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Déliberation - 1 Rapport presentation vdef 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Rapport presentation vdef 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Grèa
œunicigol
|
oto£
Ja
Annexe.
Z
(4)
Vu pour tre annexé à la délibération du Consoil
Municipal
on date
du CAL26
2c52
Le
Maire,
Servon
sur-Vilaine
SERVON-SUR-VILAINE ZAC
multisites
Le
Champ
Marqué Dossier
de
création
SerBreizh
A
EF
or2a
impuise*
71.
nn
Ataller
a
Canal
ÉTUTE:
PTT de
Te]s D ur-Vilaine.
CCC
ae
ntat
TS
Dossiende
création
ZAC. Le
Champ M:
-
e os
Os A
Œ — Envoyé on
préfedure le 0/06:2023
Roçu on préfecture le 00/06/2023 Aiehé
SOMMAIRE
1.
Objet et justification de l'opération 1. 1. Présentation de la commune
et de son agglomération urbaine
1.2. Localisation des sites de la ZAC Le Champ Marqué Secteur Champ Marqué Secteur Clémenceau 1.3. Les objectifs poursuivis 1.4. Le choix d'une Zone d'Aménagement Concertée 1.4.1, Contexte législatif 1.4.2.
Choix de la procédure de ZAC pour réaliser le projet d'aménagement
1.5. Le calendrier des étapes du dossier de création 1.6. La concertation 2. Description
de l'état
des sites et de leur environnement
2.1. L'hydrograpl 2.2. Le relief 2.3. Le paysage communal et des secteurs d'étude 2.3.1. Le paysage de Servon-sur-Vilaine 2.3.2. Le paysage des secteurs d'étude 2.4. Le diagnostic écologique 2.4.1. Le patrimoine naturel Réseau Natura 2000 Inventaires ZNIEFF Sites classés et inscrits Arrêté de protection de biotope Grands sites et parcs naturels régionaux 2.4.3. La biodiversité Flore Avifaune Mammifères non-chiroptères Mammifères chiroptères Amphibiens et reptiles Insectes
2.4.4. La pollution des sols 2.5. L'analyse socio-démographique Evolution démographique
1D: 035-21250327020220607-2023
0 SN oo 10 12 12 14 15 16 19 20 24 25 26 27 29 29 29 30 32 33 33 34 35 35 35 37 37 38 39 ai 43 43 Envoyé on préfecture le UEE202 Rogu en procure Le DOOBL2023 Ath le 1D : 095-213S0920-20206
202806 45-DE
Parc immobilier
45
Champ Marqué
47
Clémenceau
47
2.6. L'urbanisme et l'architecture
47
2.6.1.
Organisation urbaine de la commune, évolution de la tâche urbaine
47
2.6.2.
Le contexte urbanisé du secteur Champ Marqué
52
2.6.3.
Le contexte urbanisé du secteur Clémenceau
55
2.7. Le diagnostic commerclal
58
2.7.1. L'armaturé commerciale à l'échelle communale et extra-communale
58
Commerces et services
58
2.7.2. l'organisation commerciale des sites d'étuce
5°
2.7.3. l'occupation agricole
50
2.8.
Les équipements
60
2.8.1. À l'échelle communale et intercommunale
60
2.8.2. Proches des
sites de projet
63
2.9. Les déplacements, la mobilité
63
2.9.1.
Le réseau viaire
sa
2.8.2.
Le stationnement
71
2.8.3.
Les transports
en
commun
72
2.9.
Les liaisons douces
73
2.5.5.
Les modes de déplacement
7
2.40. Les réseaux
74
2.10.1, La gestion des eaux pluviales
74
210.2 Le réseau d'assainissement des eaux usées
76
2.30.2. L'alimentation en eau potable
77
2.0.3 Les déchets
78
2.11. Les risques naturels et technologiques et nuisances
78
2.11. Le risque inondation
78
2.113. Le risque sismique
79
2.114. Le risque mouvement de terrain et retrait gonflement des argiles
7
2.415, Le risque radon
80
2.11.6.
Le risque industriel
ei
installations classées pour la protection de l'environnement {ICPE}
81
Risque industriel
8
2.11.7. Le risque de transport de matières dangereuses
8
2.18. Le classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires
83
2.12. tes documents réglementaires et stratégiques
83 4
Dossier de création de ZAC mulfisites Le Champ
Marqué
- Servn-sur-Vilaine (35) $ en prétaciure le DDID612028
Reçu or prôeclre le 08/06/2023 Acné le ID : 095-219505270-20230807-2028,08.45-NE
212.4.
Le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires
(SRADDET)
83
2.12.2.
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Rennes
(SCOT}
84
212.3.
Le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
86
2.12.4.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Servor-sur-Vilaine
{PLU}
en
vigueur
88
2.12.5.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Pays
de
Châteaugiron
(PLH}
91
2.12.6.
Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
du
Pays
de
Châteaugiron
{PCAET}
92
Programme prévisionnel des constructions à édifier dans la zone
94
3.2. Les grands
principes d'aménagement
94
SLL
La définition du périmètre
94
5.
L'évolution
du
périmètre
94
5.
Le schéma d'aménagement
36
3.2. Le programme
prévisionnel
97
3.21
l'habitat
97
3.2.2.
Les
activités
économiques
98
3.2.3.
Les
équipements,
voiries
et réseaux
divers
EE
3.4. Tableau récapitulatif
du programme prévisionnel des constructions
100
4.
Les raisons pour lesquelles, au regard des dispositions d'urbanisme en vigueur sur le territaire de
Servon-sur-Vifaine et de l'insertion dans l'environnement naturel ou urbain, le prajet faisant l'objet du dossier de création a été retenu
102
4.1. Présentation de la démarche participative autour des thèmes du développement durable
102
4.2. Enjeux et objectifs de développement
104
4.2.1,
Développer une trame verte et bleue qui participe au cadre de vie de Servon-sur-Vilaine et
qui préserve la biodiversité
105
4.22. Réduire
Fimpact des déplacements
par la promotion d'une mobilité active et durable
107
4.2.3.
Proposer
des
fonctions
et formes
urbaines
adaptées
aux
modes
de vie
des
servonnais
d'aujourd'hui et de demain
108
4.3. Présentation des grandes options urbaines, architecturales et paysagères du projet
110
4.3.1. Les principes généraux
110
4.3.2. L'environnement, la trame verte et bleue
12
4.3.3.
Les
déplacements
et
mobilités
27
4.3.2. Les fonctions et formes urbaines
120
4.3. Compatibilité avec les documents d'urbanisme en vigueur ou en projet
126
4.3.1
Le
SCoT
du
Pays
de
Rennes
126
Un développement assumé, soutenable et sobre
177
Un développement assumé, soutenable et sobre
128
Un Pays attractif et dynamique avec une capitale régionale, moteurs pour la Bretagne
130
4:3.2. Le PEU en vigueur de Servon-sur-Vifaine
131
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 09/08/2023 Roçu
on préfecture
le 09062023
Aie le ID :035-2136032/9.20230607.2028
06 45-DE
1
Objet et
justification
de
l’opération
1.1.
Présentation
de
la commune
et de
son
agglomération
urbaine
La commune
de Servon-sur-Vilaine est présente
dans le département
d'Ille-et-Vilaine (35) en région
Bretagne, située à un peu plus de 10 km à l'Est de Rennes. Elle accueillait 3 804 habitants, d’après un recensement
réalisé
par l'Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques
(INSEE) en
2019. La superficie de la commune
est de 1 526
ha, pour une densité de 249,3 habitants/km? sur le
territoire communal.
Carte 1. Situation géographique de la commune
de Servon-sur Vilaine dans le territoire du Pays de Chateaugiron Communauté (35)
Dans
le prolongement
des
prospectives
démographiques
du SCOT
du
Pays de
Rennes,
Servon-sur-
Vilaine se prépare à devenir une
ville de 5 000
habitants
d'ici 2030, soit en moyenne
85 nouveaux
habitants par an
à compter de 2013. Sur la durée du PLU 2019-2030, la commune
de Servon sur Vilaine
accueillerait approximativement 1 000 habitants supplémentaires. La
commune
affiche
une
posture
proactive
en
matière
de
production
de
logements.
Elle se fixe
l'objectif volontariste de produire en moyenne
50 logements par an durant la durée de vie de ce PLU.
6
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 0106/2022 Reçu en préfecure le 09/08/2023 AM
le
ID :095:219605279.20230607:2023.08._45-DE
Ce nombre de logements doit être suffisant pour accueillir de nouvelles populations, pour absorber l'évolution
de la structure des ménages
mais également
permettre
le maintien
de la population
résident. Il est compatible avec les objectifs définis dans le SCOT du Pays de Rennes et dans le PLH de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron Communauté. En juin 2021, la ville a engagé une phase importante de son projet de territoire en lançant les études préalables à la création d'une ZAC multisites, objet du présent dossier, qui liera le projet d'extension de l'agglomération aux opérations de renouvellement urbain nécessaires en cœur de ville. 1.2.
Localisation
des
sites
de
la
ZAC
Le
Champ
Marqué
Le projet se concentre sur deux sites distincts, situés en cœur de ville et en extension
:
+
Secteur Champ
Marqué, en extension urbaine au Nord du pôle urbain.
+
Secteur Clémenceau, en renouvellement urbain au cœur du pôle urbain.
La surface
totale
du
périmètre
du
projet est de
18,9
ha, selon
le dernier
scénario
validé
par
la
commune. Cette surface comprend environ 15 ha sur le secteur dit Champ Marqué, et 3,2 ha dans le centre-bourg au secteur Clémenceau. Secteur
Champ
Marqué
Dossier
de
création de
ZAC multisites
Le
Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine
(35) Envoyé en préfecure le 0806/2023 Roçu en préfecure le 09/08/2028 Ai
le
ID : 03$-213503278:20230607-2029.
08 45-DE
Secteur
d'extension,
situé au
Nord
de
l'agglomération,
le secteur
Champ
Marqué
se développe
à
l'Ouest de
la RD101,
axe
historique du
bourg vers Fougères.
Ce secteur
s'inscrit dans
une
zone
à
urbaniser de 15 hectares. Le secteur « Champ Marqué» de la ZAC Multisites est localisé en extension urbaine. Il est situé en continuité d'urbanisation et au carrefour entre quatre tissus urbains: +__
La zone agglomérée principale de Servon-sur-Vilaine au Sud (notamment la ZAC du Vallon), qui concentre toutes les fonctions urbaines de la commune. +
Le hameau de la Guinonnière au Nord, uniquement composé d'habitations.
+
Une zone d'équipements publics et sportifs à l'Est.
+
D'autres ensembles bâtis répartis autour du périmètre.
Le développement communal a vocation à
s'inscrire en prolongement de la ZAC du Vallon, quartier
imité directe de la centralité urbaine et situé au Sud du secteur Champ Marqué, pour
inclure la Guinonnière, hameau regroupant des habitations individuelles en retrait de l'agglomération, au sein de l'entité urbaine centrale Ce secteur en extension est une opportunité
pour la commune
de prolonger l'offre d'accueil de
nouveaux habitants dans le prolongement de la ZAC du Vallon, et permettant ainsi de s'inscrire dans les
objectifs
du
SCOT
et
du
PLU.
Le secteur Champ Marqué est découpé en deux sous-secteurs :
1.
Champ Marqué
2.
La Chaussée
Carte 3, Périmètre du secteur Champ Marqué et identification des sous secteurs
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Fouoyé en préfeaure le 0906/2023 Regu en préface le 61062028 Ace le ID : H9ÿ-213504278-20220607-2023,08,45-DE
Secteur
Ciémenceau
Site
stratégique
de
fa
centralité
de
Servon-sur-Vilaine,
positionné
en
cœur
du
pôle
urbain,
ce
secteur
de 3,2 hectares regroupe à là fois des emprises foncières maitrisées par la commune de Servon-sur- Vilaine, via l'Etablissement Public Foncier de Bretagne, ainsi que des emprises foncières privées. Le potentiel de renouvellement urbain y est d'ailleurs très élevé. Situé en
partie
centrale
du
tissu
urbain,
H
constitue
avec
le
reste
du
centre-bourg
un
secteur
d'attractivité pour la commune, comprenant commerces,
services, équipements, et desservi par la
RD102 {rue du Maréchal Leclerc au droit du secteur), axe majeur de fa Ville. Le périmètre est bordé à S'Est et au Sud par la mairie, l'église et un tissu dense de maisons de ville et collectifs, à l'Ouest par un quartier
d'habitat
individuel
et
au
Nord
par
un
espace
vert
et
paysager
public
important
qui
accompagne le cours d'eau de La Loirie. Du fait de son positionnement, ce secteur présente de forts enjeux pour la commune, notamment en termes de développement
de
locaux d'activités, ainsi que de logements de centre-ville, répondant aux
besains des ménages de la commune. Par ailleurs, ce secteur a pour arbition de véhiculer l'image et le dynamisme de la commune
de Servon sur Vilaine à travers l'aménagement de ces espaces publics
et des programmes de construction qualitatifs. Le secteur Clémenceau
est découpé en cinq sous-secteurs :
Ciémenceau Clémenceau
Nord
Laënnec Loirie Loirie Est
newNE
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Mara Envoyé en préfecture le 09/06/2028 Reçu en prélecture le 09/06/2023 Affiché le ID : 026-213609279-20720007-2023
06
45-DE
Carte 4. Périmètre du secteur Clémenceau et identification des sous secteurs
1.3.
Les
objectifs
poursuivis
Les dynamiques
démographiques,
économiques
et sociales
de
Servon-sur-Vilaine
impliquent
de
nouveaux besoins qui nécessitent une organisation de son développement pour répondre aux enjeux du territoire. Cette planification s'inscrit
à différentes échelles :
+
Une échelle intercommunale avec le Schéma de Cohérence Territorial et d'autres documents supra-communaux (SAGE, SRCE, PCAET, etc.). +
Une échelle communale avec le Plan Local d'Urbanisme en vigueur.
+
Une échelle de quartier avec un projet qui s'intègre dans renouvellement urbain du centre- ville et en extension entre le quartier du Vallon et du hameau
de la Guinonnière.
Cette situation soulève des problématiques immédiates quant à la capacité de la commune à conserver les dynamiques de croissance actuelles en veillant à s'adapter aux évolutions des modes d'habiter, de consommer, de se divertir, de se déplacer, de travailler. +
Poursuivre
l'accueil
des
populations
à travers
divers
projets
urbains
tout
en
limitant
l'étalement urbain et l'artificialisation des sols. Rendre plus efficiente l'occupation
des sols par
10
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué
- Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préeclur ie 0906/2023 Ragu en prélecure 1e 00/08/2028 Afichéte 19
:095-213503270-20220007-2029
08
45-DE
un usage raisonné et propartionné de l'espace, par la densification et le renouvellement urbain de la ville et inscrire le développement durable au cœur de la définition des projets urbains. +
Rechercher ur équilibre de la structure démographique
et une augmentation de la population
par une
régulation
de
l'effort de construction
de logements,
notamment
en faveur
des
familles,
+
Promouvoir la mixité sociale et ntergénérationnelle dans les projets urbains en proposant une offre de logements adaptée aux demandes
de la population
existante et à venir et prenant en
compte l'intégralité du parcours résidentiel des ménages
tout en facilitant l'accueil de families.
+
Asseoir son
rôle de ville active en proposant des lieux de rencontres, de divertissement pour
toutes
les générations et garantir la honne
utilisation et le dynamisme
des équipements
publics.
+
Répondre
aux
problématiques
de
déplacements
routiers
en
les
ratianalisant
et en
les
structurant
en proposant de nouvelles solutions
de
parcours et en créant
les conditions
favorables
pour
un
report
vers
des
modes
alternatifs
à la
voiture
et
des
logiques
d'intermodahité : modes actifs {vélo, marche à pied), transports en commun (train, cars, bus} et pratique
du
covoiturage.
+
Conforter l'emploi dans le cadre d'une ville active en renforçant l'attractivité de l'armature coramerciale
et
économique
de
la
vie
et
en
s’adaptant
aux
nouveaux
modes
de
consommation.
+
Organiser
l'équilibre
entre
les
différents
usages
du
territoire
communal,
protéger
le
patrimoine bâti et végétal, préserver et valoriser la trame verte et bleue, et permettre à la biodiversité
de
s'épanouir.
Pour
répondre
à ces
enjeux
et afin
d'assurer
la cohérence
de
son
développement
urbain,
la commune
de Servon-sur-Vilaine a souhaité se doter d'une étude d'aménagement dont l'objectif est de définir clairement
les
conditions
de
réalisation
et
le
phasage
de
l'urbanisation
pour
un
secteur
en
renouvellement urbain en cœur de ville et un secteur en extension urbaîne dans la continuité de l'enveloppe urbaine
de
Servon-sur-Vilaine, qui seront aménagés
de manière coordonnée. Sur ces lieux,
c'est la ville de demain
qui doit être imaginée, projetée.
La finalité a été de mettre en place une
procédure
publique
d'aménagement
sous
forme
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
{ZAC}
muitisites.
L'aménagement des secteurs de fa ZAC multisites s'intègre dans plusieurs documents stratégiques de ta Ville : +
Le plan d'actions et de stratégie de développement 2015-2030 élaboré en 2015 qui définit des actions
qui
concernent
les différents
sites
de
la ZAC:
e
Renforcer l'animation du centre-bourg.
e
Faire
évoluer
les sites d'équipements
et les espaces
publics
actuels
pour
répondre
à
l'augmentation de la fréquentation tout en confortant les qualités de convivialités.
©
Favoriser
fa
mixité sociale
et générationnelle.
©
Faciliter
les accès aux espaces
de nature et augmenter la présence de la nature en ville.
+
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLU en vigueur qui souhaite au travers de 3 axes : ©
Affirmer l'attractivité résidentielle du territoire.
©
Permettre un développement équilibré et préserver les ressources du territoire.
a
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préeciurs le 9/06/2024 Reçu'en préfecure le 09/06/2028 fiche ID
LUNG-212G0327 02070007 2028, 00 AI-DE
©
Programmer
un développement économique
stratégique.
+
Les études urbaine et commerciale pré-opérationnelles pour le renouvellement urbain de l'ilot Clémenceau.
+
Les différentes plèces du Plan Local d'Urbanisme et notamment POAP du secteur Clémenceau.
Aussi, une délibération du 6 octobre 2021 du Conseil Municipat définit les objectifs poursuivis par la commune en vue de Ia création de la Zone d'Aménagement Cancerté du Champ Marqué : +
Garantir
#8 cohérence
de
l'aménagement
global
du
bourg
pour
conforter
sa
fonction
de
centralité et d'animation commerciale.
+
Améliorer le
cadre
de vie.
+
Accueillir de nouvelles populations sur le territoire communal
tout en étant économe
en
foncier.
+
Promouvoir
Fa mixité
sociale
de
Fhabitat.
+
Créer
les
équipements
publics
nécessaires,
bâtis
ou
non
bâtis
complémentaires
aux
équipements
publics existants,
dont des espaces
verts destinés à être ouverts sur le quartier
et participer à la valorisation du secteur.
+
Améliorer les mobilités, et en particulier le maillage des circulations douces.
Servon-sur-Vilaine se trouve donc dans une dynamique,
tant de développement quantitatif que
structurel, qui nécessite
de réaliser de nouveaux logements et donc
de trouver de nouveaux secteurs
d'urbanisation, Les différents sites de ia ZAC du Champ
Marqué, en renouvellement urbain et en extension urbaine,
peuvent répondre à cette problématique, en travaillant sur la trame verte et bteue, les déplacements
1.4.
Le
choix
d'une
Zone
d'Aménagement
Concertée
1.4.1.
Contexte
législatif
Souhaitant répondre aux demandes
de nouveaux
logements et activités sur le territoire, et dans le
prolongement
de la ZAC Vallon, la callectivité a décidé dans une
logique
de cohérence d'ensemble
d'engager les études préalables à la création d’une ZAC multisites Champ Marqué, en avril 2021. L'équipe de maîtrise d'œuvre a été missionnée à partir de juin 2021 pour démarrer le diagnostic. La création de la ZAC est prévue pour le premier semestre 2023, Le choix a été fait par la commune de matérialiser le projet via une procédure de ZAC. Cette procédure apparait plus souple au vu des différentes maitrises foncières présentes sur le projet (publique et privée},
ainsi
que
fa décomposition
du
projet d'ensemble
en deux
sous-secteurs,
distincts mais
complémentaires.
12
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué
- Servon-sur-Vilaine (35) Ecveyé an préeaure 1e D9D02028 Rage en rélecure 1 09/00/2028 Aion ls LD
:Da6:21A502270-20220007-2078 06 4S.DE
La procédure de ZAC est régie par les articles
1341-1 à L. 311-8 et R. 311-1 à R. 311-1 à R.311-10 du
Code de l'Urbanisme. La pracédure de création de ZAC et le contenu des documents à approuver sont précisés
aux
articies
R. 311-4
à R. 311-5.
H est notamment
indiqué
que
la personne
publique
à
l'initiative de
la création
constitue
un
dossier
de création
devant
être approuvé
par son organe
détibérant. Le dossier de création comprend :
2).
Un rapport de présentation, qui expose notamment l'objet et la justification de l'opération, comporte
une description de l'état du site et de son environnement, indique le programme
global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone, énonce les raisons pour lesquelles, au regard des dispositions d'urbanisme en vigueur sur le territoire
de ls commune
et de
insertion
dans
Fenvironnement
naturel ou urbain, le projet faisant l'objet du dossier
de
création a été retenu ;
b}_
Un plan de situation ;
<}
Un plan de défimitation du ou des périmètres composant
la zone;
d}_
L'étude d'impact définie à l'article R. 122-3 du code de l'environnement.
Le dossier précise également si la taxe locale d'équipement sera ou non exigible dans la zone. Conformément à l'article L. 300-1-1 du Code de l'urbanisme, sont annexés à l'étude d'impact
:
+
Une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de fa zone, en particulier
sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur
ou de frofd ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération ;
+
Une étude d'optimisation de la densité des constructions dans ia zone concernée, en tenant compte
de fa qualité urbaine ainsi que de la préservation et de la restauration de la biodiversité
et
de
la
nature
en
ville.
La surface totale du projet identifiée pour la réalisation de la ZAC étant de plus de 40 hectares, la réalisation d'une étude d'impact s'impose comme une annexe et une pièce maitresse du dossier de création
de
ZAC.
Elle
est
régie
par
les
articles
&.
122-1
à
t,
122-3
et
R.
122-1
et
suivants
du
code
de
YEnvironnement. Au vu de l'impact du projet sur les surfaces agricoles présentes sur le secteur Champ
Marqué,
et
notamment la réduction de leur surface, une procédure d'étude agricole préalable et des mesures de compensation collective agricole a été menée. Cette étude
agricole
est
annexée
au
présent
dossier
de
création
et
est
prévue
aux
articles
D.112-1-18
à D142-1-22 du code rural et de la pêche maritime. Elle vise à préserver et à consolider l'économie agricole du territoire.
33
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine {35} Envoyé en prérdure e D9O6I2023 Reçu on proche leDID 202 Afiché 1 LD : o25-2r2S002r0-20230601-202
08
_45-DE
44.2
Choix
de
la
procédure
de
ZAC
pour
réaïiser
le
projet
d'aménagement Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30/06/2021,
les
élus
ont
fait
le
choix
d'étudier
l'opportunité
de
créer
une
Zone
d'Aménagement,
Concerté
{ZAC} pour
ce qui
sera
une
nouvelle
étape
du
développement urbain de la ville. La ZAC est un outil qui permettra de maintenir
un contrôle constant
sur l'avancement de l'opération, et done un rythme d'urbanisation maîtrisé. Ceia permet aussi d'avoir une cohérence urbaine avec la réalisation d'un projet homagène aboutissant à la création de véritables quartiers connectés à l'existant. La ZAC
est un
outit
de
pilotage et de
réalisation
des
opérations
d'aménagement
qui
permet
à la
commune
d'être à l'initiative du projet et d'en définir les objectifs, mais aussi de suivre et de contrôler
fensemble
du
processus,
notamment
de
maîtriser avec
précision
le programme
d'urbanisation
et
entre autres le contenu, la densité, la forme et la typologie des logements. La ZAC du Champ Marqué sera à maîtrise foncière sous Initiative publique, c’est-à-dire que la Ville de Servon-sur-Vilaine
mettra
en œuvre
les moyens
de se rendre
propriétaire des parcelles situées dans
tes périmètres
opérationnels,
soit à l'amiable,
soit par des voies d'expropriations
permises
par une
procédure de Déclaration d'Utifité Publique {D.U.P.} de la ZAC. La maitrise foncière pourra se faire en régie directement
par la commune,
ou
bien par le blais d'un concessionnaire
de ZAC, qui se rendra
alors propriétaire des parcelles fancières. La ZAC présente les avantages suivants :
+
La procédure est taujours sous initiative publique : des délibérations du conseil municipal de Servon-sur-Vilaine sont nécessaires pour faire avancer le projet, même si la commune décidait de concéder l'aménagement à un aménageur privé. La collectivité conserve ainsi le pouvoir de décision. «La
ZAC n'a pas de règlement, c'est le Plan Local d'Urbanisme
qui s'impose. Toutefois des
prescriptions architecturales, paysagères ou environnementale peuvent être imposées lors de la vente des terrains. Aussi, le PLU en vigueur pourra faire l'objet d'une procédure de mise en compatibilité après la procédure de Déclaration d'utilité Publique. +
La ZAC est souple et évolutive. Le projet peut être ajusté dans le temps. À ce titre, sa durée est plus longue, Jusqu'à 25-20 ans. Elle est donc un outil de planification urbaine efficace qui permet
de
moduler l'effort de
construction
par
phases
et
permettre
une
libération
progressive
de terrains aujourd'hui occupés, notamment en centre-ville.
+
La
collectivité
n'est
pas
obligée
d'être
préalablement
propriétaire
des
terrains
pour
concevoir
le quartier, ce qui este cas de la ZAC du Champ Marqué lors de la présente en phase
de création.
+ _
Le préfet peut déciarer d'utilité publique le projet afin d'en faciliter la réalisation par le biais d'une procédure spécifique. «La
ZAC
permet
de
mieux
gérer
ia
des
fonctions
à
l'intérieur
des
futurs
quartiers
et
de
l'adapter dans le temps au fur et à mesure de données socio-économiques nouvelles. La ZAC du Champ Marqué prévoit ainsi une programmation mixte d'habitat, activités économiques, équipements,
notamment
en centre-ville.
4
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Ervoyé en prélecur le 062023 Heçu où préfecture 0106/2023 Aile ID 2 09S-219407270-20230807-2023
08
45-DE
La
ZAC
permet
de
financer
des
équipements
publics
{en
lien
avec
l'accroissement
démographique lé}.
1.5.
Le
calendrier
des
étapes
du
dossier
de
création
+
39
juin
2021 :
délibération
du
Conseil
Municipal
de
lancement
des
études
préalables
d'aménagement des secteurs du Vallonz et Clémenceau.
+
6 octobre 2022 : délibération de lancement de la procédure
de dssier de création de la ZAC
définissant les objectifs de l'étude et les modalités de {a concertation.
+23
février 2022:
délibération du Conseil Municipal pour faire
évoluer le périmètre d'étude de
laZAC.
+24
décembre 2022 : transmission de l'étude d'impact à l'autorité environnementale
(MRAe).
#22
février 2023 : retour d'avis tacite de l'avis de l'autorité environnementale.
“Du
13 avril 2023 au 12 mai 2023 : mise à disposition du public du dossier d'étude d'impact et
de son mémoire en réponse,
+
Prévisionnet- 2ème trimestre 2023 : approbation du dossier de création de la ZAC en conseil municipal.
