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Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2015
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Religion et laïcité, Transports,
VILLE
DE
FORCALQUIER
DEPARTEMENT
DES
A.H.P
O'éance
Conscil
Ounicipal
de
Sorcalquier
Lundi
29 juin
2015
à 19
& 80
Pi
SD
COMPTE
RENDU
PAR
EXTRAITS
L’an
deux
mille
quinze
et
le vingt-neuf
du
mois
de
juin,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le maire
le 23
juin
2015,
s’est
assemblé
à l'Hôtel
de
Ville
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations. Présents
.
Monsieur
Christophe
CASTANER,
maire
Monsieur
Gérard
AVRIL,
adjoint
Madame
Dominique
ROUANET,
adjointe
Monsieur
Christian
DUMOTIER,
adjoint
Madame
Sophie
BALASSE,
adjointe
Monsieur
Jacques
LARTIGUE,
adjoint
Madame
Christiane
CARLE,
adjointe
Monsieur
Alexandre
JEAN,
adjoint
Monsieur
Jacques
HONORÉ,
conseiller
municipal
Madame
Michèle
RIBBE,
conseillère
municipale
Monsieur
Didier
MOREL,
conseiller
municipal
Monsieur
Pierre
GARCIN,
conseiller
municipal
Monsieur
Noël
PITON,
conseiller
municipal
Monsieur
Rémi
DUTHOIT,
conseiller
municipal
Madame
Leïla
IMBERT,
conseillère
municipal
Madame
Carole
CHRISTEN,
conseillère
municipale
Madame
Sabrina
BIOUD,
conseillère
municipal
Madame
Jacqueline
VILLANTI,
conseillère
municipal
Monsieur
Éric
LIEUTAUD,
conseiller
municipal
Monsieur
Lionel
DELEUIL,
conseiller
municipal
Madame
Elodie
OLIVER,
conseillère
municipal
Monsieur
Sébastien
GINET,
conseiller
municipal
Excusés
et
représentés
:
*
Madame
Marie-France
CHARRIER
conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
BALASSE Monsieur
André
BERGER,
conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à M.
Pierre
GARCIN
Madame
Martine
DUMAS,
conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à M.
Didier
MOREL
Madame
Christiane
GRESPIER,
conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à M.
Gérard
AVRIL
Madame
Isabelle
FOURAULT-MAS,
conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à Mme
Jacqueline
VILLANTI
La
séance
est
ouverte
et Monsieur
Gérard
AVRIL
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
qu'il
accepte. 2015-23 2015-24 2015-25 2015-26 2015-27 2015-28
LL MTODOIT
Puis,
Monsieur
CASTANER,
député-maire,
donne
lecture
des
décisions
du
maire
prises
en
application
de
Particle
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Achat
tondeuse
autoportée
- marché
de
fournitures
à procédure
adaptée
-
Travaux
de
réhabilitation
du
terrain
de
football
en
herbe
— marché
de
travaux
selon
la procédure
adaptée
-
Pose
d’un
ascenceur
en
mairie
— contrat
de
maîtrise
d’œuvre
— marché
selon
la procédure
adaptée
-
Budget
annexe
de
l’EAU
— année
2015
— virements
crédits
— Section
de
fonctionnement
-
Dépenses
imprévues
cpte
022.
Régie
de
recettes
Musées
— Actualisation
—
Convention
/ location
local
— ZAC
des
Chalus
— Association
des
muslinans
de
Forcalquier
— Avenant
n°1
-
LU
TROOÏR
Les
comptes-rendus
des
conseils
municipaux
du
13
mars
2015
et 27
mars
2015
sont
adoptés
à
l'unanimité.
LL MVOOIN
Cession
d’une
partie
de
l’immeuble
privé
communal,
cadastré
ZDIS81
(bp),
situé
dans
la
zone
d’activité,
à l’association
des
musulinans
de
Forcalquier
Madame
Christiane
Carle,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« L'association
des
musulmans
de
Forcalquier,
locataire
d'un
local
communal
d'environ
150
n°,
situé
dans
la
zone
artisanale
des
Chalus,
cadastré
ZDISI
(en
partie),
a sollicité
la
conmume
pour
acquérir
les
locaux
occupés.
Considérant
que
ces
locaux
font
partie
du
domaine
privé
de
la
commune
et ne
représentent
aucun
intérêt
public,
il est
proposé
d'accepter
la
cession
de
ce
bien,
en
l'état,
à l'association
des
musulmans
de
Forcalquier
pour
un
montant
de
78
000
€, conforme
à l'évaluation
des
domaines
en
date
du
12
mai
2015.
Il est
précisé
que,
dans
le cadre
de
cette
cession,
la
commune
laissera
le droit
de
passage
sur
la
partie
nord-est
de
parcelle
ZD
178.
L'association
pourra
également
disposer
de
3 places
de
stationnement
au
droit
de
l'entrée
de
son
immeuble.
2
D
ZA
117
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
e d'approuver
la cession,
à l'association
des
musulmans
de
Forcalquier,
d’un
local,
d'environ
150n°,
situé
dans
la
zone
d'activités
des
Chalus,
cadastré
ZDIS8I
(p),
au
prix
de
78
000€
;
e d'accepter
la
mise
en
copropriété
de
l'immeuble
et de
procéder
à la
régularisation
cadastrale
;
e d’accepter
une
servitude
de
passage
permettant
d'accéder
à l’inimeuble
cédé
;
e d’accepter
une
servitude
de
stationnement
pour
trois
véhicules
à l'entrée
de
leur
immeuble
sur
la
parcelle
ZDI81
(p)
;
e de
dire
que
l’ensemble
des
frais
inhérents
à la
vente
(géomètre,
notaire)
seront
à la
charge
exclusive
des
acquéreurs
;
e d'autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
transaction.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la cession,
à l’association
des
musulmans
de
Forcalquier,
d’un
local
d’environ
150
m2,
situé
dans
la zone
d’activités
des
Chalus,
cadastré
ZD
181
(p)
au
prix
de
78
000
€.
ACCEPTE
la mise
en
copropriété
de
l’immeuble
et la
régularisation
cadastrale.
ACCEPTE
Îa servitude
de
passage
permettant
d’accéder
à l’immeuble
cédé.
ACCEPTE
une
servitude
de
stationnement
pour
3 véhicules
à l’entrée
dudit
immeuble,
sur
la parcelle
ZD
181
(p),
sous
réserve
de
ne
pas
entraver
l’accès
au
portail.
DIT
que
l’ensemble
des
frais
inhérents
à la
vente
(géomètre,
notaire)
sont
à la
charge
exclusive
des
acquéreurs. AUTORISE
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
transaction. Adopté
par
20
voix
POUR
et
7 abstentions
(Monsieur
Jacques
HONORE,
Monsieur
Noël
PITON,
Monsieur
Didier
MOREL,
Madame
Jacqueline
VILLANTIT,
Monsieur
Sébastien
GINET,
Monsieur
Eric
LIEUTAUD,
Monsieur
Lionel
DELEUIL) Monsieur
CASTANER
précise
que
l'association
des
musulmans
de
Forcalquier
est
locataire
de
ce
lieu
de
culte
dans
la
zone
d'activité
des
Chalus.
Des
travaux
sont
nécessaires
dans
ce
bâtiment,
l'évaluation
de
ces
travaux
a été
chiffrée
à 20
000
€. Si
la
commune
devait
réaliser
ces
travaux
cela
impliquerait
une
très
forte
augmentation
du
loyer.
Si
l'association
devient
propriétaire
des
lieux,
la
réfection
serait
alors
à sa
charge.
Dès
lors
qu'un
bâtiment
devient
un
lieu
de
culte,
après
l'édiction
de
la
loi
de
1905,
les
travaux
sont
à la
charge
du
propriétaire
quelle
que
soit
la
religion.
Ce
serait
la
même
règlementation
si des
catholiques
où
loute
autre
confession
reprenaient
le
local.
Dans
ce
contexte,
l'association
des
musulmans
de
Forcalquier
a proposé
une
acquisition
de
ce
bâtiment.
Monsieur
CASTANER
rappelle
que
la
religion
musulmane
a toute
sa
place
dans
notre
société
comme
les
autres
religions
et il
semble
juste
de
valider
cette
cession
dans
la
mesure
où
l'utilisation
de
ce
local
dans
un
but
religieux
n'a
jamais
posé
de
problème
jusqu'à
présent.
