Compte-Rendu - ob 33a498 compte rendu du conseil municipal du 6

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Compte-Rendu - ob 33a498 compte rendu du conseil municipal du 6 Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Sainte-Foy-la-Grande. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 33a498 compte rendu du conseil municipal du 6)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2016

PRESENTS : MM. CHALARD, BELTRAMI, Mme GRANDET, BORT, Mme LAVOISIER, GOLFIER, BIASOTTO, Mme CHADOURNE, LAULHAU, LETELLIER, MAS, Mme REGUESSE, Mme SELLIER DE BRUGIERE, TOMADA,

EXCUSES : Mme BASQUE (ayant donné procuration à H. Laulhau), M. VERTUEL (ayant donné procuration à JL Bort), Mme WEISS (ayant donné procuration à C. Chalard)

ABSENTS : M. COURTADE, Mme MIGNON

M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider le compte rendu de la séance précédente qui a été transmis à tous les membres.

Vote à l’unanimité

M. le Maire désigne Mme Lavoisier comme secrétaire de séance.

Avant de démarrer l’ordre du jour, M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de la réponse de la Chambre Régionale des Comptes suite à l’audit pour les années 2011 et suivantes.

Bien qu’il soit tenu de communiquer ce document au Conseil Municipal lors de la séance qui suit sa réception, soit la présente séance, M. le Maire propose d’envoyer ce document à tous les membres du Conseil Municipal et d’en débattre lors de la prochaine séance, en présence de la trésorière municipale.

Pour information, M. le Maire précise que, le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes reçu en 2013, n’a jamais été mentionné dans un compte rendu du Conseil Municipal.

 Vote à l’unanimité

M. le Maire a reçu une question adressée par M. Mas, Conseiller Municipal et propose d’y répondre en fin de séance.

M. le Maire présente un point non prévu à l’ordre du jour :

Prise en charge de la formation qualifiante suivie par un agent en contrat d’avenir de juin 2013 à mai 2016.

M. le Maire explique que ce contrat est arrivé à échéance au 31 mai 2016 et qu’il n’a pas été possible de recruter cet agent au sein du personnel pour les raisons de contraintes budgétaires que connait la commune.

Cet agent doit effectuer une formation spécifique de personnel opérateur de chantier SS 3 pour finaliser son recrutement auprès d'une entreprise locale spécialisée dans le désamiantage.

M. le Maire propose de prendre en charge cette formation afin d’aider à sa reconversion, regrettant que la commune ne puisse garder ce jeune qui, au cours des 3 ans passés, a beaucoup évolué et a démontré à maintes reprises (tout récemment encore, à l’occasion du carnaval) son implication dans le service. M. le Maire indique que le coût de la formation correspondante est de 990 € HT. M. le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter de prendre en charge cette formation.

 Vote à l’unanimité

FINANCES

RENOUVELLEMENT PARC INFORMATIQUE ET MAINTENANCE

M. le Maire donne la parole à M. Bort, adjoint aux finances.

Il explique que dans le contrat actuel avec Berger Levrault, le coût de la location du parc s’élève à environ 15 600 € par an, avec un contrat de maintenance de 7 000 € par an.

Une consultation a été lancée mais n’a pas permis de changer de prestataire. Après négociation avec le prestataire actuel, il est proposé un contrat de location (à nombre égal de postes) à 8 000 € par an et un contrat de maintenance à 6 000 € par an.

Il a également été renégocié le rachat du parc actuel afin de rééquiper, la bibliothèque, la RPA et les écoles pour la somme de 1 400 € TTC.

En raison de la fin de la maintenance des logiciels actuels, à compter du 1er janvier 2017, il est prévu l’installation de nouveaux logiciels plus performants pour le fonctionnement des services de la Mairie notamment l’état civil, le cimetière, les élections, la paie, pour la somme de 6 000 €.

Le poste "informatique" passe ainsi de 45 000 € environ il y deux ans, pour représenter au final 14 000 € environ puisque l’achat de logiciel et le rachat du matériel n’apparaîtra qu’une seule fois en 2016.

M. le Maire tient à préciser qu’il avait souhaité dans un premier temps, arrêter avec le prestataire actuel, estimant que le coût de ce poste était bien trop élevé.

