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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écrouves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 088 2026 husson adrien 2 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
(rcrouves
ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION
À UN CONSEILLER MUNICIPAL
N° 088/2026
Le Maire d'Ecrouves,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération n° 2026-09 du 27 mars 2026 relative à l'élection du Maire,
Vu la délibération n° 2026-10 du 27 mars 2026 déterminant le nombre d'adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026-11 du 27 mars 2026 relative à l'élection des Adjoints,
Vu la délibération n° 2026-12 du 27 mars 2026 relative aux indemnités de fonctions versées aux
Élus Municipaux,
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à M.
HUSSON Adrien la fonction de conseiller délégué à la Jeunesse aux chantiers jeunes et affaires extra-scolaire ACM ;
Arrête
Article 1 : Monsieur HUSSON Adrien, Conseiller municipal, est désigné en qualité de conseiller
municipal délégué à compter du 27 mars 2026
Article 2 : Monsieur HUSSON Adrien exercera la fonction de conseiller délégué à la Jeunesse aux chantiers jeunes et affaires extra-scolaire ACM
Article 3 : Cette délégation de fonction est exercée sous ma surveillance et ma responsabilité.
Article 4: La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour notification, le A G f O ÿ f
Le Maire,
N-
Signature
INZ\ G. ANSTETT
Mairie : 179, rue de l'Hôtel de Ville 54200 ECROUVES
Tél. 03.83.43.11.02 / mairie@ecrouves.fr
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/04/2026 à 15h51
Réference de l'AR : 054-215401746-20260414-088_2026-AU