Procès Verbal - proces verbal du 08 avril 2024

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Procès Verbal - proces verbal du 08 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Brionne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 08 avril 2024)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 avril 2024

Procès-verbal

NZNZNSNINSZ

ZININININZN

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, Mme THAURIN, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M TEXAUD, M DANARD, Mme CLOET,

Mme BARROIS S.

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: M TEXAUD à M BAYEUL, M DANARD à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

M LUCAS a été élu secrétaire

Le Maire débute l’ordre du jour par l'approbation du procès-verbal du 04 mars 2024.

Monsieur le Maire précise que le document de présentation du Débat d'Orientation Budgétaire n’a pas été transmis et va l’être.

Madame GOETHEYN demande de modifier page 3, la retranscription du procès-verbal du 04 mars 2024, car elle considère que le Procès-Verbal n’est pas conforme à son propos.

Monsieur LAMOTTE conteste et indique qu’il a bien entendu ce qui est retranscrit.

Madame GEOEËETHEYN demande pourquoi le bilan social n’a pas été transmis.

Monsieur le Maire précise qu’il sera envoyé prochainement, et que la remarque de Madame GOETHEYN sera indiquée.

Le procès-verbal est adopté.

Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour et fait lecture des décisions prises conformément à l’article 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1) Renouvellement d’une ligne de trésorerie interactive à court terme auprès de la Caisse d’Épargne, d’un montant de 1 000 000,00 €

2) Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation des installations thermiques, avec la société BÉRIM, pour un montant de 18 240,00 €TTC et qui se décompose de la façon suivante :

MISSIONS Nombre Montant TOTAL

de jours HT/jour

Réunion de cadrage 0,5 800 € Offert Visite, inventaire détaillé, reportage photos, 800 € 2 400 € saisie des fiches 3

Élaboration d’un rapport d’état de lieux 2 800 € 1 600 € Analyse du contrat en cours 2 800 € 1 600 € Rédaction du DCE 7 800 € 5 600 € Analyse des offres . 800 € 4 000 € Commissions et mise au point du marché Inclus Montant H.T 15 200 €

T.V.A.20 % 3 040 €

Montant T.T.C. 18 240 €3) Rétrocession de concession funéraire à la commune, acquise par M et Mme Luc KESTELYN, pour un montant de 281,63 €

4) Mise à disposition d’intervenants à la base de loisirs pour saison estivale 2024, par l'association GEPSL 27, pour un coût horaire (frais de gestion inclus)

e Moniteur voile, canoë-kayak & tir à l’arc : 28,88 €

e Maître-nageur sauveteur secouriste : 24,50 €

Monsieur RONCIAUX demande si la ligne de trésorerie est liée à l’absence de fonds de roulement.

Monsieur le Maire s’étonne de cette question car cette décision est prise tous les ans du fait des échéances de paiement et des remboursements des échéances de prêts en début d'année.

Madame GOETHEYN ajoute que la ville a une mauvaise gestion et ne rembourse pas la ligne de trésorerie.

Monsieur le Maire conteste et rappelle que la ligne de trésorerie est toujours remboursée au 31 décembre.

Madame GOETHEYN demande pourquoi la ville a recours à la société BÉRIM.

Madame GOETHEYN interroge sur ce choix et du nombre de jours prévus au titre de cette mission.

Monsieur le Maire précise que cette société est reconnue et va accompagner la ville à établir l’appel d’offres pour élaborer le marché de chauffage qui nécessite une technicité particulière.

Présentation du Power Point (document joint en annexe) relatif au vote du budget primitif par Monsieur le Maire et Madame LEFEBVRE Aurélie, Directrice Générale des Services.

Monsieur RONCIAUX note le nombre d’études et demande si la ville va avoir recours à l’emprunt cette année.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y aura pas d'emprunt et que les travaux se feront l’année prochaine, une fois les études conduites permettant de définir les travaux.

Madame GOETHEYN demande des précisions sur le projet de Lotissement « Côte Rouge » et si les riverains ont été rencontrés.

