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Déliberation - 1765806349 20251213 01 Compensation Budget AEP au Budget Communal Mise A DISPO PERSONNEL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1765806349 20251213 01 Compensation Budget AEP au Budget Communal Mise A DISPO PERSONNEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
71 , T7 5 n 7 SV] 572 G ipublique «Prançais - Département du Q y -de-Déme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le samedi 13 Décembre à 9 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la
commune de SAILLANT dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la
présidence de Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (7) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Sandrine HAUTEVILLE, Yvan CARRET,
AE SAILLANT Mireille CARRET, Guy CHAZOT
Tilleul Absent (3) : Frédéric CHAZELLE, Thibault CALMARD, Gérard ROURE de Sully Procuration (1) : Gérard ROURE a donné procuration à Danièle HORTALA Nombre de votants : 8
Secrétaire de séance : Danièle HORTALA
Date de la convocation : 04/12/2025
1 } COMPENSATION DU BUDGET AEP AU BUDGET COMMUNAL POUR DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT — MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que depuis 2010, une compensation
du budget eau au budget communal est mise en place. Elle s'effectue en fonction des dépenses
liées aux rémunérations de l’agent technique et de l'agent administratif.
Depuis 2010, le pourcentage de leur masse salariale a été fixé comme suit :
- Pour l'agent technique : 15 % (ce qui correspond à 4,5 h sur 30,5 h)
- Pour l'agent administratif : 5 % (ce qui correspond à 1,3 h sur 26h)
Les écritures sont passées de la manière suivante :
- Budget communal : Un titre au compte 70841
- Budget eau : Un mandat au compte 621
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
G décide de maintenir ces écritures comme telles
G autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire, ,/
AR Prefecture
063-216303099-20251213-20271213_01-DE
Reçu le 15/12/2025