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Compte-Rendu - CR CM 27 mai 2015
Compte-Rendu - cr cm 23 septembre 2015
Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 septembre 2015)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE
DE
FORCALQUIER
DÉPARTEMENT
DES
A.H.P
Oéance
du
Conseil
Municipal
de Sorcalquier
Mercredi
28 septembre
2015
à 18
h 30
LMTOONN
CL
COMPTE
RENDU
PAR
EXTRAITS
L’an
deux
mille
quinze
et
le vingt-trois
du
mois
de
septembre,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le député-maire
le 16
septembre
2015,
s’est
assemblé
à l'Hôtel
de
Ville
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations.
Présents
:
Monsieur
Christophe
CASTANER,
maire
Monsieur
Gérard
AVRIL,
adjoint
Madame
Dominique
ROUANET,
adjointe
Monsieur
Christian
DUMOTIER,
adjoint
Madame
Sophie
BALASSE,
adjointe
Monsieur
Jacques
LARTIGUE,
adjoint
Madame
Christiane
CARLE,
adjointe
Monsieur
Alexandre
JEAN,
adjoint
Madame
Christiane
GRESPIER,
adjointe
Monsieur
Jacques
HONORÉ,
conseiller
municipal
Madame
Michèle
RIBBE,
conseillère
municipale
Monsieur
André
BERGER,
conseiller
municipal
Madame
Martine
DUMAS,
conseillère
municipale
Monsieur
Pierre
GARCIN,
conseiller
municipal
Monsieur
Noël
PITON,
conseiller
municipal
Madame
Leïla
IMBERT,
conseillère
municipal
Madame
Carole
CHRISTEN,
conseillère
municipale
Madame
Sabrina
BIOUD,
conseillère
municipale
Madame
Jacqueline
VILLANI,
conseillère
municipale
Madame
Isabelle
FOURAULT-MAS,
conseillère
municipale
Monsieur
Éric
LIEUTAUD,
conseiller
municipal
Madame
Elodie
OLIVER,
conseillère
municipale
Arrivées
de
Monsieur
Noël
PITON,
conseiller
municipal
à 18h43
et de
Madame
Isabelle
FOURAULT-MAS,
conseillère
municipale
à 18h56.
Excusés
et
représentés
:
Madame
Marie-France
CHARRIER
conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
BALASSE Monsieur
Rémi
DUTHOIT,
conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à Mme
Carole
CHRISTEN
Monsieur
Didier
MOREL,
conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à M.
Gérard
AVRIL
Monsieur
Lionel
DELEUIL,
conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à Mme
Elodie
OLIVIER
Monsieur
Sébastien
GINET,
conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à M.
Éric
LIEUTAUD
LLTIDONN 2015-27 2015-28 2015-29 2015-30 2015-31 2015-32 2015-33 2015-34 2015-35 2015-36
La
séance
est
ouverte
et Monsieur
Gérard
AVRIL
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
qu'il
accepte.
us
ADD
Puis,
Monsieur
CASTANER,
député-maire,
donne
lecture
des
décisions
du
maire
prises
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Régie
de
recttes
Musée
- Actualisation
Convention
/ location
local
—
ZAC
des
Chalus
—
Association
des
muslmans
de
Forcalquier
—
Avenant
n°1
Restauration
scolaire
« demi-pension
» : Tarifs
et aide
financière
- Actualisation
Fourniture
et livraison
denrées
alimentaires
Bio
pour
la Crèche
— Marché
à bons
de
commande
Fourniture
de
repas
pour
la
restauration
scolaire
et
péri-scolaire
—
Marché
à bons
de
commande
Fourniture
et
acheminement
d’électricité
pour
six
sites
communaux
—
Marché
de
fournitures
à procédure
adaptée
Fourniture
de
services
de
télécommunications
téléphonie
mobile
et
fixe
—
Marché
de
services
à procédure
adaptée
Mission
de
conseil
en
gestion
liée
aux
charges
sociales,
et mission
de
conseil
en
gestion
liée
aux
taxes
foncières
payées
—
Cabinet
Valmy
conseil
Sinistre
dommage
baie
vitrée
ECBF
— Remboursement
assurance
GROUPAMA
Budget
ANNEXE
EAU
— année
2015
— Virement
crédits
— Section
de
donctionnement
— Dépenses
imprévues
cpte
022
nn TOO
Les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
du
27
mai
2015
et 29
juin
2015
sont
adoptés
à l'unanimité.
LMTOONN
CL
Déclassement
et état
descriptif
des
parcelles
G666a
et 664a
:
Autorisation
de
signature
Madame
Christiane
Carle,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Cette
délibération
annule
et remplace
la
délibération
n°2012-072
en
date
du
7 septembre
2012.
La
SCI
TRANS
IMMOBILIER,
propriétaire
du
commerce
« La
table
des
Remparts
» situé
au
droit
des
parcelles
G666a
et 664a
(en
partie)
situé
sous
le domaine
public,
rempart
Berluc
Perrusis,
sollicite
la
commune
afin
de
régulariser,
à ses
frais,
la
situation
cadastrale.
Il convient
de
procéder
au
déclassement
de
cette
emprise,
du
domaine
public
vers
le domaine
privé
de
la
commune,
et
d'établir
dans
un
deuxième
temps
une
division
verticale
de
ces
parcelles.
La
chaussée
conservant
bien
évidemment
son
statut
de
domaine
public.
Il est proposé au conseil municipal de : ° Autoriser le déclassement du domaine public
vers
le domaine
privé
de
la
commune
des
parcelles
référencées
G666a
et 664a
;
.
