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Déliberation - 1773067841 202601 APPROBATION CFU 2025 Commune AEP Asst
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1773067841 202601 APPROBATION CFU 2025 Commune AEP Asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
( Apublique «“Fyançaise - Débartement de À Uy -de-Déme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le samedi 07 mars à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
SAILLANT dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (8) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Guy CHAZOT, Yvan CARRET, Mireille
SAILLANT CARRET, Sandrine HAUTEVILLE, Gérard ROURE
Absents (2) : Frédéric CHAZELLE, Thibault CALMARD
Procuration (0): /
Nombre de votants : 8
Secrétaire de séance : Danièle HORTALA
Date convocation : 26/02/2026
1 > APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES (CFU) pour 2025 — BUDGETS COMMUNAL,
AEP ET ASSAINISSEMENT
Mme Christelle DELORME, du 01/01/25 au 31/12/25
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 205 de la loi de finances pour 2024,
Vu la note conjointe de la Préfecture et de la DDFIP du Puy-de-Dôme du 10/06/2024,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les comptes de gestion du receveur et les comptes
administratifs de la commune, pour l'exercice 2025, des budgets communal M57, AEP MA49 et
Assainissement M49 ont été scindés pour devenir les Comptes Financiers Uniques (CFU).
Monsieur Yohann CARRET, 2°" adjoint, prend la présidence de l'assemblée.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2025 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états
de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, les états du passif, les états
des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;
Après avoir entendu les comptes financiers uniques de l'exercice 2025 ; à savoir :
AR Prefecture
063-216303099-20260307-202601-BF
Reçu le 09/03/2026 TEE ————————
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 25 000.00 8573.69 0.00 33 573.69
Opé rations se | exe rcice 295 228.89] 376478.67| 737 455.46| 700778.39| 1032684.35| 1 077 257 06
TOTAUX | 295228.89| 401478.67| 737455.46| 709352.08| 1032684.35|.
Résultats d e Bt re 106 249.78] 28 103.38 28 103.38 106 249. 78
Restes à réaliser
RESULTATS DEFINITIFS
29 442.49 75 621. 29 442.49 75
124 325.1
BUDGET AEP
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 18 673.23 54 803.03 73 476.26
Opérations de l'exercice 30 228.84] 36485.78| 13346.20| 19970.57 43 575. 04 56 456.35
TOTAUX | 3022884] 5515901| 22 | 133462 0] 74773.60| 4357504] 12993261 Résultats de clôtu re 24 930.17 61 427.40 86 357. 57
Restes à réaliser
TOTAUX CUN
RESULTATS DEFINITIFS 24 930.1
BUDGET ASSAINISSEMENT
86 357.5
LIBELLE FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES
Résultats reportés 0.00! 26 827.29 26 827.29 0.00 Opérations de l'exercice| 16779.77| 17604.66] 37013.28| 8852076] 53793.05| 106 125.42 TOTAUX _| 16779.77| 17604.66| 6384057] 8852076] 8062034] 106125.42 Résultats de clôtu re 824.89] 24 680.19 25 505.08
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
AR Prefecture
063-216303099-20260307-202601-BF
Reçu le 09/03/2026 Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ces écritures.
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
SG Déclare, à l'unanimité des membres présents, que les comptes financiers uniques dressés, pour
l'exercice 2025 par le Service de Gestion Comptable d'Ambert, visés et certifiés conformes par
l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
_Le Secrétaire de Séance Le Président de l'assemblée,
AR Prefecture
063-216303099-20260307-202601-BF
Reçu le 09/03/2026