Compte-Rendu - ob 68a79f compte rendu du conseil municipal du 2

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Compte-Rendu - ob 68a79f compte rendu du conseil municipal du 2 Document publié le Mercredi 25 octobre 2017 par la commune de Sainte-Foy-la-Grande. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 68a79f compte rendu du conseil municipal du 2)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2017

PRESENTS : MM. CHALARD, BELTRAMI, Mme GRANDET, BORT, Mme LAVOISIER, GOLFIER, Mme BASQUE, BIASOTTO, LETELLIER, MAS, Mme MIGNON, Mme SELLIER DE BRUGIERE, TOMADA, VERTUEL

EXCUSES : Mme CHADOURNE, COURTADE (ayant donné procuration à P. Golfier), LAULHAU (ayant donné procuration à C. Basque), Mme REGUESSE (ayant donné procuration à M. Letellier), Mme WEISS.

ABSENT(S) : /

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu de la séance

précédente.

 VOTE A L’UNANIMITE

Mme LAVOISIER est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour concernant la dissolution du Syndicat Intercommunal du Bas Canton.

 APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Il explique que suite au transfert de la compétence GEMAPI à la Communauté des

Communes du Pays Foyen, il y a eu constitution d’une Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées (CLECT) pour déterminer le transfert notamment des emprunts en cours.

Il est demandé à chaque commune membre du Syndicat Intercommunal du Bas Canton (et non du Syndicat Intercommunal des Bassins Versants du pays foyen, ce

nom n’ayant pas été validé par la Préfecture) de se prononcer sur la dissolution de ce syndicat au 31 décembre 2017.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 VOTE POUR A L’UNANIMITE

M. LETELLIER, Conseiller Municipal, demande ce qu’il advient des travaux prévus par le Syndicat.

M. le Maire précise qu’ils seront pris en charge par la Communauté de Communes du Pays Foyen. M. le Maire reprend l’ordre du jour tel qu’il a été établi.

DECISION MODIFICATIVE

M. le Maire donne la parole à M. Bort, adjoint aux finances.

M. Bort explique que sur la section de fonctionnement du budget, il y a des charges

supplémentaires à prendre en compte par rapport au budget primitif voté qui sont pour l’essentiel :

- des dépenses imprévues avec des sinistres (salles du complexe culturel, école, voirie)

- des dépenses liées à la remise en état des véhicules de la commune qui ont été restitués à la société de location

- des dépenses liées à la réparation de la balayeuse

- des dépenses pour la réception de la délégation allemande de Rotenburg,

- des dépenses liées à l’organisation du festival lyrique

pour un montant total de 83 000 €.

Il y a également des recettes supplémentaires pour un montant identique qui

proviennent :

- de la dotation "solidarité rurale", la partie "bourg centre" pour 51 000 €. M. Bort explique que cette dotation n’avait pas été portée au budget primitif car la

Commune ayant perdu sa qualification de "chef-lieu de canton", les élus pensaient que cette dotation serait supprimée. Ce qui n’a pas été le cas. Cette dotation continuera à

être attribuée à la Commune de Sainte Foy la Grande de par sa qualité de bourg centre ;

- de remboursements de charges par le CCAS : il s’agit de la facturation des dépenses pour la confection par la commune de repas. Comme le CCAS était

structurellement déficitaire, ces dépenses ne lui étaient pas facturées. En 2017, le

CCAS étant excédentaire, la commune lui facture des repas à hauteur de 20 000 € ;

- de libéralités pour un montant de 12 000 € : 5 700 € de recettes par la vente

des places pour le festival lyrique, 100 € versés par une commune pour participer à la réception de la délégation allemande, 528 € pour un dégrèvement de la taxe foncière sur l’aérodrome, 622 € pour la revente à SUEZ de certificats d’économie d’énergie suite aux travaux réalisés sur les bâtiments communaux, des remboursements de sinistres.

