Compte-Rendu - ob 5dc559 compte rendu du conseil municipal du 2

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Compte-Rendu - ob 5dc559 compte rendu du conseil municipal du 2 Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune de Sainte-Foy-la-Grande. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 5dc559 compte rendu du conseil municipal du 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2016

PRESENTS : MM. CHALARD, BELTRAMI, BORT, Mme LAVOISIER, GOLFIER, Mme BASQUE, BIASOTTO, LAULHAU, LETELLIER, MAS, Mme REGUESSE, TOMADA.

EXCUSES : Mme GRANDET (ayant donné procuration à B. Beltrami), Mme CHADOURNE, M. COURTADE (ayant donné procuration à P. Golfier), Mme MIGNON (ayant donné procuration à H. Laulhau), Mme SELLIER DE BRUGIERE (ayant donné procuration à J. Lavoisier), M. VERTUEL (ayant donné procuration à JL Bort).

ABSENTS : Mme WEISS

Madame Josette LAVOISIER a été élue secrétaire de séance.

M. le Maire annonce la démission de Mme Nathalie TRAMOND en date du 9 février 2016 et la mise en place de M. François MAS.

M. LAULHAU, Conseiller Municipal, informe qu’il représente, au sein de l’assemblée, à partir de ce jour le groupe précédemment représenté par M. Florent BOUDIE.

M. le Maire demande à l’assemblée de valider le compte rendu de la séance précédente du 20 janvier 2016.

Mme BASQUE, Conseillère Municipale, souhaite demander une modification pour remplacer l’expression «demande de secours » dans le paragraphe concernant l’aide apportée à l’association du cinéma, par une expression plus appropriée comme «aide financière, subvention exceptionnelle, ... ».

M. le Maire propose l’expression «subvention exceptionnelle».

Cette modification étant validée, le compte rendu est adopté à l’unanimité et M. le Maire précise que le document modifié sera adressé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Avant de débuter l’ordre du jour, M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à rajouter deux points non prévus à l’ordre du jour :

 Question posée par M. MAS, Conseiller Municipal, déposé dans le délai prévu au règlement intérieur du Conseil Municipal

 SDEEG : contrat achat gaz

 Désignation du délégué municipal pour le Règlement Départemental d’Annonce des Crues en remplacement de Mme TRAMOND, suite à sa démission. M. LAULHAU demande si le Conseil Municipal accepterait de partager une information qu’il souhaite communiquer sur la SNCF.

M. le Maire propose d’aborder ce sujet à la fin de l’ordre du jour.

M. le Maire soumet au Conseil Municipal l’acceptation des nouveaux points à l’ordre du jour qui est votée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR MODIFIE :

 Question de M. MAS : M. le Maire précise qu’il pourra s’exprimer à la fin de l’ordre du jour.

SDEEG : CONTRAT ACHAT GAZ

M. le Maire présente la proposition du SDEEG, auquel la Commune adhère, pour la passation d’un contrat d’achat de gaz pour une durée de 3 ans à compter du 1er novembre 2016.

La Commune a un contrat en cours avec le SDEEG pour la fourniture d’électricité. Cela permet de bénéficier de tarifs plus compétitifs.

M. le Maire précise que ce contrat s’imposera à l’entreprise qui sera retenue à l’issue de la consultation lancée pour la maintenance d’un certain nombre d’installations de chauffage qui devra se fournir auprès du SDEEG pour le gaz.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Vote à l’unanimité.

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D’ANNONCE DES CRUES

M. le Maire rappelle que Mme TRAMOND, Conseillère Municipale démissionnaire, avait été désignée comme déléguée municipale pour cette instance. Aucun élu ne se portant candidat, M. le Maire propose de désigner Mme MIGNON, qui lors de son installation au sein du Conseil Municipal au cours de la séance du 20 janvier 2016, avait exprimé son intérêt pour tous les sujets ayant trait à la rivière Dordogne.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Vote à l’unanimité.