Madame
VILLANI
explique
ne
pas
être
contre
une
salle
de
prière
car
il est
normal
que
les
musulmans
de
Forcalquier
disposent
d'un
tel
lieu
mais
trouve
incompatible
l’activité
religieuse
dans
le contexte
d’une
zone
industrielle
et commerciale.
Elle
se
demande
si ce
liew
ne
pourrait
pas
être
dédié
à une
activité
économique
plutôt
qu'à
une
activité
religieuse,
s'il
ne
serait
pas
mieux
de
déplacer
le lieu
de
culte
en
centre-ville
et enfin
si ce
bâtiment
est
un
atelier
relais.
Cette
nouvelle
activité
dans
la
zone
des
Chalus
ne
sera
pas
génératrice
d'emploi
alors
que
c'est
le but
d'une
zone
artisanale.
Monsieur
CASTANER
répond
que
ce
local
n'est
pas
un
atelier
relais
mais
simplement
un
bâtiment
communal
qui
avait
été
réalisé
à l'époque
sans
aide
de
l'Etat
car
il avait
vocation
à accueillir
les
services
techniques.
Une
partie
avait
été
affectée
à deux
entreprises.
Une
partie
du
bâtiment
a déjà
été
récupérée
pour
l'extension
des
services
techniques.
Le
local
qui
restait
n'avait
pas
trouvé
preneur
malgré
qu'il
soit
disponible
à la
location
depuis
un
certain
temps.
Du
fait
de
sa
localisation,
ce
lieu
n'était
pas
particulièrement
attractif
et seule
l'association
des
musulmans
de
Forcalquier
s’est
manifestée
pour
devenir
locataire.
Monsieur
CASTANER
précise
qu'au
niveau
légal
rien
n'empêche
la
cession
du
lieu
à une
association
religieuse
et constate
que
jusqu'à
présent
aucun
problème
de
fonctionnement
n'a
été
constaté
sur
ce
lieu,
la
vente
ne
devrait
donc
rien
modifier
à ce
niveau-là.
Monsieur
GARCIN
dit
qu'il
est
d'accord
avec
Madame
VILLANI
sur
le fait
que
la
zone
des
Chalus
doit
être
en
priorité
réservée
aux
entreprises
car
elles
créent
des
emplois.
Cependant,
ce
bâtiment
précis
qui
doit
être
cédé
aurait
très
difficilement
trouvé
repreneur
car
il jouxte
les
services
techniques
et ne
peu
être
aggrandi. Monsieur
CASTANER
comprend
ce
questionnement
qu'il
trouve
légitime.
Monsieur
GINET
regrette
que
l'opposition
n'ait
pas
été
associée
aux
discussions
sur
le sujet.
Monsieur
CASTANER
répond
que
la
décision
de
location
du
bâtiment
a été
discutée
sous
le mandat
précédent
et qu'à
l'époque
Monsieur
GINET
ne
faisait
pas
partie
de
l'équipe
municipale
Monsieur
CASTANER
demande
une
suspension
de
séance
afin
que
l'association
des
musulmans
de
Forcalquier
puisse
s'exprimer
Suspension
de
la séance
du
conseil
municipal
à 19
h 46
- Reprise
à 19
h 52
Monsieur
CASTANER
explique
que
les
musulmans
de
Forcalquier
ont
le droit
de
culte
et qu'offrir
des
conditions
correctes
à cette
pratique
religieuse
c'est
aussi
une
réponse
à tous
les
excès
et à
la
folie
portée
par
certains.
Il est
essentiel
de
ne
pas
faire
d'amalgame
et de
rester
sur
les
principes
de
la
République
que
sont
la
fraternité
et la
laïcité.
Celle-ci
doit
être
garantie,
elle
est
ce
droit
de
ne
pas
croire
ou
de
croire.
C'est
la
responsabilité
de
la
République
de
garantir
ce
droit
pour
les
laïcs,
comme
pour
les
croyants,
que
la
religion
soit
catholique,
protestante,
juive
ou
musulmane
par
exemple.
Dans
le contexte
que
nous
connaissons
aujourd'hui,
de
rejet
de
l’autre,
de
haine
de
l’autre
à cause
de
ses
croyances
religieuses,
il est
essentiel
que
chacun
aït
le sens
de
la
responsabilité
et les
musulmans
de
Forcalquier
doivent
porter
haut
et
fort
ce
sens
de
la
responsabilité,
notamment
en
accompagnant
les
plus
jeunes
qui
pourraient
se
tromper
de
chemin
ef de
combat
en
partant
faire
le djihad. Malgré
les
apparences
et dans
les
petites
villes
tranquilles
des
Alpes
de
Haute-Provence,
les
services
de
l'Etat
ont
pu
identifier
des
jeunes
partis
faire
la
« guerre
» au
nom
de
l'Islam.
Il y
a donc
un
danger
pour
la
conmmmauté
musulmane
que
la
folie
de
quelques-uns
fasse
courir
un
risque
sur
l'ensemble.
Vous
avez
donc
une
responsabilité
avec
l’ensemble
des
citoyens
pour
faire
que
le droit
chemin
soit
celui
de
la
liberté
de
croire
et non
pas
la
liberté
d'une
folie
meurtrière.
A ce
titre,
Monsieur
CASTANER
aimerait
pouvoir
compter
sur
la
communauté
musulmane
de
Forcalquier. Monsieur
LIEUTAUD
indique
que
son
abstenfion
ne
signifie
pas
qu'il
n'est
pas
favorable
à un
lieu
de
culte
maïs
le lieu
choisi
lui
pose
problème
car
elle
ne
génère
pas
d'activité
économique
et qu'elle
n'est
pas
en
harmonie
avec
les
autres
activités
de
la
zone.
D'autre
part,
il aurait
souhaité
qu'il
y ait
une
discussion
en
amont
avec
les
autres
conseillers
municipaux.
Monsieur
CASTANER
lui
répond
que,
sur
la
question
économique,
depuis
14
mois
que
l'association
est
locataire,
l'opposition
aurait
pu
se
poser
cette
question
bien
avant
car
propriétaire
ou
locataire
la
situation
est
exactement
la
même.
Il souligne
que
le Kfé
quoi
propose
aussi
une
activité
non-économique,
c'est
une
association
culturelle.
Monsieur
LIEUTAUD
indique
qu'il
est
d'accord
sur
le fond
mais
pense
que
l’on
aurait
pu
trouver
d’autres
locaux
pour
cette
association.
Monsieur
CASTANER
précise
enfin
que
l'implantation
dans
un
quartier
de
Forcalquier
n'aurait
pas
forcément
était
plus
simple.
Déclassement
et
état
descriptif
de
division
de
parcelles
G683a
et
684a
: Autorisation
de
Signature
Madame
Christiane
CARLE,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Monsieur
Benattar
se
porte
acquéreur
de
l'immeuble
cadastré
G683a
et 684a,
situé
sous
le domaine
public,
rempart
Berluc
Perrusis,
appartenant
à la
SA
OGF
(anciennement
les
pompes
fimèbres).
Dans
ce
cadre,
il sollicite
la
commune
afin
de
régulariser,
à ses
frais,
la
situation.
Il convient
de
procéder
au
déclassement
de
cette
emprise,
du
domaine
public
vers
le domaine
privé
de
la
commune,
et d'établir
dans
un
deuxième
temps
une
division
verticale
de
ces
parcelles.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
e d'autoriser
le déclassement
du
domaine
public
vers
le domaine
privé
de
la
commune
des
parcelles
5 référencées
G683a
et 684a
;
e d'autoriser
la
division
verticale
des
parcelles
G683a
et 684a,
par
l'établissement
d’un
état
descriptif
de
division
;
e d'autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
dans
cette
affaire.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
AUTORISE
le déclassement
du
domaine
public
vers
le domaine
privé
de
la commune
des
parcelles
G 683
a et
684
a
AUTORISE
la division
verticale
des
parcelles
G 683
a et
684
a, pour
l’établissement
d’un
état
descriptif
de
division
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
Adopté
à l’unanimité.
LL MOOÏN
Etat
descriptif
de
division
de
parcelles
G1258a,
b, c,
d'et
e :
Autorisation
de
Signature
Madame
Christiane
Carle,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Il
est
proposé
de
régulariser
la
situation
cadastrale
des
remises
situées
sous
la
calade
Saint
Pierre
référencées
au
cadastre
G1258a,
b, c,
d, et
e.