M. Mas, Conseiller Municipal demande si on peut estimer le coût du festival lyrique

pour la commune et les retombées pour la commune.

M. Bort précise que la dépense totale sera vraisemblablement de l’ordre de 30 000 € et qu’il y a des subventions à venir qui n’ont pas été portées sur le budget, soit un coût, pour la commune, situé entre 18 000 et 20 000 €.Mme Grandet, adjointe à la culture, précise que le festival a été très bien perçu.

M. le Maire reconnait qu’il n’y a pas eu la fréquentation escomptée. La préparation du festival 2018 est en cours.

Mme Grandet indique que des personnes se sont déjà manifestées pour apporter leur

aide, ainsi que des commerçants.

M. le Maire indique qu’il pourra donner des informations ultérieurement et précise simplement pour 2018 la venue de Eléna Zélinskaya, première soprano du Bolchoï.

M. Bort explique que pour la section d’investissement, en dépenses, sont inscrits des augmentations de crédits pour :

- des dépenses supplémentaires sur l’école liées au PPMS (plan particulier de mise en sûreté) pour 22 000 €

- des dépenses supplémentaires sur le poste "voirie diverse" : travaux

supplémentaires sur le réseau pluvial de la rue du 4 septembre à la charge de la

Commune, réfection de la chaussée après travaux dans la rue du 4 septembre du boulevard Gratiolet à la rue Jean-Jacques Rousseau.

M. Bort précise que la totalité de ces travaux s’élève à 12 000 € mais ne nécessite qu’un rajustement de 6 000 €, un montant de 6 000 € ayant été prévu au budget primitif.

Il indique qu’il y a lieu de constater une moins-value sur le poste "bâtiments

communaux divers" concernant la restauration de l’église pour 23 000 €, l’offre présentée par l’entreprise adjudicataire du lot maçonnerie étant inférieure à la prévision budgétaire.

M. le Maire tient à rassurer les membres du Conseil Municipal en précisant que

l’architecte du patrimoine en charge de cette opération a vérifié préalablement les compétences de cette entreprise.

M. Bort explique que les travaux supplémentaires sur l’école ont fait l’objet de demandes de subventions pour un montant de 8 500 €.

Cette décision modificative s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes pour un montant de 91 500 €.

M. le Maire conclut en précisant que pour le festival, une participation d’un commerce local est attendue ainsi qu’une subvention de 1 500 € du Département.

L’aide attendue de la DRAC d’un montant de 3 000 € est actuellement différée car les

manifestations organisées à Sainte Foy la Grande (vendredis de l’été, festival d’art lyrique, festival du 14 août) "ne rentrent pas dans la logique de soutien de la DRAC". M. le Maire indique avoir écrit au Sous-Préfet à ce sujet.

M. le Maire précise que pour la réception de la délégation allemande, le Préfet

LUTTMAN souhaite participer et prendre en charge un des deux repas organisés par la commune.

M. Bort indique que certaines recettes n’ont pas été portées mais existent :

- les dons pour les travaux de l’église, de l’ordre de 64 000 €- la plus-value sur la vente de l’immeuble au Département pour 50 000 €

De plus la ligne de trésorerie de 100 000 € débloquée pour 2016 a été remboursée.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider le contenu de cette décision modificative.

 VOTE POUR A L’UNANIMITE

VENTE IMMEUBLE 31 RUE LANGALERIE AU DEPARTEMENT

M. le Maire rappelle que ce projet a été évoqué précédemment.

Le Département propose d’acquérir cet immeuble au prix de 200 000 € dans le cadre

de la rénovation du site de la Maison de Solidarité Départementale.

Il précise qu’entre la Maison de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du

Pays Foyen et la Maison de Solidarité Départementale, toutes les tranches d’âges des enfants pourront être prises en charge sur la commune.

Il explique que la Commune doit valider la vente afin que le Département puisse présenter ce dossier à la commission permanente du mois de novembre.

Ce projet représente un coût de 3 M 8 € environ.