FINANCES

M. le Maire donne la parole à M. BORT, Adjoint aux Finances.

a) PERCEPTION : nouveau bail

M. BORT explique qu’il s’agit de passer un nouveau bail pour une période de 12 ans avec une proposition de réévaluation du loyer de 7 080 € à 7 204 € par an. M. le Maire demande au Conseil Municipal de retenir cette proposition et de l’autoriser à signer le bail correspondant.

 Vote à l’unanimité.

b) CONTRAT DE DERATISATION

M. BORT précise que le contrat étant arrivé à échéance, une consultation a été lancée et après négociation, c’est la société ECOLAB qui a été retenue. Cela concerne la dératisation des égouts de la ville pour un montant de 2 880 € TTC et le traitement au restaurant municipal contre les rongeurs et les blattes pour un montant de 518.40 € TTC, soit un total de 3 398.40 € par an.M. le Maire demande au Conseil Municipal de retenir la proposition de la société ECOLAB et de l’autoriser à signer le contrat correspondant.

 Vote à l’unanimité.

c) ADMISSION EN NON VALEUR

M. BORT explique qu’il s’agit d’une taxe d’urbanisme non payée à la commune et datant de 2009. Toutes les procédures de mise en recouvrement ont été engagées par le Trésor Public sans résultat.

M. le Maire propose de la passer en non-valeur pour son montant qui est de 851 €. M le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Vote à l’unanimité.

d) AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2016

M. BORT explique que la règlementation autorise à mandater par anticipation des dépenses nouvelles d’investissement avant le vote du budget 2016, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, déduction faite des dépenses relatives au remboursement de la dette.

Ces factures concernent pour l’essentiel les travaux du groupe scolaire pour un montant total HT de 62 742.64 €.

M. LAULHAU demande si lors d’un prochain Conseil Municipal un point précis pourra être fait sur l’aménagement du groupe scolaire.

M. le Maire propose que cette présentation soit faite immédiatement.

M. BORT explique que les travaux sur le budget 2015 de la Tranche Ferme A se sont élevés à 135 400 € HT qui ont été financés d’une part par la DETR, à hauteur de 35 % du montant des travaux, d’autre part par le FDAEC pour 30 000 €. Une subvention sur l’enveloppe parlementaire de M. CESAR, Sénateur, de 10 000 € a été également attribuée sur cette tranche mais sera inscrite au budget 2016 car elle n’a pas encore été versée.

Les subventions représentent environ 64 % du montant HT des travaux de la Tranche Ferme A.

Pour 2016, la dépense qui sera inscrite au prochain budget est de 352 000 € HT. Une demande de subvention au titre de la DETR a été déposée pour le taux indiqué par M. le Sous-Préfet, soit 45 %.

M. BORT précise que le montant Toutes Dépenses Confondues (incluant en plus des travaux la TVA et les différents honoraires de maîtrise d’œuvre, de bureaux d’étude, de SPS, ...) sera de 400 000 € TTC.

Ont été réalisés :

En 2015 :

 Le RASED

 La salle informatique En 2016 :

 la bibliothèque

 les 4 classes de l’école élémentaire à l’étage

 les classes de l’école maternelle en rez-de-chaussée

M. BORT précise que tous ces travaux doivent être terminés afin de permettre la rentrée scolaire en septembre 2016 des deux écoles sur le site.

Sont prévus :

En 2017 :

 le bâtiment administratif du groupe scolaire appelé «bâtiment des maîtres»

 les 3 classes de l’école élémentaire en rez-de-chaussée

En 2018 :

 la verrière longeant les classes de l’école maternelle

soit un coût total de 738 931, 44 € HT pour environ 1 000 000 € TDC (toutes dépenses confondues).

Pour 2017, un dossier de demande de subvention DETR sera déposé pour les travaux à réaliser au cours de cet exercice.

M. le Maire précise qu’il est en relation avec Mme GUIONIE, Conseillère Départementale, pour étudier les possibilités d’aide financière du Département sur ce dossier.