Les études
préalables au dossier de création de ZAC ont débuté en juillet 2021.
Elles ont débuté
par
une
phase
de diagnostic,
ayant permis
de mettre
en évidence
les atouts du territoire, ainsi que
les
enjeux auxquels fa ZAC devait répondre. Cette
première
phase
de
diagnostic
8
ensuite
permis
la
réalisation
de
plusieurs
scénarios
d'aménagement pour la future ZAC.
Cette phase de conception s'est étendue de janvier 2022 à octobre
2022. L'étude d'impact a été rendue le 21 décembre 2022, pour une instruction par la MRAE
(Mission Région
d'Autorité
Environnementale).
Celle-ci
a délivré un avis tacite
le 22 février 2023
n'appelant
pas de
mémoire en réponse. La mise à disposition de l'étude au public s'est tenue à la suite de l'instruction et délibération de la commune
sur le bilan de la concertation, soît en avril 2023 et pour une durée d'un
mois. Le dossier de création de la ZAC a té rédigé par le groupement à la suite de la phase conception et en parallèle de l'instruction de l'étude d'impact. L'objectif
est
l'approbation
de
ce
dossier
de
création
par
le conseil
municipal
de
Servon
sur
Vilaine
en
Mai 2023. La publicité relative à l'approbation du dossier de création sera effective en Juin 2023, à la suite de l'approbation.
35
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine (35) {Envoyé en préfecur
lo 09/08/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023 Afché le ID
:025:212602270-20220607-2023
08 _45-DE
Er
AE
UPS
ee
PUBLICITÉ
Lie
Figure 1, Représentation schématique des étapes du dossier de création de ZAC
1.6.
La
concertation
La concertation
s'est déroulée
entre
le 11 octobre
2021
et le 9 mars
2023
(fin expo
publique).
Les
moyens
d'informations et d'échanges
mis en œuvre
sont
notamment
basés sur les mod:
concertation définies par la délibération
du Conseil Municipal du 6 octobre 2021. Les modalités de la
concertation comprenaient ainsi :
s de
la
+
La réalisation d'un diagnostic en marchant.
+
La passation d'une enquête de satisfaction sur les quartiers d'habitat récents.
+
Des ateliers de travail sur les thèmes du développement durable appliqué au projet.
+
Unatelier d'écriture d’une charte de développement durable du projet
+
Un atelier de conception.
+
L'ouverture
d'une
exposition
en
mairie,
à des dates
qu'il
conviendra
de
définir en temps
opportun.
+
La
mise
à disposition
d'un
registre
en
mairie
sur
lequel
les
visiteurs
consigneront
leurs
observations et suggestions.
+
Une communication
par le bi
+
L'organisation d’une réunion
publique.
du bulletin municipal et sur le
site Internet de la ville.
Un bilan de la concertation doit définir précisément la concertation finalement réalisée. Toutefois
il peut être résumé que
la concertation
effectuée dans
le cadre des études
du dossier de
création a été au-delà des modalités définies ci-dessus, notamment par les moyens suivants :
+
Une
enquête
numérique
ouverte
à l’ensemble
des
habitants
de
Servon-sur-Vil
décembre 2021.
e,
en
Cette enquête a permis de relever les avis et attentes des habitants sur plusieurs thématiques :
16
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfeaure le 09062023 Reçu en préfecture le 0906/2023 tien le ID : 035-21360327-20230607-2023
06.
45-DE
+
Typologie des ménages répondants.
+
Commerces
et
services.
+
Equipements.
+
Qualité des espaces publics.
+
Qualité
des
espaces
verts.
Déplacements.
Le résultat de l'enquête a ensuite permis de guider certaines orientations du projet.
Da qu
quai abus 7
Centre-Bourg
historique
Vs quon
ent por
Ego
sien
Sense
de santé compémantare
{raison de cat, dherscaton de Fee)
Exemple de réponse de l'enquête publique : type de commerces
/ services attendus en centre-bourg
Un diagnostic en marchant sur l’ensemble des sites de la ZAC le 11 octobre 2021. Sur un parcours défini (voir ci-dessous), les personnes présentes ont pu, lors de points d'arrêts, identifier et noter les points intéressants des sites et de leurs franges, leurs percept l'environnement urbain et paysager, les ambiances, les atouts et défauts du site en termes de déplacements, formes urbaines, végétalisation, etc.
Un retour en salle d'une demi-heure
à
permis à chaque
participant de partager aux autres ses ressentis et ses attentes
les plus fortes.
ns de
T pauses au gré du parcours 1: Joneon Vallon1 avec sie de projet 2. Vue vers le grand paysage
à l'Ouest
3. Laruo Creuse 4. Lo hameau dela Guinonnire 5. Vue vers le grand paysage à Est 6 Couiée ere 7. Secteur Clémenceau
17
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfedure le 00/06/2023 Raçu en préfecture le 00/06/2023 Afin le 1D: 025-212503270-20220007-2023
08 45-DE
+
Trois ateliers participatifs avec une quinzaine de participants à chaque séance :
sation aux thématiques
du développement
©
Le 8 novembre
2021
sur une
sensi
durable.
©
Le 22 novembre 2021 sur l'écriture d'une charte environnementale qui contribuera à l'élaboration du projet de ZAC. ©
Le 25 avril 2022 sur la présentation de la charte environnementale.
Photos d'ateliers participatifs réalisés dans le cadre de la ZAC du Champ Marqué
+
Une réunion publique d'information à l'ensemble de la popula soixantaine de participants). Elle a porté sur:
Les enjeux du projet.
© _ La programmation prévisionnelle. ©
Le
périmètre
de
la ZAC.
©
L'étude d'impact.
+
Une exposition publique qui a pris place dans le hall de l'hôtel de ville du 9 février 2023 au 9 mars 2023 comprenant 4 panneaux décrivant la procédure de ZAC et du dossier de création ainsi que
le projet.
Les
panneaux
ont été accompagnés
d'un
registre de doléance.
Six
contributions du public ont été recensées dans le registre.
n le 1er février 2023
(une 18
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 09/06/2023 Reçu en préectre le 6906/2073 Ah
le
ID :095:212505278-20230607.2023 06 45.DE
Photos des panneaux de l'exposition publique et du registre mis à disposition 2
Description
de
l’état
des
sites
et
de
leur
environnement
Les éléments suivants reprennent les données essentielles de description des sites et de leur contexte environnemental et urbain.
Sur certains plans, l'échelle d'analyse peut être plus large que celles des
études préalables et des périmètres des sites afin de pouvoir analyser au mieux le contexte. Aussl, le périmètre définitif du dossier de création de ZAC est représenté précisément et fidèlement dans la
19
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-\
1e (35) Envoyé en préledure le 09/06/2023 Roçu on prôleciuro le 09/06/2023 Ali le ID : 095-213603279-20220007-2023
06 45-DE
pièce n°3 le plan périmétral". L'ensemble de la présentation de l'état
initial et de leur environnement
figure dans l'étude d'impact et son mémoire en réponse, annexés au dossier de création de ZAC. 2.1.
L’hydrographie
ine depuis la confluence de la Cantache
Le site d'étude se situe au niveau du bassin versant de la Vi jusqu'à la confluence avec l'Ile (FRGRO009b).
‘Hydrographie au niveau du périmètre d'étude - BRGM
Les eaux pluviales ruissellent sur la zone naturelle avant de rejoindre le cours d’eau de la Loirie, qui traverse les secteurs La Chaussée, Loirie et Clémenceau, et de manière générale la commune
selon un
axe Nord-Sud. Le milieu récepteur des eaux pluviales se trouve donc au Sud du site, où le ruisseau de la Loiri vers un autre
cours
d'eau
qui se déverse
ensuite dans
la Vilaine.
Celle-ci se jette finalement
dans
l'Océan Atlantique à
l'Ouest.
20
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé on préfocure le 0106/2023 Reçu on péfecuro
le 09/08/2023
Afiehé le ID : 025-212503279-20220607-2023
Ecoulement des eaux pluviales et superficielles sur le site d'étude - EF Etudes
Les ressources en eaux souterraines du secteur d'étude appartiennent à
l'entité hydrogéologique «
Socle du Massif Armoricain dans le bassin versant de La Vilaine de sa source à la mer et côtiers de la Vilaine
à
la
Loire
»
(code
BD
Lisa
: 174AA).
Les
caractéristiques
de
cette
entité
sont
les
suivantes
:
Code de Entité Hydrogéologique locale (174AA02) Formation géologique
Sode
Potentialtés aquifères
Unité aquifère (69 %)
Mode de circulation de l'eau
FISSUreS
Présence de nappe - état
Nappe bre
Afin d'évaluer les caractéristiques
hydrologiques du milieu récepteur des zones
d'étude,
les données
connues
sont fournies par la station
hydrologique 1706061001
« La Vilaine à Servon-sur-Vilaine
- La
Croix Texier
» suivie
par
le réseau
National
de
Bassin
(Banque
Hydro).
Cette
station
de
mesures
hydrauliques
est située
à environ
500
m
en aval
hydraulique
des sites.
Les informations
délivrées
représentent en grande partie les conditions hydrauliques du ruisseau au niveau du site d'étude. Caractéristiques de l'entité hydrologique locale :
La Vilaine à Servon-sur-Vilaine - La
Station de référence
one
Code de la Station
3706061001
Période d'observation
1989 - 2022
21
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35)
sASDE Froyé en préecure le 0906/2023 Reçu en réa
Le 09/06/2079
Acné le I : 026.7 +3F0a778 207 a00u7- 2074.06, 46-08
Suporicie du bassin versant (kr?)
3255
Débit annuel absolu (n/5)
Le2
Débit de crue décennale (m/s)
3
DébIE minimum mensuel de période de
0
retour (OMNA 4/5) (78)
'
Débit minimum mensuel de période de
54
retour
(QMNA
1/2)
(m/s)
Les caractéristiques hydrologiques du bassin versant du projet ont été extrapolées à partir de cette station hydrologique. Ces données hydrologiques permettront d' te milieu
récepteur,
veluer Fincidence du rejet des eaux pluviales du projet sur
Comme pour l'ensemble des cours d'eau de Bretagne, la qualité de l'eau s’est fortement dégradée à partir des années
70. Cette dégradation
se manifeste
notamment
par une augmentation
importante
des
concentrations
en
nitrate.
Depuis
les
années
2000,
la
tendance
est
à
la
stabilisation
volr
à
l'amélioration de la qualité de l'eau. Créé
en
2006,
l'Observatoire
de
l'Eau
en
Bretagne
{OEB)
est
animé
par
le groupement
d'intérêt
pubtic
Bretagne environnement et piloté par l'État et le Conseil régional de Bretagne en collaboration avec l'Agence de l'Eau. I participe à améliorer l'accès aux données sur l'eau et les milieux aquatiques dans un double objectif de partage des connaissances et d'aide à la décision. Un tableau de bord interactif permet d'accéder à l’ensemble des cartes et données
sur l'eau en Bretagne.
Les données physico-chimiques et biologiques exploitées ont été fournies par la station n° 04201590 «Vilaine à Chateaubourg », La masse d'eau superficielle concernée est « La Vilaine depuis la confluence de la Cantache jusqu'à la confluence avec l'Île » {FRGRODOSb).
Les données concernent la période
2007-2020, Les résultats concernant la qualité sont les suivants :
2
Dossier de création de ZAC muitisites Le Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine {35} Envoyé on préfedue lo 09062023 Roçu on préfecture lo 09/06/2023 Acné le ID : 095-212500270-20230607-2023_08._45-DE
ÉTAT
ÉCOLOGIQUE
EEE
D'après l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, la masse d'eau FRGRO009b « La Vilaine depuis la confluence de la Cantache jusqu'à la confluence avec l'Île » présente un état écologique médiocre. Aucunes données ne sont présentées concernant l'état chimique. Cependant, la station n°04204300 « Vilaine à Cesson-Sévigné », située plus en aval hydraulique de la masse d'eau
FRGRO0O9b,
indique un état
chimique bon entre 2015 et 2020 (cf données ci-dessous). Les actions en faveur de la reconquête de la qualité de l'eau ont été engagées prioritairement depuis les années 2000, car, comme indiqué précédemment, une dégradation manifeste des cours d'eau a eu lieu dans les années 1970. Les eaux brutes prélevées ont fait l'objet de dépassements des normes de qualité
pour
les paramètres
nitrates
(dépassements
fréquents),
les matières
organiques
et les
pesticides
(dépassements occasionnels).
Le fleuve de la Vilaine s'écoule au sud des secteurs d'étude.
23
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 0006/2023 Reçu en préfecture le 09/06/2023 Afiehé 1e
2.2.
Le
relief
du bassin rennais
Le territoire de Servon-sur-Vilaine
est
inscrit dans le Massif armoricain,
à proxi
formant une cuvette aux légers rebords issue de l'affaissement du Massif armoricain. De manière générale,
la topographie de Servon-sur-Vilaine varie de 35 m NGF en fond de vallée de la
Vilaine au sud, jusqu'à 87 m sur le plateau au nord. Le point le plus haut de la commune
se situe au
lieu-dit
« La Croix Jalus
» à l'extrémité
nord
de
la commune.
Le
relief du
territoire,
marqué
par
l'écoulement de la Vilaine, est découpé en 3 parties :
+
La vallée de la Vilaine, traversant d'Est en Ouest la commune
en son centre, elle créée un
dénivelé
important;
+
Les
versants
de
vallée
exposés,
de
part
et
d'autre
de
la Vilaine,
au
Nord
et
au
Sud
;
+
Un plateau au Nord de la commune, constituant le point le plus haut.
nt d’un bon ensoleillement
Le bourg de la commune
est situé sur le versant Nord de la vallée, bénéfi
avec une orientation Sud. CF
es
s
A
él
pe
s
#
#
pes
%
&
a
s
®
+ 8
s
»
#
“
.
x
Le
&
o
3
.®
a
88
$
3
e
Légende: CE tits communes
de serv aurai |
IC
Périmètre és Topographie 02
em so un 75 mn 100
out Ge veau (GE)
Altimétrie à l'échelle de Servon-sur-Vilaine — EF Etudes
Concernant le secteur d'étude, le
relief varie au plus bas de 45 m NGF dans le secteur Clémenceau, à
70 m NGF au Nord-Ouest du secteur du Champ Marqué. La pa
le donc au Nord-
Ouest du site, correspondant au plateau, et la plus basse au Sud sur le versant de vallée.
la plus haute se
24
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35)
ID : 025-212609270-20230807-2023.
08 _45-DE Envoyé en préfecture le 09/06/2023. Reçu en préfecture Le 0906/2023 Affiché le :036-213603270-20230607-2023
06. 45-DE
re
À
MB:
l'échelle
du
périmètre
d'étude
- EF
Etudes
Topographie à l
Le site d'étude présente une pente inférieure ou égale à 5%.
2.3.
Le
paysage
communal
et
des
secteurs
d'étude
Le paysage est la traduction d'une perception sensible qui est variable selon la personne, la lumière, la saison. Le paysage est aussi une réalité physique observable, il est donc mesurable au travers : +
Durelief : analyse de la topographie.
+
De la végétation : bois, boisements résiduels, linéaire bocager.
+
Des ouvertures visuelles, des points de vue ou, au contraire, des obstacles aux vues.
+
De son occupation par l'activité humaine : paysage rural, urbain ou industriel.
+
Des espaces « naturels » présents, souvent liés au réseau hydrographique.
25
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 0006/2023 Reçu en préfeclure le 09/06/2023 Atiché le ID : 025-212602270-20220607-2023.
08 4S-DE
2.3.1.
Le
paysage
de
Servon-sur-Vilaine
OCCUPATION DU SOL. LI COMMUNE DE SERVON SUR MLAINE LS) FERMETRE D ETUDE D TISSU URBAIN DISCONTINU 2
ZONES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES ET INSTALLATIONS UBLIQUES TERRES ARABLES HORS PEUMETRE
D IRAIGATION
SURFACES ESSENTIELLEMENT AGRICOLES INTTERROMPUES PAR DES ESPACES NATURELS IMPORTANTS SYSTEME CULTURAUX ET PARCELLAIRES COMILEXES 2 PRAIRIES ETAUTRES SURFACES TOUJOURS ENHERBE
A USAGE AGKICOLE
1
FORTS DEFEULLUS FORETS DE CONERES
1
FORETS MELANGES RORET ETVEGETATIONARBUSTIVE EN MUTATION
—— cours D EAU — MLANE
VOIRE
Le territoire de Servon-sur-Vilaine
peut être divisé en 3 grandes structures paysagères
:
+
Des espaces urbains organisés par une zone agglomérée centrale autour de laquelle gravitent plusieurs hameaux. +
Un espace rural qui occupe la majorité du terri
+
Des espaces naturels (forêts) principalement situés en partie Sud du territ
ire communal.
communal.
Le territoire de Servon-sur-Vilaine peut être déterminé à plus petite échelle par un paysage de plaine alluviale,
liée à la topographique
et au réseau
hydrographique
qui correspondent
à la Vallée de la
Vilaine.
Celle-ci
possède
un
profil
dissymétrique,
qui
s’élargit
depuis
le Sud-Est
à l'Ouest
de
la
commune.
Cette vallée s'accompagne
d’une ripisylve maintenue encore actuellement.
De manière générale,
les parcelles liées à l'activité agricole dominent
le paysage de la commune,
compte tenu d'une exposition sud de la vallée de la Vilaine favorable aux cultures. Des vestiges de haies bocagères servant de brise-vent subsistent le long de certaines parcelles et chemins caractérisent aussi le territoire. Le paysage est également constitué de boisements et bosquets dans les zones non ou peu cultivables, ainsi que de quelques alignements de vergers le long des routes. Enfin, l'Est et le Sud de la commune sont caractérisés par plusieurs plans d’eau et cours d'eau, dont la Vi
ne.
D'après le diagnostic du PLU de Servon-sur-Vilaine, deux autres sous-entités caractérisent le paysage de Servon-sur-Vilaine. D'une part, compte tenu de la vallée de la Vilaine, le paysage comporte des versant de vallées exposés Sud et Nord. Ces versants offrent notamment des vues plongeantes sur la vallée. Le versant de vallée
26
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué
- Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 2106/2023 Reçu en péfecuro le 09/06/2023 Afiché le 1D : 035-213509279-20220007-2023.
06 45-DE
exposé
Nord
possède
un
relief
plus
accidenté,
où
la pente
est
abrupte
au
niveau
des
hameaux
de
la
Beaudonnière,
la
Boisinière,
et
le Vaurenoult.
Les
boisements
y sont
aussi plus
nombreux
que
sur
le
versant
Sud.
Ce
dernier
possède
un
caractère
urbanisé,
puisqu'il
est
déterminé
par
la
présence
du
centre-bourg.
Depuis
les
années
50,
l'extension
de
l'urbanisation
a pris
la place
des
vergers,
modifiant
ainsi
le paysage.
Enfin,
aux
extrémités Nord
et
Sud
de
la commune,
le paysage
est
caractérisé
par
des
plateaux
qui
offrent
des
vues
panoramiques
à
la fois
sur
la vallée
de
la Vilaine,
le centre-bourg
et les
hameaux
alentours.
En
raison
de
sa topographie,
le plateau
au
sud
a notamment
été
aménagé
pour
permettre
la circulation
et la
création d'infrastructure
routière,
comme
la RN157.
Celle-ci
est
accompagnée
des
zones
d'activités
de
l'Olivet,
et «
Les
Portes
de
Bretagne
».
Le paysage de Servon-sur-Vilaine est caractérisé par son paysage rural, constitué de larges étendues agricoles,
de
hameaux
et le centre-bourg
situé sur un versant
de vallée.
L'enjeu
est lié à la
topographie du terrain, puisque l'intérêt paysager repose sur les vues plongeantes qu'offrent les versants sur la vallée, ainsi que les vues
panoramiques
depuis les plateaux aux extrémités du
territoire. 2.3.2.
Le
paysage
des
secteurs
d'étude
Le secteur Champ
Marqué
À partir d’une
analyse
de la topographie
et d'un
parcours
de terrain,
nous
avons
dégagé
plusieurs
éléments
paysagers.
C'est un paysage agricole ouvert
à semi-ouvert avec des parcelles culturales et
des
prairies sur lesquelles des
linéaires bocagers
sont encore
présents.
Le relief du site du Champ
Marqué génère des covisibilités vers le Sud et la vallée de la Vilaine
avec des vues vers Noyal-sur-Vilaine
avec l'église en point de repère et le centre-ville de Servon-sur-Vilaine (église Saint-Martin de Tours). Au Nord
le dénivelé important et la zone bâtie du hameau
de la Guinonnière
limitent les vues vers la
Vilaine.
27
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué
- Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfoeur le 09/06/2023. Reçu on préfoclure Le 09/06/2023 Ath le 1D: 025-213503279:20230807-2023. 06 45-DE
Paysage agricole et de prairie du site du Champ Marqué
Vue depuis le Nord du site vers l'église de Servon-sur-Vilaine en centre-ville
Vue depuis le Nord du site vers l'église de Noyal-sur-Vilaine
28
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfeciur le 00/06:2023 Reçu en préfecture Le 0006/2023 Acné ID : 025-212502270-20230607-2023.06 45-DE
Le secteur
Clémenceau
Le site du centre-ville présente un paysage urbain dense avec des typologies d'habitats diversifiées mais à dominante de maisons de ville. Les nombreuses constructions ainsi que la végétation dense autour du cours d'eau de la Lorie réduisent fortement les covisibilités. La place de l'église et la rue Georges Clémenceau permettent quelques
vues plus éloignées. Le site est également très minéral avec
très peu de plantations.
À
1
EE
Vues depuis la rue Georges Clémenceau et la place de l'église
2.4.
Le
diagnostic
écologique
2.4.1.
Le
patrimoine
naturel
Réseau
Natura
2000
Le
réseau
NATURA
2000
est
un
ensemble
de
sites
naturels
européens,
terrestres
et
marins,
identifiés
pour
la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. NATURA
2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques.
En France, le réseau
NATURA
2000
comprend
1
776
sites.
29
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 00/06/2023 Reçu en préfecture le 0/06/2023 ich le
Le réseau européen NATURA 2000 comprend deux types de sites :
+
Des
Zones
de
Protection
Spéciales
(PS),
visant
la conservation
des
espèces
d'oiseaux
sauvages figurant à l'annexe | de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs, +
Des Zones Spéciales de Conservation (2SC) visant la conservation des types d'habitat et des espèces animales et végétales figurant aux annexes | et Il de la Directive "Habitats".
Les dispositions relatives aux sites NATURA 2000 sont applicables sur le territoire européen des Etats membres.
Il s’agit d'une protection réglementaire.
Les enjeux liés à la conservation des sites NATURA
2000, à la fois prioritaires au regard du maintien de la biodiversité à l'échelle européenne et sources de nombreux
précontentieux communautaires, méritent une attention particulière.
Aucune zone NATURA 2000 n’est présente sur le territoire communal. Un site Natura
2000 a été recensé
à environ 6,8
km
du périmètre
d'étude.
Il s’agit de la ZSC/SIC
FR5300025 Complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, étang et lande d'Ouée, forêt de Haute Sève.
Plan de situation des sites Natura 2000 par rapport au site d'étude - EF Etudes
inventaires ZNIEFF Cet inventaire d'envergure nationale apour objectif d'identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. Deux types de ZNIEFF se distinguent : +
ZNIEFF de type | : secteurs de superficie réduite qui présentent un grand intérêt biologique {espèces ou habitat d'intérêt local à communautaire, rares ou menacés) ou écologique [intérêt fonctionnel).
30
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-Vilaine (35)
ID : 025-21250327920220607-2023
08 _45-DE Fnuoyé en préfets le 06/2028 Reçu an préecure le 01082028 Acné le ID : RAF- 21260227 2070607
202206. 45-DE
«ZNIEFF
de type H :
grands ensembles naturels ou semi-naturels
qui offrent des potentialités
biologiques
importantes,
possèdent
un
rôle
fonctionnel
et
une
cohérence
écologique
et
paysagère.
La détermination d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) repose sur
l'utilisation
de listes d'espèces
et d'habitats dits
déterminants.
Ces
listes sont
révisables
en
fonction
de l'état d'avancement de la connaissance de ia biodiversité. Cet inventaire, décliné auniveau régional, est sous la responsabilité de la DREAL et la caution scientifique du CSRPN. Véritable
instrument
de
connaissance,
l'inventaire
ZNIEFF
constitue
également
un
des
éléments
maieurs de la politique de protection de la nature et il doit être consulté dans fe care de projets d'aménagements du territoire. Sans être opposable, la jurisprudence en fait un référentiel reconnu et utilisé par les tribunaux. Il existe 9 sites ZNIEFF 2 et 2 sites ZNIEFF 2 dans les 10 kilomètres aux atentours du site d'étude.
code
Bsbre
MNEN
Bénomination
Superficie
| minimale
au
site
d'étude
53000290
38ra
SBkME
3
Tourbière
des
Alleux
53000354
|Etangdumoulnde
[103
[5,2kmN
8
Lfiré
53000596
Aire
[AskmE
à
Etang
de
Fayelle
53000597
|
Etang
de
la Pagere
JOLIRS
| RME
8
{Chevrée}
53000598
Bite
[OSkmE
2NERL
Etang
de
Corbière
53000598
| Etang
de
pontde-
ÉÉLCRRS
EF
LE
o
pierre
53000806
Hit
[5e
ë
Bois
de
Gervis
53000605
ane
[E6EMN
3
Etang
de
Sérigné
53003016
|
Maraisetprairiesde
|
968
#5
ken ©
5
la motte
530005857
302%
[7m
NO
Forêt
de
Rennes
2NIEFF2
ENTER
TR
[SEM
N
Forêt
de
Liffré
Fabien J Hecensenreur des ZNIEFF où nlenfurs du ste de le ZAC
ai
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) {Envoyé en préfecture le 09/06/2023 Reçu en préfecture le 09/06/2023 Atiehé le ID :036-2196052/0.20230607:2029.08
45-DE
si
Eh
Plan de situation des ZNIEFF par rapport au site d'étude - EF Etudes
Sites classés
et inscrits
La loi du
2 mai
1930
relative à la protection
des
monuments
naturels
et des sites de caractère
artistique,
historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
permet le classement ou l'inscription
pour tout site dans le domaine public ou privé de l'Etat. Ce classement est prononcé, après avis de la Commission supérieure des Sites, puis en cas d'avis défavorable d'un des propriétaires concernés, du Conseil d'Etat, par décret du Premier ministre.
L'inscription d'un site interdit de procéder à dés travaux sans en avoir avisé l'administration 4 mois à l'avance, Seuls les travaux d'exploitation courante pour les fonds ruraux et l'entretien normal pour les constructions ne nécessitent pas cette formalité. Le classement d'un site soumet à un régime d'autorisation toute destruction ou modification de l'état ou de l'aspect du site, cette autorisation
relevant de l'administration
des sites, À
propos des
permis
de construire,
pour les communes
possédant un
PLUI approuvé,
cette
autorisation est soumise au ministre des sites, Enfin, sont interdits la pratique du camping et le stationnement
de caravanes
où mobil-homes
(sauf dérogation),
et la publicité (pas de
dérogation).
Aucun
site
classé
ou
inscrit
n’est
présent
au
sein
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine.
Le
site
le
plus
proche correspond au site de la Bouëxière : l'étang de Chevré, à 7km au Nord du périmètre d'étude, correspondant à un étang de 24 ha constituant une réserve floristique et faunistique. Les autres sites sont situés à plus de 10 km de la zone d'étude.
32
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecur lo 00/06/2023 Reçu en préfeclurs lo 00/06/2023 Atiené le ID : 025-212602270-20230007-2023.