Place
St-Pièrre,
: it
Dans
ce
cadre,
il convient
de
procéder
au
déclassement
de
ces
emiprises,
du
domaine
public
vers
le
domaine
privé
de
la
conmune,
et d'établir
dans
un
deuxième
temps
une
division
verticale
au
droit
de
chacune
de
ces
remises.
La
commune
prend
à sa
charge
les
frais
de
géoniètre
des
remises
qui
lui
appartiennent
à savoir
G1258b,
c,
d'et
e. Les
frais
inhérents
à la
remise
G1258a
sont
pris
en
charge
par
les
propriétaires,
les
consorts
Henry.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
e d'autoriser
le déclassement
du
domaine
public
vers
le domaine
privé
de
la
commune
des
parcelles
6 référencées
G1258
a, b,
c, dete;
e d'autoriser
la
division
verticale
des
parcelles
G1258a,
b, c,
d et
e, par
l'établissement
d'un
état
descriptif
de
division
;
e d'autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
dans
cette
affaire.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
AUTORISE
le déclassement
du
domaine
public
vers
le domaine
privé
de
la commune
des
parcelles
cadastrées
G 1258a,
b, c,
dete.
AUTORISE
la division
verticale
des
parcelles
G 1258a,
b, c,
d, e
par
l’établissement
d’un
état
descriptif
de
division. AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité.
LL
TTOOÏN
KL
Servitude
de
passage
d’un
réseau
public
d’eau
potable,
au
droit
de
la
parcelle
B101
appartenant
à la
SCI
les
Truques
Monsieur
Gérard
AVRIL,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Il
est
proposé
de
régulariser,
à l'euro
symbolique,
la
servitude
de
passage
d'une
canalisation
publique
d’eau
potable
traversant
la parcelle
cadastrée
B101
lieudit
les
Truques,
appartenant
à la
SCI
les
Truques.
Dans
ce
cadre,
il convient
d'établir
un
levé
de
géomètre
préalablement
à l'acte
notarié.
Il est
précisé
que
la
SCI
les
Truques
prend
à sa
charge
l’ensemble
des
frais
inhérents
à la
régularisation.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
: e d'autoriser
la
servitude
de
passage
de
la
canalisation
publique
au
droit
de
la
parcelle
B101
appartenant
à la
SCI
les
Truques
;
e d'autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
dans
celte
affaire
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
l'établissement
d’une
servitude
de
passage
de
canalisation
publique
au
droit
de
la parcelle
B
101
propriété
de
la SCI
Les
Truques
à l’euro
symbolique.
DIT
que
les
frais
en
résultant
sont
à la
charge
de
la SCI
Les
Truques.
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
afférentes
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité.
LU
TTOOÏ
RL
Convention
prévoyant
le transfert
dans
le domaine
communal
de
la voirie
et réseaux
du
projet
de
lotissement
déposé
par
Madame
Suzanne
Kaloustian,
sis
aux
Chambarels,
cadastré
ex-B490
(en
partie)
Madame
Christiane
CARLE,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Madame
Suzanne
Kaloustian
a contractualisé
un
projet
urbain
partenarial
avec
la commune
suite
à la
décision
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2015.
Elle
va
procéder
au
dépôt
d'une
demande
de
permis
d'aménager
pour
créer
6 lots.
Considérant
que,
sous
la voirie
à créer,
les
réseaux
d’eaux
usées
et pluviales
seront
publics
;
Considérant
que
cette
voirie
permettra
d'établir
une
liaison
piétonne
entre
le chemin
des
Chambarels
nord
et sud
;
Considérant
que
cette
voirie
fait
l’objet
d’un
emplacement
réservé
n°4/17
figurant
au
PLU
;
Il est
proposé,
sous
réserve
que
le programme
des
travaux
des
voiries
et réseaux
divers
soit
validé,
de
passer
une
convention
prévoyant
le transfert
dans
le domaine
conmmumal
une
fois
les
travaux
terminés
et les
terrains
bâtis. Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
prévoyant
le transfert
dans
le domaine
communal
une
fois
les
travaux
terminés
et les
terrains
bâti,
»,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
le transfert
dans
le domaine
communal
des
voies
et réseaux
divers
prévus
dans
le cadre
du
lotissement
déposé
par
Madame
Suzanne
Kaloustian
sur
la parcelle
de
terrain
sis
aux
Chambarels,
cadastré
ex-B490
(en
partie).
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
fixant
les
modalités
de
ce
transfert
qui
deviendra
effectif
dès
l’achèvement
des
travaux
d’infrastructure
et les
terrains
bâtis
et à
effectuer
toutes
démarches
consécutives
à cette
décision.
Adopté
par
22
voix
POUR
et
5 abstentions
(Madame
Jacqueline
VILLANI,
Madame
Isabelle
FOURAULT-MAS,
Monsieur
Sébastien
GINET,
Monsieur
Eric
LIEUTAUD,
Monsieur
Lionel
DELEUIL)
Monsieur
LIEUTAUD
s'interroge
sur
cette
intégration
anticipée.
Il souligne
que
cette
intégration
aurait
pu
se
faire
à l'issue
des
travaux.
Monsieur
AVRIL
explique
qu'en
limites
des
parcelles,
il y
a une
liaison
douce
qu'il
convient
d'intégrer
au
domaine
public
afin
qu'elle
puisse
être
nrise
en
œuvre
dans
les
meilleurs
délais.
Monsieur
LIEUTAUD
indique
qu'il
a besoin
d'explication
car
habituellement
on
ne
procède
pas
de
cette
façon
et rajoute
que
cette
délibération
n'avait
rien
d'urgent.
Monsieur
CASTANER
répond
que
la
différence
est
que
cette
liaison
douce
est
faite
à la
demande
de
la
conmmune
et non
pas
à celle
des
porteurs
du
projet
du
lotissement
ce
qui
justifie
une
approche
anticipée
afin
de
garantir
à la
connmmume
cet
aménagement. Monsieur
LIEUTAUD
rappelle
qu'il
avait
souhaité
une
réunion
avec
les
porteurs
du
projet
des
Colibres
mais
que
personne
ne
l'a
contacté.
Une
réunion
avec
les
habitants
du
quartier
aurait
aussi
été
une
bonne
chose
car
certains
habitants
sont
inquiets
de
ce
projet
et de
l’urbanisation
à venir
sur
le secteur.
Monsieur
CASTANER
répond
que
l’on
fera
passer
le message
à l'association
afin
que
ces
derniers
contactent
Monsieur
LIEUTAUD
ef conviennent
d'une
rencontre
sur
ce
projet.
Madaine
CARLE
souligne
qu'il
s’agit
d'un
projet
privé
et non
un
projet
communal.
Elle
indique
que
les
porteurs
de
ce
projet
ont
pris
soin
d'aller
rencontrer
les
voisins
pour
leur
présenter
le projet.
LU
MTOOÏ
Acquisition
du
tènement
appartenant
à Madarne
Sylvie
Argémi,
lieudit
les
Charimels,
cadastré
B1181,
dans
le cadre
d’une
mise
en
demeure
d’acquérir
(MDA)
Madame
Christiane
CARLE,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Suite
à une
erreur
matérielle,
il convient
d'annuler
et de
remplacer
la
délibération
n°2015-009
du
13
mars
2015,
par
la
délibération
suivante
:
Madame
Sylvie
Argémi
a mis
en
demeure
la
commune,
par
courrier
en
date
du
2 mai
2014,
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
B1181
pour
une
superficie
de
944m°,
faisant
l’objet
d’un
emplacement
réservé
au
PLU,
référencé
n°4/16,
pour
un
montant
de
37
800
€, soit
40€/m°.
Cet
emplacement
concerne
un
projet
de
création
d’un
espace
public.
Cette
délibération
annulant
et remplaçant
la
n°2015-009
en
date
du
13
mars
2015,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
e Accepter
l'acquisition
pour
un
montant
de
37
800
€ validée
par
le service
des
domaines
tout
en
laissant
un
droit
de
passage
à la
parcelle
B 1183
;
e Prendre
en
charge
les
frais
inhérents
à la
vente
(géomètre,
notaire)
;
e Autoriser
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
transaction.
»
10 Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
ACCEPTE
l’acquisition
du
tènement
situé
lieudit
les
Charmels,
cadastré
B1181,
propriété
de
Madame
Sylvie
Argémi.
DIT
que
la transaction
se
fera
au
prix
de
37
800
€, conforme
à l’estimation
du
service
des
domaines.
PREVOIT
un
droit
de
passage
à la
parcelle
B 1183.