Ces nouveaux logiciels seront identiques à d’autres collectivités et lorsque se posera la question du remplacement du comptable, sera alors examinée éventuellement la possibilité d’une mutualisation de la comptabilité.

M. Bort précise que dans le cadre de cette négociation est également prévu l’équipement de 3 postes par an si la commune le souhaite pour satisfaire des besoins nouveaux et faire évoluer son parc.

Cela peut également permettre d’anticiper la sortie du contrat de location pour avoir à terme du matériel qui appartienne en totalité à la commune en achetant 3 postes par an sur 4 ans, soit au total 12 postes, correspondant au matériel actuel. Il indique que ces contrats sont sur 4 ans.

Les contrats arrivant à échéance, il convient d’en passer de nouveaux tels qu’ils ont été présentés. M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider ces contrats :

 Renouvellement parc informatique et maintenance : vote à l’unanimité  Achat logiciels nouveaux : vote à l’unanimité

EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX M. le Maire donne la parole à M. Bort.

Trois contrats sont à renouveler pour une période de 6 ans :

 CHAUFFAGE

M. Bort précise qu’il s’agit des installations de gaz pour le chauffage dont le contrat passé avec COFELY arrive à échéance.

La consommation de gaz représente environ 50 000 € par an avec un contrat de maintenance des grosses installations pour un montant de 10 000 € par an et un plan d’investissement de 10 000 € par an.

Une consultation a été lancée pour laquelle trois sociétés ont répondu : IDEX, COFELY et SPIE.

Après analyse des offres, c’est la société SPIE qui présente une proposition qui correspond le mieux aux critères préalablement définis.

Une estimation de consommation a été faite sur l’ensemble des bâtiments communaux, hors école maternelle, qui s’élève à 35 000 € environ. Si la consommation s’avère supérieure, c’est la société SPIE qui prend à sa charge la différence ; si la consommation est inférieure, il y aura partage de l’économie réalisée entre la société SPIE et la commune.

Le contrat de maintenance proposé par la société SPIE est de 5000 € par an, proposition qui a été examinée attentivement et des contacts ont été pris avec des Collectivités déjà liées à SPIE pour avoir des retours sur leurs contrats.

Au niveau de l’investissement et du renouvellement du matériel, il est proposé, après diagnostic complet et prévision sur 6 ans, un montant de 3 000 € justifié par un parc assez récent, qui est de plus, susceptible de diminuer dans les années à venir.

M. Bort indique que la consommation de gaz, la maintenance et l’investissement représentaient 75 000 € par an environ.

Le nouveau contrat devrait avoir un coût de 43 000 € par an environ, ce qui représente une économie de 27 000 € pour une année complète.

Il précise que la molécule de gaz, qui a beaucoup baissé, continuera à être fournie par le SDEEG.

Le SDEEG achètera la molécule et SPIE la gérera pour le compte de la commune.

M. Laulhau, Conseiller Municipal, rappelle qu’il faudra être vigilant pour maintenir une qualité de service sans être tributaire de contraintes trop restrictives.

Le contrat d’achat de la molécule par le SDEEG va lui aussi être renouvelé en décembre 2016. M. Laulhau demande si les autres collectivités, qui ont contracté avec SPIE, ont du recul sur leurs prestations ?

M. le Maire répond "oui" sur 2 à 3 ans et toutes celles qui ont été contactées sont satisfaites par la qualité du service rendu, ce qui a semblé important.

M. Mas, Conseiller Municipal, demande si, dans le cas de la panne de la chaudière de la mairie nécessitant son remplacement, la somme de 3000 € d’investissement par an, sera suffisante pour couvrir cette dépense ?

M. Bort explique que sur le contrat, il y a deux chaudières prévues à remplacer dont celle de la mairie.

Ensuite, il peut y avoir réaffectation de chaudière d’un bâtiment vers un autre bâtiment.

Il est, par exemple, prévu de mettre une deuxième chaudière à l’école, pour garantir la température des locaux même en cas de panne de la chaudière principale, permettant ainsi de procéder aux réparations sans aucun impact sur la température. Il précise que globalement, sur l’ensemble des bâtiments communaux, le matériel de chauffage est en bon état.

M. le Maire explique que ce sont les bâtiments qui sont énergivores alors que le matériel de chauffage est correct.

CONTROLE SECURITE

M. Bort précise qu’il s’agit du contrôle sécurité des installations électriques, de gaz, de désenfumage, de secours, de l’ascenseur.