06 _45-DE
La commune
comporte
toutefois quelques
éléments
de patrimoine
bâti remarquables,
tels que
le
château du Gué sur la rive droite de la Vilaine à 500 m au Sud-Ouest du bourg. L'église Saint-Martin des-Tours constitue également un patrimoine bâti caractéristique. Enfin, le règlement graphique du PLU de la commune
recense quelques éléments de patrimoine à
préserver, dont deux anciennes longères présentes sur le secteur La Chaussée. Arrêté de protection de biotope L'arrêté de protection biotope est un outil réglementaire en application de la Loi relative à la protection de la nature (10 juillet 1976). 1! poursuit deux objet +
La préservation des biotopes ou toutes autres formations naturelles nécessaires à la survie (reproduction, alimentation, repos et survie) des espèces protégées inscrites sur la
liste prévue
à l'article R 411-1 du code de l'environnement (R 411-15 du code de l'environnement),
+
La protection
des
milieux
contre
des
activités
pouvant
porter
atteinte
à leur
équilibre
biologique (article R 411-17 du code de l'environnement).
Grands sites et parcs naturels régionaux Les grands sites et les parcs naturels régionaux correspondent à de grands ensembles territoriaux dont le paysage forge
une
unité et une
identité
culturelle.
Les politiques
publiques
mises
en
œuvre
permettent de préserver ces paysages et par conséquence, les milieux naturels.
+
Les grands sites : Is correspondent à ces paysages emblématiques dont la notoriété dépasse souvent nos frontières. En Bretagne, ils sont au nombre de cinq : la pointe du Raz, le massif
33
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture
le 0908/2023
Reçu on préfecuro le 09/08/2023 Atiehé ID :035-213505279-20230607-2023.
08 45-DE
dunaire Gâvres-Quiberon,
l'abbaye de Beauport, les caps d’Erquy et Fréhel ainsi que la baie du
Mont-Saint-Michel. Leur renommée leur vaut d'être très fréquentés par les touristes. Ces sites, classés au titre de la loi du 2 mai 1930, sont protégés afin d'être partagés dans le respect de leur caractère et pour être transmis aux futures générations. Des politiques publiques sont mises en œuvre pour leur préservation de ces espaces. +
Les parcs naturels régionaux : Ils sont institués en 1967 par décret. Le paysage est un thème transversal majeur de leur politique. Dans une
perspective de développement durable, la
première mission qui leur est confiée est de protéger et gérer les patrimoines naturels et culturels « par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages ». Véritable outil d'orientation d'un parc, la charte est élaborée en concertation avec les collectivités locales, l'État, les associations, etc.
Les documents
d'urbanisme
(SCoT,
PLUÏ)
doivent être compatibles
avec les orientations et les mesures prévues par la charte. Ce document détermine pour 12 ans « les orientations de protection, de mise en valeur et de développement envisagées
(et.),
et notamment
les principes fondamentaux de protection
des structures
paysagères sur le
territoire
du
parc
(etc.)
». La
charte
assure
la cohérence
des
actions
menées sur le
territoire
du
parc parles collectivités territoriales. Aujourd'hui, le parc naturel régional d'Armorique et celui du golfe du Morbihan
sont les seuls parcs de Bretagne.
Un autre
projet de parc est en
élaboration (Rance-Côte d'Émeraude).
Plan de situation des Parcs Naturels Régionaux - EF Etudes
2.4.2.
La
trame
non
artificialisée
Le site d'étude, d'environ 18,9 ha, est composé de plusieurs parcelles agricoles et de milieux urbanisés, avec une coulée verte s'étirant du Nord au Sud du bourg. Un ruisseau s'écoule entre les arbres de cette
34
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfeclure 1e GAD62OZS Roge on préfecture le 0950H2T2 Aie 3e 19 :an6-211S 0821
9-20290607
26
08 #5-DE
coulée
verte.
Des
plans
d’eau
sont
également
présents
au
Nord
du
secteur
du
Vallon,
au
sein
d'un
bosquet, et à proximité immédiate au Nord-Est du secteur La Chaussée. La culture de céréales correspond à la plus grande partie du périmètre d'étude, où la pratique agricole y est intensive,
Une prairie
intensive est également présente
au Sud-Ouest
du
secteur du Vallon et sur
le secteur Cimetière, ainsi
que des prairies mésohygrophiles au Nord-Ouest et au Sud-Ouest du secteur
du Vallon, et au sein du secteur Lofrie. Les sois sont également occupés
par plusieurs boisements et haies, à l'Ouest et au Nord du secteur
Vallon, à f'Est du secteur La Chaussée, et au centre du secteur Clémenceau, correspondant à la coulée verte. Enfin, l'urbanisation occupe la majeure partie du secteur Clémenceau. 2.4.3.
La
biodiversité
Flore La diversité flo:
ique globale recensée est de 63 taxons. Cette diversité est moyenne et liée à la
présence très importante de cultures sur le site d'étude. Elle traduit globalement une diversité limitée des
habitats.
D'après la bibliographie, une espèce protégée est connue sur la commune
de Servon-sur-Vilaine et
correspond
à la Sabine à feuille de serpolet {Aernaria serpylifolia}, Cependant,
l'habitat de cette
espèce n'a pas été identifié dans la zone d'étude
lors des passages de terrain. Sa probabilité de
présence est donc faible. De même, aucune espèce à enjeu de conservation n'a été identifié au sein du périmètre d'étude. Concernant les espèces invasives, l'érable sycomore (acer pseudoplatanus} a été recensé sur fa zone. Celui-ci est notamment présent au sein du bosquet autour de la mare sur le secteur Vallon, ainsi que dans les haies arborées.
Cette espèce est en voie de naturalisation et naturalisée en milieu naturel, et
est présente sur tout le
territoire de la France.
Parmi toutes les espèces recensées, aucune ne fait l'objet de mesures de protection. Avifaune Au totai, 48 espèces d'oiseaux ont été recensées sur le périmètre d'étude lors des
inventaires, dont 11
en périade intemuptiale, et 37 nicheuses sur le site ou en périphérie. Sur le site d'étude stricto sensu, 27 espèces ont été identifiées. La plupart sont communes en période de nidification et inféodées aux haies situées en ahord des parcelles. Les milieux agricoles ouverts, situés notamment sur les secteurs du Vallon et La Chaussée, sant peu propices à l’avifaune en période
35
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine (35) {Envoyé en préeclure le 00/06/2023 Reçu en préfeclure le 00/06/2025 Ath 1e ID
:035:212602270-20230007-2023.
08 45-DE
de nidification mais sont ponctuellement fréquentés par des espèces en période internuptiale, comme le Pipit
farlouse ou l'Alouette des champs.
Sur les espèces recensées :
+
Aucune ne figure à l'annexe | de la Directive 79/409/CEE (Directive européenne ‘Oiseaux")
jaires d'une protection nationale au titre de l'article 3 de l'arrêté du 29 te des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités
+
34 espèces sont bén octobre
2009
fixant
la
de leur protection
De plus, 3 espèces peuvent être considérées comme
d'enjeu fort et 5 d'enjeu modéré
en période de
nidification :
+
Chardonneret
élégant (enjeu
fort)
+
Linotte
mélodieuse
(enjeu
fort)
+
Verdier d'Europe
(enjeu
fort)
36
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 0108/2023 Roçu on préfecture le 09/06/2023 Aiché le ID : 025-213500279-20230607-2023
06 45-DE
+
Faucon crécerelle (enjeu modéré)
+
Hirondelle des fenêtres
(enjeu modéré)
+
Hirondelle rustique (enjeu modéré)
+
Martinet noir (enjeu modéré)
+
Tarier pâtre (enjeu modéré)
En résumé, les quelques haies présentes sont favorables à la présence de plusieurs espèces nicheuses patrimoniales, comme
le Chardonneret élégant ou le Verdier d'Europe. Ces espèces affectionnent et
sont dépendantes des haies et bosquets. La parcelle agricole au Sud de la ferme dusecteur La Chaussée représente une zone de chasse préférenti rustiques. Ce secteur peut donc également être considéré comme d’enjeu modéré. Le reste de la zone d'étude, et notamment les cultures, ne sont pas favorables à l'avifaune en période de nidification et aucune espèce ne semble nicher sur ces secteurs.
lle pour le Faucon crécerelle ainsi
que pour les Hirondelles
Par
ailleurs, les zones d'habitations sont également des sites de nidification pour l'Hirondelle des
fenêtres. Ces espèces demeurent assez répandues en Bretagne et sur le territoire national. Notons que la
Linotte mélodieuse est considérée comme sensible à la fragmentation de la Trame Verte
et Bleue : la conservation d'un maillage de haie lui
est favorable.
Mammifères
non-chiroptères
Lors
des
inventaires
réalisés
sur
la
zone
d'étude,
seules
deux
espèces
de
mammifères
terrestres
ont
été observées directement et indirectement. Le Lièvre d'Europe (lepus europaeus) été observé à deux reprises sur les parcelles de culture, tandis que la présence du Renard roux (Vulpes vulpes) a été détectée par la présence de fécès. Les habitats du site sont fréquentés ponctuellement par ces espèces pour rechercher leur nourriture ou transiter. Ainsi, toute la zone d'étude présente un enjeu faible pour ce cortège. Mammifères chiroptères Les résultats de l'inventaire mené en période de transit printanier, d'élevage des jeunes en été, et de transit automnal, ont abouti
à
identifier 11 espèces de chiroptères durant les 3 nuits d'écoute et
d'observation.
Parmi ces espèces,
6 ont un enjeu de conservation
modéré,
tandis
que les autres sont
d'enjeu faible. Ces espèces sont les suivantes :
Mste
Liserouge
Directe
Protection
rouge
Nomvermaculalre
Nomsclentifique
en
oatonale
frame
|
(017)
Barbastlle
Barbastella
ANIBIN
An&iv
d'Europe
barbastellus
Sérotine commune
Eptesieus serotinus
An
A2
Murin de
Myotis daubentonit-
w
A2
Daubenton
nr
Fe
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préeturs le 0006/2023 Reçu en préfeclure le 09/06/2023 Acné 1e ID : 025-212603270-20220607-2023
08 45-DE
ES
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DE
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DURE
Pipistrelle ne
Pipistrellus pipistrellus
An.
NT
ES
——
...
DRE
L'espèce la plus contactée au printemps
sur le périmètre d'étude est la Pipistrelle commune,
avec 3323
contacts au point d'écoute A, et 3165 contacts sur le point d'écoute B. A titre de comparaison,
la
Pipistrelle de Kuhl, seconde espèce la plus contactée, l'a été 83 fois
sur le point A, et 268 fois sur le
point B, au printemps.
ne Be Er rene
è
Amphibiens et reptiles Malgré la présence d'une mare au sein du secteur prospecté, aucune espèce d'amphibien n'a été recensée sur le site sensu stricto. En effet, le point d'eau est envahi par la végétation aquatique, tant ainsi l'attractivité et la fonctionnalité pour les espèces susceptibles de s'y reproduire. On
retrouve en périphérie du secteur prospecté, trois autres points d'eau.
Ceux-ci ont permis d'observer
une espèce d'amphibien : La Grenouille verte (Pelophylax k. esculentus).
38
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 0106/2023 Reçu en péfecure le 09/06/2023 Atiché le ID : 095-213509279-20220607-2023.
06 45-DE
Concernant les reptiles, trois espèces ont été observées sur le site d'étude au niveau des linéaires de haies bien exposées: +
Lézard des murailles (Podarcis muralis)
+
Lézard à 2 raies (Lacerate bilineata)
+
Couleuvre helvétique (Natrix helvetica)
Les effectifs sont cependant relativement faibles pour ce groupe avec seulement un à deux indivi observés lors des différentes prospections. Insectes Lors des inventaires, 39 espèces d'insectes ont été observées sur le site d'étude.
Nom commun
Nomsclentifique
Anurédesnerpruns
| Celastina argus
Asuré
des bugrane | Polommatus cars
Golerdecorat
Artists
Gvéfugneuc —
beaenotis
Dem-Deui
Melo
galathea
HespéeduDocie
Thymelus
cola
Machaon
Pepllo machaon
Mésire
Losommatamegera
Mr
Mania
urira
39
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 00612023 Reçu en préfecture le 09/06/2023 ich le. ID : 035-213505279:20230607.2023 06 45-DE
Souei
Colles rocea
Shine
(Ochlodes syvanas
cs
Perorge acgero
Vuñcin
Vanessa atalanta
omcommn
| Homicemiaue
ee
an
ee
de
a
empereur
Annvimertr
Agrionjouvencelle
| Coenagrion
puella
MES
papnempenpes
Caloptéryx
éclatant
Calopteryx
splendens
Goloptéreviege | Caloptemevigo Cordugastre —
Corduegaster
amnelé
bol
belle déprimée
ibelo dépresto
‘Annexe
Leu
ER
Conocéphale
ga
Conocephols fuscus
(Grquet
des bromes ...
Euchorthippus
dec
Pseudochorthinpus
“Griquet
des pâtures
parallelus Rens
“Griquet mélodieux —
biguttulus
Dectcelle bariolée
Roeseliono roesellroeselé
Dee csre
Teste
Decticelle cendrée
Pholldapterzgriseoaptera
Gomphocère roux |
{Gomphocerippus rufus
cadeau
regeavidsane
{Grillon des bois
Nemobius sylvestris
Gillonchompèue
Gus compet
pont
Protection
Literowe
Usterouge
Enjeu
directe ee
matiomke
Fan
Bretgne
spéclique
Manteregeuse
anti relgiose
RES
Nom commun
Nom clentifique
Parmi
les 39 espèces
d'insectes observées sur le site d'étude, seule une présente
un enjeu modéré
étant donné son inscription à l'annexe II de la Directive « Habitats » en tant qu'espèce non prioritaire : Le Grand Capricorne (Cerambyx cerdo). Toutes les autres espèces peuvent être considérées comme
présentant un enjeu faible à l'échelle du
secteur étudié.
40
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 0106/2023 Reg en préfecture le 09/06/2023 Ah
le
ID :085:212602270.20290607-2029.
06 4S-DE.
2.4.4.
La
pollution
des
sols
Un site pollué
est un site
qui, du fait
d'anciens dépôts
de déchets,
d'infiltration de substances
polluantes,
ou d'installations
industrielles,
présente
une
pollution
susceptible
de provoquer
une
nuisance ou un risque durable
pour les personnes
ou l'environnement.
La pollution présente
un
caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une
surface réduite (quelques dizaines
d'hectares au maximum)
Elle se différencie des pollutions diffuses, comme
celles dues à certaines
pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers. Ilexiste deux
bases
de
données
nationales
recensant
les
sols
pollués
connus
ou
potentiels:
+
BASIAS
: inventaire des sites industriels et de service en activité ou
non, susceptibles
d'être
affectés par une pollution des sols,
+
BASOL
: inventaire des sites pollués par les activités industrielles appelant une action des
pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
Sur le territoire communal,
aucun
site pollué n'est recensé
dans
la base de données
BASOL.
En
revanche, 12 sites potentiellement pollués sont répertoriés sur BASIAS. Sur Servon-sur-Vilaine, 2 sites BASOL (recensement
des sites pollués par des act
sites
BASIAS
(recensement
des
activités
disparues
susceptibles
d'avoir
polluées
le sol) ont
été
lentifiées. Aucun ne se trouve sur le périmètre de la ZAC.
és existantes) et 12
ai
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) {Envoyé en préfecture le 09/06/2023 Reçu en préfecture le 0906/2073 AM
le
1D : 035-213508279:20230607-2023
06 45-DE
Locations des ses industils Zones des ses induits
42
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfedure
le 0106/2023
Foçu on préfecure le 09/06/2023 Aiehé le ID : 095-213504279-20230607-2029
06 45-DE
C2 units communales ] anciens stes nausviets et acts de senc (M
tes ais cru centre du ste)
Localisation des sites BASOL vis-à-vis du site d'étude - EF Etudes
2.5.
L'analyse
socio-démographique
Evolution
démographique
La commune de Servon sur Vilaine est identifiée comme pôle de proximité au sein du SCOT du Pays de Rennes. A ce titre, elle doit atteindre un objectif de 5 000 habitants à horizon 2030, objectif également rappelé dans le PLU communal.
Evolution
de
la population
exo 5000 2x0
16
1975
1982
1900
19e
2
213
201
2020
2025 2035 2
Evolution de la population de Servon sur Vilaine et projection démographique à horizon 2035
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 06/06/2023 Reçu en préfecture
le 0106/2023
Afiché le ID :035-213605278-20230607.2023 08 45-DE
La commune
de Servon sur Vilaine disposait de 3 804 habitants en 2019 et 4 114 hal
selon les derniers recensements de l'INSEE.
aants en 2020,
L'augmentation de la population
reste croissante
depuis
les années
1968,
avec tout de même
un
ralentissement depuis 2008. I est pourtant prévu une croissance importante entre 2018 et 2035, avec une croissance estimée à plus de 30%.
Eviution de la population par tranche d'âge
{2008-2013
-2018)
50 me 3
|
Figure 2. Evolution de la population par tranche d'âge depuis 2008
En parallèle de cette croissance continue, force est de constater que
la population servonnaise semble
vieillir sur le territoire. On peut noter en effet sur les trois dernières années de recensement que la population
bascule
d'une
catégorie
d'âge
à une
autre,
marquant
ainsi
que
les habitants
s'implante
durablement sur le territoire, notamment à partir de 45 ans. A contrario, la part de la population
communale
dont
la tranche
d'âge est située entre O et 29 ans
ue sur les trois dernières années de recensement depuis 2008.
Figure 3. Répartition des personnes vivant seules à Servon sur Vilaine selon leur âge
Répartition des personnes vivant seules selonl'äge
(2008-2013
2018)
mm où
ot
(
44
Dossier de création de ZAC mul
ites Le
Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 00/06/2023 Reçu en préfecture le 00/06/2023 Ac
le
1D : 035-213603279-20720607-2023 06 45-DF
On
peut
constater
depuis
2008
une
augmentation
du
nombre
de
personnes
vivant
seules
sur
la
commune,
et ce sur quasiment toutes les tranches d'âge.
Le nombre
de couples sans enfants ainsi que
le nombre de familles monoparentales continuent d'augmenter, alors qu'à l'inverse, le nombre de familles avec enfants
inuent.
On assiste donc à un phénomène généralisé de desserrement des ménages sur la commune, qu'il sera important de prendre en compte dans les typologies de logements
proposés de la ZAC Le Champ
Marqué. Parc
immobilier
De 2025 ans
30ons 0h
De10s15ans
Depuis moins de 2ans
Desasans
De234ons
Ancienneté d'emménagement des ménages de Servon sur Vilaine en 2019
Le parc immobil
er de Servon
sur Vilaine était composé
de 1 338 maik
ns et 286 appartements en
2019, avec 74% de propriétaires occupants. L'habitat est à dominante
individuelle.
Une majorité des ménages sont installés sur la commune depuis plus de 10 ans (51,9 %), tandis qu'on remarque une augmentation des « nouveaux » ménages sur la commune, et qui sont installés depuis moins de 5 ans (23,9 %).
12
ls
|
x
pers |
pers |
pers |
pers |
pers
1 pièce 2pièces 3 pièces Apices
|
es |
101
Spièces
|
62 |
143 |
+
Spiécesou |
à |
à |
à
plus
6 pers ou plus
45
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Lünvoyé en préfecture le DADSIZUES Atoçu en préectue le CHU 2D2S Act le AD : o9s-219509270-20250607-2023
08 #5-DE
bleue de répit
des Hagens
selon Je nombre de pièces
ele
nombre d'hebionts en 2019
Le parc immobilier de la commune
de Servon
est également
constitué de 20% de maisons sous-
occupées. Ces logements, soit environ 400 unités, représentent
un
vivier importantqui devrait muter
à terme, pour accuelllir de nouvelles familles ; une partie des occupants actuels est en recherche d’une solution plus adaptée au vieillissement sur leur commune,
ce qui laisse entrevoir un besoin
important en appartements de taille moyenne à grande. Un travail important est à mener par la commune dans Îe
cadre du projet de ZAC afin de proposer des
logements
adaptés aux seniors vivant seuls, afin de libérer ses grands
logements
sous-occupés
à
destination de familles, L'analyse
démographique
couplée à celle du parc de logements
3 permis d'établir le ‘point mort”,
niveau de production minimale de logement nécessaire pour maintenir la population et lutter contre le phénomène de desserrement des ménages ; i s'établit à environ 20 log/an, Cette
analyse
à
d'aménagement),
afin d'établir le niveau de production de logements nécessaire pour : également
été
projetée
à
horizon
2030
{échéance
prévisible
de
l'opération
+
Maintenir une croissance démographique dynamique {entre 1 et 1.5%/an) pour la commune, sans pour autant saturer les équipements publics +
Enrayer le phénomène de desserrement des ménages en stabilisant le taux à 2,27 personnes par ménage {taille actuelle des ménages et nécessaire au développement de [a commune).
Elle conclut à un effort de production de logements d'environ 50 Igt/an et un volume global de 450 et 500 logements
à horizon
2030, qui devrait se traduire à terme
par une population
de l'ordre de
5000 habitants. Au vu de ce constat démographique et immobilier, les enjeux pour la commune de Servon-sur-Vilaine dans le cadre de la ZAC Le Champ Marqué seront les suivants :
+
Accompagner
le développement démographique de {a collectivité qui s'annonce pour 2030 en
proposant une offre importante de logements
+
Proposer des typologies de logements adaptés à l'évolution de la structure démographique de l
commune,
notamment
en
anticipant
le desserrement
croissant
des
ménages
et
le
viellissement de la population
+
Maintenir la population de Servon sur la commune
en proposant des logements adaptés au
parcours
de
vie
au
parcours
résidentiel
Afin de respecter
les objectifs du PLU, à savoir au minimum 5 000 habitants à horizon 2030, l'hypothèse
d'une croissance à 1,50 % par an au minimum est à dévelapper au sein du projet de ZAC. Au terme de la ZAC, à horizon 2040, soit 5 ans après l'atteinte des objectifs définis par le SCOT du pays de Rennes,
ce
sont
par
conséquent
entre
550
et
650
logements
qui
devraient
être
produits
sur
ensemble de la ZAC, on extension mais également en renouvellement urbain.
46
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servan-sur-Vilaine (35) Envoyé on préface 1e 09062023 Reçu
an préoclur
0 09/06/2023
Ati ls
Champ
Marqué
La ZAC sur la partie Champ
Marqué
en extension
doit permettre de participer à a construction
d'environ
460
logements,
représentant
une
densité
d'environ
35
logements/
ha.
Cette
densité
moyenne sera variable selon les formes urbaines.
Cet objectif de densité lié à l'impératif de sobriété
foncière est callbré pour s'inscrire dans les dispositions de la Loi Climat et Résifience programmant la Zéro Artificialisation Nette. Clémenceau En termes d'habitat, l'objectif est d'y construire environ 100 logements, Les objectifs démographiques de la ville nécessitent un effort de canstructon annuel d'une cinquantaine de lagements pour solidifier la croissance et accompagner
la forte pression démographique
du secteur. La ZAC contribuera de
manière significative à cet objectif, ce sont donc autant de logements qui ne seront pas à construire sur des opérations en extension urbaine ailleurs sur le territoire. Le projet
actuel
dans
son
principe
prévoit
environ
130
logements
sur
l'ensemble
du
secteur
{Clémenceau + Clémenceau Nord + Laënnec + Loirie + Loirie Est}, représentant une densité d'environ 45 logements/ ha 2.6.
L'urbanisme
et
l'architecture
2.6.1.
Organisation
urbaine
de
la
commune,
évolution
de
la
tâche
urbaine
es
à Servon-sur-
Le
cadastre
Napoléonien
de
18412
identifie
d'ores
et
déjà
plusieurs
entités
urb:
Vilaine : le centre-bourg organisé autour de l'église et de l'actuelle rue du Maréchal Leclerc, ainsi que plusieurs hameaux dispersés dans l'espace agricole, dont l'actuel hameau de la Guinonnière, de taille plus réduite.
47
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué
- Serven-sur-Vilaine (35)
ID : 096-21299270-20220607-2029
08 45-DE Envoyé on préfecture le 0906/2023 Roçu on préfecluro le 09/06/2023 Acné 1 ID : 035-213503270-20230607-2023.
08 45-DE
Entre
1982
et 1990
la zone
aggloméré
centrale
a encore
évoluée
avec
la création
de
plusieurs
lotissements de maisons individuelles et le développement de la zone d'équipements publics sportifs actuelle en partie Nord. Le hameau
de la Goronnière
s’est également étalé vers l'Ouest jusqu'à se
connecter à l'actuelle RD101. Entre
1990
et
2001
des
opérations
de
lotissements
plus
importantes
viennent
recentrer
la zone
agglomérée
principale de Servon-sur-Vilaine, venant ainsi combler des dents creuses existantes,
Si le
hameau
de la Goronnière ne s'étend plus, le hameau
de la Guinonnière au Nord prend de l'ampleur.
Entre
2001
et
2010
l'urbanisation
s’est
poursuivie
vers
l'Ouest
et vers
l'Est,
toujours
en
suivant
les
axes
de circulation importantes. L'enveloppe urbaine est ainsi très découpée, laissant de grandes zones non bâties proches du centre-ville. Entre 2010
et
2021,
la
création
d'opération
de
logements
d’ampleur
en
partie
Ouest
de
la
zone
agglomérée (ZAC Vallon, a permis de recentrer celle-ci et d'optimiser sa forme, réduisant les distances entre les nouveaux logements et le centre-ville.
48
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 0106/2023 Rogu en préfecure le 09/06/2023 AMiehé le 1D: 095-213600279:20230607-2023.
08. 45-DE 49
Dossier de création de ZAC
multisites Le Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine
(35) Envoyé en préfecure ls 00/06/2023 Reçu en préfecture lo 09/0/2023 Ati 1D: 025-212503270-20220607-2023
06 45-DE
Les
cartes
précédentes
illustrent
bien
l'évolution
de
l'urbanisation
qui
a accompagné
la forte
croissance
démographique
de
la commune
qui
est progressivement
passée
de
bourg
rural en
périphérie de Rennes à une ville de plus en plus intégrée au Pays de Rennes et à ses dynamiques. Les différentes
périodes
d'expansion
de
la tâche
urbaine
de
Servon-sur-Vilaine,
que
l'on
peut
facilement identifier in situ au travers des formes et ambiances urbaines et architecturales, se sont accompagnées de nouveaux espaces publics et équipements publics pour répondre aux besoins de l'urbanisation et des habitants. Ces extensions, qui ont vu la surface de la zone agglomérée centrale multipliée par 4 en 50 ans a fortement imperméabilisé les sols, au détriment des espaces naturels, agricoles et forestiers.
50
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture lo 00612023 Roçu on préfecture le 9106/2023 Alien le ID : 095-212500270-20230607-2023.
08 45-DE
Légende LT
réneiace
D
Hmama/namenn
D
Lassement options 'ersemie
D
some
EM
aa
Les grands ensembles urbains de Servon-sur-Vilaine
Ces évolutions montrent une disproportion aujourd'hui entre la centralité historique, de faible taille au regard du reste de la ville, très étendue : cette histoire urbaine à la fois très lente et peu développée avant les années 70, et très rapide à partir de cette date font que le centre de Servon-sur-Vilaine semble déconnecté des nouveaux quartiers. Le secteur Clémenceau, en cœur de ville, en renouvellement urbain, est intégré dans le tissu historique de la ville. Le site du Vallon quant à lui, est situé en extension urbaine mais vient s'inscrire en cohérence avec le tissu urbain existant, venant refermer l'enveloppe urbaine entre la zone agglomérée centrale et le hameau
de la Guinonnière.
si
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) {Envoyé en préfecur le 09/06/2023 Reçu en préfecre le 09/06/2023 Affiché le ID
:095:212602270-20230607.2028
06
45-DE
2.6.2.
