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Déliberation - 1702896228 20231216 06 Compensation Budget AEP au Budget COM Personnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
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A publique . Francaise - Département du 7 -de-Dime
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le samedi 16 Décembre à 09h30 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT dûment convoque s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (9) : Michel ROCHE, Daniele HORTALA, Yohann CARRET, Guy CHAZOT, Thibault CALMARD, Mireille
CARRET, Frédéric CHAZELLE, Sandrine HAUTEVILLE, Yvan CARRET.
ue ] SAILLANT Absent (1) : Gérard ROURE
de { ully Procuration (0): /
Nombre de votants : 9
Secrétaire de séance : Yohann CARRET
Date de la convocation : 08/12/2023
5 > COMPENSATION DU BUDGET AEP AU BUDGET COMMUNAL POUR DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT — MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que depuis 2010, une compensation
du budget eau au budget communal est mise en place. Elle s'effectue en fonction des dépenses
liées aux rémunérations de l'agent technique et de l'agent administratif.
Depuis 2010, le pourcentage de leur masse salariale a été fixé comme suit :
- Pour l'agent technique : 15 % (ce qui correspond à 4,5 h sur 30,5 h)
- Pour l'agent administratif : 5 % (ce qui correspond à 1,3 h sur 26h)
Les écritures sont passées de la manière suivante :
- Budget communal : Un titre au compte 70841
- Budget eau : Un mandat au compte 621
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
G décide de maintenir ces écritures comme telles
G autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
e Maire,
ÿ
AR Prefecture
063-216303099-20231216-20231216_06-DE
Reçu le 18/12/2023