DIT
que
les
frais
inhérents
à la
vente
(géomètre,
notaire)
seront
à la
charge
de
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
transaction
et à
effectuer
toutes
démarches
consécutives
à cette
décision.
PRECISE
que
cette
délibération
annule
et remplace
celle
numéro
2015-009
Adopté
par
22
voix
POUR
et
5 abstentions
(Madame
Jacqueline
VILLANI,
Madame
Isabelle
FOURAULT-MAS,
Monsieur
Sébastien
GINET,
Monsieur
Eric
LIEUTAUD,
Monsieur
Lionel
DELEUIL)
Madame
VILLANT
demande
combien
de
temps
la
collectivité
a pour
répondre
à une
mise
en
demeure
d'acquérir
(MDA).
Monsieur
CASTANER
répond
que
lorsque
l’on
a une
mise
en
demeure
d'acquérir,
on
a le
choix
d'acheter
ou
non.
Il précise
ce
qui
déclenche
unie
mise
en
demeure
d'acquérir
est
l'emplacement
réservé
figurant
au
PLU,
qui
constitue
une
protection
du
propriétaire.
L'ancien
PLU
prévoyait
déjà
ce
secteur
en
zone
d'urbanisation
future.
Monsieur
LIEUTAUD
se
demande
comment
réagir
si se
présente
le cas
d’une
mise
en
demeure
d'acquérir
alors
que
d’autres
propriétaires
veulent
vendre
sous
l'ancien
PLU.
Monsieur
CASTANER
lui
répond
qu'il
n'y
a pas
de
problème
car
le PLU
actuel
ouvre
moins
de
droit
que
l’ancien
sur
ces
zones
et cela
n'a
pas
d'incidence
sur
les
propriétés
futures.
LLMOOÏ
11
Eau
et assainissement
Rapport
annuel
du
délégataire
2014
: Approbations
Monsieur
Noël
PITON,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Les
contrats
d'affermage
du
service
public
de
production
et de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
de
la
commune
de
Forcalquier
ont
été
confiés
à la
Société
des
Eaux
de
Marseille
par
délibérations
n°
2011-074
et n°
2011-075
prises
en
conseil
municipal
du
11
octobre
2011.
En
application
de
l’article
L 1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le délégataire
produit
chaque
année
avant
le I°
juin
à l'autorité
délégante,
la
commune,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service
pour
l’année
précédente.
Ce
rapport
est
assorti
d'une
annexe
permettant
à l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Les
rapports
transmis
par
la
SEM
comportent
plusieurs
parties
:
e Présentation
de
la
Société
des
Eaux
de
Marseille
: organisation,
relation
clientèle,
actions
de
COHHUNICALION
;
e __
Rapport
annuel
du
délégataire
sur
le service
de
l’eau
: présentation
générale
du
service,
contexte
législatif
et réglementaire,
description
et évolution
du
patrimoine,
événements
marquants
de
l'exploitation,
bilan
hydraulique
de
l'année,
analyse
de
la
qualité,
facturation
aux
abonnés,
clientèle
et volet
social,
travaux
à prévoir,
compte
d'exploitation
et annexes
;
e Rapport
annuel
du
délégataire
sur
le service
de
l'assainissement
: présentation
générale
du
service,
contexte
législatif
et réglementaire,
description
et évolution
du
patrimoine,
événements
marquants
de
l'exploitation,
bilan
assainissement
de
l’année,
analyse
de
la
qualité
de
la
collecte
et
du
traitement,
facturation
aux
abonnés,
clientèle
et volet
social,
travaux
à prévoir,
compte
d'exploitation
ef annexes
;
L'examen
des
rapports
est
mis
à l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
qui
en
prend
acte.
Ces
différents
rapports
ont
été
tenus
et sont
encore
à disposition
de
chaque
conseiller
municipal
souhaitant
en
prendre
connaissance
ainsi
que
du
public.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
2014
produits
par
la Société
des
eaux
de
Marseille,
délégataire
du
service
public
de
l’eau
et de
l’assainissement.
PRECISE
que
ce
document
sera
porté
à la
connaissance
du
public
dans
les
conditions
prévues
à l’article
5
du
décret
n°95-635
du
6 mai
1995.
Adopté
à l’unanimité.
12 Monsieur
PITON
explique
qu'il
n’y
a pas
d'augmentation
du
tarif
de
l’eau
à prévoir
sur
la
commune.
D'autre
part,
le rendement
de
79
%
est
un
très
bon
rendement
qui
s'explique
par
les
rénovations
des
infrastructures
d'eau
sur
la commune
et,
en
particulier,
les
investissements
sur
la sectorisation.
Il souligne
une
augmentation
du
nombre
d’impayés.
C’est
un
phénomène
qu'il
faudra
suivre
attentivement.
La
SEM
veille
au
recouvrement
des
sommes
dues.
Monsieur
CASTANER
rappelle
que
le rendement
a progressé
de
3%
et
que
le rendement
communal
est
très
bon
comparé
aux
autres
communes
de
la
région.
Monsieur
PITON
pense
que
l'augmentation
du
rendement
est
liée
notamment
à la
sectorisation.
Madame
VILLANI
souligne
que
la
commune
a connu
des
problèmes
récurrents
d'alimentation
en
eau
potable. Monsieur
PITON
lui
répond
en
lui
indiquant
qu'effectivement
la
commune
a eu
des
soucis
d'eau
liés
notamment
aux
dysfonctionnemnts
de
la
station
de
potabilisation
des
Bories,
gérée
par
le SIAEP
Mane-
Forcalquier.
Le
SIAE?
a depuis
engagé
des
travaux
pour
sécuriser
le système.
D'autre
part,
depuis
quelques
mois,
la SEM
assure
de
manière
contractuelle
l'entretien
de
la station
de
potabilisation.
Monsieur
LIEUTAUD
s'inquiète
de
l'augmentation
des
impayés
d'autant
plus
que
maintenant
des
entreprises
sont
concernées
et pas
uniquement
des
habitants.
LMIOOIN
SIIRF
: Mesures
imposées
par
le projet
d’arrêté
préfectoral
relatif
au
barrage
de
la
Laye
Monsieur
Noël
PITON,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Sur
la base
d’un
rapport
établi
par
l'Unité
de
Contrôle
des
Ouvrages
Hydrauliques
du
service
de
prévention
des
risques
de
la
DREAL
Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
un
projet
d'arrêté
préfectoral
relatif
aux
prescriptions
de
sûreté
du
barrage
de
la
Laye
a été
transmis
au
STIRF
le 16
juin
2015.
Cette
proposition
d'arrêté
préfectoral
a reçu
un
avis
favorable
des
membres
du
CODERST
(Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et des
Risques
Sanitaires
et Teclmologiques)
en
séance
du
26
mai
2015. Dans
ce
projet
d'arrêté,
l'autorité
de
contrôle
envisage
de
fixer
des
échéances
précises
pour
le suivi
effectif
du
glissement
de
terrain
et la
réalisation
des
travaux
de
l'évacuateur
de
crues.
Mais
le point
le plus
pénalisant
pour
le syndicat
reste
l'obligation
qui
pourrait
lui
être
faite
de
baisser
la
cote
d’exploïtation
du
barrage
à 460
m NGF.
Cette
mesure
aurait
pour
objectif
de
protéger
le barrage
contre
les
effets
d'une
crue
de
temps
de
retour
250
ans
et en
même
temps
d'éviter
des
variations
importantes
du
niveau
de
l’eau
afin
de
stabiliser
le glissement
de
terrain.
La
cote
d’exploïtation
actuelle
a déjà
été
abaissée
d’un
mètre
et ces
2 mètres
supplémentaires
conduiraient
+
.
3
.
.
la
.
#
.
à perdre
environ
1 000
000
nr
au
total.
Suivant
le niveau
de
sécheresse
des
prochaines
années,
le syndicat
13 ne
serait
plus
en
capacité
de
répondre
aux
besoins,
notamment
en
eau
agricole.
Il devrait
donc
faire
appel
à
Géosel
pour
renflouer
les
réseaux.
Il
en
résulterait
un
cout
évalué
à
60
000
euros
par
an.