Le
contexte
urbanisé
du
secteur
Champ
Marqué
as émomeneputes Dérresgs googee Dénsnesengae Moore
+
Les
franges
du
site
Le projet, en extension
urbaine, s'inscrit dans la continuité de plusieurs entités urbaines distinctes :
+
Au Nord le hameau
de la Guinonnière composé
de quelques bâtiments historiques autour
desquels
prennent
places des
constructions
plus récentes
des années
50 à aujourd'hui.
Plusieurs projets
de maisons
individuelles
sont en cours
en partie Sud
en limite avec le
périmètre du Champ Marqué.
Constructions historiques et récentes du hameau de la Guinonnière
52
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-\
ine (35) {Envoyé en préfecture le 09/06/2023. Reçu en préfecture e 09062023 Attehé le ID :036:213605279.20230607:2023.
08 _45-DE
+
Au Nord-Ouest sont implantées sur de grandes parcelles quelques maisons datant des années 60,
très
visibles
depuis
le grand
paysage.
Constructions situées au Nord-Ouest du site, rue Creuse
A l'Est, une
maison
d'habitation
est adressée
sur la RD101,
directement
au Nord
du sous-
secteur “La Chaussée”.
Maison située le long de la RD101 au Nord du secteur “La Chaussée”
+
Au Sud la ZAC des Vallons composée
majoritairement de maisons individuelles récentes en
R#1+C, ainsi que d’un immeuble de logements collectifs en R+2+A et R+3.
En partie Ouest de
cette ZAC, le long de la rue Creuse prennent part un ensemble bâti composé d'un mélange de maisons
individuelles
et
de
constructions
d'activités.
53
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 00/06/2023 Reçu en préfeclure le 00/06/2023 tien le ID : 025-212603270-20230607-2023.
08 45-DE
Maisons individuelles et immeuble de logements collectifs sur la ZAC du Vallon
+
L'occupation
du
site
Le
site
du
Champ
Marqué
est
peu
construit.
Sur
la
partie
agricole
existe
qu'une
seule
maison
d'habitation en partie basse Sud-Est du périmètre, implantée sur une grande parcelle de 2730 m?.
Maison individuelle existante sur le secteur du Champ
Marqué
Le sous-secteur La Chaussée est occupé par des bâtiments agricoles de qualité diverses : d'anciennes annexes en pierre de qualité, des hangars en taule, une maison d'habitation datant des années 60.
sa
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfets le 0062023 Reçu en préfecture le 0906/2023 Affiché le ID :035:213603278-20230607-2023. 06 45-DE
Constructions sur le sous-secteur La Chaussée
2.6.3.
Le
contexte
urbanisé
du
secteur
Clémenceau
cntrstens re detre
gts
sant
ares 0 ga
En
+
_Les franges du site
Le secteur Clémenceau s'inscrit dans le tissu du centre historique de Servon-sur-Vilaine. Celui-ci est composé en grande partie de maisons de ville denses, alignées sur rue et souvent construites avec des murs en pierre et une toiture bi-pans en ardoise. Ce bâti qui fait partie du patrimoine du cœur de ville,
55
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé on préfocure
le 09/06/2023
Roçu
on
prélecuro
le 09/06/2023
Atiehé le ID : 035-219503270-20230807-2023
06 45-DE
est
complété
d'autres
typologies
architecturales
qui
se
sont
intégrées
au
fil
du
temps :
petits
immeubles collectifs, bâti d'activités. On y trouve également plusieurs fonctions urbaines qui profitent à son attractivité : des équipements publics
majeurs
(hôtel
de
ville,
école)
et
également
de
nombreux
commerces
et
services,
principalement répartis autour de l'église et souvent positionnés en rez-de-chaussée de bâtiments d'habitation.
L'hôtel de Ville et l'église de Servon-sur-Vilaine
+
L'occupation
du
site
Sur le sous-secteur Clémenceau, le bâti est principalement constitué de constructions historiques en pierre et ardoise et de hauteur
R+14€, alignées sur la rue du Maréchal Leclerc et la rue Georges
Clémenceau. Quelques commerces prennent place en rez-de-chaussée [une boucherie ainsi qu'un bar tabac).
Le
cœur
d'ilot,
peu
accessible
depuis
l'extérieur
et
privé,
comporte
de
nombreuses
constructions annexes de type garages et hangars. Au sud, le long de la rue Georges Clémenceau est implanté un garage automobile toujours en activité. site depuis la rue du Maréchal Leclerc (à gauche) et le garage rue Georges Clémenceau (à droite)
56
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 06/06/2023 Reçu en préfecure le 00/06/2025 Afiché le 1D : 035-213603279-20230607-2023.
06. 45-DE
Cœur d'ilot Clémenceau
Le sous-secteur Laënnec est composé
de maisons
individuelles des années 50-60 implantées
sur de
longues parcelles en lanière avec
de grands jardins, ainsi que
d'une
construction
d'activité dans
laquelle est implantée une entreprise d'électricité générale.
Photos du bâti rue Laënnec
57
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-
ine (35) Envoyé en préfecture le 00/06/2023 Reçu en préfecture le 0006/2023 AM
le
1D : 026-213603279-20220607
2023
06_45-DE
2.7.
Le
diagnostic
commercial
2.7.1.
L'armature
commerciale
à
l'échelle
communale
et
extra-
communale Commerces
et services
En
termes
de
commerces,
la commune
de Servon
sur Vilaine
dispose
d'une
offre
développée
et
diversifiée.
Cette
offre
est d'autant
plus
intéressante
au vu
de
l'offre importante
en
services
et
commerces
présente sur les communes
de Noyal-sur-Vilaine et Châteaubourg, situées à moins de 10
minutes en voiture de Servon sur Vilaine et qui disposent notamment de grandes surfaces. La commune
voit se développer une offre commerciale dense qui couvre la quasi-totalité des besoins
des habitants (commerces de bouche, restauration, épicerie... ainsi que des services en relation avec un pôle aussi structurant
: offre de santé, administrations,
culture (Tiers-lieu Ar Miltamm..),
sports
(gymnase, terrains de sports...), enseignement (écoles maternelles et primaires). Cette offre fait de Servon-sur-Vilaine une commune
en capacité de couvrir une part importante des
besoins marchands et non-marchands de ses habitants, ce qui contribue à la qualité de son cadre de vie
et
son
attractivité,
Le projet s'inscrit ainsi dans une démarche
de consolidation de cette centralité, avec une volonté de
favoriser
le réinvestissement
du
centre-ville
en
proposant
une
forte
proportion
de logements
en
renouvellement urbain, ce qui devrait conforter le commerce du cœur de ville à terme.
Localisation des activités de la zone agglomérée
(Services en rose, commerces en vert et
artisanat en bleu)
58
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-Vilai Envoyé en préfeaues la DG06/2023 Regon préfecture te 09/08/2023 Afichée 19
:096-213500270-2020607-2022
08 45-DE
2.7.2.
L'organisation
commerciale
des
sites
d'étude
Le secteur de Champ Marqué ne dispose pas de commerce, l'ensemble de l'armature commerciale de le commune étant principalement située en centre-ville. Le secteur
Clémenceau
au contraire,
étant donné
de sa position
en centralité, intègre
une forte
présence de commerces+ au sein de son périmètre et aux alentours. En termes d'activités économiques, l'objectif est de conserver les activités existantes sur la commune, av'elles soient aujourd'hui sur le secteur ou à proximité {notamment
boucherie et supérette sur
Clémenceau).
1 s'ilustre par l'implantation de locaux commerciaux en rez-de-chaussée des futures
constructions, notamment rue Maréchal Leclerc autour d'une nouvelle place piétonne qui sera créée dans le projet. 2.7.3.
L'occupation
agricole
Commune
périurbaine
de
Rennes,
Servon-sur-Vilaine
n'en
reste
pas
moins
une
commune
ou
Pagriculture reste un secteur d'activité économique Important. En 2020, 28 exploitations dont le site principal est implanté sur la commune de Servon-sur- Vilaine ont été recensées. Ces exploitations génèrent 69,2 emplois directs en équivalent temps plein.
On peut
également noter la présence sur le territoire communal, d'entreprises de services agricoles ou agro- alimentaires. Les 28 exploitations mettent en valeur une surface totale de 1 298 ha, soit une Surface Agricole Utilisée {SAU) moyenne par exploitation de 46,4 ha, inférieure à la SAU moyenne du département d'ille-et- Vilaine qui est de 62,9 ha. En 10 ans (2010-2020), la SAU des exploitations de Servon-sur-Vilaine a diminué de 6,5% quand elle est restée stable à l'échelle départementale. La SAU
des
exploitations
n’est
pas
la
surface
agricole
de
la
commune,
En
effet,
une
exploitation
de
Servon-sur-Vilaine
peut
exploiter
des
terres
sur
d'autres
communes
et
inversement,
Le
règlement
parcellaire graphique (surfaces déclarées à {a PAC) permet de connaitre la surface agricole communale. Ainsi, en 2021, 68% de la superticie communale est déciarée à la PAC, soit 1 035 ha. Cette surface
est
à
65%
consacrée
aux
prairies
et
cultures
fourragères
soulignant
l'orientation
technico-éconamique des exploitations vers la polyculture-polyétevage.
59
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine {35] Envoyé en préfecture le 0106/2023 Reçu en préfecture
le 02/06/2023
Ah
le
1D : 0as-212509278:20230807-2023.08._45-DE
2.8.
Les
équipements
2.8.1.
A
l'échelle
communale
et intercommunale
A l'échelle du Pays de Rennes, Servon-sur-Vilaine est identifiée comme pôle de proximité. À ce titre la commune
complète
le maillage urbain et organise le renforcement des fonctions complémentaires
avec les autres polarités. Le SCOT prévoit notamment un maintien et un développement de l'offre en équipements nécessaires aux besoins des habitants. Servon-sur-Vilaine possède sur son territoire plusieurs équipements de natures pouvons recenser :
érentes. Ainsi nous
+
Des équipements scolaires, de l'enfance et de la petite enfance :
Une
micro-crèche
privée.
Un groupe scolaire public. Une
école
privée
maternelle
et élémentaire.
Un centre de loisirs.
o ° o°
60
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine (35) {Envoyé en préfecure lo 09/06/2023 Reçu en préfecture le 09/06/2023 Ah
le
ID : 035-219509270-20230607-2023.08_45-DE
©
Unespace jeunes.
©
Un restaurant scolaire.
+
Des équipements sportifs :
©
Des terrains
de sport
©
Un complexe
sportif
+
Une médiathèque.
Complexe sportif de Servon-sur-Vilaine
Ces équipements
sont complétés à l'échelle intercommunale du Pays de Chateaugiron
par :
+
Des espaces
multi-accueil de la petite enfance.
+
Une école de musique.
+
Un espace
aquatique.
+
Unpôletennis.
+
Un complexe sportif (salle de sport de dimension régionale).
La programmation
de
l'opération
pourrait
permettre
un apport
de
population
d'une
quinzaine
d'enfants par an. L'offre en logements collectifs devrait favoriser la rotation dans le parc ancien et le réinvestissement par de jeunes ménages qui
viendront également compléter l'apport de population
d'élèves.
61
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé on préfecur lo 00/08/2023
préfecur
lo 09/06/2023
Ath
1e
1D: 095-213603279-20220607-2023.06 45-DE
sons
even
sobres
Bevens cutureis EE
Équipements autres (hôtel de ville, cimetière)
6
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 00612023 Reçu en péfecluro le 09/08/2023 Aiché le 1D : 035-213500279-20230607-2023.
06 45-DE
Carte 5. Le tissu urbain d'équipements publics
A l'Est du secteur Champ
Marqué
est localisée une
zone d'équipements
publics composée
d’un
cimetière, de terrains sportifs extérieurs et de salles multisports.
Hustration 1. Gymnase (à gauche) et cimetière (à droite)
2.9.
Les
déplacements,
la
mobilité
2.9.1.
Le
réseau
viaire
+
A l'échelle de la commune
La commune de Servon sur Vilaine dispose d'un réseau viaire dense et régulier, à première vue bien hiérarchisé. Ainsi il y a une différence d'emprise et de traitement entre les voies structurantes qui
63
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfeaurs le 09062023 Reçu en préfecture le 0006/2023 Affiché le ID :036:212608270-20230607-2023,08_A5-DE
marquent
les différentes
épaisseurs
de la ville, et les voies de dessertes
courtes
régulièrement
espacées et qui se terminent parfois en impasse,
Carte 6. Carte du réseau viaire de Servon sur Vilaine
La route départementale
101 structure la commune
du Nord
au Sud. C’est un axe qui a une double
fonction :
+
De transit : elle permet de faire la connexion entre la RN157 (axe Rennes — Paris) au Sud, et les communes
situées plus au Nord, notamment la Bouëxière.
+
De desserte : de nombreux commerces et équipements s'inscrivent sur cet axe ou à proximité immédiate.
La RD101 possède également des traitements différenciés
selon les tronçons :
+
Une chaussée large et confortable dédiée uniquement à l'automobile en dehors de la zone agglomérée centrale de Servon-sur-Vilaine. +
Une
emprise
plus réduite
en zone
urbaine,
notamment
en
centre-ville,
réservant
une
place
pour les piétons (trottoirs), ainsi que du stationnement.
ça
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vi Envoyé en préfecture le 0/06/2023 Reçu en préfecure le 09/06/2023 Ah
le
Traitement différencié de la RD101 en zone urbaine (à gauche) et hors agglomération (à droite) Les autres voies de la commune,
que ce soit dans les opérations
récentes ou celles plus anciennes,
ont
des gabarits plus restreints. Elles comportent en général une chaussée d'environ 5 mètres de largeur, accompagnée
de
trottoirs
et
parfois
de
stationnement
longitudinal.
Ces
voies
inter-quartiers
permettent des itinéraires variés selon les étapes et destinations des usagers (lieux d'habitat et de travail, équipements, loisirs). Le hameau
de la Guinonnière, au Nord du secteur Champ
Marqué
de la ZAC, a quant à lui conservé
une voirie rurale, étroite avec moins de 5 mètres de largeur de chaussée, sans trottoir.
Elle ne permet
pas des flux de circulation importants.
65
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-Vilaine (35)
1D : 035-213508279-20720607-2023
06
45-DF Envoyé en préfecture le 0106/2023 Reçu en préfecture le 09/06/2023 Atiché le ID : 035-218503278:20230807-2029
06. 45-DE
La Guinonnière
+
Surle secteur du Champ
Marqué
Légende C2
romane
5
—
ns
LL]
|
—
isa (ns)
NE
CON
SENTE
Carte 7. Réseau viaire existant sur le secteur Champ Marqué
Il est
en
revanche
desservi
Le sous-secteur
du
Champ
Marqué
n'est traversé
par
aucune
voi
directement par deux axes aux caractéristiques différente:
La RD101 à
l'Est, qui sur ce tronçon au droit de la ZAC possède une large chaussée
d'environ
6-7m de largeur, longée sur sa rive Est par un trottoir piéton dégradé et accompagné en rive
66
Dossier de création de ZAC
multisites Le Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 00/06/2023 Raçu on préfecture le 00/06/2023 Ati le 1D: 026-213503279-20220007-20230
Est d'un fossé pour la récupération des eaux pluviales. L'ensemble de ce tronçon est limité à 50 km/h même si seule la partie Sud est située en zone d'agglomération.
RD101 au droit du secteur Champ Marqué
+
La rue Creuse à
l'Ouest, qui borde l'intégralité du secteur Champ Marqué et se connecte au
Sud sur la RD29 qui permet de rejoindre le centre-ville vers l'Est et la commune
d’Acigné vers
l'Ouest. La rue Creuse a conservé un caractère rural avec une chaussée réduite de moins de Am de largeur, qui peut compliquer le
croisement de véhicules, pas de trottoir et la présence
d'un fossé sur chaque rive.
La rue Creuse au droit du secteur Champ
Marqué.
Le sous-secteur
La Chaussée est desservi à l'Ouest par la RD101 dont les caractéristiques
sont précisées
ci-avant. Un accès véhicule permet d'ores et déjà de rentrer sur le site.
67
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-\ Envoyé en préfecture le 0106/2023 Reçu en préfecure le 09/06/2025 Afiehé le ID
:035-213603278-20230607-2023 06 45-DE
Accès existant au sous-secteur La Chaussée
Le sous-secteur
Loirie-Est, est desservi par la trame viaire de la ZAC des Vallons et la rue de Houat.
Celle-ci possède des attentes de voiries vers la Loirie-Est.
La rue de Houat et une attente de voirie vers le sous-secteur Loirie-Est.
68
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine (35) {Envoyé en préfecure le 09/06/2023 Reçu en préfecture
Le 09/06/2023
Atiehé le ID : 096-213502278-20230607:2023.08_45-DE
+
Surle secteur Clémenceau
Lénende
Carte 8. Réseau viaire existant sur le secteur Clémenceau
Le sous-secteur Clémenceau,
est un ilot privé imperméable
aux déplacements
véhicules. Il est en
revanche bordé par deux voies structurantes de la commune :
+
La RD101 ou rue du Maréchal Leclerc à l'Est. Sur ce
tronçon restructuré en 2011, la largeur de
chaussée est réduite, rendant compliqué les croisements de véhicules, notamment au droit du bâtiment
de
l'Hôtel
de Ville. Le bâti
en
rive Ouest
est situé à l'alignement,
renforçant
l'impression de voie réduite.
La chaussée est bordée par un trottoir qualitatif en granit sur
nnement
longitudinal en rive Ouest.
=
2
chaque rive, et du st
69
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfeure le 0106/2023 Reçu en préfecture le 09/06/2028 Aion le ID : 025-212603279-20220607-2023.
06 45-DE
La rue du Maréchal Leclerc au droit du sous-secteur Clémenceau
La rue Georges Clémenceau
au Sud. Cette voie requalifiée en 2015, possède également
une
chaussée
réduite.
Elle propose
du stationnement
longitudinal
en
rive Sud
et des trottoirs
confortables en granit sur chaque rive.
La rue Georges Clémenceau
La rue Laënnec à l'Ouest, structurante pour l'agglomération car elle permet de se rendre sur la commune
voisine d’Acigné.
Cette voie possède une
chaussée confortable d'environ
6
mètres de largeur et un trottoir sur chaque rive. Les
limites avec les parcelles privées sont
traitées par de basses clôtures maçonnées, parfois doublées de haies.
La rue Laënnec
70
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 09/06/2023. Reçu en préfecture Le 0902023 AMiehé le ID : 035-213605270.20230607:2029.08 ASE
Le sous-secteur Laënnec est desservi par la rue du même nom dont les caractéristiques sont précisées ci-avant.
Il
est
également
desservi
en
partie
Sud
par
la
rue
Joachim
du
Bellay
qui
possède
des
caractéristiques similaires : une chaussée de six mètres de largeur environ avec un trottoir sur chaque rive.
La rue Joachim du Bellay
2.9.2.
Le
stationnement
+
Surle secteur Champ
Marqué
Sur le secteur du Vallon?, le stationnement public est inexistant. À proximité se trouve cependant
le
parking
du cimetière
qui comprend
une trentaine
de places. Des
places de stationnement
sont
également localisées dans la ZAC du Vallon.
Le parking du cimetière
71
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préeturs le 00/06/2023 Reçu en préfeciure le 00/06/2023 Aion le ID : 025-212602270-20220607-2023.
06 45-DE
+
Surle secteur Clémenceau
Sur le secteur Clémenceau
le stationnement est réparti soit en poches de stationnement groupé, soit
longitudinalement le long des voiries, concentré
rue Georges Clémenceau
et autour de l'église. On
recense 80 places de stationnement à proximi
Le stationnement autour du secteur Clémenceau
2.9.3.
Les
transports
en
commun
Servon-sur-Vilaine possède une gare ferroviaire localisée au Sud de la zone agglomérée, sur le hameau de la Goronnière. Elle permet notamment de se rendre à Rennes dans un sens et à Vitré, Laval, Le Mans et Paris dans l'autre sens : +
En direction de Rennes il est proposé en semaine 18 départs de 7h00 à 20h00 environ (février 2023).
+
Depuis Rennes il est proposé en semaine 19 arrivées de 6h30 à 20h00 environ (février 2023).
Cette offre est complétée par une liaison de car BreizhGo qui permet de rejoindre Cesson-Sévigné via Noyal-sur-Vilaine depuis les arrêts La Janaie et Mairie. En semaine, au quotidien, environ 16 départs et 19 arrivées (février 2023).
72
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 01062023 Roçu en préfecture
le 09/06/2023
Aie le 1D : 095-213505270-20230607-2023.
08. 45-DE
Extrait carte réseau
BreizhGo
(février 2023)
2.9.4.
Les
liaisons
douces
Les continuités plétons-cycles en sites propres sont inégalement réparties dans les espaces urbanisés. Elles se trouvent essentiellement à
l'intérieur des lotissements récents, au travers de chemins en
enrobé ou en stabilisé, elles traversent les espaces verts les plus importants. Le tissu urbain historique de centre-ville est quant à lui peu perméable aux déplacements doux. Une piste cyclable
bidirectionnelle
en site propre
quasi-continue est située au
bord de la route
départementale RD 101 et permet de rejoindre la gare ferroviaire depuis le centre-ville. La taille de la commune
permet une accessibilité aisée du centre-ville. La quasi-totalité de la commune,
y compris l’ensemble des secteurs de la ZAC, est accessible en moins de 20 minutes à pied, soit environ 10 minutes à vélo.
Isochrone de 20 minutes de marche à pied depuis la place de l'église.
73
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine (35) {Envoyé en préfeiur lo 0910612023 Reçu en préecture Le 0906/2023 Atiché 1e
La topographie
peut toutefois
être importante,
notamment
sur le secteur du
Champ
Marqué
ou sur
les
abords
du
cours
d’eau
La
Loirie
sur
le
secteur
Clémenceau.
Les
différentes
pentes
sont
ainsi
à
prendre en compte pour les déplacements des modes actifs, particulièrement pour les personnes à mobilités réduites. 2.9.5.
Les
modes
de
déplacement
En 2019, seuls 13,5% des 1 880 actifs servonnais de 15 ans ou + ayant un emploi travaillaient à Servon- sur-Vilaine. La même
année, si l'on considère que les transports en commun
(train et cars BreizhGo)
sont utilisés pour sortir de la commune,
seuls 1,4% des servonnais actifs vont travailler à pied. Ce
chiffre
est relativement
faible
au
regard
de
la proximité
entre
l'habitat et les nombreux
emplois
proposés sur la commune (1913 en 2019 soit davantage que d'actifs).
EM
roucentage
Pas de déplacement Marche à pied (ou rollers, patinette) Vélo (y comprisà assistance électrique) Deuxeroues motorisé Voiture, camion ou
fourgonnette
Transports en commun
O5 10 15 20 25 30 25
40 45
50 55 60 65 70 75 80 85
%
Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2019 (INSEE)
2.10.
Les
réseaux
2.10.1.
La
gestion
des
eaux
pluviales
Le
secteur
de
Champ
Marqué
est
desservi
par
une
conduite
d’eau
potable
longeant
la
RD101.
L'ensemble du réseau de gestion des eaux pluviales sera à créer dans le cadre de la ZAC sur ce secteur. La trame verte et bleue et les nombreuses
noues créées dans le cadre du projet participeront à la
gestion des eaux pluviales de ce secteur.
74
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35)
ID
:095:212502270-20230607-2023.08_45-DE Envoyé en préectrs le 0106/2023 Reçu en préfecture
le 00/06/2023
Afiché le ID :035-21360327020230607-2023
06. 45-DF
Le secteur
Clémenceau
est
également
longé
par
une
conduite
d’eau
pluviale
via
la RD101.
Des
raccordements au réseau existants seront facilement réalisables sur ce secteur urbain, encadrés par d'autre conduites d’eau pluviales, notamment sur la rue Georges Clémenceau.
Carte 10. Réseaux d'eaux pluviales
existants sur
le secteur Clémenceau
75
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 0206/2023 Reçu en préfecure le 0/06/7023 AN
le
ID : 035-213603278-20730607-2023
06 45-DE
2.10.2
Le
réseau
d’assainissement
des
eaux
usées
Le secteur de Champ Marqué est situé à proximité directe d'un réseau d'eau usées, Ce réseau passe notamment par la RD102 ou la ZAC du Vallon, sur lesquels des raccordements seront possibles. Le secteur
Clémenceau
est
également
entouré
d'un
réseau
d'eaux
usées
existant,
supporté
notamment
par la RD101 et la RD29. Le raccordement du site pourra se faire sur ces abords, sans
nécessité d'implanter un poste de refoulement.
76
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué
- Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 00/06/2023 Reçu on péfecure le 00/06/2023 Aiché le ID : 025-212503279-20220007-2023.
06 45-DE
2.10.2.
L'alimentation
en
eau
potable
Le secteur de Champ Marqué est entouré de réseaux existants d'eau potable, présents notamment sous la RD101 et au sein de la ZAC du Vallon. Les diamètres de ces réseaux semblent suffisamment conséquents pour absorber la production de logement envisagée sur Champ
Marqué.
La desserte
incendie sera à préciser au dossier de réalisation de la ZAC. Le secteur Clémenceau
bénéficie d’un réseau d'eau potable déjà existant aux abords du site. Les
poteaux incendie présents aux abords du site sont également conformes (entre 3,4 et 4,2 bars à 60 m3)
poisbis este nds en pone
Carte 14. Réseaux d'eau potable existant sur le secteur Clémenceau
77
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfeaure le 09/06:2023 Reçu en préfetre le 09/0/2023 Ath le ID : 026-212602270-20230007-2023
06 _45-DE
2.10.3
Les
déchets
Servon sur Vilaine fait partie du SMICTOM
Sud-Est 35. La répurgation se fait par des conteneurs semi-
enterrés, à l'instar de ceux installé sur la ZAC Vallon. Le nombre de conteneurs a implanté est défini dans le règlement du SMICTOM comme ci-dessous :
+
1 borne ordures ménagères pour 50 logements
+
1 borne déchets recyclable pour 50 logements
+1
borne
verre
pour
250
logements.
plantation de ces conteneurs sera réalisée au stade dossier de réalisation de ZAC,
et soumise à la validation du SMICTOM
Sud-Est 35.
2.11.
Les
risques
naturels
et
technologiques
et
nuisances
2.11.1
Le
risque
inondation
L'inondation
correspond
à la submersion
par les eaux douces ou salées d'une zone généralement
émergée.
Les causes de ces inondations sont multiples : remontée de nappe,
crue, submersion marine
etc. Afin de prévenir ces risques, des plans de prévention des risques naturels et des inondations {PPRNi)
sont
élaborés.
La commune
de
Servon-sur-Vilaine
est soumise
à l'application
du
PPRI
Vilaine
amont.
En
effet,
le fleuve
de
la
Vilaine
traverse
d’Est
en
Ouest
le
territoire
communal.
La
hauteur
d'eau
dans
ces
zones
réglementées peut varier de 1 à 2 mètres maximum lors de crues décennales.
Zonage du PPRI Vilaine amont vis-à-vis du site d'étude - Georisques
78
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préleurs le 02I06:2023 Reçu en préfecture le 0/06/2023 Aficné le ID : 025-212603279-20720007-2023.06 45-DE
2.11.3.