Le contrat arrivant à échéance était passé avec la société Qualiconsult pour un montant annuel TTC de 2 886.32 €.

La proposition retenue est celle de Qualiconsult pour un montant de 3 000 € TTC environ.

MAINTENANCE DE L’ASCENSEUR

M. Bort explique qu’il s’agit de l’ascenseur du complexe culturel Clarisse Brian Reclus. Celui installé à la RPA est rattaché au budget du CCAS et son contrat est encore en cours de validité.

Le contrat précédent avec la Société Régionale Ascenseur s’élevait à 1 453 € TTC par an.

Cette même société propose un nouveau contrat à 1 008 € TTC.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider les trois contrats tels qu’énoncés ci-dessus.

 Vote à l’unanimité

VENTE D’OUVRAGES PAR LA MEDIATHEQUE

M. le Maire donne la parole à M. Bort.

Celui-ci explique qu’il y a une opération organisée tous les ans par le biais de la Bibliothèque Départementale de Prêts pour que les médiathèques puissent vendre à des tarifs très bas des livres qu’il convient de sortir des collections et qui seraient détruits.

Les tarifs sont déterminés par la Bibliothèque Départementale des Prêts et cette année, ils se situent entre 0.50 € et 2 €.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à organiser cette vente.  Vote à l’unanimité.GROUPEMENT DE COMMANDES VRD

M. le Maire donne la parole à M. Bort.

M. Bort rappelle qu’en 2015, la Communauté de Communes du Pays Foyen a lancé un groupement de commandes pour les dépenses de VRD.

C’est un appel d’offres global effectué par la Communauté de Communes du Pays Foyen pour choisir les fournisseurs auprès de qui, chaque commune pourra demander un devis et faire réaliser les travaux correspondants.

Il y a une dépense minimum de voirie à faire tous les ans fixée à 7 500 €.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes pour l’année 2016.

 Vote à l’unanimité

REGLEMENT DU MARCHE

M. le Maire donne la parole à Mme Lavoisier, Adjointe.

Elle explique que ce nouveau règlement a été revu en Commission Mixte Paritaire.

Quelques modifications :

 fermeture dès le mois de juillet du périmètre du marché afin de réglementer la circulation des commerçants non sédentaires dans le respect des horaires d’installation. Ce périmètre sera ainsi sécurisé.

 délai maximum de 1 h pour le départ des commerçants non sédentaires à la fin du marché afin de permettre le nettoyage par les services techniques et l’ouverture des rues pour faciliter le travail des commerçants sédentaires.

 Déplacement des véhicules des commerçants non sédentaires en dehors du périmètre du marché.

Mme Lavoisier précise que ces modifications ont été validées par la Commission Mixte Paritaire.

Mme Chadourne, Conseillère Municipale, attire l’attention sur l’article 14 qui prévoit des interdictions dont celle de faire du prosélytisme religieux, politique ou philosophique.

Mme Lavoisier précise que cette restriction existait déjà dans l’ancien règlement mais n’était pas toujours appliquée ; elle le sera dès l’entrée en vigueur du nouveau règlement.

M. Mas soulève le problème des associations telles que le Secours Catholique Populaire, l’Entraide Protestante, Agalliao,... qui ne pourront donc plus obtenir d’emplacement sur le marché suite à la rédaction de ce même article.

Mme Lavoisier lui répond qu’il s’agit pour les 2 premières d'associations dites caritatives et qu'elles ne sont pas concernées par cette restriction.

M. le Maire rappelle la demande reçue en janvier, pour la tenue d’un rassemblement oecuménique suite aux attentats ; pour respecter le règlement, l’autorisation a été donnée sur le parvis de la mairie qui est hors périmètre marché.

Il explique qu’il y a nécessité de mettre une règle en place et qu’ensuite chaque demande particulière peut être étudiée.

M. Laulhau confirme que ces points sont prévus ainsi par l’association des Marchés de France.

M. Mas soulève ensuite l’interdiction de distribution des tracts dans le périmètre du marché.

M. le Maire explique que pendant les périodes électorales, la réglementation est particulière et prévoit une telle distribution.