Cette
décision
ferait
peser
sur
le prix
de
l'eau
et le
secteur
agricole
de
lourdes
conséquences
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
:
- Demander
à Madame
le Préfet
des
Alpes
de
Haute
- Provence
de
surseoir
au
projet
d'arrêté
préfectoral
transmis
au
président
du
SIIRF
le
16
juin
2015
;
-
Demander
d'accorder
des
délais
supplémentaires
pour
mettre
en
place
le
dispositif
de
surveillance
géologique
et
pour
proposer
un
nouveau
projet
d'évacuateur
de
crues
;
-
Demander
de
maintenir
la
cote
à
462
m
NGF
lui
permettant
de
maintenir
sa
capacité
d'alimenter
l’ensemble
du
territoire
et
des
communes
;
- Autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
consécutives
à
cette
décision.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
DEMANDE
à Madame
le Préfet
des
Alpes
de
Haute
- Provence
de
surseoir
au
projet
d’arrêté
préfectoral
transmis
au
président
du
SIIRF
le
16
juin
2015.
DEMANDE
d’accorder
des
délais
supplémentaires
pour
mettre
en
place
le dispositif
de
surveillance
géologique
et
pour
proposer
un
nouveau
projet
d’évacuateur
de
crues.
DEMANDE
de
maintenir
la cote
à 462
m NGF
lui
permettant
de
maintenir
sa
capacité
d’alimenter
l’ensemble
du
territoire
et
répondre
ainsi
aux
besoins
d’eaux
brutes
des
acteurs
de
l’ensemble
du
territoire
et
communes
desservis
par
le
SITRF.
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
consécutives
à cette
décision.
Adopté
à l’unanimité.
Monsieur
CASTANER
souligne
que
la
baisse
de
la
cote
du
barrage
a pour
effet
de
diminuer
le volume
d'eau
disponible
à
la
vente,
au
risque
de
ne
plus
pouvoir
répondre
aux
besoins
en
période
de
sécheresse.
En
effet,
l'abaissement
de
la
cote
d'eau
diminue
le volume
d'eau
commercialisable
et impacte
donc
l’économie
du
SHRF.
Monsieur
PITON
précise
qu'effectivement,
une
baisse
de
2 mètres
du
niveau
du
plan
d'eau
représente
environ
1 000
000
de
nr
et que
cette
réserve
est
absolument
nécessaire
pour
couvrir
la
demande,
sachant
qu'en
cas
de
besoin,
le syndicat
a la
possibilité
d'acheter
de
l’eau
via
les
installations
de
Géosel
sur
la
Durance. Monsieur
PITON
ajoute
que
jusqu'à
présent
l'eau
prélevée
à partir
des
installations
de
Géosel
a pu
être
restituée
lorsque
le barrage
déverse
en
hiver.
Il précise
qu'à
défaut
de
pouvoir
le faire,
Géosel
aurait
facturé
ces
n°
à
un
prix
convenu
par
convention.
14 Monsieur
PITON
ajoute
également
que
cette
dépense
aurait
grévé
le budget
du
syndicat
au
point
de
nécessiter
une
augmentation
des
tarifs
appliqués
aux
agriculteurs,
ce
qui
est
difficilement
envisageable
compte
tenu
des
difficultés
structurelles
et conjoncturelles
auxquelles
cette
profession
est
confrontée
depuis
plusieurs
années.
Monsieur
PITON
indique
enfin
que
le SIRF
a toujours
l'obligation
de
réaliser
un
évacuateur
dimensionné
pour
une
crue
décamillénale
et que
le projet
qui
avait
été
retenu
initalement
a dû
être
abandonné
en
raison
du
fait
qu'il
n'était
pas
adapté
aux
risques
de
glissement
de
terrain
pouvant
se
produire
à tout
moment
en
queue
de
retenue.
Monsieur
PITON
précise
qu'il
faut
donc
mettre
à l'étude
un
nouveau
projet
et trouver
les
financements
correspondants
sans
que
cette
opération
n'impacte
trop
le prix
de
l’eau.
Monsieur
PITON
explique
que
la
DREAL
justifie
sa
demande
de
baisser
la
cote
d'exploitation
par
un
enjeu
de
sécurité
qui
n’est
absolument
pas
avéré
car
d'après
le calcul
de
la
SCP,
il faudra
à peine
20
minutes
pour
remplir
les
2 mètres
supprimés
en
cas
de
fortes
pluies,
ce
qui
ne
laisse
aucune
lattitude
pour
mettre
à l'abri
les
populations
à l'aval.
Monsieur
PITON
ajoute
que,
de
plus,
les
communes
concernées
ont
toutes
adoptées
un
plan
de
sauvegarde
beaucoup
plus
efficace
en
cas
de
danger
inmminent.
Monsieur
PITON
précise
que
le SIIRF
va
engager
une
procédure
contentieuse
visant
à l'annulation
de
celte
mesure.
Monsieur
LIEUTAUD
s'inquiète
des
répercussions
que
pourraient
engendrer
une
baisse
de
la
cote
d'exploitation
du
barrage
en
période
de
sécheresse
et des
problèmes
en
résultant
pour
l'alimentation
des
surfaces
agricoles
irriguées.
Monsieur
PITON
rappelle
que
les
surfaces
irriguées
diminuent
depuis
15
ans
mais,
à contrario,
le
Printemps
a été
sec
ce
qui
a tendance
à assécher
le barrage.
Par
le passé,
il y
a eu
des
années
difficiles
pour
remplir
le barrage.
Monsieur
CASTANER
insiste
sur
la
nécessité
d’une
évolution
liée
aux
pratiques
agricoles
ainsi
qu'à
la
gestion
des
aides.
Monsieur
PITON
indique
que
certains
villages
environnants
ont
connu
des
pénuries
d'eau
exceptionnelles
et il
rappelle
qu’un
projet
de
station
de
potabilisation
destinée
à désservir
notaniment
les
communes
de
Niozelles
et Pierrerue
est
à l'étude.
Monsieur
CASTANER
fait
observer
que
le niveau
des
alluvions
se
déposant
dans
le barrage
est
faible
et
n'impacte
que
très
peu
la
capacité
de
stockage
de
la
retenue.
Monsieur
PITON
propose
de
faire
une
visite
sur
le site
avec
les
élus.
TOITS,
Création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
Monsieur
Christophe
CASTANER,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
15 « Dans
le cadre
des
évolutions
de
carrière,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d'agent
de
maïtrise
afin
d'y
nommer
un
agent
qui
remplit
les
conditions
particulières
pour
bénéficier
d'un
avancement
de
grade.
Cette
décision
aura
pour
effet
de
porter
à 6
le nombre
de
postes
d'agent
de
maftrise.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
création
de
poste
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la création
d’un
poste
d’agent
de
maitrise.
PRECISE
que
cette
décision
a pour
effet
de
porter
à 6
le nombre
de
postes
d’agent
de
maitrise
au
sein
de
la commune
de
Forcalquier.
ENTERRINE
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
après
mise
à jour
de
celui-ci.
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision.
Adopté
à l’unanimité.
MT
TROIE.
Conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
agents
communaux
Monsieur
Christophe
CASTANER,
donne
lecture
de
lexposé
suivant
:
« VU
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemmités
de
mission
prévues
à l’article
3 du
décret
du
3 juillet
2006,
VU
le décret
n°2007-23
du
5 janvier
2007
modifiant
le décret
n°2001-654
du
19 juillet
2001
fivant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
du
26
août
2008
fixant
les
taux
des
indenmités
kilométriques
prévues
à l’article
10
du
décret
du
3 juillet
2006,
Il est
proposé
de
rembourser
les
frais
de
déplacement
des
agents
de
la
collectivité,
selon
les
modalités
suivantes
:
eo Déplacement
/missions
liées
à toutes
les
actions
et stages
de
formation
:
16 La
commune
prendra
en
charge
les
dépenses
ci-dessous
uniquement
dans
le cas
où
l'organisme
de
formation
(CNFPT
ou
autre)
n'intervient
pas.
Frais
de
transport
:
Les
frais
d'utilisation
du
véhicule
personnel
seront
remboursés
sur
la
base
d'indenmités
kilométriques
fixées
par
arrêté
ministériel.
En
cas
d'utilisation
d'un
moyen
de
transport
en
commun,
le remboursement
interviendra
sur
production
du
titre
de
transport.
En
cas
d'utilisation
d'un
véhicule
de
service,
le remboursement
interviendra
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
de
carburant.
dutres
frais
:
e Frais
de
repas:
l'indemnité
de
repas
est
une
indemnité
forfaitaire
fixée
selon
le barème
en
vigueur
par
arrêté
ministériel.
À ce
jour,
il est
de
15,25
€ en
application
de
l'arrêté
du
3 juillet
2006.
Le
remboursement
des
frais
de
restauration
n'interviendra
que
sur
présentation
de
justificatifs
de
paiement
+ Frais
d'hébergement
: l'indemnité
de
nuitée
sera
celle
établie
par
l'arrêté
ministériel.