Le
risque
sismique
Un séisme (ou tremblement de terre) correspond à une fracturation (processus tectonique aboutissant à la formation de fractures des roches en profondeur), le long d'une faille généralement préexistante. L'intensité traduit les effets et dommages
induits par le séisme
en un lieu donné.
Son
échelle est
fermée et varie de | (non
ressenti) à XII (pratiquement tous les bâtiments détruits).
E études!
Æ
[2
néimène
détuse
CD
Unes communes
Samia
era
into
moine
postiement
reste
pi
M
Reset
pu ces
M
à
«ressent portopupon cts varert ét
gen sure ste)
Dépt ut
chemins asus mat
Dents
Risque sismique sur le site d'étude - Georisques
2.114.
Le
risque
mouvement
de
terrain
et
retrait
gonflement
des
argiles Les terrains et a fortiori le bâti qui y est implanté peuvent-être exposés à un risque de mouvement de terrain, manifestation du déplacement des sols, déstabilisés sous l'effet de phénomènes naturels ou humains (affaissement, retrait-gonflement des sols argileux, coulées boueuses etc.). La commune de Servon-sur-Vilaine est concernée par un risque de retrait-gonflement des argiles. Un « aléa fort » signifie que des variations de volume ont une très forte probabilité d'avoir lieu.
Ces
variations peuvent avoir des conséquences importantes sur le bâti (comme
l'apparition de fissures
dans les murs).
79
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-\ {Envoyé en préfecture le 0610662023 Reçu
en préfeclre le 09/06/7023
AMiehé le ID :096:219605278.20230607-2023.
06 45-DE
CD unies commnaes Exposton aureal gonfement es arges Œ......
Ë .
C2 rénnève détuie
4 à
mel
Risque retrait-gonflement des argiles sur le site d'étude- Georisques
2.11.5.
Le
risque
radon
Le radon
est
un
gaz radioactif
issu
de
la désintégration
de
l'uranium
et du
radium
présents
naturellement dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux- mêmes
radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l'air et, une fois inhalés, se
déposer le long des
voies respiratoires en provoquant leur irradiation. Dans des lieux confinés tels que
les grottes, les mines souterraines mais aussi les bâtiments en général, et les habitations en particulier, il peut s'accumuler et atteindre des concentrations élevées, La cartographie du potentiel du radon des formations géologiques établie par l'RSN conduit à classer les communes en 3 catégories. Celle-ci fournit un niveau de risque relatif à l'échelle d'une commune, il ne présage
en
rien des concentrations
présentes
dans
les habitations,
celles-ci dépendant
de
multiples autres facteurs (étanchéité de l'interface entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement de l'air intérieur, etc.) (Source : IRSN).
80
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) {Envoyé en préfecture le 09062023 Reçu en préfecture le 09062023 AMiché le ID :035:213605270.20230607.2023.
06 45-DE
ne
4
5
Risque radon sur le site d'étude - Georisques
2.11.6.
Le
risque
industriel
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Les ICPE sont des installations exploitées ou détenues
par toute
personne
physique
ou morale,
publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour : la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, la conservation des sites et des monuments.
Dans le but de minimiser les risques
relatifs à ces
installations,
la Loi 76-663
du 19 juillet 1976
définit les procédures
relatives aux
installations classées pour la protection de l'environnement
(ICPE). La gravité des dangers ou des
inconvénients que peut présenter leur exploitation va dépendre du volume
et du type d'activités
pratiquées par ces installations. Une entreprise dite « Seveso » a une activité liée à la manipulation, la fabrication,
l'emploi ou le
stockage de substances dangereuses (par ex. :raffineries, sites (pétro)chimiques, dépôts pétroliers ou encore
dépôts
d'explosifs).
Le terme
« Seveso
» est attaché
depuis
à la directive
européenne
concernant la maitrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, qui impose notamment l'identification des établissements industriels présentant des risques majeurs. Sur le territoire communal, plusieurs ICPE sont répertoriées mais aucune n'est classée Seveso ni ne se situe dans le périmètre d'étude.
81
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé an préfedue le 0906:2023 Roçu
en préfecture le 09/06/2023
Atiehé1e ID
:095-212502270-20230607-2023.
08 45-DE
Localisation
des
ICPE
à l'échelle
de
Servon-sur-Vilaine
- Georisques
Risque industriel Sites et sols pollués : Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets, d'infiltration de substances
polluantes,
ou
d'installations
industrielles,
présente
une
pollution
susceptible
de
provoquer une nuisance ou un risque durable pour les personnes ou l'environnement. La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines
d'hectares au maximum). Elle se
différencie des pollutions diffuses, comme celles
dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers. Il existe deux bases de données nationales recensant les sols pllués connus ou potentiels : +
BASIAS :
inventaire
des
sites
industriels
et
de
service
en
activité
ou
non,
susceptibles
d’être
affectés par une pollution des sols.
+
BASOL
: inventaire des sites pollués
par les activités industrielles appelant une action des
pouvoirs publics, à titre préventif ou curati
Sur
le
territoire
communal,
aucun
site
pollué
n’est
recensé
dans
la
base
de
données
BASOL.
En
revanche, 12 sites potentiellement pollués sont répertoriés sur BASIAS. 2.11.7.
Le
risque
de
transport
de
matières
dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses (TMD) s'effectue par voies routière, ferrée, de navigation intérieure,
maritime
ou
aérienne.
La
réglementation
TMD
vise
à prévenir
les
risques
pour
les
personnes,
les biens et l'environnement, en complément d'autres réglementations
comme
celles
visant à la protection des travailleurs ou des consommateurs.
82
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfets e 0906/2024 Reçu en préfeeure te 09/00/2078 Ath te 10 :095-218505778 2070007: 2079 .06 45-0F
La commune est répertoriée pour ce type de risque car elle est traversée par une vole ferrée, une route départementale,
ainsi qu'une route nationale au sud. Toutefois, campte tenu de la distance
du site d'étude depuis ces voies, les risques vis-à-vis du projet sont faibles. 2.11.8.
Le
classement
sonore
des
infrastructures
routières
et
ferroviaires Le projet sera situé dans un environnement urbanisé et résidentiel, principalement soumis au bruit du trafic routier et à des bruits de voisinage. La RN
157, située au sud de la commune
a été
ciassée voie à grande circuk
Barnier ». Au titre de la « Loï sur le bruit et a pratection des riverains des grandes infrastructures », la RN 157 et la voie ferrée ant été classées en voies bruyantes de catégorie { (300 m) et it (250 m) par arrêté préfectoral du 17 novembre 2000.
itre
de la
« Loi
ion, au
La RN157 et la voie ferrée classées comme
bruyantes sont situéesà distance de {a zone envisagée pour
le projet de lotissement. En outre, ce dernier est situé dans un contexte urbain aù aucune installation bruyante n'a été identifiée. 2.12.
Les
documents
réglementaires
et
stratégiques
2.12.1,
Le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et d'Égalité
des
Territoires
(SRADDET)
La région
Bretagne
a adopté
son SRADDET
(Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable et d'Egalité Territorial) en décembre 2020.
Ce dernier décline à l'échelle de la Région des axes
et des objectifs d'aménagement du territoire à l'horizon 2040. Le SRADDET représente la synthèse de plusieurs schémas régionaux : +
Schéma Régional de Cohérence Écologique {trame verte et bleue) ;
+
Schéma
Régional Climat Air Energie:
+
Schéma Régional de lintermodalité ;
+
Schéma Régional des infrastructures et des Transports;
+
Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets,
Composé d'un diagnostic et d'orientations, le SRADDET de la Bretagne se concrétise au travers de 38 objectifs et 26 règles sur des thématiques transversales
reliées aux compétences de la région Bretagne
parmi
lesquelles : développement économique et recherche, formation et orientation, aménagement
du territoire, transports, environnement et énergie, patrimoine et tourisme.
83
Dossier de création de ZAC muitisites Le Champ
Marqué
- Servon-sur-Vitaine (35) Envoyé en préfediue le 002023 Façu on préeclrelo 09/06/2029 Aie lo AD : 025-219S00270-20230007-2023
08 46-DE
Le SRADDET à la particularité d'être opposable aux tiers en matière de :
+
Documents d'urbanismes {les SCOT à défaut tes PLU};
+
Plans de déplacement
urbains ;
+
Plans climat air énergie territoriaux (PCAET] :
+
Charte
des
parcs
naturels
régionaux
(PNR).
212.2.
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Rennes
{SCoT} institué par la loi Solidarité et Renouvellement
Urbains
(SRU) du 13 décembre
2000,
le Schéma
de
Cohérence
Territorial {SCoT) définit les grandes orientations d'aménagement
à l'échelle du Pays de
Rennes avec une planification s'étalant sur 20 ans. Le SCT du Pays de Rennes a été approuvé le 29 mai 2015 et modifié le 22 octobre 2019. ce schéma
permet
de
mettre
en
cohérence
les
politiques
territoriales
dans
les domaines
de
l'urbanisme, de l'envirannement, des déplacements, de l'habitat ainsi que des activités économiques et commerciales,
Les fondements
majeurs
du SCT
sont la lutte contre
l'étalement
urbain
et la
protection de l'environnement. Vis-à-vis d'un projet d'urbanisme,
le SCoT aborde
de nombreux thèmes
qui permettent de vérifier la compatibilité du projet avec les valontés d'aménagement territorial. Ce schéma,
définit une
stratégie
de territoire déclinée
sur 15 ans et est composé
de plusieurs
documents:
+
Le rapport de présentation, qui contient un diagnostic
et une évaluation envirannementale du
projet d'aménagement, + _ Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables {PADD}, + Le Document d'Orientation et d'@bjectifs {DOO), qui est opposable juridiquement aux PLUI, PLU, PLH, PDU
et cartes communales,
ains! qu'aux principales opérations d'aménagement
(AD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves fancières de plus de Sha.),
Le document
d'orientations
et d'objectifs (DOO}
s'articule autour
de trois grandes
thématiques
réparties
en 13 thèmes:
+
Un pays « Ville archipel » : une organisation pertinente du territ
a
L'organisation de l’armature urbaine
©
L'organisation commerciale du territoire
&
Les
sites
stratégiques
d'aménagement
: une
volonté
partenariale
de
préserver
durablement
la
qualité
d'aménagement
de
sites
portant
limage
d'un
Pays
d'excellence
©
Les principes paysagers de la ville archipel
©
La préservation des espaces agronaturels
©
Biodiversité et capital environnemental
+
Un développement assumé, soutenable et sobre
à
Limiter la consommation des espaces agro-naturels
84
Dossier de création de ZAC mutisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 00/06/2023 Reçu en préfecture le 09/06/2023 AM
le
ID :035:212605270.20230607.2023.
06 AS.DE
©
L'optimisation des déplacements
©
Vers un territoire « bas carbone »
©
La préservation des ressources et la prévention des risques
+
Un pays attractif et dynamique avec une capitale régionale, moteurs pour la région Bretagne
©
L'organisation de l'offre en logements
©
Le développement des activités économiques
©
Le développement des équipements et grands projets d'i
frastructure
Au sein de ce Schéma de Cohérence Territoriale, Servon-sur-Vilaine est identifiée comme un pôle de proximité et d'appui de secteur. Les Pôles de proximité d'appui de secteur sont définis comme étant des villes permettent de compléter le maillage
urbain et organisant
le renforcement
des fonctions
en complémentarité
avec les autres
polarités : offres de services et d'emplois, accueil de tous les habitants, offre en transport collectif. Ces secteurs peuvent accueillir une croissance démographique permettant de maintenir et développer leur offre de commerces, services et équipements nécessaires aux besoins des habitants. En outre, les Pôles d'appui de secteur au sein des Pôles de proximité assurent un rôle d'équilibre et de développement du bassin de vie en appui du Pôle structurant de bassin de vie.
85
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecure le 06/06/2023 Reçu en préfecture le 09/06/2023 Ah
le
1D : 035-213603779-20230607-2023_06_45-0E
Le document graphique n°1 du DOO localise la gestion des équilibres entre espaces naturels et espaces urbanisés
pour
l'ensemble
des
communes
du
SCoT,
dont
Servon-sur-Vilaine.
Pésana a grande armature dclogque Favorisera fonctionnalité écologique drones Re Garanrlaprsemation des caaares votes tds atemanens
'ampagne
SR.
None
Assurer développement
urbain
en économisant l'espace D
mes
tostuetures à réaliser
nat
tésns
%
2.12.3.
Le
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) met en œuvre concrètement et localement les orientations du SDAGE. Le SAGE vilaine
a té validé par l'arrêté inter-préfectoral du 2 juillet 2015.
Une révision a été initiée à partir du 3 février 2022 suite à la délibération de la Commission Locale de l'Eau, et dont l'état des lieux a été fourni le 25 novembre 2022. Pour
cette étude, seul le SAGE approuvé
en 2015
a été pris en compte.
Le SAGE Vilaine permet d'intégrer des enjeux liés à l'eau et aux
milieux aquatiques dans les politiques
locales d'aménagement du territoire du bassin versant. Il a pour objectifs transversaux d'améliorer la qualité
des milieux
aquatiques,
faire le lien entre
la politique
de l'eau
et l'aménagement
du
territoire, faire participer les parties prenantes, organiser/clarifier la maitrise d'ouvrage publique, et faire appliquer la réglementation en vigueur. Le règlement et le PAGD du SAGE Vilaine précisent plusieurs points qui peuvent concerner le projet :
86
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en procure te 06/2023 Rega en préfecture te 0910872022 Aie LD + unS-212509270-20220807-2023, 00 45-0E
+
Les zones humides :
-
Protéger les zones
humides
dans les projets d'aménagement
et d'urbanisme.
Le
maitre d'ouvrage veille à identifier et à protéger, dès la conception du projet, toutes les zones humides, qu'elles soient impactées directement ou indirectement, quel que soit le degré de l'altération, leur intérêt fonctionnel et leur surface.
I étudie toutes les
solutions permettant d'éviter les impacts
+
Compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées : Dès lors que fa mise en œuvre d'un projet conduit, sans alternatives avérées, à faire disparaître ou à dégrader le fonctionnement
de zones
humides,
les mesures
compensatoires
proposées
par le
porteur de projet intègrent la restauration de zones humides afin que le bilan global de l'échange soit positif pour le milieu, tant en termes de surface qu'en terme de fonctions
(hydrologique,
bio-gécchimique
ct écologique). Cette compensation
doit
être réalisée au plus près de la zone impactée, et au pire dans le sous-bassin concerné. Le projet de compensation décrit le programme de restauration, de gestion et de suivi : est établi pour 5 ans au minimum, et prévoit un calendrier de mise en œuvre. Les
gestionnaires doivent être clairement identifiés, ainsi que la structure en charge du suivi et de l'évaluation des actions prévues,
+
Aménager l'espace pour limiter le transfert de pesticides vers le cours d’eau :
-
intégrer le gestion de l'entretien des espaces communs
ou collectifs en amont des
projets d'urbanisation, d'infrastructures et d'aménagements. Les collectivités locales etaménageurs publics réduisent durablement et « à la source » les besains
en produits
chimiques
en
anticipant
l'entretien
des
espaces
publics
dès
leur
conception.
fls
favorisent des aménagements permettant la réduction du besoin en herbicides et la mise en place de techniques de désherbage autres que chimiques.
+
L'altération de la quañité par les rejets de l'assainissement:
+
Optimiser le gestion des eaux pluviales :
limiter le ruissellement lors de nouveaux
projets d'aménagement
: débit de fuite spécifique maximale de 3 1/s/ha pour une
plule
d'occurrence
décennale
pour
les
rejets
d'eaux
pluviales
relevant
de
la
nomenclature Eau, Ces valeurs peuvent être [ocalement adaptées, dans les limites du respect
de
la
disposition
302
du
SDAGE
:
=
En fonction des conclusions des schémas directeurs eaux pluviales,
=
En cas d'impossibilité technique ou foncière ou si les techniques alternatives {noues enherbées, chaussées drainantes, bassins d'infiltration,
adaptées ne
peuvent
être
mises
en
œuvre,
+
En cas de renouvellement urbain, si fe débit de fuite existant (état du secteur urbain
avant
le nouveau
projet) est supérieur à 3 {/s/ha. Dans ce cas, la
situation
existante
ne
doit
pas
être
aggravée.
=
Dans tous les cas, une justification du débit de fuite doit être produite dans le dossier
loi
sur
l'eau.
+
Limiter le ruissellement en développant
des techniques
aiternatives
à la gestion des eaux
pluviales : les aménageurs, dont les projets sont soumis au Code de l'Environnement,
réalise
87
Bossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué
- Servon-sur-Vifaine {35) Envoyé en prod
lo D9DS/2024
Reçu on préface le CSI06/2028 Acné a AD: Q25-212609270-20230601-2029, 06, ASE
une
analyse
technico-économique
de
la
faisabilité
de
la
mise
en
œuvre
de
techniques
alternatives
au
réseau
de
collecte
traditionnel.
Dès
lors qu'il est établi
que
des
solutions
alternatives permettant d'atteindre le même
résultat et qu'elles ne posent pas de contraintes
techniques
ou
économiques,
incompatibles
avec
la
réalisation
du
projet,
ces
solutions
alternatives doivent être mises en œuvre,
Les têtes de bassin versants sont les parties amont des bassins versants. Elles présentent un enjeu fort pour la gestion qualitative
et quantitative
des cours d'eau.
La Commission
Locale
de l'Eau {CLÉ} du
SAGE
Vilaine
a ciblé
l'enjeu
de
préserver
ses
têres
de
bassin
versant
dans
le cadre
de la mise
en
application des SDAGE
Loire-Bretagne
2010-2015
dont plusieurs chapitres concernent
la reconquête
du bon état. Ainsi, selon ia disposition 18 du SAGE Vilaine, la CLE a réalisé un inventaire des zones de têtes de BV, un état des lieux de la quantité et de la qualité des eaux et des milieux afin d'établir une hiérarchie des actions à mener sur les têtes de BV du bassin de la Vifaine. 2.24.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Servon-sur-Vilaine
(PLU)
en
vigueur
+
Généralités
Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur à Servon-sur-Vilaine a été approuvé fe 03 juillet 2019, 1 a depuis fait l'objet de plusieurs procédures d'évolution : +
Une modification n°1 en cours (ouverture à l'urbanisation du secteur gare
nord).
+
Une modification n°2 approuvée le 03 mai 2021 (modifications diverses du PLU).
+
Une modification simplifiée en cours (refarmulation règlement écrit}.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD}
fixe
les
grandes
orientations
suivantes,
retranserites
au
travers
des
règlements
graphique
et
écrit
et
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
{OAP)
:
»_
Affirmer
l'attractivité
résidentielle
du
territoire.
©
Conserver l'attractivité résidentielle de la commune.
©
Organiser le développement de la commune.
+
Permettre un développement équilibré et préserver les ressources du territaire.
©
Préserver l'identité et le cadre de vie du territoire.
©
Fixer
des
abjectifs
en
matière
de
sobriété
territoriale.
+
Programmer un développement économique stratégique
©
Préserver l'activité agricole et permettre son évolution.
©
Affirmer
le
rôle
de
ServonsurVilaine
dens
les
dynamiques
économiques
intercommunales.
+
Le secteur Champ
Marqué
88
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-Viiaine (35) Envoyé en préfecture le 0106/2023 Reçu en préfecure le 09/06/2023 Ai
le
Extrait du règlement graphique du PLU en vigueur
+
Le sous-secteur de Champ Marqué
Il est situé en zone à urbaniser 2AUe. Il s'agit d'une zone naturelle, non équipée ou insuffisamment équipée
à
vocation
d'habitat,
destinée
à être
ouverte
à
l'urbanisation
pour
permettre
le
développement de l'agglomération. Dans l'immédiat, cette zone est protégée de toute
implantation
susceptible de nuire à son aménagement futur, l'usage agricole actuel du sol pouvant continuer à s'exercer. Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. Le règlement
graphique
identifie des haies à protéger au titre de
l'article L151-23
du code
de
l'urbanisme ainsi qu'une zone humide à protéger au titre du même article.
°
Le sous-secteur de La Chaussée
Il est situé en zone naturelle N. Elle correspond aux boisements et grands ensembles naturels (GEN) de la commune
qui sont à valoriser et à préserver. Les vallées et abords de certains cours d'eau du
territoire (la Vilaine et le ruisseau de la Loirie) ont été pi courbes de niveaux.
en compte dans ce zonage en suivant les
Le règlement
identifie des éléments du patrimoine bâti à préserver, protégé au titre de l'article L151-
19 du code de l'urbanisme ou susceptible de changer de destination.
89
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-Vilaine (35)
1D : 035-213509279-20230607-2023
06 45-DE Envoyé on préfodure lo 09062023 Reçu on préfecture le 09/06/2023 Atiené le ID : 035-219502270-20230607-2023.
08. 45-DE
+
Le sous-secteur Loirie Est
Il
est
situé
en
zone
urbaine
Ue.
Cette
zone
couvre
les
extensions
récentes
agglomérées
au
centre-
bourg. Elle est affectée essentiellement
à l'habitat et aux a
accueille une partie des équipements publics de la commune.
tés artisanales non nuisibles. Cette zone
+
Le secteur Clémenceau
+
Le sous-secteur Clémenceau
Il est situé en zone urbaine
Uca. Elle couvre
le centre
ancien
du bourg ainsi que ses premières
extensions. Cette zone se caractérise par un bâti dense, généralement construit en ordre continu et, à l'alignement, par un caractère homogène
à préserver. Le secteur Uca a vocation, aux côtés de l'habitat,
à accueillir commerces,
services et équipements
propres
à assurer
la diversité des fonctions,
la
présence d'emplois et l'animation des quartiers centraux. Le règlement graphique identifie le secteur dans le périmètre de centralité de la commune. Y sont également localisés de nombreux élément de patrimoine bâti à préserver ainsi que des secteurs de diversité commerciale à protéger. Enfin y est localisé sur la rue Georges Clémenceau un cheminement cyclables et plétonnier à conserver ou à créer au titre de l'article L151-22 du code de l'urbanisme.
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 00/06/2023 Reçu en prélere le 09/06/2023 AMiché le ID :036:212605278.20230607.2023. 06. 45-DE
Ce secteur fait également l'objet d’une OAP. Celle-ci
prévoit notamment la construction d'au moins 39
logements dont 8 locatifs sociaux, pour une densité d'environ 30 log./ha minimum.
Extrait de l'OAP Clémenceau du PLU en vigueur
+
Le sous-secteur Laënnec
Il est situé en zone urbaine à cheval sur Uca (comme Clémenceau) et UCb. Le secteur Ucb est constitué d'espaces attenants au centre historique de Servon-sur-Vilaine. l a vocation principale d'accueillir un habitat dense et directement connecté aux logiques urbaines du centre-ville. 2.12.5.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Pays
de
Châteaugiron
(PLH) Le PLH de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron a été validé le 20 septembre 2018 pour une
application
sur
les
années
2018-2023.
11 définit un scénario de développement pour le territoire de l'EPCI en termes d'habitat. Aussi plusieurs orientations
sont
retenues
:
+
Encourager la construction de logements abordables,
+
Mettre en œuvre une politique foncière et encourager le renouvellement urbain,
+
Augmenter la production de logements aidés avec un objectif
de 18%,
+
Encourager le renouvellement urbain sur les territoires ainsi que l'habitat innovant : personnes âgées, jeunes actifs, etc.
91
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué
- Servon-sur-Vilaine (35) Emoÿé en préfure le 09062023 Ras on préfecture le 0908/2023 Ai le AD :095-219505279-20720607-2079
06 4s:DE
+
Répondre aux besoins spécifiques,
+
Des logements performants et économes
en énergie,
+
Renforcer le rôle de la communauté de communes dans l'animation et le suivi du PLH.
En tant que pôle de proximité, Servon-sur-Vilaine doit pouvoir permettre l'atteinte de l'objectif de 5000 habitants à horizon 2023. L'ensemble des OAP prescrites sur le territoire communal
doivent
également respecter un minimum de densité de 20 log./ha.
PO
UTC
ñ
Hoyalsur Viaine Far imporonte de l'occuer ‘de population
osurer au minimum.
le
renouvetement de la population
251ogma
Fotogma
45109/Ma autour
de a gare
Fou
sgnicaive de
Production
de logements
logements oictés
és dons chacune
des
2.12.6.
Le
Plan
Climat
Air Energie
Te
(PCAET)
orial du
Pays
de
Châteaugiron
Le Plan Climat Air Energie du Pays de Châteaugiron a été arrêté par le Conseil Communautaire le 20 septembre 2018. Sa stratégie se déploie ainsi selon 3 grands axes : +
La maîtrise des consommations énergétiques ;
+
Le développement des énergies renouvelables ; avec 2 filières priorisées : le solaire thermique et photovoltaïque et le bois.
92
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfeclure 1e 06/2078 Roçu on roc
le 09/08/2023
Acné le 19 : 95-21 3603279-20220607-2029,08 45-DE
+
L'adaptation au changement climatique.
Concernant les ENR, le plan d'actions prévoit notamment de :
+
Développer le solaire sur le territoire :
Ombrières
de
parking
: 1000
places
couvertes
d'ici
2030
soit
1,8
GWh
o Foitures
PV
individuelles,
un
objectif
de
1000
kits
autaconsommation
d'ici
2030
soit
environ
100
toitures
par
an
{donc
5%
des
nouvelles constructions) soit 3 GWh o PV sur bâtiments collectifs : un cap de 5 installations par an soit 5 GWh
+
Renforcer la filière bois : hypothèse de 3 chaufferics bols avec réseau de chaleur urbain soit 4 GW.
sa
Dossier de création de ZAC
multisites Le Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine
(85} Envoyé en préedure le 00/06/2023 Reçu en préfecture le 00/06/2023 Afin le ID : d25-212503279-20220007-2023
06
45-DE
3
Programme
prévisionnel
des
constructions
à édifier
dans
la zone
3.1.
Les
grands
principes
d'aménagement
5.1.1.
La
définition
du
périmètre
La création de la ZAC multisites sur Servon-sur-Vilaine est une opération qui englobe plusieurs objectifs pour la commune :
-
Une
programmation
adaptée
au
territoire
(volume,
typologie.)
et
intégrée
à
l’environnement
existant
;
=
Une
programmation
diversifiée pour répondre aux besoins du plus grand
nombre
habitat
pour
jeunes
ménages,
jeunes
actifs,
seniors,
familles,
ménages
monoparentaux, etc.)
=
Un rythme de production soutenable pour la ville, notamment
en termes d'accueil au
sein des équipements
publics, notamment
des écoles;
-
Une recherche d'équilibre opérationnel qui sécurise la sortie de l'opération et permet d'envisager une sortie plus aisée des opérations en centre-bourg : financement des équipements, équilibre financier, stratégie foncière, etc.
5.1.2.
L'évolution
du
périmètre
Le plan d'aménagement retenu est le
fruit de nombreuses concertation avec la commune et l'équipe
projet dans un souci de mesurer la faisabilité, les impacts et les mesures compensatoires pouvant être mises en place pour chaque scénario. Ainsi, parmi les différentes esquisses présentées au stade des études préalables, plusieurs variantes stratégiques en termes d'aménagement ont été proposées. Comme indiqué, le premier scénario envisagé pour le projet de ZAC sur Servon-sur-Vilaine comprenait initialement des secteurs de taille plus réduite.
I! n'était envisagé au départ d'urbaniser que le secteur
du Champ
Marqué, au Nord de la commune, et de réaliser un renouvellement
urbain dans le centre-
bourg sur le secteur Clémenceau. Dans un second temps, ia été décidé d'élargir le renouvellement urbain du centre-bourg en y ajoutant le secteur
Laënnec.