M. Mas demande, si pour la période où le bâtiment de l’actuelle Maison de Solidarité

Départementale sera en travaux, les élus ne peuvent pas déjà réfléchir pour savoir

quel espace la commune peut mettre à disposition du Département ?

M. le Maire précise qu’à ce jour leur besoin ne sont pas connus et que les services du Département ne manqueront pas de solliciter la commune en temps utile.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider cette vente et de l’autoriser à signer l’acte correspondant.

 VOTE POUR A L’UNANIMITE

EGLISE RESTAURATION EXTERIEURE : MARCHE DE TRAVAUX LOT N°1 ACTE D’ENGAGEMENT

M. le Maire donne la parole à M. Bort en charge des travaux.

Il explique que suite à la consultation, l’entreprise SOURBES de Lectoure a fait une

proposition pour la réalisation du lot n°1 (maçonnerie, restauration patrimoine pierre, échafaudages) pour un montant HT de 162 861.34 €.

Cette offre est inférieure à ce qui a été estimée par l’architecte du Patrimoine, maître d’œuvre sur cette opération.

L’installation de l’échafaudage débutera le 11 décembre et s’étalera sur 5 semaines et les travaux devraient se terminer début juillet pour cette première phase.M. le Maire indique que l’architecte pour ce projet est Mme VAN DER ELST qui avait

déjà réalisé l’étude/diagnostic en 2010/2011 sur l’église.

M. Mas demande s’il ne pourrait pas y avoir au niveau de l’échafaudage un éclairage

qui puisse créer une ambiance surtout pour la période des fêtes de fin d'année.

M. Bort précise que la demande a été faite et que des essais seront réalisés.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider la proposition de cette entreprise et de l’autoriser à signer l’acte d’engagement correspondant.

 VOTE POUR A L’UNANIMITE

M. Bort explique que les travaux ne peuvent pas commencer comme prévu à la fin du mois car l’entreprise retenue a déjà des engagements qu’elle doit terminer.

TARIFS RESTAURATION 2017/2018

M. le Maire donne la parole à M. Golfier, adjoint en charge des Affaires Scolaires.

Il indique que pour 2017/2018, il est proposé de maintenir :

- le prix du repas des élèves à 2.20 €,

- le prix repas des élèves pour fréquentation exceptionnelle à 4.50 €

- le prix repas pour les personnes extérieures à 9 €

A la demande des enseignants, il est proposé de rabaisser le tarif pour le repas qui leur sera appliqué ainsi qu’au personnel municipal de la commune ou stagiaire du CNFPT de 5.50 € à 3.50 €.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider ces propositions.

- Votes POUR : 14

- Votes CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 3

M. Mas explique son abstention car ce sujet devrait être étudié au préalable en commission.

Mme Basque, Conseillère Municipale, indique qu’elle voulait justement intervenir à ce sujet. Elle s’adresse au Maire et aux élus de la majorité en leur indiquant :

"qu’ils ne se posent pas la question à savoir ou de se soucier si nous recevons des

informations sur le scolaire en particulier. Donc la rentrée a eu lieu je suppose et en

attendant, nous n’avons aucun retour. En tant qu’élue, de ne pas savoir les effectifs,

de ne pas connaître le nouveau fonctionnement après ce regroupement... ce n’est même plus un déficit d’information, c’est rien et c’est la situation que nous dénonçons

maintenant. C’est une situation et ce n’est pas la première fois que je le dis, j’ai

l’impression de me répéter, qui est vraiment anti-démocratique et qui nous concerne. Donc nous faisons la demande aujourd’hui d’avoir plus d’informations voire toutes lesinformations nécessaires. Et je voudrais ajouter pour finir que le Conseil Municipal,

quand il respecte l’ordre du jour, ce n’est pas vraiment le lieu de débattre de tous les

problèmes, à tous les niveaux. Il y a des postes importants qui se doivent quand ils

détiennent des informations importantes de les communiquer aux élus. C’est un droit l’information à l’élu et nous le revendiquons ».