À ce
jour,
elle
est
fixée
à 60
€ maximum
en
application
de
l'arrêté
du
3 juillet
2006.
Le
remboursement
se
fera
dans
la
limite
du
montant
effectivement
supporté
par
l'agent,
attesté
par
les
justificatifs
transmis,
La
nuitée
comprend
le prix
de
la
chambre
et du
petit
déjeuner.
+ Frais
de
péage,
de
parking
: Ces
dépenses
seront
remboursées
sur
production
des
justificatifs
de
paiement,
e Déplacement
pour
les
besoins
du
service
:
Seuls
seront
pris
en
charge
les
frais
occasionnés
par
un
déplacement
dûment
autorisé
par
un
ordre
de
mission. Frais
de
transport
:
Les
frais
d'utilisation
du
véhicule
personnel
seront
remboursés
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques
fixées
par
arrêté
ministériel.
En
cas
d'utilisation
d'un
moyen
de
transport
en
commun,
le remboursement
interviendra
sur
production
du
titre
de
transport.
En
cas
d'utilisation
d'un
véhicule
de
service,
le remboursement
interviendra
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
de
carburant.
Autres
frais
:
e Frais
de
repas:
l'indemnité
de
repas
est
une
indemnité
forfaitaire
fixée
selon
le barème
en
vigueur
par
arrêté
ministériel,
À ce
jour,
il est
de
15,25
€ en
application
de
l'arrêté
du
3 juillet
2006.
Le
remboursement
des
frais
de
restauration
n'interviendra
que
sur
présentation
de
justificatifs
de
paiement
e Frais
d'hébergement
: l'indemnité
de
nuitée
sera
celle
établie
par
l'arrêté
ministériel.
À ce
jour,
elle
est
fixée
à 60
€ maximum
en
application
de
l'arrêté
du
3 juillet
2006.
Le
remboursement
se
fera
dans
la
limite
du
montant
effectivement
supporté
par
l'agent,
attesté
par
les
justificatifs
transmis.
La
nuitée
comprend
le prix
de
la
chambre
et du
petit
déjeuner.
e Frais
de
péage,
de
parking
: Ces
dépenses
seront
remboursées
sur
production
des
justificatifs
de
paiement.
»
Le
Conseil
Municipat,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
17 APPROUVE
le remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agents
de
la collectivité
dans
les
conditions
détaillées
ci-dessus
pour
les
dépenses
engagées
pour
le transport,
repas,
hébergement,
péage,
parking
pour
les
déplacements
liés
aux
actions
et stages
de
formation
et pour
les
besoins
du
service.
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision.
Adopté
à l’unanimité.
LL MIOOÏN
Subventions
d’investissement,
fixation
des
cadences
d'amortissement
Monsieur
Alexandre
Jean,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« L'instruction
budgétaire
et comptable
MI4
fait
obligation
aux
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
d'amortir
les
immobilisations
incorporelles
et corporelles
ainsi
que
les
subventions
d'équipement
versées
ou
reçues,
codifié
à l'article
L2321-2-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Afin
de
se
conformer
à cette
réglementation
et en
parallèle
aux
amortissements
des
biens
pratiqués
chaque
année,
il convient
de
prendre
une
délibération
stipulant
que
les
subventions
d'investissement
reçues
par
la
commune
seront
amorties
suivant
la
même
cadence
que
celle
appliquée
aux
biens
et travaux
auxquelles
elles
se
rapportent.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
cela.»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
DECIDE
d’amortir
les
subventions
d’investissement
perçues
par
la commune
suivant
la même
cadence
que
celle
appliquée
aux
biens
et travaux
auxquelles
elles
se
rapportent.
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision.
Adopté
à l’unanimité.
LL MTOOIÏ
18
« Rencontres
En
Vie
d’Humanité
» du
Collectif
d’Initiatives
Interdisciplinaires
pour
le Développement
Humain
(CIIDHUM)
: Demande
de
subvention
Madame
Dominique
ROUANET,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Le
CIDHUM
est
une
association
dont
le siège
social
se
situe
à Voix.
En
2012
et
2013,
le
CHDHUM
a organisé
à Forcalquier
les
« Rencontres
de
l'alimentation
bio
» et
les
«
Rencontres
du film
d'alimentation
» qui
ont
connu
un
grand
succès.
Le
collectif
envisage
cette
année
d'organiser
les
« Rencontres
En
Vie
d'Humanité
» les
9 et
10
octobre
2015
à l'Espace
Culturel
Bonne
Fontaine
de
Forcalquier.
Le
pré-
programme
prévoit
la
projection
d'un
film,
l’organisation
d'un
débat,
un
colloque
autour
du
thème
de
la
« fraternelle
condition
humaine
» et
une
soirée
spectacle.
Des
personnalités
telles
que
Jean
Marie
Pell,
Jean
Fabre,
Alexandre
Jollien
ou
Patrick
Vivert
(philosophes)
sont
attendus.
L'association
CIIDHUM
bénéficie
d’un
large
réseau
de
contacts
et revendique
une
pratique
expérimentée
dans
l'organisation
d'évènements.
Une
participation
« juste
et accessible
» sera
demandée
aux
participants
(entre
7 et
30
€ selon
la formule
et le
profil).
L'association
sollicite
auprès
de
la
commune
de
Forcalquier
une
participation
financière
d'un
montant
de
2 000
€ sur
un
budget
global
de
17
462
€ ainsi
que
l’utilisation
à titre
gracieux
de
l’'ECBF
(avec
son
technicien). Îl est
proposé
d'accorder
une
subvention
de
1 000
€ à
l'association.»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
le versement
à l’association
Collectif
d’Initiatives
Interdisciplinaires
pour
le Développement
Humain
(CIDHUM)
d’une
subvention
de
1 000
€ pour
l’organisation
de
la manifestation
« Rencontres
En
Vie
d’Humanité
» qui
se
déroulera
les
9 et
10
octobre
2015.
ACCEPTE
d'accorder
la gratuité
pour
lutilisation
des
locaux
de
l’ECBF,
l’association
devra
prendre
toutefois
en
charge
le SSIAP.
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision.
Adopté
à l’unanimité.
LL MTOOÏN
19
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
: Répartition
Monsieur
Alexandre
JEAN
donne
lecture
de
Prexposé
suivant
« Les
articles
125
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2011
et 144
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2012
ont
instauré
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le secteur
communal
: le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
(FPIC).
Il s'appuie
sur
la
notion
d'ensemble
intercommunal,
composée
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
(EPCI)
et
de
ses
communes
membres.
La
contribution
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-
Montagne
de
Lure
au
FPIC
au
titre
de
l'année
2015
s'élève
à 139
199
€ qui
doit
être
répartie
entre
la
communauté
de
communes
et ses
communes
meinbres.
Par
courrier
en
date
du
26
mai
2015,
Madame
le Préfet
propose
une
répartition
dite
de
« droit
commun
»
du
prélèvement
entre
l'EPCI
et les
communes
membres
avec
la possibilité
d'opter
sous
certaines
conditions
pour
une
répartition
alternative.
Considérant
la
contribution
importante
de
notre
territoire
au
titre
de
l’année
2015,
le
conseil
communautaire,
qui
se
réunira
le 25
juin
2015,
propose
de
se
prononcer
sur
un
mode
de
répartition
allégeant
la
part
des
conmnmes,
conne
prévue
par
la
proposition
dite
de
« droit
commun
», de
moins
20%
et de
faire
porter
ce
différentiel
par
la
conmmauté
de
communes.
Îl est
donc
demandé
au
conseil
municipal
:
e _ D'approuver
la répartition
« dérogatoire
libre
» allégeant
la part
des
communes
prévue
par
la
proposition
dite
de
« droit
commun
» de
moins
20%
;
e D'approuver
la
répartition
du
FPIC
conime
indiquée
ci-dessous
:
prélèvement
dérogatoire
-
communes
20%
FPIC
CRUIS
4 650€
FONTIENNE
791
€
FORCALQUIER
41
102€
LARDIERS
1452
€
LIMANS
2 698
€
LURS
3 838
€
MONTLAUX
1150€
NIOZELLES
2119€
ONGLES
2758
€
PIERRERUE
3390
€
REVEST
SAINT
MARTIN
702
€
ST
ÉTIENNE
LES
ORGUES
9 942
€
SIGONCE
2514€
TOTAL
Répartition
communes
77
106
€
Répartition
CCPFML
62
093
€
TOTAL
CONTRIBUTION
FPIC
139
199
€
2015
e D'autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision.