Il en est de même pour les associations qui sont nationalement autorisées à faire des quêtes sur la voie publique et donc sur le marché selon le calendrier établi. M. le Maire rappelle toutefois que ce règlement a bien été validé par la Commission Mixte Paritaire.

M. Laulhau souhaite préciser qu’ils restent prudents sur les risques de dérapage.

M. Mas reprend le libellé de l’article 3 – titre 2 en demandant qu’il soit ajouté à la mention "marché journalier de producteurs" la mention : "revendeurs", car toutes les personnes présentes ne sont pas exclusivement des producteurs. Il pense que c’est important de le préciser.

M. le Maire indique que cette modification sera apportée.

M. Mas reprend les termes de l’article 5 concernant la modification du périmètre si travaux qui sera communiqué une semaine avant ceux-ci. Il trouve ce délai un peu court.

Mme Lavoisier explique que c’est le délai minimum pour communiquer cette information en sachant que dès que des travaux sont prévus, impactant le marché et son périmètre, l’information sera communiquée immédiatement au régisseur placier et aux commerçants non sédentaires concernés, le plus rapidement possible.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider ce document.

Mme Chadourne explique qu’elle souhaite s’abstenir par rapport à l’interdiction de mendier dans le périmètre du marché ainsi qu’à l’interdiction de distribution des tracts.

M. Laulhau s’abstient également par rapport à l’interdiction de la distribution de tracts, avec une formulation trop abusive par rapport à la réglementation actuelle qui est beaucoup plus souple au titre de la liberté d’expression.

M. Mas s’abstient aussi.

Abstentions : 4

Vote CONTRE : 0

Vote POUR : 13

REGLEMENT DE L’USTOM

M. le Maire rappelle que ce document a été communiqué à tous les élus préalablement à la séance de ce jour.

Il n’appelle de la part des élus aucun commentaire particulier. M. le Maire donne la parole à M. Letellier, Conseiller Municipal, pour évoquer le rendez-vous avec le Président de l’USTOM, ce jour à 17 h 30, afin d'examiner les problèmes rencontrés sur la commune.

M. Letellier précise que des Bornes d’Apport Volontaire supplémentaires pour le tri sélectif vont être mises en place. Mais l’USTOM n’est pas en mesure aujourd’hui d’organiser trois ramassages par semaine de ces bornes, ce qui pose un problème sur certains sites où elles sont très rapidement pleines notamment le week end.

Pour les cartons qui ne rentrent pas par les ouvertures et déposés près des bornes, l’USTOM envisage de mettre un container spécial "grands cartons" qui n’existe pas à ce jour mais qu’ils essayeront de créer.

De nombreuses personnes employant encore des sacs noirs non conformes pour les ordures ménagères, la commune a décidé de faire de l'information en les rencontrant.

De plus, il a été demandé que les containers même ouverts puissent être collectés. M. Letellier indique que 3 communes sont aujourd’hui concernées plus particulièrement par le problème des ordures ménagères : Castillon la Bataille, la Réole et Sainte Foy la Grande.

M. le Maire indique qu’il a été ramassé par les agents des services techniques municipaux pour ce seul lundi, 800 kg d'ordures ménagères non collectées par l'USTOM.

M. Laulhau explique que le système actuel de ramassage n’est pas du tout adapté à la commune, en raison de la difficulté pour de nombreux administrés de stocker leurs ordures à leur domicile, à la limite de l’insalubrité.

M. le Maire rappelle que les élus interviennent régulièrement auprès de l'USTOM pour trouver des solutions face aux problèmes spécifiques de la Commune.

M. Letellier indique qu’il a été donné un ultimatum à l’USTOM pour l’amélioration de ce service sous peine que les trois communes se regroupent pour faire elles-mêmes ce ramassage.

M. Mas pose la question des professionnels qui eux font appel à des sociétés spécialisées, connait-on les répercussions financières pour l’USTOM de ce manque à gagner ?

M. Beltrami, 1er adjoint, explique que cela n’a pas été étudié pendant le mandat précédant lors de la mise en place de la redevance incitative, tout comme il n’a pas été pris en compte la spécificité de la bastide où de nombreux bâtiments d’époque ne disposent d’aucun local de stockage des poubelles. Et qu’aujourd’hui, on se retrouve dans une impasse avec les problèmes que l'on vient d'évoquer.