Monsieur le Maire confirme qu’une réunion avec les riverains a bien eu lieu, d’abord pour les rassurer et préciser la plus-value de ce projet en proposant davantage de logements qui répondent à une demande avérée localement. Une offre de pavillons qualitative avec du terrain: ce type de produit est demandé et recherché. La ville est attentive et souhaite que ces logements soient qualitatifs autant dans les matériaux que dans l'architecture, avec une offre locative qui réponde au parcours résidentiel des ménages, et avec différentes modalités comme laccession à la propriété, et une offre locative intermédiaire permettant aux ménages au-dessus des minimas sociaux d’accéder à cette offre.

Monsieur RONCIAUX demande pourquoi il y a autant de logements sociaux à Brionne.

Monsieur le Maire rappelle que les logements sociaux sont surtout dans les bourgs-centre et que l'essentiel des ménages français est éligible à cette offre.

Monsieur RONCIAUX indique que la construction de nouveaux logements sociaux va amener davantage de précarité.

Madame THAURIN conteste et indique que tout le monde ne veut pas être propriétaire et que des ménages avec de bons revenus peuvent faire le choix d’habiter des logements sociaux, comme dans les maisons de la SILOGE au Quartier de la Vallée.

Monsieur le Maire rappelle que la construction de logements est au ralenti et que parfois l'offre privée n’est pas toujours qualitative.

Cette offre permettra d’apporter des logements de qualité.Madame GOËETHEYN indique que les riverains sont inquiets et ont l’impression d’être bernés.

Monsieur le Maire indique que les propos de Madame GOETHEYN avaient de quoi inquiéter.

Monsieur le Maire rappelle que dans le logement social, c’est le financement qui est social à travers des fonds publics. Généralement, les constructeurs font les mêmes logements pour les particuliers que pour les bailleurs publics. La taille des jardins fera environ 300 m°, ce qui se fait actuellement dans les différentes opérations. L’entrepreneur est CGM avec le bailleur la SIEMOR bien connu et reconnu dans le département de Seine-Maritime.

Madame GOETHEYN interroge sur ce choix de bailleur implanté à Oissel.

Monsieur le Maire indique que la ville accueille de nombreux bailleurs comme les Foyers Stéphanais, également en Seine-Maritime, qui ont repris du patrimoine 1l y a deux à trois ans à présent.

Monsieur le Maire précise que les prix de vente ne seront pas modifiés, n1 modifiables.

Madame GOETHEYN demande si les mêmes contraintes que les particuliers vont s’appliquer.

Monsieur le Maire répond que le PLU s’applique à tous les constructeurs privés, comme publics.

1 Affectation provisoire du résultat de fonctionnement 2023- Ville

Rapporteur : Mme LEROUVILLOIS

Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat du budget de la ville comme suit :

RESULTAT DE CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 880 224,09 € DEFICIT D’INVESTISSEMENT 347 246,98 € SOLDE POSITIF DES RESTES À REALISER AT 979,12 € BESOIN DE FINANCEMENT 305 267,86 €

- _ Décide l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement 2023 comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT

AFFECTATION AU R.1068 305 267,86 €

REPORT AU R.002 580 956,23 €

_ Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais 1l y a

8 contre : Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

2 Affectation provisoire du résultat de fonctionnement 2023 — Atelier Relais

Rapporteur : M LUCAS

Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat du budget « Atelier Relais » comme suit :

RESULTAT DE CLOTURE

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT + 5 911,63 € EXCEDENT D’INVESTISSEMENT + 26 632,81 €

- _ Décide l’affectation provisoire du résultat de fonctionnement 2023 comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT| REPORT EN FONCTIONNEMENT AU R 002 | +5911,63€ |

Les conclusions du présent rapport sont adoptées maïs il y a

8 contre : Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

3 Affectation provisoire du résultat de fonctionnement 2023 — « Les Hauts de Callouet »

Rapporteur : M TROYARD

Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat du budget « Les Hauts de Callouet » comme suit :

RESULTAT DE CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT 385,15 € DEFICIT D’INVESTISSEMENT 19 439,68 €

