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Compte-Rendu - CM du 25 mars 2010
Compte-Rendu - CM 18 novembre 2010
Document publié le Jeudi 18 novembre 2010 par la commune de Ploulec'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 18 novembre 2010)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H
DU JEUDI 18 NOVEMBRE 2010
LANNION TREGOR AGGLOMERATION
Jean-Yves MENOU, Vice-Président de Lannion-Trégor Agglomération, a présenté le rapport d’activités et le compte administratif 2009 de la communauté d’agglomération. A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire a rappelé la cessation d’activité d’enseignes sur la Zone de Bel Air, les difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises installées, la contradiction entre les objectifs affichés de création d’emplois sur une zone commerciale prioritaire et l’absence de perspective de projet structurant permettant d’atteindre ce résultat.
PLAN D’ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (P.A.V.E.)
Compte tenu de l’obligation qui est faite aux communes d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, les élus décident de confier à Lannion-Trégor Agglomération la réalisation d’une étude mutualisée pour la rédaction de ce plan d’accessibilité. Le linéaire de voirie à diagnostiquer sur la commune est estimé à 3,6 km pour un coût de 1 584 €.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PETITE ENFANCE
Considérant la convention de partenariat signée cette année avec la Ville de Lannion afin d’ouvrir les structures d’accueil de jeunes enfants aux habitants de Ploulec’h, les élus sollicitent le retrait de la commune du syndicat intercommunal de la Petite Enfance du canton de Plestin les Grèves.
INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR
Le Conseil accepte de verser l’indemnité de conseil, au taux de 100 %, au Comptable du Trésor, pour toute la durée de son mandat.