M. le Maire "contrairement à ce que vous dites, on a quand même la chance ici de pouvoir débattre et cela n’a pas toujours été le cas".

Mme Basque "c’est alourdir le Conseil Municipal. J’apprécie d’avoir des informations,

mais ce serait quand même nettement mieux... Je vous regarde et c’est vrai que j’ai

entendu Mme Grandet dire à plusieurs reprises, peut-être pas de commission, mais c’est l’adjoint qui décide. Mais un mail d’information régulier aux élus...

M. le Maire "ça on peut le faire"

Mme Basque "on peut le faire mais depuis le temps qu’on le demande...c’est vraiment inquiétant... "

M. le Maire "là il va le faire. Alors vous n’avez peut-être pas l’info mais globalement cela se passe bien voire mieux".

M. Golfier "j’ai pris note"

Mme Basque "merci"

FRAIS D’OBSEQUES PERSONNE INDIGENTE

M. le Maire rappelle l’obligation faite aux Communes de prendre à leur charge les frais

d’obsèques des personnes indigentes. Une personne est décédée et se trouve dans

cette situation. Les frais d’obsèques restant à la charge de la commune s’élèvent à 1 003.78 €.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider cette dépense.

Mme Basque indique qu’il lui semble que c’était la mission des CCAS d’assurer ces dépenses.

M. Beltrami, 1er adjoint lui confirme que la règlementation prévoit que c’est bien la commune qui doit s’acquitter de ces dépenses.

 VOTE POUR A L’UNANIMITE

FDAEC 2017

M. le Maire explique que le Conseil Municipal s’est déjà prononcé sur la répartition du FDAEC 2017.

Il convient cependant d’apporter une modification à la délibération prise car les travaux

de restauration extérieure de l'église ne peuvent pas en bénéficier car ils sont déjàsubventionnés par le Département qui ne peut pas attribuer deux subventions à la

même opération.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider ces modifications.

 VOTE POUR A L’UNANIMITE

CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LA FOURRIERE

M. le Maire explique qu’il a rencontré la nouvelle trésorière en poste depuis début août.

Elle a demandé la création d’une régie de recettes pour permettre l’encaissement des frais liés à la mise en fourrière de voitures particulières et autres véhicules immatriculés.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à créer cette régie de recettes.

 VOTE POUR A L’UNANIMITE

PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP)

M. le Maire indique que la révision du PLUI est lancée pour se mettre en adéquation avec le SCOT du Libournais qui a été mis en place en 2016.

La Commune va profiter de cette révision pour transformer sa ZPPAUP en PVAP afin d’essayer d’en assouplir les règles.

Pour cela, il faut mettre en place une Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR), sous l’égide de la Communauté de Communes du Pays Foyen.

M. le Maire donne la parole à M. Bort.

M. Bort explique que cette commission choisira un Cabinet qui va accompagner la Commune et servira de comité de pilotage pour valider les propositions du Cabinet.

Après validation de ces travaux par le Conseil Municipal, il y aura une réunion de suivi

pour faire un bilan et éventuellement voter et décider des exceptions sur des projets particuliers qui pourraient avoir lieu dans la bastide.

Cette commission sera composée de membres de droit :

- le Maire de la commune concernée, un représentant du Préfet, un représentant de la DRAC, l’architecte des Bâtiments de France,

- de trois collèges dont les membres sont choisis avec un maximum de 15 personnes au total.

La commune souhaite mettre en place une organisation "légère" pour être la plus réactive possible car si elle a demandé à la Communauté de Communes de lui

rétrocéder le pilotage de cette transformation, c’est pour que ce soit des foyens qui s’en occupent et que les décisions soient votées rapidement.Un collège d’élus avec un élu de la Communauté de Communes du Pays Foyen et un

élu de Sainte Foy la Grande.

M. le Maire indique que pour la Commune il souhaite proposer M. Bort qui est en

charge de l’urbanisme.