Il rappelle qu’il n’a pas été possible de faire une Convention d’Aménagement d’Ecole (CAE) avec le Département, les travaux ayant déjà démarrés.

Suite à la création du Fonds de Soutien aux investissements, M. le Maire explique que l’éligibilité de la commune lui a été confirmée par M. le Sous-Préfet, qu’il a rencontré à ce sujet pour connaître la procédure à suivre.

Il s’agit de présenter des dossiers dont les travaux vont débuter impérativement en 2016. Il ne peut donc s’agir que de «coups partis» et M. le maire indique que les premiers dossiers devront être transmis au Sous-Préfet pour la mi-mars et concerneront le groupe scolaire pour la totalité des travaux restant à réaliser, l’ADAP pour l’accessibilité de la totalité des bâtiments communaux et les travaux de l’Eglise.

Ces dossiers peuvent être subventionnés jusqu’à 80 % avec cumul avec la DETR.

Une seconde échéance est prévue en juin et M. le Maire indique que la réflexion va maintenant porter sur les dossiers qui pourraient être présentés.

Une troisième échéance est programmée en septembre.M. le Maire explique qu’il y a urgence à déposer les premiers dossiers et un Conseil Municipal sera programmé le MERCREDI 16 MARS pour valider ces dossiers. En effet, le Conseil Municipal doit s’engager sur ces dossiers.

L’attribution de subventions par le biais du Fonds de Soutien aux Investissements permettrait de réaliser ces travaux dans un délai beaucoup plus court que ce qui avait été prévu à l’origine, sur un à deux ans selon l’aide perçue.

M. BORT précise que face à cette incertitude, le budget primitif sera voté à partir des éléments connus et qu’il y aura alors nécessité de présenter un ou plusieurs budgets supplémentaires en fonction des aides obtenues, soit comme il l’espère, un BS en mai si un ou plusieurs dossiers ont été retenus pour l’échéance de mars et un en septembre, si un ou plusieurs dossiers ont été retenus pour l’échéance de mai.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement, telles qu’il les a présentées, avant le vote du budget 2016.  Vote à l’unanimité.

SYNDICAT DU BAS CANTON : changement des statuts

M. le Maire explique que le "Syndicat du Bas Canton" change de nom et devient "Syndicat Intercommunal des Bassins Versants du Pays Foyen (SIBV)", qu’il transfère son siège à la Mairie de Pineuilh, qu’il modifie ses compétences et qu’il intègre l’ensemble des bassins versants et des réseaux associés du Pays Foyen. M. le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter les nouveaux statuts avec les modifications présentées ci-dessus.

 Vote à l’unanimité.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

SCHEMA DE MUTUALISATION 2014/2020

M. le Maire indique que de document a été validé par le Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2015 et que chaque commune membre doit ensuite se prononcer et émettre un avis.

Il rappelle que le document papier était à la disposition des élus afin qu’ils puissent en prendre connaissance.

Il propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable.

 Vote à l’unanimité.

MUTUALISATION DE PERSONNEL MUNICIPAL

M. le Maire explique que la convention de mise à disposition de l’agent municipal au sein de la cellule Urbanisme de la Communauté de Commune du Pays Foyen est arrivée à échéance au 29 février et qu’il y a lieu de la reconduire pour une nouvelle période de 6 ans.

A terme, cet agent devrait être intégré au sein du personnel de la Communauté de Communes du Pays Foyen.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à renouveler cette convention.

 Vote à l’unanimité. SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DU GRAND LIBOURNAIS (SCOT) M. le Maire indique que ce document a été arrêté en date du 26 novembre 2015 par le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Libournais (PETR) et qu’il convient d’émettre un avis.

M. le Maire donne la parole à M. BELTRAMI, 1er adjoint et Vice-Président du PETR.

M. BELTRAMI rappelle que le SCOT est un document d’urbanisme «supérieur». Démarré en 2008 et repris en charge par les nouveaux élus suite aux élections municipales de mars 2014, ce document a été rédigé en 18 mois.

