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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écrouves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 085 2026 gorce jean robert 2 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
CUOWS
ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION
À UN CONSEILLER MUNICIPAL
N° 085/2026
Le Maire d'Ecrouves,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil
municipal,
Vu la délibération n° 2026-09 du 27 mars 2026 relative à l'élection du Maire,
Vu la délibération n° 2026-10 du 27 mars 2026 déterminant le nombre d'adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026-11 du 27 mars 2026 relative à l'élection des Adjoints,
Vu la délibération n° 2026-12 du 27 mars 2026 relative aux indemnités de fonctions versées aux
Élus Municipaux,
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à M.
GORCE Jean-Robert les fonctions citées ci-dessous ;
Arrête
Article 1 : Monsieur GORCE Jean-Robert, Conseiller municipal, est désigné en qualité de conseiller
municipal délégué à compter du 27 mars 2026
Article 2 : Monsieur GORCE Jean-Robert exercera les fonctions suivantes :
- Coordination de la majorité municipale
- Gestion des Ressources Humaines
- Relation avec la presse
Article 3 : Ces délégations de fonction sont exercées sous ma surveillance et ma responsabilité.
Article 4: La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour notification, le 1 al Lo Fait à Ecrouves, le 13 avril 2026
Le Maire,
. G. ANSTETT
Signature
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/04/2026 à 15h44
Réference de l'AR : 054-215401746-20260413-085_2026-AU