»
20 Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la répartition
« dérogatoire
libre
» allégeant
la part
des
communes
prévues
par
la proposition
dite
de
« droit
commun
» de
moins
de
20
%
APPROUVE
la répartition
du
FPIC
telle
que
détaillée
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à accomplir
les
formalités
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
et à
signer
toute
pièce
et document
s’y
rapportant.
Adopté
à l’unanimité.
Monsieur
GARCIN
indique
que
toutes
les
communes
ont
voté
pour
cette
proposition
et que
cela
fait
10
000
€ en
plus
pour
la
commune
de
Forcalquier.
Il est
à noter
que
la
communauté
de
communes
joue
la
carte
de
solidarité
car
cette
contribution
a quasiment
doublée.
Monsieur
LIEUTAUD
demande
si on
choisira
chaque
année
la
clé
de
répartition.
Monsieur
CASTANER
répond
que
l’on
ne
peut
délibérer
sur
plusieurs
années
car
le buget
est
annualisé.
Monsieur
PITON
remarque
que
la
loi
NOTRE
fixant
un
seuil
à 5000
habitants
pour
les
intercommunalités
est
voté
par
les
parlementaires.
Monsieur
CASTANER
dit
qu'il
faut
attendre
le vote
de
la loi
pour
en
connaître
le contour.
PC
CORNE
Accueil
de
jour
itinérant
: Participation
et
convention
Monsieur
Christian
DUMOTIER,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Par
délibération
n°2014-099
prise
en
conseil
municipal
du
28
novembre
2014,
le conseil
municipal
a
approuvé
le principe
que
la
mairie
de
Forcalquier
accompagne
la
création
d’un
accueil
de
jour
itinérant
sur
la
commune
pour
les
personnes
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
ou
de
maladies
neuro
dégénératives. Un
tel
centre
permet,
tout
à la
fois,
aux
malades
d'accéder
à un
espace
encadré
avec
des
ateliers
et
activités
adaptées
pour
stimuler
leur
mémoire,
et aux
aïdants
de
bénéficier
d'un
répit.
Ces
centres
permeltent
ainsi
de
prolonger
le maintien
à domicile
des
malades
dans
de
meilleures
conditions
pour
eux
comme
pour
leurs
accompagnants.
Ce
centre
serait
installé
au
sein
de
l'établissement
public
de
santé,
dit
hôpital,
de
Forcalquier
et géré
par
la
résidence
Les
Tilleuls
d'Oraison
qui
dispose
d'un
tel
accueil
au
sein
de
son
établissement.
Il bénéficie
d’un
soutien
de
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
PACA.
21 Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
d'engager
des
travaux
visant
à rendre
accessible
le logement
pressenti
(ex-
logement
du
directeur),
propriété
de
l'établissement
public
de
santé
(EPS)
de
Forcalquier.
Toutefois,
après
avoir
précisé
le projet
in situ
et consulté
les
entreprises,
le montant
des
travaux
a été
révisé
à la
hausse
passant
de
20
000
€ TTC
à 45
000
€ TTC.
Afin
de
soutenir
cette
démarche,
il a
été
convenu
que
:
+ __L’EPS
de
Forcalquier
effectuera
toutes
les
démarches
administratives
préalables
et relatives
à cet
aménagement
;
+ __L'EPS
de
Forcalquier
assumera
l'ensemble
des
dépenses
liées
aux
investissements
à réaliser,
qu'il
s'agisse
de
la
fourniture
de
matériels
et matériaux
pour
les
travaux
en
régie
que
des
factures
à
régler
aux
prestataires
retenus
;
+ La
commune
de
Forcalquier
contribuera
aux
investissements
par
le biais
d'une
subvention
au
même
niveau
maximum
que
la
participation
de
l'EPS.
La
subvention
sera
calculée
en
euros
TTC.
Il
s'agit
d'une
subvention
d'équipement
versée
par
la
commune
sur
sa
section
d'investissement
par
le
biais
du
compte
204171.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget
2015
;
+ Une
convention
sera
établie
entre
la
commune
de
Forcalquier,
l'EPS
de
Forcalquier
et la
résidence
des
Tilleuls
quant
à l'utilisation
des
locaux
en
dehors
des
périodes
d'activités
pour
des
activités
en
lien
avec
l'activité
principale.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
de
participation
de
la
commune
et d'autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
à venir
pour
les
dépenses
relatives
au
fonctionnement.»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
projet
de
création
sur
la commune
de
Forcalquier
d’un
service
d’accueil
de
jour
itinérant
pour
les
personnes
atteintes
notamment
de
la maladie
d’Alzheimer
et de
maladies
neuro
dégénératives.
APPROUVE
la participation
de
la commune
de
Forcalquier
qui
contribuera
aux
investissements
par
le
biais
d’une
subvention
au
même
niveau
maximum
que
la participation
de
l’EPS,
soit
22
500
€ TTC
maximum. PRECISE
que
la subvention
sera
calculée
en
euros
TTC
et qu’elle
sera
versée
par
la commune
sur
sa
section
d’investissement
par
le biais
du
compte
204171.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget
201$. AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
qui
sera
établie
à l’effet
de
régler,
entre
autre,
l’utilisation
des
locaux
et les
frais
de
fonctionnement.
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision. Monsieur
DUMOTIER
précise
que
les
accueils
de
jours
itinérants
existants
fonctionnent
avec
un
bon
taux
de
remplissage
car
cela
répond
à une
demande
réelle.
22
| | | | Monsieur
DUMOTIER
profite
de
ce
moment
pour
remercier
les
services
municipaux
qui
ont
aïdé
l'hopital
à réaliser
les
dossiers
de
consultation
des
entreprises
ainsi
que
les
démarches
administratives.
Monsieur
CASTANER
remercie
à son
tour
Monsieur
DUMOTIER
et
Monsieur
JEAN
d'avoir
suivi
ce
projet. Monsieur
JEAN
précise
qu'il
y a
seulement
8 places
d'accueil
par
jour
et que,
dans
le prochain
schéma
départemental,
il n’y
en
aura
pas
de
nouvelles
crées,
donc
cet
accueil
est
vraiment
important
pour
notre
territoire.
Adopté
à l’unanimité
LL MTOOÏN
RL
Subvention
d'équilibre
2014
à l’association
« Le
cinématographe
»
Madame
Sophie
BALASSE,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Selon
l'article
n°4
de
la convention
de
délégation
de
service
public
passée
entre
la commune
et
l’association
de
gestion
du
Cinématographe,
la commune
doit
verser
une
subvention
au
délégataire
pour
l'exploitation
de
la
salle,
conformément
à l’article
L2251-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Toutefois,
la subvention
versée
ne
peut
excéder
20%
des
recettes
annuelles
HT
de
l'exploitation
du
cinéma,
conformément
à la
délibération
n°2013-126
portant
avenant
à la
convention
de
DSP
établie.
Le
Cinématographe
a transmis
le bilan
ef le
compte
de
résultat
du
Cinéma
« Le
Bourguet
» arrêté
au
31
décembre
2014.
L'analyse
de
ces
docunients
fait
apparaître
une
perte
d'exploitation
sur
2014
de
32
079
euros.
En
raison
de
l'application
de
la
règle
de
20%
(du
CA
HT)
évoquée
ci-dessus,
le montant
de
la
subvention
d'équilibre
au
titre
de
l'exercice
2014
est
fixé
à la
somme
de
29
905,
19
euros
TTC.
Le
versement
de
cette
subvention
se
fera
sur
le compte
budgétaire
6574
fonction
314.
Il
convient
d'autoriser
le
versement
de
cette
subvention.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
23 APPROUVE
le versement
à l’Association
de
Gestion
du
Cinématographe
(AGC),
de
la somme
de
29
905,19
€ TTC
correspondant
à la
subvention
d’équilibre
annuelle
due
au
titre
de
l’exercice
2014,
en
application
du
contrat
de
délégation
de
service
public
en
cours
de
validité.
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
budgétaire
6574,
fonction
314.
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision.
Adopté
à l’unanimité.
MNOON
Délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
la
salle
de
cinéma
de
Forcalquier
: Prolongation
— Avenant
n°5
Madame
Sophie
BALASSE,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« La
convention
de
délégation
de
service
public
passée
avec
l'Association
de
Gestion
du
Cinématographe
(AGC)
pour
l'exploitation,
la gestion
et l'animation
du
cinéma
Le
Bourguet
de
Forcalquier
arrive
à son
terme
au
31
décembre
2015.