Un collège d’experts :

Mme FARADEL, MCF Histoire et Archéologie médiévale à l’Université de Bordeaux Montaigne, qui fait travailler ses élèves sur l’histoire de Sainte Foy la Grande.

Mme BOURGEOIS, Architecte Urbaniste, qui est propriétaire de l’ancien bar des chais

Un collège d’associations :

La Société Historique du Protestantisme dans la Vallée de la Dordogne qui a mandaté M. Mignon.

Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) qui a été sollicité.

Cette liste sera transmise par la Communauté de Communes du Pays Foyen à l’approbation du Préfet.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider la composition de cette commission.

 VOTE POUR A L’UNANIMITE

M. Mas demande s'il est possible d’être associé à ce travail ou avoir des informations

en retour.

M. Bort s’engage à communiquer sur ce dossier lors des prochains Conseils Municipaux.

PLAN DE DIVISION PARCELLAIRE

M. le Maire indique que dans le cadre de l’aménagement du cinéma, il y a un projet

de chemin entre le cinéma et le jardin public. Les terrains concernés appartiennent essentiellement à la commune sauf deux qui appartiennent l’un à M. ROGER et l’autre

à Mme GILLIERON. Une proposition de division parcellaire leur a été transmise par le géomètre qui est en attente de leur réponse.

Mme Sellier, Conseillère Municipale et Vice-Présidente à la Culture à la Communauté de Communes du Pays Foyen, précise que cet aménagement devrait permettre de sécuriser cet espace, de l’éclairer et de se le réapproprier.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider le plan de division parcellaire présenté.

M. Mas demande comment cela se passe.

M. Bort explique qu’il est proposé que la Commune prenne en charge les frais de géomètre, de notaire et la mise en place d’une clôture fermant ces terrains.

 VOTE POUR A L’UNANIMITERESEAU BIBLIO-GIRONDE

M. le Maire explique qu’il s’agit de renouveler la convention avec le Département en

vue d’assurer et développer l’activité de la Médiathèque et des missions de lecture

publique qu’elle met en œuvre en partenariat avec la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Gironde.

Cette convention s’inscrit dans le cadre du schéma girondin de développement des coopérations numériques et des bibliothèques 2017/2023.

Sa durée est de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention correspondante.

 VOTE POUR A L’UNANIMITE

SALLE BROCA : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VINS STE FOY/BORDEAUX

M. le Maire explique qu’il s’agit de déterminer le montant forfaitaire des charges pour l’utilisation de ce local. Il propose la somme de 500 € par an.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

 VOTE POUR A L’UNANIMITE

ANCIENNE SERRES MUNICIPALES : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

M. le Maire explique qu’il s’agit de prolonger la convention de mise à disposition des

anciennes serres municipales à l’association Spirit of Ste Foy jusqu’au 30 juin 2018

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

 VOTE A L’UNANIMITE

USTOM : RAPPORT ANNUEL 2016

M. le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du rapport d’activité de l’USTOM pour l’année 2016.M. le Maire indique qu’une solution a été trouvé par l’USTOM pour aider la commune

à prendre en charge les dépôts sauvages mais que cela ne règlera pas le problème sur le fond.

FESTIVAL D’ART LYRIQUE

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider la prise en charge

des frais acquittés par les musiciens qui ont participé au festival d’art lyrique "vibrations d’été" du 23 juillet au 6 aout 2017.

 VOTE POUR A L’UNANIMITE

DEMANDEURS D’EMPLOI

- JUIN 2017 : 360 ( 233 hommes / 127 femmes

- JUILLET 2017 : 344 (224 hommes / 120 femmes)

- AOUT 2017 : 348 (230 hommes / 118 femmes)

- SEPTEMBRE 2017 : 347 (223 hommes / 124 femmes)

- OCTOBRE 2017 : 369 (237 hommes / 132 femmes)

SEANCE CLOTUREE A 21 H 30

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