M. Bort indique qu’en 2015, les services municipaux ont collecté et apporté à Massugas : 60 tonnes d’ordures ménagères et on peut envisager le chiffre de 80 tonnes pour 2016, compte tenu des quantités collectées depuis le début depuis la présente année.

M. le Maire explique qu’il semble difficile de ne pas ramasser ce qui reste après le passage de l’USTOM pour des raisons de salubrité et de propreté de la ville. Maiscela peut aussi inciter à déposer ses ordures à tout moment sans respect des jours programmés de collecte. C'est un véritable dilemne.

M. Bort précise que le tonnage transporté à Massugas ne représente pas un coût de facturation si élevé pour la commune.

Mais le coût, représenté par l'intervention du personnel municipal qui effectue cette collecte, équivaut à un agent à temps plein auquel il faut ajouter l'essence et l'usure du véhicule utilisé.

M. le Maire précise que le personnel municipal effectue ce ramassage dans des conditions de salubrité très pénibles et qu’à terme les agents pourraient refuser de continuer à le faire.

M. Letellier indique toutefois un changement dans le nouveau règlement de l’USTOM qui permet de taxer les bailleurs lorsqu’ils n’auront pas déclaré leurs locataires.

M. le Maire explique que dans les prochains jours, des agents municipaux vont collecter directement auprès des administrés non pourvus en sacs conformes ou en bacs les informations qui, transmises à l'USTOM, permettront de les équiper afin de faire diminuer la collecte assurée par la Commune.

M. Laulhau rappelle que cela ne règlera pas la question du stockage dans les immeubles et appartements des sacs et des nuisances qui en découlent.

M. Mas trouve que le nombre forfaitaire de levées fixé à 18 par an, oblige à garder ses ordures (sacs/container) pendant plus d’un mois.

M. Bort explique que pour pallier à ce problème, les sacs prépayés devraient avoir une nouvelle contenance de 25 litres afin de pouvoir les déposer chaque semaine.

M. Letellier rappelle que le passage à la taxe incitative a fait diminuer la part payée par l’administré, qui peut augmenter son nombre de levée avec une facturation qui reste toutefois inférieure à l’ancien système.

Il y a aussi un problème de contenance de container qui n'est pas toujours adapté à la composition de la famille.

Ainsi, la déclaration du propriétaire devrait à terme donner des éléments plus fiables, permettant de doter des personnes inconnues aujourd’hui de l’USTOM.

M. le Maire indique une autre solution qui sera étudiée très certainement dans les années à venir, c’est l’enfouissement de bornes de collecte d’ordures ménagères avec un accès de chacun par une carte, avec estimation du poids selon la composition de la famille et facturation en conséquence sans limitation du nombre de dépôts.

L’USTOM doit en faire l’étude et communiquer ensuite sur ce système.

Le règlement de l’USTOM n’a pas à être validé par le Conseil Municipal. Un arrêté sera pris pour son application sur le territoire de la commune.

Toute modification au présent règlement donnera lieu à un avenant. JURY D’ASSISES

M. le Maire indique que, comme chaque année, il faut procéder à la désignation de 6 personnes, nées entre 1946 et 1993, sur la liste électorale qui seront ensuite proposées pour faire partie du jury d’assises pour l’année 2017, en sachant que 2 personnes seulement sont susceptibles d’être retenues par cette instance.

DEMANDEURS D’EMPLOI AU 15.05.2016

 Hommes : 239

 Femmes : 132

TOTAL : 371

M. le Maire donne ensuite la parole à M. Mas qui a souhaité posé une question.

M. Mas, suite à la réunion du Conseil Communautaire, souhaite parler des projets dans le cadre de la Politique de la Ville et notamment celui des vitrines animées qui vont être mises en place dans la rue Victor Hugo cet été.

Il n’en avait pas entendu parler avant cette réunion et a été un peu surpris qu’il n’ait pas été évoqué en séance du Conseil Municipal quels sont les besoins de la ville dans la politique de la ville.

Il évoque le départ de certains médecins, la fragilité du commerce local, les logements sociaux et précise qu’il lui semblait que c’était ça la politique de la ville. Et il y a donc ce projet de vitrines interactives qui est un projet très intéressant et novateur mais au niveau des priorités, dans l’échelle des valeurs de nos besoins pour la commune, où est-ce qu’on se situe ?

