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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écrouves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 086 2026 harmand jean charles 2 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION
À UN CONSEILLER MUNICIPAL
N° 086/2026
Le Maire d'Ecrouves,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil
municipal,
Vu la délibération n° 2026-09 du 27 mars 2026 relative à l'élection du Maire,
Vu la délibération n° 2026-10 du 27 mars 2026 déterminant le nombre d'adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026-11 du 27 mars 2026 relative à l'élection des Adjoints,
Vu la délibération n° 2026-12 du 27 mars 2026 relative aux indemnités de fonctions versées aux
Élus Municipaux,
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à M.
HARMAND Jean-Charles la fonction de conseiller délégué à la sécurité routière ;
Arrête
Article 1 : Monsieur HARMAND Jean-Charles, Conseiller municipal, est désigné en qualité de
conseiller municipal délégué à compter du 27 mars 2026
Article 2 : Monsieur HARMAND Jean-Charles exercera la fonction de conseiller délégué à la sécurité routière
Article 3 : Cette délégation de fonction est exercée sous ma surveillance et ma responsabilité.
Article 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour notification, le 7 7? /14/2/ Fait à Ecrouves, le 13 avril 2026
Signature | Le Maire,
G. ANSTETT
Mairie : 179, rue de l'Hôtel de Ville 54200 ECROUVES
Tél. 03.83.43.11.02 / mairie@ecrouves.fr
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/04/2026 à 15h48
Réference de l'AR : 054-215401746-20260413-086_2026-AU