Cette
densification
s'inscrit
dans
une
volonté
d'optimiser
l'opération
d'aménagement en urbanisant les dents creuses présentes, notamment dans le cadre de la loi Climat
ience
qui
vise
à fortement
réduire
l’artificialisation
des
sols.
94
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfeaure le 0/06/2023 Reçu en préfecture le 9106/2023 Ah
le
ID : 035-213503278-20230607-2023.
06. 45-DE
En outre, dans un souci de continuité écologique, et afin de reconstituer une véritable trame verte et bleue, il a été décidé d'ajouter les secteurs La Chaussée, Loirie, et Loirie Est à proximité du secteur Champ Marqué. En effet, l'aménagement du secteur Loirie permettra également la prolongation et la densification du tissu urbain existant, et de conforter le corridor écologique le long du cours d'eau de la Loirie. Ce dernier sera également réhabilité sur son tronçon canalisé sur le secteur La Chaussée contribuant à créer un vaste espace naturel accompagnant la réhabilitation des bâtiments agricoles, ayant vocation à créer un lien entre le milieu agricole, et le milieu urbain (par l'accueil d'AMAP, ou de jardins partagés par exemple).
Carte 15. Evolution des périmètres de la ZAC Le Champ Morqué
À
partir
du
contexte
morphologique,
environnemental
et
viaire
de
la
zone,
des
invariants
ont
conditionné les différentes approches préalables à la scénarisation :
+
Préservation et valorisation des continuités écologiques sur le territoire communal ;
+
Desserte séparative
et fonctionnement viaire en boucle au sein de la zone de lotissements
du Champ Marqué;
+
Valorisation des centralités et création d’un espace public qualitatif en centre-bourg
95
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) à 7
“«yefoid np sajeimpayuoie
12 saujequn suondo sepueis sep Uonejuesaid » eled e| suep Sgspzid
sBemuenep juos si] ‘2VZ €] 2p Sina12eS sap 2jqWSSUS eGOIS JUEISBEUDUIE p
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jueueBeueue,p eWiu9s 27 ‘£'L'S Envoyé en préleaure 1e 9/06/2624 Rega en préfecture
00/00/2029
Bichat
3.2.
Le
programme
prévisionnel
3.2.1.
L'habitat
Le projet présente une dominante
résidentielle sur les deux sites, Le programme de logements à été
établi
dans
le souci
d'assurer
le renouvellement
mais
aussi
l'accroissement
de
la population
et
d'assurer une mixité sociale et générationnelle. La programmation finalement retenue consiste en la construction d'environ 590 logements qui s'étalera sur 10-15
années
environ.
La répartition de ce
programme figure au tableau page suivante. La volonté
de la collectivité
est de
poursuivre
la dynamique
actuelle
de construction
et répondre
à
l'objectif quantitatif du PLH de création de 50 logements
neufs par an pour ia période 2018-2023
prorogé
sur
une
période
plus
longue
dans
l'attente
de
nouvelles
orientations
qui
pourraient
être
équivalentes ou supérieures. Ce postulat se justifie largement du fait du positionnement géographique de Servon-sur-Vilaine,
commune
proche
de
Rennes
et des
tendances
effectives
constatées
ces
dernières années. La ZAC proposera concomitamment une offre de logements en renouvellement urbain et en extension urbaine. En effet, les typologies d'habitat et les emplacements étant assez différents l’un de l'autre, il s'agit d'assurer une continuité de la plurafité de l'offre. L'offre en renouvellement urbain en centre- ville est adaptée aux besains des seniors, de jeunes ménages pour une première phase locative de teur parcours résidentiel, ou encore de familles dont les capacités de mobilités nécessitent une proximité des transports publics, commerces et services {ménages monoparentoux, familles modestes),
Votfre
résidentielle dans le secteur du Champ
Marqué
offrira également
une diversité des typolagies de
logements : terrain à bâtir, maisons individuelles denses, semi-collectifs, collectifs. Une proportion de ces logements sera vouée à répondre aux attentes de familles avec enfants, en recherche de surfaces habitables suffisantes, de jardins particuliers et d'un cadre de vie paysager. La commune
souhaite
utiliser la ZAC comme
un outil de régulation de la construction neuve de
logements quantitatifs et qualitatifs.
+
Pour la régulation quantitative : production
d'environ 40 logements
par
an en moyenne
dans
le cadre de la ZAC.
+
Pour la régulation qualitative : la ZAC a un objectif de diversité des formes urbaines et des formes d'habitat : des lots libres sur de plus petites parcelles répondant à la demande actuelle etune proportion en habitat individuel groupé, en collectifs ou en semi-collectifs conséquente pour répondre aux besoins de la ville de demain.
Une partie de cette offre sera destinée à
l'accueil de personnes âgées.
La
ZAC
Multisites
permettra
d'atteindre
une
densité
urbaine
minimale
giobale
de
36
logements
par
hectare environ. I s'agit d'une densité brute,
appliquant fa définition établie dans le DOO du SCO du
Pays
de
Rennes
qui
intègre
l'ensemble
des
espaces
publics
qui
accompagnent
la
création
de
ces
nouveaux logements et exdlut les espaces paysagers protégés inconstructibles.
10
:n96-218G0A7TS 20220007 2073, 06, 46-0F Envayé en prison fe 09062023 Ru
en préface 1e 09/062023
Achète 10 2006-21 a80a270 202200072029
08 46-DE
Selon le même calcul, Ia densité urbaine pour chaque secteur est la suivante :
+
Environ 45 logements par hectare en renouvellement urbain en moyenne salon les secteurs.
+
Environ 35 logements par hectare en extension urbaine en moyenne selon les secteurs.
Ce rythme et cette diversité permettront d'assurer les évolutions et la pérennité des équipements publics et d'assurer un équlibrage du développement urbain et un renforcement du centre-ville, La programmation
globale des logements
propose
une
déclinaison
favorisant la mixité sociale et la
fluidité des parcours résidentiels en praposant 20% de logements sociaux sur l'ensemble de la ZAC. Ces proportions pourront être revues dans le temps au fur et à mesure de la redéfinition des objectifs politiques de la communauté
du Pays de Châteaugiron Communauté
en termes de logements.
En
l'état,
ils
respectent
le
PLH
2018-2023
et
l'Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
du
PLU
sur le secteur Clémenceau. Dans ces propor prévue.
ns, une offre de logements
adaptée aux personnes âgées et handicapées
sera
Au
regard
des
objectifs décrits ci-avant,
notamment
de
participer au développement
de l'offre de
logements pour 40 logements par an sur une quinzaine d'année, I s'avère nécessaire de mobiliser une surface de 18,9 hectares. Cette surface se décompose
:
+
Secteur renouvellement urbain : 3,2 ha.
+
Secteur en extension : 13,2 Ha.
»
Surfaces protégées mises en valeur : 2,5 ha.
3.2.2.
Les
activités
économiques
Le projet de ZAC viendra également renforcer le commerce à l'intérieur du centre-ville, sur le secteur Clémenceau.
À ce jour, il est convenu
que la programmation
commerciale
ne soit pas précisée afin
qu'une nouvelle approche de marché soit réalisée à chaque début d'opération avec les porteurs de projets immobiliers, Le projet prévoit cependant pour le secteur Clémenceau : +
D'implanter une nouvelle supérette.
+
Développer des commerces, services et bureaux, en rez-de-chaussée des nouveaux immeubles collectifs, en complément des activités existantes
AU total, ce sont environ 1 006 m? de commerces et activités tertiaires qui devraient s'implanter sur la ZAC.
98
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine {35) Envoyé sn prélecur la 09082022 Reçu en préletrs
le 0/06/2023
Afiché ls 1D : 085 212MG2TE 20280807-2078,06, 4E-DE
3.2.3.
Les
équipements,
voiries
et
réseaux
divers
Le projet doit répondre
aussi au besoin
de développement
des équipements
publics sur le territoire
communal.
+
Lacréation
d'une
halle
Sur Clémenceau,
le projet prévoit la création d'une halle qui pourra trouver sa place dans l'espace
public central. Elle pourra également accueifir une petite activité commerciale de type snacking.
*
L'extension du cimetière
Sur le sous-secteur La Chaussée, le projet prévoit une réserve foncière pour l'extension du cimetière. +
La création d'un équipement public
Sur le sous-secteur La Chaussée,
le projet prévoit également
la création d'un équipement
public
d'envergure communale à destination de l'ensemble des habitants. La nature de cet équipement n'est pas encore définie à ce stade du dossier de création. Les espaces publics Le projet prévoit sur les deux sites, la réalisation d'espaces publics aménagés au caractère naturel qui assureront
une
multiphcité
de
fonctions
: aires
de
jeux,
de
sports
et
de
loisirs
de
proximité,
gestion
des
eaux pluvisies, confortation des trames vertes et bleues dans une logique de continuités écologiques ou de préservation de foyers de biodiversité, des zones humides, jardins familfaux au partagés, etc. Les circulations Le projet prévoit aménagement des infrastructures partagées suivantes : *
Les voiries nouvelles
qui desserviront
l'urbanisation future, notamment
sur le secteur
du
Champ
Marqué.
+
Les espaces publics, places, placettes, squares qui pourraient prendre place dans certains secteurs pour assurer la qualité du cadre de vie et la convivialité des quartiers. +
Les
dispositfs
de
régulation
des
eaux
pluviales
rendus
nécessaires
du
fait
de
l'imperméabifisation des terrains (noues, bassins.) conçus en cohérence
avec les abjectifs
environnementaux
fixés.
+
Un maillage complet de circulations piétons-cycles, continues, confortables et lisibles dans le tissu urbanisé, afin de favoriser une manière plus durable de se déplacer,
99
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfeciure le 0906/2023 Reçu en préfecure le 09/06/2023 Ah
le
1D : 035-213608279-20730607-2023.06_45-DE
3.4.
Tableau
récapitulatif
du
programme
prévisionnel
des
constructions
L'étude de réceptivité réalisée au stade du dossier de Création de ZAC prévoit la construction d'environ 600 logements. Le projet prévoir également environ 1 000 m? de surfaces dédiées aux commerces et aux services et développe un peu plus de 46 500 m° de Surface de Plancher dédiés à l'habitat répartis sur l'ensemble des deux secteurs Champ
Marqué
et Clémenceau,
ce qui représente
une
densité
globale de l'ordre de 36 lgt/ha.
Surface de
Total activités
| Total équipement | plancher (SdP)
(SdP indicative)
(SdP)
indicative totale 8 000
m2
1
000
m?
environ
48.000 environ
100
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé an préface le 0010G2072 Reçu en préfecurele 00082023 Arch ID : D26-212902279-20290007-2029,
08.
AB-RE
À noter que pour les logements, il est envisagé la répartition de surface de plancher de la manière suivante :+
Environ 590 log. :
©
Environ 270 log. individuels > 27 000 m? SdP environ
e
Enviran 55-60 logements intermédiaires
à 3 300 m? SdP environ
©
Environ 270 logements collectifs >
16 20D m? SdP environ
L'importance
du
secteur
Clémenceau
en
renouvellement
urbain
influence
fortement
a
programmation en envisageant le déploiement de plus de 75% de logements collectifs at seulement un peu plus de 25% d'individuels. Confarmément
aux
documents
cadres,
et
notamment
le
PLH,
20%
des
logements
seront
consacrés
à
la production de logements locatifs sociaux. Une part des logements est également fléchée pour la production de logements abordables (sur conditions de revenus}
101
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 0006/2023 Reçu en prélecure le 00/08/2023 Ati le ID : 025-212503270-20230807-2023 06 4
4.
Les
raisons
pour
lesquelles,
au
regard
des
dispositions
d'urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire
de
Servon-sur-
Vilaine
et
de
l'insertion
dans
l’environnement
naturel
ou
urbain,
le
projet
faisant
l’objet
du
dossier
de
création
a
été
retenu
4.1.
Présentation
de
la
démarche
participative
autour
des
thèmes
du
développement
durable
Pour les élus, l'environnement doit être un facteur décisif de nature à orienter l'économie générale d'un projet d'aménagement et d'urbanisme. Les études ont intégré un diagnostic en marchant
et deux
ateliers participatifs autour des thèmes
du développement
durable. Ceux-ci ont permis un apport
d'idées, du point de vue du citoyen,
dans la prise en compte des questions environnementales au sein
du le projet. A ce titre, ils ont permis :
+1.
D'assurer une animation et une sensibilisation de l'ensemble des acteurs pour créer une culture partagée autour des enjeux environnementaux et de développement durable.
+2.
D'inscrire le projet dans une démarche transversale, participative et évolutive.
+3.
D'aller plus loin que la réglementation en matière d'environnement et de développement durable.
102
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur+ Envoyé en préfecture le 00/06/2023 Reçu en préfecture ls 00/06/2023 Ati 1e 1D: 025-213503279-20220007-2023
06 45-DE
PHASE
1
_de
la
démarche
Réalisation du Présontation du Diagnostic
gr
Êses
FD
ETAPE1 1 ANALYSE Chose Des ÉeUX EMROMetEnTaux+ SENSIBILISATION 1 DÉFINITIONS DES 1 OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX
ET
(ORIENTATIONS POUR LE PROJET
LT
PHASE
2
Elaborallon de scénarlos d'aménagement
DEGLINAISON DES OBJECTIFS ET DES ORIENTATIONS DANS LE
SYNTHESE
FRoRr
Choix d'un scénario Approtondissement
DEFINITION
DE MESURES.
Er
ME?
D'ACCOMPAGNEMENT AUX ÉTAPES ULTÉRIEURES DE
formallsallon de l'étude
PROSET
IMPACTS ET MESURES COMPENSATOIRES
Schéma général de la démarche participative autour des thèmes du développement durable
L'introduction
d'une
démarche
environnementale
dans
un
déroulé
“classique”
d'une
étude
d'urbanisme
a consisté à la mise en place “d’un temps de pause”
pour organiser la réflexion autour
d'ateliers
pédagogiques
à thèmes
où
les
échanges
ont
pu
guider
le processus
d'élaboration
des
orientations
de
la ZAC.
Cette
concertation
a fait l'objet
d’une
ouverture
du
groupe
de
travail
à
différentes personnes
ressources
habitant sur la commune
et notamment
les quartiers voisins afin
d'enrichir davantage les réflexions. Pour contribuer à cette démarche,
une vingtaine d'habitants
et représentants d'associations se sont
rassemblés.
Ces ateliers ont été un lieu de sensibilisation sur les enjeux du développement
durable
ï d'échanges sur les orientations applicables à l'échelle de Servon-sur-Vilaine et du projet de
La finalité des ateliers a été de formuler d'abord de manière générale, puis au travers d'exemples photographiques,
quelles réponses pourraient être apportées aux enjeux environnementaux de la
commune
par le projet de ZAC.
Les ateliers thématiques ont été organisés en trois temps répartis sur 2
différents ateliers :
+1.
Présentation
générale
de
la problématique
permettant
d'évaluer
son
importance,
les 103
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 09/06/2023 Reçu en préfeciure le 09/06/2023 Ah le 1D : 035-213603279-20220607-2073 06 45-DE
responsabilités collectives, à des échelles plus globales.
+2.
Quelle
est
la réalité de la problématique
au
niveau
du site et le degré
de prise
en
considération observable sur le terrain par la collectivité ?
+3.
Débat sur les actions possibles, les pistes d'intervention, les objectifs généraux applicables au projet au travers d'exemples
photographiques
choisis sur le territoire communal
et en
dehors.
Il a été demandé aux participants, organisés en groupes, de se positionner sur un choix d'exemples considérés comme positifs et transposables pour l'aménagement des secteurs concernés par la ZAC, ou pour la ville dans son ensemble et de contre-exemples considérés comme négatifs et non adaptés. Ces exemples et contre-exemples ont été ensuite présentés et justifiés aux autres groupes, créant le débat et fournissant la matière première pour le projet. Le troisième atelier a été l'occasion, toujours en travail de groupe et sur la base des idées ressorties des ateliers thématiques, de formuler et de synthétiser le contenu des dispositions à retenir pour la charte d'objectifs environnementaux. Le quatrième atelier a permis de présenter et d'ajuster la charte d'objectifs environnementaux et de débattre autour de premières orientations schématiques, par thème du développement durable. Enfin,
le cinquième
atelier a été
l'occasion
d'échanger
autour
de
schémas
élaborés
afin d'illustrer
chacun des thèmes.
Déroulement et ambiance en atelier à Servon-sur-Vilaine
4.2.
Enjeux
et
objectifs
de
développement
La justification du
projet urbain
repose
sur des raisons
d'ordre
démographique,
économique
et
we. Sur le constat de son développement actuel et futur, la commune a décidé de planifier
son évolution et maîtriser sa croissance au travers de projets d'urbanisme dont la collectivité peut conserver le pouvoir de décision et de planification. urbani
104
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé an precis a DOD6/2023 Reçu an préfecture e 09/06/2025 Atich le LD: onS-21280770-20220607-202 06 A-DE
Cette Zone d'Aménagement
Concerté est donc l'occasion de s'interroger sur le développement
de la
commune
et les besoins
actuels et futurs
des
Servonnais
afin de concevoir
des
sites de projet en
renouvellement urbain et en extension, véritablement attractifs et vivants. Le projet de ZAC
sera
un support
majeur
du développement
urbain
communal
pour
une
dizaine
d'années. H répondra aux enjeux décris c-après.
4.2.1.
Développer
une
frame
verte
et
bleue
qui
participe
au
cadre
de
vie
de
Servon-sur-Vilaine
et
qui
préserve
la
biodiversité
Le centre-ville de Servon-sur-Vilaine et par conséquent le secteur Clémenceau sont très artificialisés. Le sol a été fortement imperméabllisé au fi des années pour répondre aux besoins liés à l'habitat et aux
activités
économiques
avec
la construction
de
bâtiments
denses
qui
impactent
de
grandes
emprises, taut comme
les voiries ou encare les zones de stationnement.
Le Plan biodiversité de 2018 et la loi Climat et Résilence se fixent des objectifs pour faire face aux changements
globaux que sont notamment
l'érosion de la biodiversité ou encore
le dérèglement
climatique. La ZAC du Champ Marqué s'inscrit dans ces objectifs à une échelle locale en préservant ou en
développant
la nature
en ville, en s'appuyant
notamment
sur les éléments
paysagers
et de
biodiversités
actuels
de
la trame
verte
servonnaise.
La trame verte doit créer différents corridors écologiques à travers la ville, reliant plusieurs réservoirs de biodiversité, dans Le but de laisser la possibilité à la faune et à la flore de franchir les différentes coupures artificielles liées à l'urbanisation, que les espèces animales et végétales peinent à traverser. Au projet
donc
de
compléter
ta trame
verte
afin
que
la
biodiversité
s’épanauisse
depuis
le centre-ville
et le secteur Clémenceau, jusqu'à l'espace agricole au Nord et le secteur Champ Marqué. La gestion de l'eau, notamment pluviale, passe avant tout par a qualité du sol. Le sol est une ressource qui à été autrefois sous-estimée.
1 joue en effet un rôle de support physique mais il est également
fondamental en tant que milieu de vie, producteur de biomasse et régulateur hydrique et climatique. Préserver des sols de pleine terre ou réouvrir les sols inertes, les rendre poreux, c'est pouvoir conserver et restaurer
une
fonctionnalité
hydraulique
pour
les végétaux dans
leur ensemble
et les arbres
particulièrement. C'est également pouvoir infiltrer les eaux pluviales, sur les sites, au plus près de leur point de chute, objectif à atteindre sf l'an veut éviter une saturation de la station d'épuration et si la nature du sol le permet. 1 s'agit donc lei de créer les plus grandes surfaces de pleine terre possible sur le projet, en réduisant l'emprise au soi des bâtiments, la place des voiries, des stationnements.
En
complément,
le projet
s'etrachera
à utiliser
le
meximum
de
matériaux
permésbles
pour
les
circulations. La
biodiversité
désigne
{a variété
et
la variabilité
des
êtres
vivants.
L'objectif
étant
que
celle-ci
sokt
riche
permettant de former un véritable
écosystème.
Il est nécessaire que
les espèces soit adaptées à
l'environnement dans lequel on souhaite leur intégration. L'enjeu est une reconquête de la biodiversité au plus près des habitants. Cela passe par le développement de la nature en ville et par offrir à chaque
105
Dossier de création de ZAC mutisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Frvayé en préfeaure le DGOG/2028 Reçu en prélectre le 16270722 Afiehé le ID :D3E-2
KA
ATE 2020607 207206 AGDE
ditoyen
un accès à cette nature, par la création
de coulées vertes, jardins, par des cœurs
d'îlots
végétalisés,
par des
espaces
végétalisés
en toitures,
etc.
Le développement
de cette
nature
en ville
doit assurer l'épanouissement de la biodiversité, par exemple en prévoyant d'implanter des espèces adaptées
au climat
local
et en évitant
la dissémination
d'espèces
envahissantes,
qu'elles soient
endogènes
ou
exotiques,
Cela
passe
en
premier
lieu par
la création
de
sols
possédants
les qualités
biologiques
nécessaires
au
développement
des
arbres,
mais
qui
soient
également
sources
de
nourriture
pour
les animaux.
Il faut
égatement
créer
des
espaces
libres
suffisamment
importants
pour
qu'ils soient susceptibles d'accueilir toutes les strates végétales, et que les végétaux puissent recevoir assez
d'ensoleillement,
nécessaire
à
leur
épanouissement.
Les espaces verts participent également à
l'amélioration des paysages urbains, du cadre de vie d'un
auartier et à l'épanouissement de ses habitants et usagers. C'est pourquoi une sensibilité paysagère a été
intégrée dès le début de la réflexion afin de faire rentrer la nature dans le projet et en offrir l'accès
à chaque citoyen. Celur-ci a été pensé pour être en véritable relation avec le paysage dans lequel it s'inscrit. Différentes ambiances paysagères seront mises en œuvre et participent ainsl au cadre de vie des quartiers tout en intégrant dans la trame verte communale. Ainsi le projet de ZAC se connectera aux grands éléments de biodiversité identifiés : haies bocagères, prairie, espace agricole, zone humide, la Loirie L'un des effets du dérègtement climatique est l'augmentation de la température de manière anormale en journée mais également la nuit sur des
lieux localisés au sein d'un mifieu urbain. Ce phénomène est
appelé « ilot de chaleur
urbain
». Ces anomalies sont le plus souvent dues à des matériaux de
revêtement ayant une forte inertie à la chaleur, la conservant la journée au lieu de la réfléchir, et la rediffusant la nuit. Ce processus diminue fortement le confort de vie l'été dans les logements et sur l'espace public et peut perturber les cycles de vie des espèces animales et végétales. Afin d'éviter ce phénomène,
le projet
s'attachera
à c
que
les futurs
projets
alent
une
aptitude
à réguler
la
température, par des aménagements paysagers qui évitent le phénomène d'accumulation de chaleur et favorisent sa dispersion.
Plusieurs solutions pourront être mises en place :
+
La création d'une trame rafraîchissante en évitant l'usage de matériaux captant la chaleur et en implantant des matériaux à l'albédo (pouvoir réfléchissant de la lumière incidente) élevé. *
La plantation de végétaux {arbres, arbustes, murs et toitures végétalisés}, ceux-ci permettant, au même titre que fes bâtiments, de créer de l'ombre afin d'éviter aux revêtements minéraux de
trop
emmagasiner
de
chaleur.
ls
permettent
également
le
mécanisme
d'évapotranspiration
{évaporation
de
l'eau contenue
dans
le sol} de se réaliser
par les
végétaux pour rafrafchir l'air amblant
+
Ne pas bloquer le cycle naturel de l'eau. Les noues liées à la gestion des eaux pluviales et notamment celles structurantes le long des coulées vertes peuvent s'acquitter de ce rôle.
106
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine {35} Envayé en prétodue a D906 2025 Reçu on préecluo le 08/06/2023 Aehé le ID :u05-219900270-20220807-2023
08 _4-DE
4.2.2.
Réduire
l'impact
des
déplacements
par
la
promotion
d’une
mobilité
active
et durable
La partie aggiomérée
de Servon-sur-Vilaîne est de taille réduite. Ainsi, 2 kilomètres séparent le hameau
de la Guinonnire
au Nord de la gare ferroviaire au Sud, sait
25 minutes
à pied ou 6 minutes
à vélo, ce
qui rend facilement accessible par les modes doux les commerces de proximité, les services ou encore les équipements publics de la zone agglomérée centrale. Cependant, les déplacements en voiture au sein du territoire communal sont encore très largement surreprésentés, notamment pour les trajets pendulaires permettant de se rendre au travail, Cette forte utilisation de l'automobile entraine des congestions, notemment dans le centre-ville dans lequel la trame viaire est contrainte, et génère également des problèmes de stationnement, de pollution et de santé publique La mise en place de mobilités actives, telles que
la marche,
le vélo ou encore
la trattinette, dans les
projets urbains parmet de favoriser [a santé, l'environnement et la fluidité des dépiacements.
Pour se
faire, if est important
de mettre
en place
des mesures,
notamment
dans
le cadre d'aménagement
urbain sur les secteurs de fa ZAC, qui peuvent aider à développer les mobilités actives et favoriser une transition des déplacements vers des modes de transport plus durables. Pour inciter les habitants actuels et futurs de Servon-sur-Vilaine à se passer de l'automobile pour les déplacements
courts
à lintérieurs
de
Servon-sur-Vilaine,
et notamment
des
secteurs
de
la ZAC,
plusieurs dispositifs pourront être mis en place dans le projet :
+
Créer des liaisons douces directes vers les polarités de la commune: commerces,
équipements,
gare ferroviaire. Ces liaisons, utilisées au quotidien, notamment pour aller au travail, doivent être rapides et sécurisées. Cela passe par exemple parle franchissement possible des impasses et voies sans
issues par les piétons et cyclistes. L'objectif
est de donner un avantage aux modes
actifs
par
rapport
à l'automobile
en termes
de
rapidité
de coût
de déplacement
et de
stationnement.
+_ Accompagner les liaisons cyclables de zones de stationnement sécurisées afin de pouvoir laisser
un vélo toute une
journée au même
endroit sans en être inquiété.
+
Créer
des
faisons
douces
pour
se balader.
Moins
directes
et
plus
paysagers,
elles sont
systématiquement
déportées de la circulation automobile,
Elles doivent être agréables et
confortables.
Elles seront le plus souvent intégrées aux aménagements paysagers structurants
telles que les coulées vertes du projet.
+ Assurer
des continuités
douces vers
les quartiers avoisinants
en
s'appuyant
sur fa trame
existante.
+
Réfléchir systématiquement aux personnes à mobilité réduite dans les aménagements d'espace
+
Facliter
les déplacements
par
un jalonnement
et un fléchage
performant
des différents
itinéraires de déplacements doux.
Toutefois les déplacements en voiture ne seront pas supprimés du jour au lendemain et auront donc toute leur place dans la ville et la ZAC. Les aménagements
dédiés doivent cependant s'adapter aux
défis environnementaux,
sécuritaires et paysagers actuels. Un travail sur les chaussées devra être
107
Dossier de création de ZAC
multisites Le Champ
Marqué
- Servan-sur-Vilaine {35} Envoyé on préfecture 1e DOD6/2024 Ragu on préfecture le 06/08/2023 Aliohé 1D : D9S-212502270-20290807-2023
08 45-LE
réfléchi pour optimiser les emprises de voirie pour à la fois limiter l'artificialisation des sois, réduire les coûts écologiques et économiques
de matériaux de mis en œuvre et égaement
réduire ja vitesse des
véhicules.
