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Document publié le Jeudi 29 décembre 2022 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 78+ +Arrêté+stationnement++ +29+decembre+2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Nord 0 7 8 / 2 0 2 2
Canton de Lille 6
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
À Hallennes-lez-Haubourdin,
SS Le 29 Décembre 2022
Le Maire d'Hallennes-lez-Haubourdin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière,
Considérant les travaux de terrassement pour branchement collectif Enedis Rue Emile Zola, par la
Société « Spie Citynetworks » de Ruiïfz,
Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationner, au droit du chantier, à
compter du Lundi 09 Janvier 2023, pour une durée d’un mois,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit Rue Emile Zola, au droit du chantier, à compter du Lundi 09 Janvier 2023, pour une durée d'un mois.
Article 2 : La Société « Spie Citynetworks » de Ruitz, se chargera de la signalisation relative au présent arrêté. Celle-ci restera en place pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place des panneaux de signalisation.
Article 4 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hallennes-lez-Haubourdin, Monsieur Le Président de la M.E.L. (UT M.L. de Lomme), Monsieur Le Directeur de la Société « Spie Citynetworks » de Ruifz, et tous les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.