- Décide laffectation provisoire du résultat de fonctionnement 2023 comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT

| REPORT EN FONCTIONNEMENT AU D 002 | 385,15 € |

Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a

8 contre : Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

4 Budget primitif 2024 — Ville

Rapporteur : Mme LEROUVILLOIS

Les conclusions du présent rapport sont adoptées maïs il y a

3 contre : Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

5 Budget primitif 2024 — Atelier relais

Rapporteur : M LUCAS

Les conclusions du présent rapport sont adoptées maïs il y a

8 contre : Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

6 Budget primitif 2024 — Lotissement « Les Hauts de Callouet »

Rapporteur : M TROYARD

Les conclusions du présent rapport sont adoptées maïs 1l y a

8 contre : Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

7 Taux d’imposition — Année 2024

Rapporteur : M le Maire

Il a été décidé de reconduire les taux d'imposition pour 2024. Pour rappel, ils sont fixés comme suit :

o Taxe Foncière Bâtie : 41,68 %

o Taxe Foncière Non Bâtie : 89,29 %

o Taxe Habitation sur les résidences

secondaires et locaux vacants : 5,10 %.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a

8 abstentions : Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON8 Liste des dépenses « Fêtes et Cérémonies » à imputer au compte 6232

Rapporteur : Mme LEROUVILLOIS

Il est nécessaire de procéder à la détermination du compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

9 Versement de la subvention au CCAS — Année 2024

Rapporteur : Mme HELLIN

ll s’agit de verser une subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale au titre de l’année 2024 d’un montant de 101 000 €.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

10 Tarifs — Activités base de loisirs à compter du 1° mai 2024

Rapporteur : M MADELAINE

Il convient de moduler les tarifs pour la buvette et les food-trucks à la base de loisirs en fonction de la saison, à compter du 1er mai 2024.

Monsieur BOUDON demande de préciser la haute et basse saison.

Monsieur MADELAINE indique que la haute saison est durant les mois de juillet et août en même temps que la baignade.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

11 Tarifs —- Occupation du domaine public et droits de place à compter du 1° mai 2024

Rapporteur : M LUCAS

Il convient de fixer de nouveaux tarifs à compter du 1er mai 2024

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

12 Tarifs — Salon des Auteurs et spectacles à compter du 1er mai 2024

Rapporteur : Mme CAILLY

Il convient d’actualiser le tarif de la « Catégorie 1 » et de fixer le tarif lié au « salon des Auteurs » à compter du 1er mai 2024, comme suit :

- Catégorie I : - « normal » : 10,00 €

- « réduit » : 5,00 € appliqué aux mineurs, étudiants, lycéens chômeurs - « Salon des Auteurs » 10,00 €

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

13 Versement d’une subvention à l’Association VAROU EDITIONS pour sa participation au 5° festival de la bande dessinée

Rapporteur : Mme CAILLY

Il s’agit de verser une subvention de 3 000 € à l’Association VAROU afin d’organiser le cinquième Festival de la bande dessinée de Brionne.

Cette manifestation regroupe plus d’une trentaine d'auteurs et d’illustrateurs de bande dessinée.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité14 Convention de prestation de services avec l’Intercom Bernay Terres de Normandie pour la pratique d’une découverte musicale à destination des tout petits

Rapporteur : Mme POULAIN

I s’agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de services avec l’Intercom Bernay Terres de Normandie pour la pratique d’une découverte musicale à destination des tout petits.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

15 Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la défense extérieure contre l'incendie sur le territoire de la commune de Brionne

Rapporteur : M le Maire

Il s’agit de créer une AP/CP pour la défense extérieure contre l’incendie d’une AP/CP pour la réalisation de points de défense incendie dans les quartiers des Essarts, de la côte de Bernay, de la Grivelière, de la route de Valleville, de Feuguerolles et du Quesney et ce sur deux exercices budgétaires en 2024 pour un montant de 94 000€ et en 2025 pour 55 395€ représentant une enveloppe globale de 149 395 €.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

16 Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M le Maire

Il convient de modifier le tableau des effectifs, comme suit :

Création d’un poste de rédacteur (Cat B)

