Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 78+ +Arrêté+stationnement++ +29+decembre+2022
Arrêté - 79+ +Arrêté+stationnement++ +29+decembre+2022
Arrêté - Arrêté+circulation+%2B+stationnement+29+avril+
Arrêté - 40+ +Arrêté+Circulation+%2B+stationnement+ 14+déce
Arrêté - 47+ +Arrêté+stationnement+ +9+août+2022
Arrêté - 62+ +Arrêté+stationnement++ +19+octobre+2022
Arrêté - 61+ +Arrêté+stationnement++ +19+octobre+2022
Arrêté - 63+ +Arrêté+stationnement++ +27+octobre+2022
Arrêté - 66+ +Arrêté+stationnement++ +2+novembre+2022
Arrêté - 43+ +Arrêté+stationnement+ +7+juillet+2022
Arrêté - 80+ +Arrêté+stationnement++ +29+decembre+2022
Document publié le Jeudi 29 décembre 2022 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 80+ +Arrêté+stationnement++ +29+decembre+2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Nord 0800/2022
Canton de Lille 6
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
SR À Hallennes-lez-Haubourdin,
Le 29 Décembre 2022
Le Maire d'Hallennes-lez-Haubourdin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction ministérielle relative à la signalisation roufière,
Considérant les travaux d'intervention sur bouches à clé Rue Louis Pasteur, par la Société « Iléo »
de Lille,
Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationner, au droit du chantier, à compter du Lundi 16 Janvier 2023, pour une durée de deux semaines,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit Rue Louis Pasteur, au droit du chantier, à compter du Lundi 16 Janvier 2023, pour une durée de deux semaines.
Article 2 : La Société « Iléo » de Lille, se chargera de la signalisation relative au présent arrêté. Celle-ci restera en place pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place des panneaux de signalisation.
Article 4 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hallennes-lez-Haubourdin, Monsieur Le Président de la ME.L. (UT. ML. de Lomme), Monsieur Le Directeur de la Société « Iléo » de Lille, et tous les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.