Par
délibération
n°
2015-025
en
date
du
27
mars
2015,
le conseil
municipal
a choisi
de
poursuivre
le
recours
à la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et l'exploitation
de
la
salle
de
cinéma
de
Forcalquier
à l'expiration
du
contrat
en
cours
jusqu'au
31
décembre
2015.
La
procédure
de
renouvèlement
de
la
délégation
est
en
cours,
les
candidatures
ont
été
remises
et les
cahiers
des
charges
ont
été
transmis
aux
candidats
retenus
pour
une
remise
d'offres
au
30
septembre
2015.
Toutefois,
en
cours
de
procédure,
compte
tenu
des
différents
délais
qu'il
est
nécessaire
de
respecter,
de
la
négociation
obligatoire
avec
les
candidats,
de
la saisine
du
conseil
municipal
concernant
le choix
du
délégataire
15
jours
avant
la
séance
et des
transmissions
au
contrôle
de
légalité
lors
de
différentes
étapes
après
le choix
du
délégataire
par
le conseil
municipal,
et
ensuite
pour
l'installation
du
délégataire,
compte
tenu
des
autorisations
à obtenir
pour
l'exercice
de
l'exploitation
cinématographique,
il convient
de
prolonger
de
six
mois
supplémentaires
la durée
de
la convention
avec
l’AGC.
Le
terme
est
fixé
au
30
juin
2016. Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'acceptation
du
principe
de
la
prolongation
de
6
mois
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et la
gestion
de
la
salle
de
cinéma
de
Forcalquier
avec
l'AGC
le cinématographe,
d'en
fixer
le terme
au
30
juin
2016
et d'autoriser
le maire
à
signer
l'avenant
correspondant.
Une
commission
de
délégation
de
service
public
se
réunira
en
amont
de
la séance
du
conseil.»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
24 APPROUVE
la prolongation
sur
une
période
de
6 mois
à compter
du
1%
janvier
2016
du
contrat
de
délégation
de
service
public
passé
avec
l’Association
de
Gestion
du
Cinématographe
(AGC)
pour
l’exploitation,
la gestion
et l’animation
du
cinéma
Le
Bourguet
de
Forcalquier.
PRECISE
que
la commission
de
délégation
de
service
public,
réunie
avant
le conseil
municipal,
a émis
un
avis
favorable
à cette
prolongation.
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°5
établi
et à
l’effet
de
formaliser
la présente
décision.
Adopté
à l’unanimité.
Monsieur
CASTANER
remercie
les
services
techniques
extrêmement
mobilisés
pendant
cette
période
estivale
durant
laquelle
de
nombreuses
festivités
se
déroulent.
LL MTPOOÏNRR
Convention
entre
la
commune
et
la
fondation
« 30
millions
d'amis
» pour
la
stérilisation
et l'identification
des
chats
errants
Monsieur
Christophe
CASTANER,
donne
lecture
de
exposé
suivant
:
« Par
courrier
du
20
avril
2015,
la
présidente
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'exploitation
de
la
Jourrière
pour
chiens
et chats
errants
de
Vallongues
informe
la
commune
que
la
participation
financière
accordée
jusqu'à
présent
à l'association
« Chat
sans
toit
» pour
le financement
des
campagnes
de
stérilisation
des
chats
errants
est
suspendue.
Pour
que
l'association
puisse
poursuivre
sa
mission
malgré
tout,
il est
possible
de
se
tourner
vers
la
fondation
« 30
millions
d'amis
» qui
propose
d'intervenir
financièrement
dans
un
but
similaire.
Les
modalités
de
cette
prise
en
charge
sont
précisées
par
convention.
En
vertu
de
celle-ci,
la
commune
pourra
tout
à fait
confier
à l'association
« Chat
sans
toit
» le
soin
de
capturer
et de
conduire
les
animaux
chez
le vétérinaire.
La
facture
est
ensuite
transmise
à la
fondation
pour
règlement.
Les
responsables
de
l'association
« Chat
sans
toit
» ont
donné
leur
accord
pour
poursuivre
leurs
actions
sur
la connue.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
.
d'approuver
la
convention
à passer
avec
la
fondation
« 30
millions
d'amis
» ;
°
d'autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
ainsi
qu'à
effectuer
toutes
démarches
consécutives
à cette
décision.»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
25 APPROUVE
la convention
à passer
avec
la fondation
« 30
millions
d’amis
» en
vue
de
la mise
en
place
d’un
plan
local
de
stérilisation
et d’identification
des
chats
errants.
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
cette
pièce
contractuelle.
PRECISE
que
les
responsables
de
l’association
« Chats
sans
toit»
ont
donné
leur
accord
afin
de
poursuivre
leur
action
sur
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision.
Adopté
à l’unanimité.
MON
Questions
diverses
Monsieur
LIEUTAUD
interpelle
Monsieur
CASTANER
sur
les
conséquences
des
violents
orages
qui
se
sont
abattus
sur
la
commune.
Il explique
qu'un
arbre
est
tombé,
frappé
par
la
foudre
au
Clos
des
senteurs
et remarque
que
le ravin
de
Beaudine
qui
collecte
les
eaux
est
nial
entretenu.
Pour
lui,
cela
entraine
des
déstabilisations
et certaines
terrasses
ont
été
abimées.
Monsieur
CASTANER
répond
que
la
question
demande
ne
étude
juridique.
En
tout
état
de
cause,
si il
y a
un
problème
avec
un
cours
d’eau
les
riverains
ont
une
part
de
responsabilité.
Une
réunion
sera
programmée
sur
le ravin
de
Beaudine.
Le
syndicat
de
copropriété
a été
sollicité
sur
cette
question.
Monsieur
CASTANER
ne
doute
pas
que
certains
vont
contester
les
conclusions
de
l'étude
et l'application
du
régime
juridique
des
cours
d eau.
Monsieur
LIEUTAUD
se
demande
s'il
n°
y avait
pas
des
distances
à respecter
par
rapport
aux
entrées
de
la
ville.
Il s'interroge
sur
le fait
que
ces
constructions
soient
si proches
de
la
route
départementale.
Monsieur
CASTANER
répond
que
c'est
la
loi
Barnier
qui
s'applique
alors
et que
les
règles
de
constructibilité
ont
été
respectées.
Madaine
VILLANT
soulève
un
problème
de
sécurité
des
piétons.
Le
lundi,
les
voitures
se
garent
mal
sur
l'avenue
Claude
Delorme.
Elle
se
demande
si un
passage
piéton
au
niveau
du
camping
ne
serait
pas
judicieux. Monsieur
LARTIGUE
remarque
que,
effectivement,
ce
serait
opportun.
Monsieur
CASTANER
explique
que,
pour
empêcher
le stationnement
le lundi,
il faudrait
mettre
des
plots
infranchissables.
Il n’est
toutefois
pas
possible
d'installer
de
tels
plots
dans
toute
la
ville.
Madaine
VILLANT
dit
qu'il
y aurait
aussi
des
lieux
où
se
trouve
des
panneaux
« Stop
» à
sécuriser.
26 Monsieur
CASTANER
propose
à Madame
VILLANI
de
convenir
d'une
rencontre
avec
Monsieur
AVRIL
afin
d'évoquer
ces
différents
sujets
relevant
de
la
vie
quotidienne.
Monsieur
GINET
souhaite
obtenir
des
renseignements
complémentaires
sur
les
titres
annulés
en
2012.
Monsieur
CASTANER
lui
indique
que
des
réponses
lui
seront
apportées.
Monsieur
CASTANER
demande
à Monsieur
GINET
s'il
a porté
plainte
suite
aux
allégations
sur
ses
positions
au
sujet
du
crash
de
1’ A320.
Dans
ce
cas,
Monsieur
CASTANER
veut
se
porter
partie
civile
et
souhaiterait
obtenir
une
copie
de
la
plainte.
Monsieur
GINET
précise
qu'il
a porté
plainte
à Paris
mais
que
sa
plainte
ne
porte
uniquement
que
sur
une
utilisation
frauduleuse
de
sa
boite
mél.
Monsieur
CASTANER
précise
que
Monsieur
GINET
n'a
qu'à
lui
communiquer
les
références
de
la
plainte.
Avec
ces
éléments,
il pourra
alors
faire
valoir
ses
droits.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 21
h 09
Le
maire,
Le
secréthire,
LC 1
fé CASTANER
27