Il doit permettre de flécher les habitants des zones rurales vers les centralités, ce qui pour la commune est plutôt favorable.

Dans l’élaboration de ce document le volet commerce a été abordé. M. BELTRAMI confirme qu’il a été demandé que tous les commerces «culture – loisirs et équipements de la personne», en terme d’activité de moins de 200 m², soient fléchés prioritairement dans les centralités urbaines.

C’était pour se prémunir du développement des zones commerciales périphériques, ce qui a été refusé par la Communauté d’agglomération du LIbournais qui a renvoyé à des documents d’urbanisme inférieurs comme les PLU cette demande.

M. BELTRAMI précise que même si le SCOT est imparfait notamment sur ce point-là, il reste un document de référence mais dont l’impact n’est pas très important pour la commune de Sainte Foy.

Le PETR a élaboré un document de présentation du SCOT qui sera joint au prochain bulletin municipal et distribué en ville.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le SCOT.  Vote à l’unanimité.

LES AMIS DE SAINTE FOY ET SA REGION

M. le Maire explique qu’il convient de renouveler deux conventions qui avaient été passées entre la commune et l’association les amis de Ste Foy et sa Région.

CONVENTION POUR DEPOT D’UN TABLEAU :

Cette convention qui a été passée à l’origine en 1995 doit être prolongée dans les mêmes termes pour une nouvelle période. Le tableau est exposé salle du Conseil Municipal et la Commune s’engage à en assurer la conservation.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à renouveler cette convention.

 Vote à l’unanimité en précisant que Mme BASQUE n’a pas participé au vote car elle est membre du bureau de cette association.

CONVENTION POUR MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL AU SECOND ETAGE DE L’OFFICE DU TOURISME

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à renouveler dans les mêmes conditions cette convention qui a été mise en place en 2006.

 Vote à l’unanimité en précisant que Mme BASQUE n’a pas participé au vote car elle est membre du bureau de cette association.

SDEEG : changement de statuts

M. le Maire explique que la Commune étant adhérente au SDEEG, il convient de valider la modification des statuts telle qu’elle a été votée par le Comité Syndical duSDEEG le 17 décembre 2015 afin de permettre à Bordeaux Métropole d’avoir 54 délégués au lieu des 15 précédemment.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter ce changement de statuts.  Vote à l’unanimité.

SIVU DE GOUBIERE : délégués

M. le Maire explique qu’avec l’entrée de la Commune de Saint Philippe du Seignal comme commune membre du syndicat, il y a modification des statuts quant à la représentation de chaque commune.

Pour Sainte Foy, il y avait jusqu’alors 5 délégués titulaires et 5 suppléants. A présent, il y a 4 titulaires et 2 suppléants, avec nécessité de respecter la parité. M. le Maire propose :

 Titulaires : le Maire, J LAVOISIER, JL BORT, C BASQUE

 Suppléants : S SELLIER, C TOMADA

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter les nouveaux statuts et de valider la désignation des délégués municipaux au sein de ce syndicat.  Vote à l’unanimité.

SALLE BROCA : convention de mise à disposition

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de mise à disposition de la salle Broca au bénéfice de l’association «Syndicats des Producteurs de Vins Sainte Foy Bordeaux» à compter du 1er Mars 2016.

Il explique qu’il lui semble important que cette association, qui représente l’appellation «Ste Foy/Bordeaux» soit implantée sur la Commune.

Cette convention aura une durée d’un an et son renouvellement sera soumis à l’avis du Conseil Municipal.

M. LAULHAU demande qu'il soit vérifié que la commune puisse mettre à disposition un local pour une activité commerciale.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention  Votes contre 4

 Vote pour 13

DEMANDEURS D’EMPLOI

AU 15/02/2016 : 373 dont 240 hommes et 133 femmes

Intervention de M. MAS qui souhaite attirer l’attention du Conseil Municipal sur la suppression à compter du 8 février et jusqu’au mois de juillet 2016 de deux trains, du lundi au vendredi, celui au départ à 6 h12 de Bergerac vers Bordeaux et celui au départ de 7 h 03 de Bergerac vers Libourne.

