus, 5 ont voté pour et 3 ont voté contre le projet.

PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS EAU ET ASSAINISSEMENT 2010

Jean ROUXEL, Adjoint à l’aménagement et au développement durable et Président du Syndicat du Léguer, a présenté ces rapports :

Rapport annuel eau 2010

Coût du m3 d'eau pour un abonné type consommant 120 m3/an : 283,93 €, soit une baisse de 1,2 % par rapport à 2009. Le comité syndical avait décidé une baisse de son tarif de 2 %. Cette baisse est pondérée par les taxes qui ont augmenté de l'ordre de 2 % en 2010.

Les performances du réseau qui s'étaient fortement dégradées en 2009 sont revenues aux valeurs antérieures, soit un rendement de 85,1 %.

L'eau distribuée fait l'objet de contrôles périodiques de la part de l'ARS (Agence Régionale de la Santé). En 2010, l'eau distribuée sur Ploulec'h a été en tous points conforme à la réglementation en vigueur tant sur le plan physico-chimique que bactériologique. L'ARS signale cependant des traces de molécules de produits phytosanitaires dans le captage de Woas Wen qui, bien que non exploité depuis 2003, fait toujours l'objet d'un suivi.

Rapport annuel assainissement 2010

Coût de l'assainissement pour un abonné type consommant 120 m3 d'eau/an : 391,62 €, soit une baisse de 0,71 % par rapport à 2009. Là encore, la baisse décidée par Lannion-Trégor Agglomération sur proposition du comité syndical (- 1,1 %) est pondérée par la hausse des taxes. Les stations d'épuration sont régulièrement suivies par les services du SATESE qui ne signalent pas de dysfonctionnement significatif. Un problème récurrrent demeure : la pénétration d'eaux parasites dans le réseau lors d'épisodes pluvieux importants induisant des dépassements de la capacité épuratoire de nos deux stations. Le SATESE réitère sa demande pour que des mesures soient prises afin de réduire ces phénomènes dont l'origine est imputable à deux causes : pénétration par les canalisations défectueuses du réseau, installations d'abonnés non conformes (eaux pluviales raccordées à l'assainissement). Dans le prochain bulletin municipal, un article donnera plus de détails sur l’activité du Syndicat.

PROPOSITION DE VŒU POUR LA DEFENSE DU DROIT A LA FORMATION

Dans la loi de finances rectificative pour 2011, il est prévu d’abaisser la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale de 1 % à 0,9 % à compter du 1 er janvier 2012. Les élus demandent que soit rétabli le taux de 1 % afin de garantir aux agents une formation en adéquation avec un environnement où les dispositifs sont en constante évolution et préserver un service public de qualité.QUESTIONS DIVERSES

1. Commission « salle multifonctions » : la commission travaille tous les jeudis matin sur ce dossier avec Yves DE TILLY, représentant la SEM Lannion-Trégor. Le cahier des charges est en cours de rédaction.

2. Commission « voirie » : elle se réunira le mercredi 16 novembre à 14 H pour recenser les travaux à effectuer en 2012.

3. Commission « info-com » : le site internet est en ligne depuis quelques jours. La commission « bulletin » se réunira le mardi 15 novembre à 17 H 30.