Conseil Municipal - cm 21 novembre 2011

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Conseil Municipal - cm 21 novembre 2011 Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune de Taden. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21 novembre 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques, Compte Rendu de Réunion de conseil municipal

du 21 NOVEMBRE 2011

L'AN DEUX MIL ONZE, LE 21 NOVEMBRE, A VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TADEN, DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BERTRAND CLAUDEVILLE, MAIRE

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 16 NOVEMBRE 2011

PRESENTS: MM. CLAUDEVILLE B, JAMET B., MOISAN, HAMONIAUX, Mmes LEMOINE, PETIT, LEROUX, RENAULT MM. ROBERT A., GOUPIL, Mme VOISIN, M. ROBERT G., M. JAMET JY, BAUX.

EXCUSES : MMES CONTIN, BOIVIN dont procuration remise à M. JAMET B. & MME LEMOINE

ABSENTS : MME LE TIEC C.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROBERT G

AFFAIRE 1

PERSONNEL COMMUNAL / AVANCEMENT DE GRADE - RATIO PROMUS – PROMOUVABLES / ANNEE 2012 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

• d’adopter les ratios suivants pour l’ensemble des grades inscrits au tableau des effectifs de la commune pour l’année 2012 :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%) OBSERVATIONS

ENSEMBLE DES GRADES INSCRITS AU

TABLEAU DES EFFECTIFS

ENSEMBLE DES GRADES

D’AVANCEMENT CONCERNE PAR LE

TAUX « RATIO PROMUS »

100%

• d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires.

• d’inscrire des crédits suffisants au budget communal.

AFFAIRE 2

FINANCES / REDEVANCE PAR GRDF POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ / ANNEE 2011 - DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• autorise Monsieur le maire à émettre un titre de recette pour l’exercice 2011 pour la redevance pour occupation du domaine public due par GRDF pour un montant de 461,63 €.

AFFAIRE N° 3

URBANISME / CADASTRE - CESSION DE TERRAIN POUR REGULARISATION CADASTRALE ET CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION D’EAU PLUVIALE / IMPASSE DE LA RABINE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte la rédaction d’une convention entre la Commune de TADEN et Monsieur Henri COSSON, reconnaissant le tracé du réseau d’eaux pluviales sur les parcelles désignées ci-dessus, et définissant les droits de la commune de TADEN relatifs au passage du réseau et des conditions en matière d’entretien et de réparation de l’infrastructure, d’une part ;

- accepte le règlement par la commune de TADEN des frais d’acte notarié pour la régularisation des documents d’arpentage et de bornage effectués par le cabinet de géomètres experts foncier PRIGENT & Associés, d’autre part.

- désigne Monsieur Christophe LE VOYER, Notaire à DINAN, pour la rédaction de l’acte de cession, de la Commune de TADEN à Monsieur Henri COSSON, d’une surface de terrain de 14 m² au prix unitaire de 0,50 € le mètre carré.

AFFAIRE N° 4

URBANISME / CADASTRE - CESSION DE TERRAIN A LA COMMUNE DE TADEN M. & MME PERCHER STEPHANE 1, RUE DE LA RABINE / DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix pour, 2 abstentions (JAMET J-Y et BAUX) et 1 contre (HAMONIAUX),

- accepte l’acquisition par la commune de TADEN d’une emprise de terrain d’une surface de 19 mètres carrés au prix unitaire de 0,50 euros toutes taxes comprises (50 centimes d’euro T.T.C.). - dit que les frais complémentaires de géomètre expert ainsi que les frais de rédaction d’acte notarié seront à la charge de la commune de TADEN.

- désigne Maître Nicolas LEBETTRE, Notaire à PLOUER sur RANCE, pour la rédaction de l’acte d’acquisition par la Commune de TADEN auprès de M. & Mme Stéphane PERCHER.

AFFAIRE N° 5

ANIMATION JEUNESSE / FINANCES - ACCUEIL DE LOISIRS / SCOP A L’ABORD ‘ AGES / PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, avec 13 voix pour, 3 abstentions (RENAULT, ROBERT A, BAUX J),

- acceptent le renouvellement de la convention de partenariat pour la mise en place d’un accueil de loisirs, pour les enfants âgés de trois à douze ans, pendant la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015, les mercredis, samedis et tous les jours ouvrés pendant les vacances scolaires.

- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la SCOP « A l’Abord’âges »,

- autorisent les décisions modificatives suivantes au budget primitif de l’exercice 2011 pour permettre le règlement de la participation financière demandée au 1er janvier 2012 :

Section de fonctionnement

Dépenses – Section de Fonctionnement

Chapitre 65 - c \ 65748 – Subvention de fonctionnement : +70 000,00 €

Chapitre 022 - c \ 022 – Dépenses imprévues : - 30 000,00 €

Chapitre 023 - c \ 023 – Virement à la section d’investissement : - 40 000,00 €

Section d’investissement

Recettes – Section d’investissement

Chapitre 021 - c \ 021 – Virement de la section de fonctionnement : - 40 000,00 €

Dépenses – Section d’investissement

c \ 2313 constructions – op. n° 020 – Tennis club - 40 000,00 €

AFFAIRE N° 6

MARCHES PUBLICS / TRAVAUX – PROJET D’AMENAGEMENT DE VOIRIE / PLACE DE LA MAIRIE ET RUE DU MANOIR PROCEDURE DE CONSULTATION DES ENTREPRISES / DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorisent Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises, par procédure adaptée, dès transmission par le maître d’œuvre du dossier de consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement de voirie et des espaces verts aux abords de la mairie et de la rue du Manoir.

- confirment que la dépense correspondante aux travaux sera inscrite au budget primitif de l’exercice 2012 – opération n° 1009 : voirie – article 2315 : installations, matériel et outillage techniques et des reports de crédits de l’exercice 2011.

AFFAIRE DIVERSE N° 1

ADMINISTRATION GENERALE - RECENSEMENT DE LA POPULATION DU 19 JANVIER AU 18 FEVRIER 2012 / CREATION D’EMPLOIS ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS / DECISION DU CONSEIL MUNICIPALLe conseil décide à l’unanimité des membres présents,

La création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à raison :

- de cinq emplois d’agents recenseurs, non titulaires à temps complet pour la période allant du 19 janvier 2012 au 18 février 2012 pour la collecte et jusqu’au mercredi 22 février pour le retour de la collecte en mairie.

Les agents seront payés à raison de :

- une base forfaitaire brute de 500,00 €uros

- 1.13 € par feuille de logement remplie

- 1.72 € par bulletin individuel rempli

La collectivité versera un forfait de 50 € ou 100 € pour les frais de transports, en fonction du district retenu.

Les agents recenseurs recevront 20 € pour chaque séance de formation

AFFAIRE DIVERSE N° 2

COMMISSIONS MUNICIPALES / DESIGNATION DES MEMBRES - VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, adoptent à l’unanimité les compositions des diverses commissions municipales ainsi que les délégations auprès des divers organismes visés en annexe.

AFFAIRE DIVERSE N° 3

URBANISME - PROCEDURE DE REVISION SIMPLIFIEE ET DE MODIFICATION DU P.L.U. / PRESCRIPTIONS DE LA CONCERTATION - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

1 - de donner un avis favorable à la mise en révision simplifiée et à la modification du P.L.U. ;

2 - que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes : un article dans le bulletin d'information communal, la libre consultation du dossier en Mairie, l'ouverture d'un registre de concertation ;

3 - de charger le cabinet d'urbanisme PRIGENT & ASSOCIES de réaliser les études nécessaires à la révision simplifiée et à la modification du P.L.U. ;

4 - de donner délégation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision simplifiée du P.L.U. ;

5 - de solliciter de l'État, conformément à l'article L. 121-7 du Code de l'urbanisme, qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision simplifiée du P.L.U.

6 - que les crédits destinés au financement des dépenses afférents à la révision simplifiée du P.L.U. seront inscrits au budget de l'exercice considéré (opération n° 039 - article 202 : frais d’études) ;

La présente délibération sera transmise au préfet du département des Côtes d’Armor. La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie de TADEN