1 adjoint d'animation principal 2% classe (Cat C) — 1 adjoint d'animation (Cat C)

1 adjoint d'animation (Cat C) — 1 agent social (Cat C)

1 agent maîtrise principal (Cat C) > 1 technicien principal 1% classe (Cat B)

1 poste d’adjoint d'animation (Cat C) pour nomination stagiaire

3 postes d’adjoint technique (Cat C) pour nomination stagiaire

1 poste d’adjoint technique (Cat C) faisant fonction d’ATSEM

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

L'ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire fait lecture des remerciements des manifestations :

Remerciements

- De l’équipe pédagogique de la MFR de Bernay, pour l’accueil et l'accompagnement du stage de l’élève BLAVIN Louis de la classe de 3°" de l’enseignement agricole.

Manifestations

Médiathèque

- Entre le 17 et 20 avril - Semaine découverte du numérique avec le Département * Mercredi 17 avril - XPO, atelier vidéo « Crise au journal» de 14 h à 18 h (sur inscription)

* Samedi 20 avril — XPO, Atelier stylo 3D de 14ha17h

- Les mercredis 10 et 24 avril — Atelier créatif « Les fleurs de la Liberté » - Les mercredis 15 et 29 mai — Atelier créatif « Les fleurs de la Liberté » - Vendredi 14 juin à 17 h 30 — Conférence « La résistance en Normandie » Par M Gislain

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6Expositions

Tout le mois d’avril - Exposition de Mme Martine BOURRE, Illustratrice Tout le mois de Mai -Exposition « Les texturières » - Dessin en tissus

A partir de juin — Exposition sur la « Libération de Brionne »

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Animations diverses

- _ Samedi 20 avril - Animations « rues aux enfants, rues pour tous » de 10hà17h - _ Samedi 20 avril — Salle des fêtes à 20 h — Loto du Karaté Do

-_ Dimanche 28 avril - Cérémonie commémorative des Déportés

-_ Vendredi 08 mai — Cérémonie commémorative

- Dimanche 12 mai — Salle des fêtes de 9 h à 18 h — Salon toutes collections - Samedi 18 mai -— Salle des fêtes à partir de 20 h — Loto APEL « La providence » - Dimanche 19 mai -— Salle des fêtes de 9 h à 18 h — Foire puériculture APEL « La Providence » - Lundi 20 mai — Courses cyclistes

- Lundi 20 mai — Salle des fêtes à 20 h — Représentation théâtrale « Anthropocène » -_ Lundi 20 mai — La Brionne à Roulettes

- Du 24 au 26 mai — Animation fête des Mères - Tombola organisée sur tout le week-end ABCD — (environ 600 € de lots)

- Les 25 et 26 mai — Salle des fêtes — Représentation théâtrale « portrait des actes 23-acte2 » - Jeudi 30 mai — Salle des fêtes de 14 h à 20 h « Les petites fripouilles » Lycée Boismard -_ Dimanche 02 juin — 4" triathlon Terres de Normandie

-_ Du 07 juin au OT septembre — 80ème anniversaire du débarquement -_ Jeudi 13 juin — Voyage des Aînés.

Monsieur le Maire remercie Madame Aurélie LEFEBVRE et Monsieur Benoit LOISEL pour le travail de préparation budgétaire.

Monsieur le Maire souhaite au nom du conseil municipal présent et passé remercier sincèrement Monsieur LOISEL pour son temps passé au sein du service public et son engagement. Même si personne n’est irremplaçable, Monsieur LOISEL fait partie des personnes qui vont nous manquer.

Monsieur LOISEL prend à son tour la parole pour remercier l’ensemble de l’assemblée et rappeler le nombre de Maires et de Directeurs généraux des services qu’il a pu côtoyer et aux côtés desquels il a beaucoup appris durant 42 années au sein des services municipaux et a pu mener une carrière riche en expériences et en rencontres.

Monsieur le Maire rappelle qu’il faut signer les documents budgétaires

La séance est levée à 20 h 45.

Le Maire,

Valéry BEURIOT Yannick LUCAS