La
mise
en
place
de
voiries
partagées
entre
les
automobiles
et
les
autres
modes
de
dépiacements,
dont
les
modes
actifs
est
une
manière
de
réduire
les
surfaces
dédiées
aux
déplacements La trame viaire devra également être réfléchie pour créer un plan de masse qui réduit le nombre de voiries
de
desserte,
qui
dessine
des
flots
et des
parcelles
optimisées
pour
une
implantation
bioclimatique des futures constructions et qui prenne en compte
la topographie afin de limiter les
débiais et remblais en phase travaux. Les 10nes de stationnement devront être travaillées pour s'intégrer au maximum dans le paysage dans tequet
elles
s'inscrivent.
Une
végétalisation
de
ces
espaces
sera
ainsi
nécessaire
pour
Hmiter
'imperméabilisation des sols {revêtement en dalles enherbées par exemple} et pour masquer la
place
de la voiture dans l'espace public (plantation, pergolas végétales, etc.). Les aires de stationnement pourront également
être couvertes par des pergolas où des ombrières supports de dispositifs de
production d'électricité (panneaux photovoltaïques par exemple}.
4.2.3.
Proposer
des
fonctions
et
formes
urbaines
adaptées
aux
modes
de
vie
des
servonnais
d'aujourd'hui
et de
demain
L'enjeu
est de
repenser
l'aménagement
des
secteurs
de
fa ZAC,
en
renouvellement
urbain
ou
en
extension. La volonté est de créer de véritables nouveaux morceaux
de ville, intégrés ou accrochés au
reste du tissu urbain, qui profiteront à l'ensemble des habitants actuels et futurs de la commune. Cette
réflexion
doit se faire
pour
la partie
en
extension,
par
une
maîtrise
de
l'étalement
urbain,
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
étant
en
effet
une
problématique
nationale.
Le renouvellement
urbain
ne suffit
pas à lui seul à répondre au besoin
en logements
nécessaires
aux objectifs démographiques
de Servon-sur-Vilaine.
Aussi, le site du Vallon?
s'avère
nécessaire. Ce site permettra l'extension de la ville, ce qui
soulève l'enjeu de l'insertion dans un site au
caractère
rural dans
le prolongement
du tissu urbanisé
existant {ZAC du Vallon et hameau
de la
Guinonnière}.
1 doit acerocher le nouveau quartier au tissu urbain actuel. H convient de ne pas créer
plusieurs
entités
qui
se font
face,
mais
bien
d'avoir
une
véritable
continuité
urbaine,
contenue
dans
fa
zone à urbaniser du PLU autorisée par le SCOT. Cette continuité s'iustrera par la trame verte et bleue avec des cantinuités paysagères mais également au-travers de la trame douce via des liens piétons et cycles
avec
les quartiers
existantes
voisins,
Les franges
urbaines
avec
l'espace
agricole
seront
travaillées
de
manière
à adoucir
la transition
entre
les entités
urbaines
et
rurales.
Le projet prévoit la création de nouveaux flots et quartiers à dominante résidentielle dans lequel des activités et équipements trouveront également leur place, notamment en centre-ville sur le secteur Clémenceau
et
en
extension
sur
fe secteur
La
Chaussée,
Les
nouvelles
constructions
s'intégreront
dans
le tissu urbain existant sous l'angle urbain, architectural, paysager, urbain, social ct économique.
108
Dossier de création de ZAC muitisites Le Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé an préfecture te DANS Regs en préeenie te 09OEN2D2S Acné ID :N9S-21960827-202 0807-2023
08 45-DE
Ces nouveaux secteurs d'urbanisation sont donc l'occasion de commune
et les besoins
actuels et futurs des servonnais
afin de concevoir
des lieux véritabiement
attractifs et vivants.
terroger sur le développement de la
Hs participeront
ainsi, aux côtés
d'autres
projets du territoire
communal,
à l'effort démographique
programmé
par la commune
et le PLH
intercommunal,
Afin
de
répondre
à l'objectif affiché
de
la
municipalité de conserver fa tendance actuelie de crolssance démographique,
la commune
et par voie
de canséquence
le présent projet de ZAC, doivent répondre aux quatre enjeux suivants :
+
Un solde migratoire positif. H faut continuer à zccueilir une population extérieure à Servan- sur-Vilaine. H est ainsi nécessaire d'avoir un cadre de vie qualitatif, de répondre à l'ensemble des besains quotidiens de ces habitants, notamment
en termes d'emploi, de service et de
transport.
+
Un solde naturel également positif. faut donc attirer une population jeune.
li est également
nécessaire d'offrir des logements financièrement accessibles à l'ensemble de la population et d'anticiper le vieillissement de la population canstatée à l'échelle communale. «Un
parcours résidentiel adapté avec notamment une prise en compte du desserrement des
ménages,
Ainsi, pour stabiliser un nombre d'habitat, I est toujours nécessaire de construire
de nouveaux
logements
(liés notamment aux séparations, aux jeunes qui quittent le foyer
parental,
etc.}. Seuls
les logements
construits
en
plus de ce
"point
mort",
Exé
à environ
30
logements par an {sur la période
2013/2019},
permettront
une croissance démographique.
+
Un marché de la construction neuve régulé. La ZAC peut être un outil de régulation avec une Evraison de logements étalée et phasée dans le temps.
La ZAC du Champ
Marqué sera un secteur habité.
La diversité des formes d'habitat proposera des
logements accessibles à l'ensemble de la population. L'objectif est ici d'avoir un véritable mélange social et générationnel. Cela passe par des logements de tautes tailles, privilégiant toutefois les jeunes ménages et les familles, Les logements répondront à l'ensemble du parcours résidentiel des ménages. Les
constructions,
proposeront
des
typologies
variées
avec
une
dominance
de
collectifs
en
renouvellement urbain et une mixité en zone d'extension (individuels, individuels denses groupés, semi-collectifs,
collectifs)
qui
varieront
en
volumes
et
en
hauteurs
afin
d'offrir
une
diversité
architecturale tout en présentant un lien commun
entre les projets (matériaux, teintes, etc.). Dans
tous
les
cas,
une
certaine
densité
sera
recherchée,
Cette
densité
tiendra
compte
des
quartiers
avoisinants mais également des documents réglementaires tels que le SCoT, le PLH etle
PLU.
La ZAC du Champ Marqué sera un secteur actif. Le programme défini ef-avant prévoit une place pour les activités économiques sur le secteur Clémenceau, à destination de commerces de proximité et de services. L'objectif étant de préserver une dynamique commerciale et de nombreux emplois sur e centre-ville.
Cette offre de commerces sera complémentaire à celle existante et pourra être intégrée
en rez-de-chaussée d'immeubles d'habitation. La ZAC du Champ Marqué sera également un secteur équipé.
H proposera ainsi des équipements pour
l'ensemble
de
la
population
afin
de
lui
permettre
de
s'y
divertir
et
de
s'y
déplacer,
deux
fonctions
essentielles
pour
l'attractivité
d'une
commune.
Afin
de
compléter
l'offre
existante,
des
équipements
de services et de loisirs pourront s'implanter sur le secteur Clémenceau {création d'une halle) et sur le
109
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine {35} Enveyé en préface le 06/2023 Reçu en préacure le 0D82024 Afiché a ID : O2E-212606270-20220007-2023
08 4S-DE
secteur
du
La
Chaussée
(équipement
public
non
encore
défini].
ils étargiront
le rayannernent
de
1a ZAC
£tconforterent son intérêt
général. Enfin, le projet de ZAC permettra l'extension du cimetière existant,
Dans
f‘ensemble,
le
projet
proposera
un
cadre
de
vie
agréable
et
paysager
aux
futurs
résidents
ainsi
qu'aux habitants actuels des quartiers voisins.
1} dannera
une image contemporaine
de {a ville en
proposant une diversité des formes bâties tout en s'intégrant dans le paysage urbain qui l'entoure, Aussi le projet de ZAC, dans le cadre de l'étude d'impact sur l'environnement a fait objet d'une étude d'optimisation de la densité des constructions qui montre comment
la densité perçue du projet est
acceptable au regard du cadre de vie, du bien être des futurs habitants et de la préservation de la biodiversité. De même l'étude de potentiel des énergies renouvelables propose des solutions afin que le projet de ZAC ait un impact contenu sur l'environnement, notamment par une réduction de son empreinte énergétique et par une limitatian des rejets des gaz à effet de serre et autros polluants liés à activité
humaine.
43.
Présentation
des
grandes
options
urbaines,
architecturales
et
paysagères
du
projet
Le
projet
prend
appui
sur
les
objectifs
environnementaux
issus
notamment
de
la
démarche
environnementale
participative
menée
sur l'ensemble
de
la zone
d'étude.
La description
ci-après
reprend les thématiques traitées.
4.3.1.
Les
principes
généraux
Le site de projet possède un enjeu important d'insertion dans un tissu urbanisé existant avec des liens à créer avec les quartiers d'habitat voisins, de création de porosités urbaines nouvelles où encore de développement de la nature en ville. 1 s'agit également de formaliser sur ce site une urbanité nouvelle par l'apport de formes urbaines
innovantes,
la création de nouveaux espaces publics, de nouveaux
commerces et équipements publics à même
d'affirmer leurs fonctions dans les quartiers et la ville.
10
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué
- Servon-sur-Vi Dép
ë È Envoyé en préfecture te ID8I202 Ragu on prtpeturo le 0950872028 Acné 1D: va5-212508270-2023080/-2028, 06 4E-DE
Les
orientations
suivantes
sont
présentées
par
thématiques
(environnement,
trame
verte
et
bleue,
déplacements
et
mobilités,
fonctions
et
formes
urbaines}
afin
que
la
démarche
et
la
cohérence
urbaines
et
environnementales,
saïent
les
mieux
retranscrites
possible.
4.3.2.
L'environnement,
la
trame
verte
et
bleue
Le
projet
s'appuie
en
premier
lieu
sur
le trame
verte
communale.
La
volonté
est
d'accrocher
les
différents
secteurs
du projet
de
ZAC
aux
ensembles
naturels,
aux
éléments
de
paysage,
de
biodiversité,
existants
et
situés
sur
les
franges
ou
à proximité.
La
ZAC
vient
ainsi
compléter
les
discontinuités
paysagères
et écologiques
identifiées
actuellement
et
contribue
à la
renaturation
du
site
en
centre-
ville,
au
développement
de
la biodiverské,
à la
gestion alternative
des
eaux
pluviales
ou
encore
à la
lutte
contre
le phénomène
d'ilots
de
chaleur
urbains.
Eléments
forts
du
projet,
deux
larges
coulées
vertes
structurantes
seront
créées
et
confartées
en
continuité
de
la coulée
verte
déjà
existante
de
ia Loirie
«Une
coulée verte Nord-Sud qui s'étendra depuis le hameau
de la Guinonalère au Nord à partir
de la zone humide identifié {mare} sur le secteur Champ Marqué, jusqu'au Sud, ie centre-ville et le secteur Clémenceau
par l'aménagement
des berges de La Loirie,
+
Une coulée verte Est-Ouest sur le secteur du Champ
Marqué entre l'espace agricole de la rue
Creuse et le secteur de La Chaussée.
Elles seront complétées
par d'autres aménagements
paysagers de moins grandes envergures qui
mailleront l'ensemble du projet et qui par continuités, feront rentrer la nature dans l'ensemble des espaces publics et privés. Atiché le
ae
sr
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35)
Envoyé en préfecture le 0910612023 Reçu en préfecture le 09/06/2029 ID : 03$-218503278:20230607-2029
08. 45-DE 113 {Envoyé en préfecture le 0106/2023 Reçu on préfecluro le 09/06/2023 Afené le ID : 035-219502270-20230607-2023.
08.
45-DE
+
Une coulée verte Nord-Sud,
colonne vertébrale du projet
Cet
espace
vert
linéaire
possèdera
un
caractère
naturel,
rappelant
le
passé
marécageux
du
site,
avec
la résurgence de l'élément eau par la création de larges noues plantées, la plantation d'essences végétales et d’une strate arbustive généreuse. Ce nouvel espace public permettra au végétal d'avoir une place particulière à l'intérieur du quartier et participera à la qualité du cadre de
vie. Il sera un
espace de balade et flänerie le long duquel des espaces de repos végétalisés pourront être aménagés. Il s'inscrira en continuité de la coulée verte de la Loirie. Les berges de ce cours d'eau seront aménagées sur le secteur de l'îlot Clémenceau, mises en valeur et rendues accessibles pour les piétons. Cette coulée verte ainsi créée sera le support de plusieurs usages
:
+
De
paysage,
en
préservant
de
la végétation
sur
un
nouveau
quartier
urbanisé.
+
De biodiversité, en préservant un vaste espace continu en pleine terre et planté qui permet également
de lutter contre le phénomène
d'ilots de chaleur urbains en apportant un lieu
rafraîchissant en zone urbaine.
+
De gestion de l'eau de manière alternative, par infiltration à l'aide de noues et d'un parcours de l'eau qui profite au cadre de vie, à la faune et à la flore. +
De
gestion
des
déplacements,
cet
axe
Nord-Sud
sera
une
alternative
aux
voiries
existantes
pour les déplacements doux.
Cette coulée verte s’accompagnera, sur le secteur La Chaussée d'une réouverture du cours d'eau la
sur sa partie canalisée, participant au paysagement
de ce secteur.
Exemples d'illustrations d'aménagements de la coulée verte Nord-Sud
+
Une coulée verte Est-Ouest,
lieu de rencontres et
d'échanges
Cet espace situé sur le secteur du Champ
Marqué
sera plus structuré que la coulée Nord-Sud.
Il recevra de grands espaces ouverts constitués en majeure partie de pleine terre.
pourra cependant
également recevoir des espaces minéraux ou semi-perméables afin de proposer des lieux aux multiples usages et favorisant le lien social et la convivialité, des lieux animés, éducatifs, sportifs, ludiques (par exemple
: places,
boulodromes,
city-stade,
espaces
de jeux
pour
enfants,
espaces
d'animations
culturelles, présence de bancs, tables, jardins familiaux, partagés, etc.. I s'agira là aussi, de s'appuyer sur les
dispositifs de gestion des eaux pluviales et des strates végétales pour apporter une valeur
ajoutée paysagère à ces usages multiples
114
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 01062023 Reçu en préfecture le 09/06/2028 Aiché le 1D : 035-213509279:20230607-2023.08.
45-DE
Exemples d'illustrations d'aménagements de la coulée verte Est-Ouest
+
Un maillage vert sur l’ensemble du
quartier
En complément de ces deux coulées vertes structurantes,
une trame verte plus fine, à l'échelle des
flots et des rues vient compléter le paysagement,
la renaturation et la végétalisation des quartiers,
particulièrement sur le Champ Marqué. Celle-ci se base sur quelques marqueurs identifiés dans le périmètre et sur ses franges : +
Les haies bocagères identifiées comme
à préserver d'un point de vue de la biodiversité et
repérées au PLU.
Haie bocagère du secteur Champ Marqué intégrée dans le projet de ZAC
115
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine
(35) Envoyé en prélecure le 08/08/2023 Roçu on préfecture le 09/06/2023 Ath le 1D: 035-213503279-20220607-2029
06 45-DE
+
Les continuités paysagères de la ZAC du Vallon qui seront prolongées sur le secteur de la ZAC Champ Marqué.
ÉRES
=
Continuité
paysagère de la ZAC Vallon vue depuis le secteur Champ Marqué
+
L'interface végétale entre la ZAC du Vallon et le secteur de Champ Marqué sera préservée dans le projet. Seuls des cheminements
piétons pourront ponctuellement l'interrompre.
Haie plantée localisée entre la ZAC du Vallon et le secteur Champ
Marqué
Ces
marqueurs
préservés
sont
complétés
par
une
végétalisation
à la fois des
espaces
publics
nouvellement créés mais également des espaces privés :
+
La création d'espaces enherbés et plantés d'arbres ou bosquets
le long de chaque voie, en
continu ou en alternance avec du stationnement lon,
al.
+
L'intégration de noues le long des différents axes afin d'assurer la gestion des eaux pluviales de l'espace public. +
La
plantation
de
haies
entre
les espaces
privés
ouverts
et l’espace
public.
Celles-ci
seront
positionnées soit sur l'espace public soit sur les espaces privés. Le traitement des clôtures en
116
Dossier de
création
de
ZAC
multisites
Le
Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine
(35) 4.3.3.
Les
déplacements
et
mobi
En complément
de la trame verte, le projet s'appuie
sur une trame viaire et douce
Envoyé en préeclure 1e 0/00/2023 Reçu en préfecture Le 09/06/2025 Afiché le LD : 028212802279 20220607-2029, 06 4G-DE
général devra faire l'objet d’une attention particulière sur l'aspect paysager d'une part et sur leur
capacité
à
faisser
passer
la
petite
faune
d'autre
part.
Les pieds des constructions pourront également faire l'objet d'un verdissement par une bande enherbée ct fleurie et une plinthe végétale. Permettre à la nature de rentrer aux cœurs des flots construits, notamment depuis les coulées vertes. Une surface minimale de pleine terre pourra être définie {pour permettre une gestion des eaux pluviales à l'échelle de chaque ilot}, des espaces de rencontres accessibles depuis espace public paurront être créés (aire de jeux, terrasses, ete.}.
és
iérarchisée,
fortement connectée
à ia trame existante.
Le projet de ZAC consolidera les deux grands objectifs
suivants
: Retravailler et pacifier
les voiries
existantes et faciliter et sécuriser les déplacements
et les
traversées des plétons et cyclistes Faciliter les déplacements et les échanges à l'intérieur des nouveaux ilois et quartiers maïs également
avec
les
quartiers
adjacents
et
les
autres
polarités
communele,
avec
l'aménagement
de nouvelles connexions
pour les véhicules et les modes
actifs.
a7
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) en péfedure le 09/06/2023
Dépiacements, mobIté
>
°°
mans
RODIarequaiersurpérimétre
ZAC
>
vosssecondarer
at de desserte
cire td
desserte requser
éer
118
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en prétacues la 0006/2028 Reçu en préleure le 09062023 Afchà
+
L'apaisement de la RD101 au droit du
secteur Champ
Marqué
La RD201 est un axe majeur de la commune qui permet des flux automobiles et paids-lourcis important. Elle dessert toute la commune et permet de rejoindre rapidement et facilement les communes situées au Nord de Servon-sur-Vilaine. Presque tous les secteurs et sous-secteurs de la ZAC viennent s'accracher à cette voie. Celle-ci sera donc requalifiée afin de sécuriser l'ensemble des flux de déplacements
et de traversées, notamment
les modes
doux
{piétons et cycliste) et retravaillée au niveau
des intersections avec
les voiries et
espaces publics nouvellement créés dans fe cadre de la nouvelle trame viaire projetée.
+
La création d'une double trame viaire hiérarchisée sur le sous-secteur Chemp Marqué
Le
sous-secteur
du
Champ
Marqué
va
être
desservi
par
deux
trames
viaires
indépendantes
composées
pour
chaçune
:
+
D'une voirie principale en boucle. Celle située à l'Est se connectera à la RD1O1 alors que celle située
à l'Ouest
se connectera
à la rue Creuse.
Ces voiries
comporteront
des trottoirs,
éventuellement du stationnement
longitudinal, seront plantées et accompagnées de noues
pour la gestion des eaux pluviales,
La chaussée sera réduite, permettant une circulation à 30
km/h maximum.
+
De
voiries
secondaires
de
desserte.
Elles
seront
partagées
avec
les
modes
doux
{pas
de
trottols).
Leur aménagement
sera favorable
aux déplacements
piétons
avec une
vite
apaisée et adaptée.
+
De traitements différenciés de la chaussée dans les intersections, au niveau des coulées vertes et fors des traversées
piétonnes
afin de sécuriser
encore
davantage
les flux
piétons
et
d'améliorer la qualité paysagère des voies
«La
renuallfication de la rue Creuse
Afin de supporter
l'accroissement
de
circulation
dû à l'urbanisation
du secteur Champ
Marqué,
la
rue Creuse sera réaménagée. Elle pourra être légèrement élargie. Toutefois il n'est pas prévu de créer un
double
sens
de
circulation
confortable,
seules
quelques
zones
de
courtoisies
{surlargeurs
ponctuelles de la chaussée) faciliteront le croisement des véhicules. L'objectif étant de préserver ie caractère rural de cette voie qui participe à l'identité du secteur. +
La création d’un espace pubiic généreux sur lot
Clémenceau
Le projet prévait la création d'une place publique généreuse au cœur de ilot Clémenceau qui créerait un lien piéton et visuel entre la mairie et le ruisseau de La Loirle dant les berges seraient aménagées et accessibles. La place sera piétonne, éventuellement ouverte aux cyclistes et aménagée de manière qualitative. Ainsi les matériaux
devront
affirmer
la fonction
urbaine
et sociale.
Celle-ci
sera
renforcée
par
l'implantation
d'une
halle
qui
pourra
avoir
plusieurs
utilisations
: recevoir
des
cormmerces
provisoires,
des manifestations culturelles, etc. Cette place sera à terme complétée d'une zone de stationnement public dédiée aux commerces environnants. La quaiité de traitement de surface de ta zone piétonne pourra déborder sur la rue du Maréchal Leclerc, afin d'avoir un espace public apaisé, sur lequel le piéton est prioritaire.
319
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine {35}
ID : 026-212603270-20220807-2028.08
4E-DE Envoyé an prélecure le 00102073 Reçu en préfeure le 00:062023 Ath le ID
:a06-212600279-20220607-2023
08 45-0E
+
La requalification des rues taënnec et Joachim du Bellay
Ces deux rues seront requalifiées dans
la continuité des aménagements
réalisés sur la rue Georges
Clémenceau.
Ces
deux
voiries
pourront
également
être
légèrement
dévoyées
au
niveau
de
leur
intersection afin de dégager des espaces plétans plus généreux au droit de la ZAC. Une étude est actuellement en cours afin de traiter au mieux ces deux rues. +
La desserte de i’ensemble des îlots
Les secteurs sont aujourd'hui très peu
perméables aux déplacements
véhicules et piétons. Le projet
prévoit en complément
de la requalification des axes
existants,
la création de nouvelles
voiries
de
desserte des futurs îlots et quartiers en complément
du sous-secteur du Champ
Marqué.
+ Des
déplacements
doux
privilégiés
Concernant les déplacements doux, le projet prévoit le développement d'un réseau de liaisons douces {piétons-cycles} connecté aux voies existantes et nouvelles. Ce réseau favorisera des déplacements alternatifs
à
la voiture
notamment
pour
les
déplacements
quotidiens.
Les
circulations
douces
seront
continues,
lisibles
(tracé,
signalétique),
sécurisées
et
agréables
{aménagements paysagers, mobilier, etc.}. Elles s'appuieront en partie sur la trame verte présentée cl. avant, Elles rentreront au cœur des flots afin de les rendre accessibles. Une végétalisation permettra de ies rendre plus attractives, de donner envie de les utiliser et donc de se déplacer davantage à
pied
u à vélo. 4.3.2.
Les
fonctions
et formes
urbaïnes
La trame verte et bleue ainsi que
la trame
viaire et douce, forment des flats dans lesquels viennent
s'inscrire des ensembles
de constructions
aux usages
et fonctions
différentes selon
les secteurs. Le
projet
prévoit
une
dominante
habitat
sur
l'ensemble
des
secteurs
avec
toutefois
une
mhité
des
fonctions plus marquée
sur les secteurs Clémenceau
ct La Chaussée.
Les
formes
urbaines
seront
particulièrement
travaillées
pour
leur
intégration
architecturale
et
paysagère,
pour le confort
de
vie des logements et autres fonctions urbaines ainsi que pour fe cadre
de vie des espaces extérieurs, publics ou privés. lEs'agira à la fois de
+
Favoriser la diversité et ia créativité architecturale.
+
Développer
des
formes
collectives
innovantes,
proposant
des
mixités
fonctionnelles
horizontales et verticales associant logements, commerces,
tertiaires, loisirs, notamment en
centre-ville.
+
Intégrer une mixité
sociale et intergénérationnelle à l'échelle des quartiers et des apérations
de logements.
Prioriser l'accueil des familles en proposant une forte proportion
de grands
logements,
notamment
en
extension.
Offrir
des
services,
commerces
et équipements
à
destination de l'ensemble de la population.
+
Soigner
l'intégration
paysagère
et urbaine
des nouvelles
constructions.
Celle-ci doit être
particulièrement étudiée pour les projets se situant dans un voisinage urbain existant,
120
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilsine (35) Envoyé an prélecturs
ie
062024
Roçu
an précis le GBDS/2023
Atfché ID
:096:212802279-20210007-2028,08.45-DE
Penser à l'intégration du stationnement privé qui devra se faire sur les flots. Ce stationnement devra être masqué le plus possible depuis le sol et les étages, soit par de la végétation soit par des
pergolas
{celles-ci
pourront
être
soit
végétalisées,
soit
recevoir
des
panneaux
photovoltaïques}.
Le stationnement en sous-sol est toutefois privilégié
pour les collectifs.
Travailler sur les cœurs d'îlot pour créer des espaces
plus intimes avec des cheminements
piétons, des venelles, Préserver l'intimité de chaque habitation, L'organisation des constructions, la conception des logements et des espaces privatifs extérieurs (terrasse, balcon, jardin,
... et le traitement des
limites
séparatives
(haie,
clôture,
mur, ...)
doivent
permettre
le respect
de
fintimité
sans
constituer de gêne pour le voisinage.
Le projet
intégrera aussi
une approche
bioclimatique
du plan
puis, dans
ces
phases
ultérieures de
réalisation,
imposera
des
exigences
architecturales
sur la question
de
l'énergie.
Dans
un
premier
temps,
I conviendra de bien orienter les bâtiments dans la mesure du possible, afin de bénéficier des
apports solaires gratuits et/ou limiter les déperditions
d'énergie et être vigilant aux ombres
portées
dans l'organisation des bâtiments entre eux et vis-à-vis
des constructions
périphériques
(alignement,
hauteurs, épaisseur...) et de la végétation. Pour l'habitat, les futurs programmes
de construction chercheront à travailler les quai
és d'usage
et
environnementales des futurs fogements et parties communes,
notamment
par :
La banne orientation des constructions et des logements afin de capter l'énergie et la lumière du Soleil. La création d'espaces extérieurs {rez-de-jardin, terrasses,
baicons,
loggias, etc.) pour chaque
logement. L'intimité des logements (éviter les vis-à-vis avec un travail sur l'orientation des baies, balcons, loggia, terrasses, traiter avec soin l'isolation phonique entre
logements
mitoyens et entre
pièces d'un même logement, etc.}. La création d'espaces de rangements (celliers à intérieurs des logements, caves, locaux vélos accessibles en rez-de-chaussée, etc.). L'isolation et le confort thermique des logements, la production d'énergie durable, etc. L'aménagement
de façades
dont
l'albédo est élevé
{ne
conservant
pas
la chaleur)
afin de
diminuer l'effet d'ilot de chaleur urbain.
121
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé
en
préfeduele 0906/2023
Reçu
en préfecture lo 09/08/2023
Atichéle 1D: 095-213603279-20220607-2023.06
45-DE
Hit et formes urbaines
MM
2:76:
one semicoiritsetcaectis
Lane
dominante abtatindetdense
Zanes à dominante abtatindiuet
À
Zones implantation prié
de commerces rer de chaussée
CCR
122
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé an préfacue le 0006/2023 Reçu on précis le 00/06/2028 Atehä
+
Rappel du pragramme
urbain attendu
+
Environ 590 logements.
+
Environ 1000 m° d'activités.
+
Sur le secteur Clémenceau,
préserver l'identité
du centre-ville mais également faire rentrer
ta nature en accompagnement de a Loirie,
L'ambiance
architecturale
sera variée, avec toutefois une
forte prédominance
des formes
urbaines
coflectives pour préserver une densité minimale, en rapport avec le tissu urbain existant et compatible avec les objectifs dés PLH, Les formes architecturales mélangeront classique et contemporain. Un soin particulier sera apporté à l'épannelage
des constructions
futures.