Il insiste sur le fait de rester vigilant pour que ces fermetures qui sont annoncées comme provisoires sur une période donnée ne deviennent pas définitives. Ce sont de 80 à 100 personnes qui sont quotidiennement affectées par cette décision.

M. le Maire propose de faire une motion car il rappelle l’importance des dessertes ferroviaires pour la Commune. M. le Maire espère aussi que les travaux sur la ligne entre Libourne et Sainte Foy seront rapidement réalisés afin de rendre fiables les trajets vers Bordeaux qui sont annoncés à 1 h de délai mais trop souvent pas respectés.

Intervention de M. MAS devant le Conseil Municipal.

1) Pour fréquenter les abords du jardin public, M. MAS a constaté que la partie située au fond du parking des allées Jean Raymond Guyon, avant le terrain de jeu, n’est plus fermée, apportant ainsi de l’insécurité pour les piétons, par une circulation et un stationnement anarchique de véhicules.

Il demande que soient réimplantées les limites du parking des allées Jean Raymond Guyon.

2) M. MAS signale que les sanitaires du jardin public sont fermés à clé depuis un certain temps. Il trouve ça indigne pour l’hygiène, entrainant des situations très gênantes, surtout pour une commune qui souhaite accueillir des touristes. Il demande que ces toilettes publiques soient réouvertes.

3) M. MAS explique que le Pays Foyen a donné deux ministres à la France dont Jean Raymond Guyon et il trouve embarrassant que des bornes d’apport volontaire aient été installées juste devant la stèle qui lui ait dédiée.

Il demande que les bornes soient déplacées afin de rendre à nouveau accessible la stèle de Jean-Raymond Guyon.

M. le Maire indique que sur le dernier point, il a déjà été prévu d’enlever ces bornes qui n’auraient jamais dû être installées devant cette stèle. C’est une erreur. Tout comme les bornes déposées devant la maison classée «LABAYE».

Concernant les toilettes publiques, M. le Maire explique qu'elles ont été effectivement fermées suite à des dégradations répétées.

 Toilettes du foirail : vandalisées par dépôt de boules de pétanque et de gravier dans la cuvette.

 Toilettes du jardin public : vandalisées à coup de boules de pétanque sur la faïence et les morceaux ont été jetés dans la cuvette, portes arrachées, eau coulant en permanence.

Les réparations ont été faites pour être vandalisées à nouveau avec consommations d’électricité et d’eau hors normes.

Ce qui explique que la commune a décidé de ne pas les rouvrir.

M. LAULHAU, demande face à ce constat, s’il n’est pas envisageable de mettre des toilettes payantes ?

Il y a un réel problème de citoyenneté.

Peut-on rendre les toilettes du foirail payantes ?

M. BORT explique qu’elles sont effectivement adaptables mais que selon le constructeur ainsi que des renseignements pris dans d’autres communes équipées, les rendre payantes entraînent automatiquement des dégradations encore plus importantes.Il précise que les toilettes publiques installées contre la mairie fonctionnent parfaitement.

L’implantation de toilettes même payantes dans des lieux reculés et moins fréquentés comme sont le jardin public et la place du foirail, rend encore plus difficile leur fonctionnement.

M. le Maire reconnait qu’il s’agit d’un problème qui va devoir être solutionné dans l’avenir.

Il indique que seront étudiés les moyens de sécuriser le parking Jean-Raymond Guyon, en maintenant le stationnement sur la première partie des allées et en limitant ensuite l’accès au-delà de cette limite, ainsi que par les allées du jardin public.

Avant de clôturer la séance, M. le Maire rappelle la séance du Conseil Municipal du 16 mars ainsi que celle du 6 avril 2016 plus spécialement consacrée au vote du budget 2016.

LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 15.

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