Il précise qu'il serait intéressant que le Conseil Municipal ait une discussion sur cette Politique de la Ville.

Qu’est-ce qu’on fait de cet argent là ?

Que 48 000 € soient consacrés aux vitrines, ça l’interpelle.

M. le Maire explique que la Politique de la Ville est portée par la Communauté des Communes du Pays Foyen.

Le projet des vitrines numériques, comme "je relooke ma rue" ... fait suite à des appels à projets auprès des associations qui se voient attribuer une aide financière en fonction de leur projet sur l’enveloppe dédiée.

Ces projets sont validés en Conseil Communautaire, comme M. Mas a pu le constater en y participant.

M. le Maire précise que pour ce qui est des besoins en terme de médecins, il n’y a pas de débat d’orientation à ce sujet en Communauté des Communes.

Mme Sellier de Brugière, Conseillère Municipale et Communautaire explique qu’il faut repartir au début de la Politique de la Ville où les services de l’Etat ont décidé d’ouvrir des enveloppes pour des actions différentes.

Il n'est pas prévu de fiche action pour l’Habitat et l’Urbanisme mais pour tout ce qui touche à l’attractivité économique d’une commune aussi bien pour les habitants, les touristes que les commerçants.

Les services de l’Etat ont ouvert un axe de tourisme innovant sur lequel ont été présentés des projets comme "je relooke ma rue" qui est un projet de cohésionsociale, de rattachement à l’habitat par la population, chacun pouvant participer à valoriser sa commune, de développement de l’attractivité. C’est une action.

Pour le projet des vitrines numériques, c’est le choix du Département de travailler le "e-tourisme" qui a permis de le retenir. C’est un élément fort d’attractivité pour l’été et de relance économique. C’est une action.

Dans les enveloppes prévues, il n’y avait pas de volet "urbanisme" mais un volet "commerce ", un volet "touristique".

Il ne s’agit pas de préparer un budget et de déterminer à quoi sera destinée l’enveloppe que l'on dispose.

M. Beltrami rappelle que la Politique de la Ville est une politique du gouvernement pour aider les Quartiers Prioritaires. Un contrat a été signé à Sainte Foy avec les représentants politiques et les partenaires.

C’est l’occasion pour les services de l’Etat de donner des subventions pour favoriser un cadre de vie, il ne s’agit pas d’urbanisme.

L’Urbanisme relève lui de la Revitalisation.

M. Mas demande comment peut-on être maître pour l’organiser ?

M. Beltrami explique que ce sont les comités de pilotage qui ont été mis en place qui gèrent ces choix. Il y a aussi participation du conseil citoyen.

M. le Maire rappelle qu’il y a d’abord eu des appels à projets. Un certain nombre d’associations ont répondu. Les projets retenus l’ont été sur des critères préalablement définis sur lesquels la commune n’a pu intervenir, projets qui ont suscité l’intérêt.

M. Laulhau demande si le projet du cinéma peut bénéficier d’aides dans le cadre de la Politique de la Ville ?

M. le Maire confirme que le projet a été retenu lors du Conseil Communautaire auquel il a assisté avant la présente séance.

Pour ce qui est des aides financières, il y aura les fonds de la Politique de la Ville mais également le Fonds de Soutien aux Investissements. La Communauté de Communes du Pays Foyen, porteuse du projet, devra faire les démarches dans ce sens.

M. le Maire précise qu’il a eu confirmation de M. le Sous-Préfet que deux des trois dossiers déposés par la Commune ont été retenus pour le FSI mais sans pouvoir lui indiquer le pourcentage de subvention attribué.

Il semblerait toutefois que le taux de 80 % annoncé au moment du dépôt des dossiers sera minoré. Les services de l’Etat ont conscience des besoins de la commune.

Il y aura toutefois possibilité d’obtenir sur un même dossier une subvention DETR et une subvention FSI.

M. le Maire espère que pour le prochain Conseil Municipal, il sera en mesure de communiquer les chiffres exacts de ces aides.

Pour le cinéma, il a été retenu le principe de faire deux salles supplémentaires qui seront réalisées dans un premier temps, pour ensuite pouvoir rénover la salle actuelle.

M. le Maire annonce que la date du prochain Conseil Municipal sera communiquée dans la semaine aux élus.

LA SEANCE EST CLOTUREE A 21 H 30

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