Les collectifs
devront
marquer
l'espace
public:
les rues
Georges
Clémenceau,
iaënnec,
Maréchal
Leclerc, ainsi que
l'espace
public centrai créé sur f'ilot
Clémenceau. L'architecture, qu'elle soit classique ou contemporaine, devra être traitée avec soin et rappeler les matériaux et teintes existants actuellement dans le centre-ville. Aux rez-de-chaussée des commerces pourront prendre place, leur intégration sera primordiale (travail sur les enseignes,
les
vitrines, etc.) Les
arrières des constructions,
an cœurs
d'ilots, seront
plus ouverts
et paysagers,
notamment
aux
abords de la Loirie. Ainsi, côté jardins, la nature aura une place prépondérante et sera visible au niveau architectural et au niveau du traitement des espaces extérieurs (balcons verts, façades végétales, etc.) *.
Sur le secteur Clémenreau,
la création d'une halle
Localisée en cœur d'la, connectée à un espace public central faisant le lien entre la rue du Maréchat Leclerc et le ruisseau la Loirie, une halle devrait proposer un lieu de rassemblement et de convivialité Elle revêtira un aspect contemporain, tout en faisant référence
aux fonctionnalités
{voire aux codes
architecturaux revisités} des halles traditionnelles que l'on trouvait auparavant dans les villes.
+
Surle secteur Champ
Marqué,
des ensembles de hameaux
traditionnels
Ces ensembles sont localisés en partie Nord des sous-secteurs La Chaussée et Champ Marqué, en fimite avec
l'espace
agricole,
naturel
et
le hameau
de
de
la Guinonnière.
ils assurent,
par
la
reprise
des
codes
architecturaux
de
Phabitat
rural, à la fois
une
continuité
urbaine
avec
le bâti
historique
de
la
Guinonnière et à la fois une transition douce avec la campagne. Hs
comprendront
notamment
des
lots
libres
et
groupés
denses,
favorisant
une
architecture
qui
s'inspire de l'organisation en hameaux, par exemple autour de « cours ». L'écriture architecturale des constructions pourra s'inspirer des formes en longères, sans pour autant chercher à faire du pastiche. Les futures constructions devront également
contribuer à la définition de Fidentité de la ZAC. Une
architecture
de
toiture
à deux
versants
sera
privilégiée,
ainsi
que
des
formes
de
constructions
allongées ou « en bandes ». Les implantations pourront être réalisées à l'alignement ou en pignon sur rue, en prilégiant une bonne orlentation des constructions, Les codes architecturaux traditionnelles des lucarnes, gerbières,
pourrant inspirer les porteurs de
projets, ainsi que le choix des teintes et de matériaux bruts (pierre, bois, te.)
123
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine {35)
ID : 028-212809270-20230607-2023,08,46-DE Envoyé en préfecture le 0106/2023 Rogu en préfecure le 09/06/2023. Aichéle ID : 095-213505279-20230607-2073 06 45-DE
à
D:
Exemples d'organisations en hameaux — atelier du canal - ZAC de la Timonière à Acigné
+
Sur le secteur Champ
Marqué, des collectifs structurants le long des coulées vertes
L'objectif le long des espaces verts structurants, et notamment
les deux coulées vertes du secteur du
Champ
Marqué,
est de proposer
une cohérence
architecturale
à dominante
de
collectifs et semi-
collectifs.
L'architecture
devra
être
contemporaine
et
singulière
tout
en
ayant
une
intégration
paysagère et des espaces extérieurs traités avec un soin particulier. La nature aura une place prépondérante et sera visible aussi bien au niveau architectural que dans la manière de traiter les espaces extérieurs. Le bois et la végétation pourront ainsi être mis en valeur en façade des constructions.
124
Dossier de création de ZAC
multi
s Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecure le 0/06/2023 Reçu en préecture le 09062023 Ath le ID
:095:212605270-20230607-2028 06 AS-DE
Exemples de formes
urbaines collectives avec une ambiance nature — atelier du Canal - 39 logements
à la ZAC des Lauzières à Saint Herblon
Exemples de formes urbaines collectives avec une ambiance nature -
+.
Des ensembles
de lots mixtes
Ces
ensembles,
dominants
sur
le
secteur
du
Champ
Marqué,
réservent
une
grande
place
à
l'implantation
de maisons
individuelles sur des lots libres de tailles variées, tout en permettant des
formes urbaines plus denses allant de la maison individuelle groupée, au semi-collectif et petit collectif. Cela permet d'offrir une mixité bâtie à chacune des futures phases de l'opération. Les formes
architecturales pourront être ici plus diversifiées.
Une attention particulière devra être
portée aux lots libres denses afin d'assurer une harmonie dans les volumétries et raccords de toitures notamment. +
Sur le secteur Champ
Marqué, des
opérations sans voiture
Parmi
les
secteurs
mixtes,
des
opérations
pourront
reprendre
l'organisation
des
hameaux
traditionnels.
L'architecture
autorisée sera plus contemporaine,
en permettant
des constructions
individuelles libres différenciées. Les voitures seront reléguées au second plan avec un accès à pied des constructions (les voitures restant stationnées en entrée d'lot).
125
Dossier de création de ZAC mulisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 06/2023 Reçu en préfecture le 09/06/2023 Afiché le ID : 026-212602270-20230607-2023.
08 _45-DE
Exemples d'organisation d'opérations sans voitures — Atelier du Canal - ZAC de la Ruffaudière et du
Plessix à Goven
4.3.
Compatibilité
avec
les
documents
d'urbanisme
en
vigueur
ou
en
projet
4.3.1.
Le
SCoT
du
Pays
de
Rennes
Conformément aux articles L142-1 et R142-1 du Code de l'Urbanisme, une ZAC doit être compatible avec le Document d'Orientation et d'Objectifs (D.0.0.) du schéma de cohérence territoriale. Pour rappel, le SCOT du Pays de Rennes a été approuvé le 29 mai 2015 et se décline autour de 3 axes +
Un Pays Ville Archipel" ; une organisation pertinente du territoire,
+
Un développement assumé soutenable et sobre,
+
Un pays attractif et dynamique
avec une capitale régionale moteur pour la région Bretagne.
Le projet de ZAC est particulièrement concerné par les objectifs suivants : L'organisation de l'armature urbaine Dans l'armature du SCoT, Servon-sur-Vilaine est définie comme un pôle d'appui de secteur. A ce titre, la commune
complète
le
maillage
urbain
et
organise
le
renforcement
des
fonctions
en
complémentarité avec les autres polarités : offre de services et d'emplois, accueil de tous les habitants, offre en transport collectif. Le SCoT propose qu'elle puisse accueillir une croissance démographique, lui permettant
de
maintenir
et développer
son
offre
de
commerces,
services
et équipements
nécessaires aux besoins de ses habitants. Elle assure un rôle d'équilibre et de développement du bassin de vie en appui de son Pôle structurant de bassin de vie (Châteaugiron).
126
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfet 6 0810672023 Fagu on préoctuo le O2106:2073 Atiehé 1e
Compatibilité
de
la ZAC
Le projet programme environ 590 nouveaux logements qui doivent permettre à la fois d'assurer l'effort de construction lié au desserrement des ménages mais également d'accueillir de nouveaux habitants. De ce
fait,
{a
ZAC
participers
à
la
croissance
de
fa
population
de
fa
commune.
De
plus,
l'implantation
de
nouvelles
activités
commerciales
et
tertiaires
en
centre-ville,
sur
l'iot
Clémenceau,
et
la
création
d'équipements
sur
[ilot
Clémenceau
et
La
Chaussée
accompagnent
ce
développement
démographique et répondent aux attentes des résidents actuels.
ID
:005-219900270-20230607-2023
08
4S-DE
L'organisation commerciale
du te:
pans les pôles d'appui de secteur, la fonction commerciale de proximité a vocation à être confortée pour une réponse aux besoins de leur population dans les centralités définies dans les PLU, Au sein de cette centralité, les développements sont libres en lien avec les besoins courants de la population et les besoins occasionnels limités et dans le respect des équilibres entre centralités.
Cette fonction
commerciale peut être confortée pour offrir une réponse aux besoins courants de la population des communes alentour qui
n’ont pas un poids suffisant pour pouvoir disposer d'une offre minimale à elles
seules. Compatibilité de la ZAC Le projet
prévoit
la construction
d'environ
1000
m?
de
surface
de
plancher
dé:
commerciale et tertiaire sur le secteur Clémenceau. De même,
la restructuration des espaces publics de centre-ville, la création de cheminement
doux
depuis le secteur Champ Marqué, devrait améliorer l'accessibilité des commerces et services existants et futurs.
5 à l'armature
Un développement assumé, soutenable et sobre La préservation des espaces agro-naturels Afin de donner une lisibilité foncière à moyen
terme
aux exploitations,
les extensions
urbaines ne
pourront se faire qu'en continuité urbaine et doivent être contenues afin d'éviter une consommation excessive des espaces agricoles et naturels. Compatibilité de la ZAC Le schèma
d'aménagement du Champ
Marqué et notamment sa trame viaire principale permettent
d'accrocher
le nouveau
quartier
au tissu urbain
existant (ZAC
du Vallon au
Sud
et hameau
de
la
Guinonnière
au Nord}. Ainsi ce ne sont pas plusieurs entités qui se font face, 1! y a une
véritable
continuité urbaine, au travers notamment de la trame verte et bleue et des Hiaisans douces. Les franges urbaines avec l'espace agricole sont travaillées de manière à adoucir la transition entre les entités urbaines et rurales. Biodiversité et capital environnemental Les maîtres d'ouvrage de projets d'aménagement et d'urbanisme devront identifier et protéger, dès {a conception de leur projet, toutes les zones humides et cours d'eau. Dès lors que la mise en œuvre d'un projet conduit, sans alternative avérée et dans le respect des dispositions des SAGE,
à faire
disparaître
où
à
dégrader
le
fonctionnement
de
zones
humides
et
cours
d'eau,
des
mesures
compensatoires devront être prises. A l'intérieur de zones urbanisées, la perméabilité
écologique doit être recherchée par ta préservation,
le rétablissement ou a création des continuités naturelles.
427
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecure
le 0106/2022
Roçu on préfeclure le 09/08/2023 Aiché le ID : 035-2135052/:20230607-2023.
06
45-DE
Compatibilité de la ZAC Les schémas
d'aménagement
des
secteurs
Clémenceau
et Champ
Marqué
préservent
les éléments
structurants de la trame verte et bleue et de la biodiversité. Ainsi, la zone humide au Nord du site Champ Marqué (mare) est préservée et
mise en valeur, faisant
partie intégrante d’un espace vert plus grand qui
participe à
la fois au cadre de vie du quartier mais
également à la gestion de ses eaux pluviales (coulée verte Nord-Sud). Les haies bocagères existantes sont également conservées.
Elles sont intégrées au maximum
dans
l'espace public afin de permettre une gestion communale
qui garantit leur préservation
à long terme.
Le paysagement des berges de la Lorie est conforté et valorisé sur le secteur Clémenceau. De plus sur le site La Chaussée, la Lorie est mise au jour et
paysagée.
Un développement assumé, soutenable et sobre
r la consommation
des espaces agro-naturels
La gestion des équilibres entre espaces naturels et espaces urbanisés du Pays de Rennes
Les
secteurs
d'extensions
urbaines
possibles
des
communes
sont
indiqués
par
des
flèches
de
direction,
en cohérence
avec les analyses paysagères et environnementales.
Les directions qui ne sont pas
indiquées ne sont pas susceptibles de recevoir une urbanisation nouvelle. Au regard des objectifs fixés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, et afin d'assurer une urbanisation de qualité et dans un souci d'économie du foncier, l'urbanisation nouvelle devra prendre en compte simultanément
deux objectifs qualitatifs : la diversité typologique des formes
urbaines
et
l’utilisation
du
potentiel
de
renouvellement
urbain.
Compatibilité de la ZAC Le périmètre de la ZAC respecte les prescriptions du SCOT en termes de surface et de localisation des zones à urbaniser pour la commune
de Servon-sur-Vilaine.
128
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé on préfecur lo 09082023 Façu on préeclire lo 0908/2023 Aché le
L'optimisatio
lacemients
Pour les liaisons de périphérie à périphérie, la question ne se résume pas aux seuls transports collectifs comme seule alternative à la voiture telle qu'on la connaît aujourd’hui,
I s'agit avant taut d'ouvrir tes
territoires à la diversité des services de mobilité. Par exemple, le vélo, le transport à la demande, le co- voiturage disposent d'un potentiel dans les déplacements de courtes distances en centre-ville mais aussi
dans les couronnes périurbaines,
A l'échelle des communes,
fes projets urbains sont conçus de telle sorte que :
+
Les modes actifs soient favorisés avec ia volonté de les rendre les plus attractifs possibles et sûrs
pour
les
déplacements
quotidiens,
à
l'échelle
communale
où
du
quartier,
notamment
en
prévoyant les espaces nécessaires à leur circulation et à leurs stationnements.
Ces réseaux
relient notamment les secteurs d'habitat, de services, de commerce et les secteurs de loisirs ;
+
Les
réseaux
de
modes
actifs soient connectés
les uns aux
autres
et avec les transports
en
commun.
Compatibilité de Ia ZAC Les deux secteurs Clémenceau
et Champ
Marqué
proposant chacun une
mobilité alternative à la
voiture, en facilitant les déplacements en mode actif. Ainsi, le schéma d'aménagement du site Clémenceau vient compléter la trame douce existante,
Les
voiries sur fe pourtour du site sont requalifiées afin de mieux prendre en compte le piéton, avec des trottoirs plus larges, adaptés aux personnes à mobilité réduite, L'apalsement de ces mêmes
voiries
permet aux cyclistes
de
circuler en toute sécurité.
Enfin, le projet permet
de faciliter les déplacements
à l'intérieur de l'lot Clémenceau avec la création d'un espace public central généreux et une liaison £st-Ouest directe entre la rue du Marchal Leclerc et la rue Laënnec. Les continuités
douces
sont également
assurées
vers
le Nord,
entre Clémenceau
et Champ
Marqué,
par un aménagement
des berges du ruisseau
la Loirie, dans le prolongement
de la coulée verte
existante et dans le respect de l'environnement paysager. Le schéma d'aménagement de Champ Marqué propose quantà fuj des fjaisons de plusieurs types : des circulations directes, le long des voiries et des liisans en site propre, par des sentes entre les impasses, par un cheminement sur la coulée verte ou encore la création d'itinéraire de promenade, notamment dans les coulées vertes et par un chemin à créer autour du quartier, en lisière avec l'espace agricole et le hameau
de
{a Guinonnière.
Toutes
ces isisons viennent compléter
le maillage existant qui permet aisément des liaisons entre les
deux sites de la ZAC et vers la gare ferroviaire au Sud de la one agglomérée centrale, qui propose des trajets réguliers et quotidiens vers Rennes at Lave Vers un territoire “bas
car
Les
documents
locaux
d'urbanisme
et
les opérations
de
construction
/projets
d'aménagement
veilleront à :
+
Optimiser
le plan
masse
des
opérations
pour
favoriser
une
bonne
orientation
du
bâti
intempéries, ensoleillement, utilisation des énergies renouvelables, .... ;
+
Ne
pas
empêcher
l'utilisation
de
modes
constructifs
Innovants
ainsi
que
de
matériaux
écologiques et sobres en « énergie grise » sauf dans le cas de justifications patrimoniales où paysagères;
r au recyclage des eaux pluviales {solutions collectives et/ou individuelles).
"
inci
129
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35)
ID : 025-219800270-20220807-2029
08
A-DE Envoyé on préfodue le BADSPOES oçu en préfeclore le OHD6/2020 Ati le ID 2038-21 n92re 2023060 2202908 AE-DE
Compatibllité de la ZAC Sur les deux sites, le projet prévoit un schéma d'aménagement privilégiant l'orientation Nord-sud des bâtiments.
De
même,
et
plus
particulièrement
sur
le
secteur
Champ
Marqué,
le
schéma
d'aménagement
prévoit
une
gestion
alternative
des
eaux
pluviales,
avec
deux
coulées
vertes
principales et la préservation de la zone humide ainsi qu'à l'aide d'ouvrages à ciel ouvert sur l'espace public, de type roues, le long des voiries et des sentes La préservation des ressources et la prévention des risques Dans la conception
de feur aménagement,
les nouvelles
opérations
d'aménagement
favorisent
les
tochniques qui retiennent et ralentissent le ruissellement de l'eau. Compatibilité de la ZAC Sur Clémenceau,
la part d'espaces imperméabilisés sera réduite au minimum
possible. Toutefois, le
site,
en
renouvellement
urbain
d'une
centrafité,
oblige
à une
certaine
densification.
Aussi,
le
traitement
des
revêtements
de
sol
sera
important
dans
la
gestion
des
eaux
pluviales.
Cette
gestion
devra se faire également lors de a réalisation de la ZAC, enintégrant au maximum du végétal dans les futures constructions et aménagements {toitures et façades végétalisées, stationnement perméable, etc. Sur le secteur Champ Marqué, il est plus facile de gérer les eaux pluviales. Le schéma d'aménagement propose de larges espaces publics à cet effet. La gestion des eaux de pluie pourra également être réalisée au sein des parcelles privées afin de limiter les rejets sur le réseau public
}
La construction de logements doit en priorité satisfaire aux objectifs suivants :
+
Accroître et diversifier l'offre de lagements pour faciliter la mobilité résidentielle des ménages et pour
mieux
répondre
à des
besoins
mal
couverts,
notamment
en
accroissant
et en
diversifiant le parc de logements;
+
Privilégier la qualité des opérations d'urbanisme, des logements et du cadre de vie;
«Favoriser
l'amélioration du parc existant;
«+
Encourager de nouvelles formes d'habitat en redynamisant fes quartiers d'habitat social ;
+
Dévelapper Yhabitat en lien avec les autres politiques de développement, en particulier celle des
déplacements
et
notamment
des
transports
en
commun,
et
celle
des
bonnes
pratiques
envirannementales.
Les Pôles d'appui de secteur doivent prévoir une part significative de logements aidés qui trouvera sa traduction dans les politiques locales de l'habitat. Par ailleurs,
les nouvelles
opérations
d'aménagement
et de construction
garantissent
une
part
de
production de logements adaptés aux personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite, couplée à certains critères de proximité aux services et commerces,
d'accessibilité et de desserte en transport
en commun. Compatibilité de la ZAC La programmation
du nombre de logements
sur les deux sites tient compte
d'une diversité des
typolagies,
Les
formes
urbaines
seront
ainsi
diversifiées
{malsons
individuelles,
maisons
graupées,
330
Dossier de création de ZAC muitisites Le Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture le 0/06/2028 Reçu en préfecture ie 09/00/2028 Acné le ID : Œ3E-21RG0S
PTE 202200072023, 06, 45-DE
collectifs) et les tailles des logements
seront adaptées
pour répondre aux besoins
de l'ensemble
du
parcours résidentiel des habitants.
La taille des lots libres variera afin d'offrir un large choix aux futurs
acquéreurs en fonction de leur possibilité d'investissement. Toutefois, la taille des lots sera réfléchie à l'étape du dossier de réalisation afin de garantir une certaine densité, notamment
imposée par le SCoT
etlePIH
4.3.2.
Le
PLU
en
vigueur
de
Servon-sur-Vilaine
Selon l'avis du CE du 4 juillet 2012 {1} les actes de la ZAC, qu'il s'agisse de Facte de création, de la délibération approuvant le dossier de réalisation ou la délibération approuvant
le programme
des
équipements publics, n'ont pas à être conformes
au Plan Local d'Urbanisme à la date de leur adoption
En
effet,
le PLU
est
censé
être
compatible
avec
le SCOT
et
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
dans
le cadre
de
la
procédure
de
ZAC
permet
de
retranserire
dans
le
document
d'urbanisme
les
attentes
règiementaires du projet {hors PADD). Toutefois,
nous
démontrons
ici que
le
projet
de
ZAC
est
compatible
avec
les
arientations
du
PADD,
document cadre du projet de ville et du PLU en vigueur. Le PADD prévoit pour la ZAC :
+
Accueillir de nouvelles populations sur le territoire
Compatiblité de la ZAC Le projet de ZAC prévoir la construction d'environ 590 logements sur une période
de 15 ans maximum,
soit environ 40 log. par an. Les objectifs du PLH fixe pour Servan-sur-Vilaine la construction d'environ 50 log.fan avec un point mort estimé à environ 30 lag./an. Aussi la ZAC du Champ Marqué participera grandement
à l'effort démographique
permettant d'atteindre
les objectifs démographiques
de la
commune,
à savoir environ 5180 habitants en 2035 contre 3804 habitants en 2019.
+
Afficher une posture proactive en matière de production de logements
Compatibilité de la ZAC Les logements construits dans le cadre de la ZAC pour atteindre les objectifs démographiques {voir point précédent) permettront notamment : - Une densification du tissu urbain avec des objectifs de densité en renouvellement urbain et en extension qui vont au-delà des minimums imposés par le SCOT et le PLH. - Une diversification des typalogies de logements pour répandre aux besoins du parcours résidentiel communal. «Mettre
en œuvre les conditions de maintien des populations résidentes
Compatibilité de lo ZAC Pour répondre à cet objectif, le projet de ZAC prévoit plusieurs dispositions + Une
adéquation
de
l'offre
en
logements
avec
la demande,
par
une
diversification
des
formes
À urbaines, des typologies architecturales et des logements
et par une
mixité sociale
et générationnelie.
- La préservation
des commerces
de centre-ville,
confartés
par la création
de
nouvelles
surfaces
commerciales sur Y'lot Clémenceau. - La préservation
du cadre
de vie, avec la création
d'espaces verts publics généreux,
de nouveaux
équipements, à destination de l'ensemble de la population.
231
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ Marqué - Servon-sur-Vilaine (35) Envoyé en préfecture la D500/2028 Reçu en préfecure le 0862028 Aficbé le LD :Q26-212608270 202300072028 D6_A5-DE
- La facifitation des déplacements doux vers les pôles structurants de la commune,
depuis le hameau
de la Guinannière au Nord, jusqu'à la gare ferroviaire au Sud, en passant par le secteur Champ Marqué et lot Clémenceau. +
Accompagner le développement du territoire par l'évalutian de l'offre en équipements
Compatibilité de la ZAC Le projet de ZAC
prévoit la création d'un
équipement
communal
sur le site de La Chaussée,
dont la
fonction n'est pas encore définie
à ce stade de dossier de création,
1! prévoit également la création d'une
halle couverte en cœur de ville, lieur de rassemblement
de la
population saus laquelle pourront prendre place expositions ou petits commerces
ambulant.
Enfin
une
réserve
foncière
est
prévue
sur
le site
de
La
Chaussée
pour
permettre
l'extension
du
cimetière.
+
Affirmer une centralité forte favorisant le dynamisme de la vie locale
Compatibilité de la ZAC Le praiet de ZAC, dont le secteur Clémenceau est situé dans le périmètre de centralité de la commune, prévoit
la
préservation
d‘une
mixité
fonctionnelle
en
centre-ville
avec
la
création
de
nouveaux
commerces
et
équipements,
+
Affirmer la structure de développement de la commune
Compatibilité de lo ZAC Le projet de restructuration de l'lot Clémenceau doit affirmer l'identité de centre-ville de Servon-sur- Vilaine par sa mixité des fonctions, les farmes urbaines projetées ainsi qu'au travers du paysage et de Farchitecture
avec
une
réflexion
sur
les
matériaux,
les
couleurs,
etc.
Le
projet
de
ZAC
en
extension
sur
le
secteur
Champ
Marqué
permet
d'assurer
une
continuité
urbaine
entre te hameau de [a Guinonnière au Nord et la zone agglomérée centrale. Cette continuité doit se faire
par
des
transitions
réfléchies
entre
tissus
urbains
existantes
et
nouvelles
constructions,
au
travers
des
formes
et
ambiances
urbalnes
envisagée:
*
Définir des espaces stratégiques pour le développement
de la commune
Compatibilité de lo ZAC Le secteur du Champ Marqué est identifié au PLU comme une zone de développement préférentielle de Servon-sur-Vilaine. Le projet de ZAC doit conforter ce développement au travers d'une urbanisation cohérente et durable, respectueuse de son environnement urbain et paysager. «Donner
aux
habitants
les
moyens
de
se
déplacer
autrement
Compatibilité de lo ZAC Le projet de ZAC, en renouvellement
urbain et en extension,
prévoit une grande
place pour
les
déplacements
en
mode
actifs
(piétons,
cycles)
avec
des
cheminements
directs
et de
balades
sécurisées, agréables, vers les différentes polarités communales,
132
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué - Servon-sur-Vilaine {35} Envoyé en préleclra 1e 0082024 Ragu
an préleclure le 00/06/2028
Adi ID
:095-213603279-20720007-2029
06
45-DE
tif en affirmant la place de la nature en ville
+
Permettre un développement urbain quai
Compatibilité de la ZAC Le projet
de
ZAC,
propose
de
nombreux
espaces
verts
sur l'ensemble
des
secteurs.
Ceux-ci
auront
plusieurs fonctions au service du cadre de vie : - L'amélioration du paysage urbain en apportant une végétatisant dans des zones urbanisées. - Le développement des modes actifs avec la création de sentes piétonnes et cycles paysagées. - La gestion alternative des eaux pluviales avec des espaces de pleine terre et des espaces dédiée
à une
gestion aérienne fnoues, bassins, etc.) - La diminution de l'effet dot de chaleur urbain par un rafraichissement
de l'atmosphère avec l'apport
de végétation.
+
Valoriser les éléments identitaires du territoire à travers le préservation de son patrimoine ct de son paysage
Compatibilité de In ZAC Le projet de ZAC prévoit la conservation de tous les éléments patrimoniaux identifiés au PLU, qu'ils soient
bâtis ou végétaux
ainsi
que
des éléments
reconnus
comme
importants
au
regard
de là
biodiversité dans le cadre de l'étude d'impact
»
Préserver les ressources naturelles at écologiques du territoire par l'intégration de la trame verte et bieue au projet de territoire
Compatibilité de la ZAC Le projet de ZAC prévoit le développement et la mise en valeur de la trame verte et bleue de Servon- sur-Vilaine par la création d'espaces verts généreux
sur l'ensemble du projet afin de conforter le cadre
de vie mais
également
de préserver
des corridors écologiques entre
les différents réservoirs
de
biodiversité de la commune
+
Préserver les terres agricoles
Compatibilité de la ZAC Le projet
de
ZAC
s'inscrit dans
les zones
urbaines
et à urbaniser
définies
dans
les documents
réglementaires du PLU dans le cadre d’une urbanisation raisonnées et de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. +
Permettre l'évolution des exploitations agricoles
À Compatibilité de la ZAC Le projet de ZAC, dans le cadre de l'étude d'impact sur l'environnement, prévoit une démarche de compensation de l'ctWité agricole dans le cadre du projet de Champ Marqué en extension urbaire, afin de permettre à la filière agricole de s'adapter au projet.
433
Dossier de création de ZAC multisites Le Champ
Marqué
- Servon-sur-Vilaine {35} Vos
contacts
:
Mme
Mélodie
JAMES
Service
urbanisme
- aménagement
Rue Théodore Gaudiche 35530 SERVON SUR VILAINE
02 99 04 2434 02 99 00 1185 (2 servon
sur-vilaine
Envoyé en péfecure
le 09/06/2022
Rogu on prélecure le 09/06/2023 AMché le ID: 095-21350279-20220607-2023 06 45-DE