Autoriser
la
division
verticale
des
parcelles
G666a
et 664a,
par
l'établissement
d'un
état
descriptif
de
division
;
.
Autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
dans
cette
affaire.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
AUTORISE
le déclassement
du
domaine
public
vers
le domaine
privé
de
la commune
des
parcelles
référencées
G666a
et 664a.
AUTORISE
la division
verticale
des
parcelles
G666a
et 664a,
par
l’établissement
d’un
état
descriptif
de
division. AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
dans
cette
affaire.
Adopté
à l’unanimité
TOO
Projet
de
révision
du
classement
sonore
de
la
RD4100
Monsieur
Gérard
AVRIL,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« L'article
L.571-10
du
code
de
l’environnement
impose
un
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
sonores
et
de
leurs
trafics.
Il
existe
$
catégories
de
classement
selon
le
bruit,
la
catégorie
1 étant
la
plus
bruyante.
Ce
classement
permet
de
déterminer
les
secteurs
affectés
par
le bruit
aux
abords
de
ces
infrastructures,
les
niveaux
de
nuisances
sonores
à prendre
en
compte
pour
la
construction
de
bâtiments
nouveaux
à usage
d'habitation,
d'enseignement,
de
santé
et d'action
sociale
et les
prescriptions
techniques
de
nature
à les
réduire
:
eo Catégorie
1 : 300
mètres
eo Catégorie
2 : 250
mètres
eo Catégorie
3 : 100
mètres
eo Catégorie
4 : 30
mètres
e Catégorie
5 : 10
mètres
Ces
secteurs
doivent
être
reportés
en
annexe
dans
les
documents
d'urbanisme
des
communes
concernées.
L'arrêté
préfectoral
n°99-2197,
en
date
du
1”
octobre
1999
a
défini
le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
notamment
sur
la
commime
de
Forcalquier.
Il
définit
les
tronçons
de
la
RD4100
et
distingue
deux
niveaux
de
classement,
catégorie
3
et
4.
Catégorie
et
niveau
sonore
de
référence
==
2 -
de
76
à 81
dB(A)
3
- de
70
à 76
dB(A)
=
4-
de
65
à 70
dB(A)
—$
- de
60
à 65
dB(A)
Les
services
de
la
préfecture
sollicitent
le conseil
municipal
dans
le cadre
d'un
projet
de
révision
du
classement
de
la
RD4100.
La
révision
porte
sur
le tronçon
situé
entre
le viaduc
et la
rue
de
la
paix
qui
passerait
de
la
catégorie
4 à
3.
A St
Aiale
YA
FORCALQUIER
|
(2 añe) A l'issue
de
cette
consultation
un
arrêté
préfectoral
de
classement
sera
pris
et permettra
de
substituer
au
précédent
classement
du
ler
octobre
1999.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
la
proposition
de
révision.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la proposition
de
révision
de
classement
portant
sur
le tronçon
de
la RD4100,
situé
entre
le
viaduc
et
la
rue
de
la
Paix
passant
de
la
catégorie
4
à la
catégorie
3.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité,.
LL
AMTDOOTS,
Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
2014
(RPQS)
eau
potable
et
assainissement
collectif
Monsieur
Noël
PITON,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le maire
doit
présenter
au
conseil
municipal
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et un
autre
de
l'assainissement
collectif
destiné
notamment
à l'information
des
usagers. Ce
rapport
est
une
obligation
réglementaire
mais
il s'agit
surtout
d'un
outil
de
gestion
et de
connaissance
du
patrimoine
qui
permet
par
ailleurs
une
transparence
vis-à-vis
des
abonnés.
Il présente
notamment
des
renseignements
sur
le coût
du
service,
l'endettement
et les
travaux
programmés.
Le
RPOS
expose
les
indicateurs
techniques
et financiers
fixés
par
les
annexes
de
l'arrêté
du
2 mai
2007
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
établi
par
la
Société
des
Eaux
de
Marseille,
au
titre
de
l’exercice
2014. PRÉCISE
que
ce
document
sera
porté
à la
connaissance
du
public
dans
les
conditions
prévues
à l’article
5
du
décret
n°95-635
du
6 mai
1995.
Adopté
à l’unanimité.
Monsieur
PITON
explique
que
les
3 %
d'abonnés
supplémentaires
correspondent
aux
70
nouveaux
logements
mis
en
service
sur
la
commune.
D'autre
part,
il
faut
constater
une
baisse
des
prélèvements
d'eau
car
2014
a été
une
année
très
pluvieuse.
Pour
ce
qui
concerne
les
rendements
de
l’eau
potable,
la
commune
est
à
79
%
alors
que
la
loi
impose
aux
collectivités
de
notre
taille
un
rendement
de
75
%
à
échéance
2020
ce
qui
prouve
que
les
travaux
entrepris
sur
le
réseau
d'eau
ont
portés
leurs
fruits.
La
ville
de
Forcalquier
a
l’un
des
meilleurs
rendements
du
département.
Monsieur
PITON
rapporte
également
que
la
qualité
de
l'eau
est
très
bonne,
sur
les
69
analyses
prélevées
sur
les
réseaux
de
la
commune,
les
69
ont
été
conformes
à
la
réglementation.
Monsieur
CASTANER
souligne
l'engagement
des
services
et des
élus
à travers
la
campagne
de
changement
de
la
totalité
des
compteurs
plombs
de
la
ville.
Près
de
300
compteurs
ont
été
changés
et
financés
sur
le
budget
de
la
commune.
À
ce
jour,
il
n'y
a plus
aucun
de
ces
anciens
compteurs
plombs.
Les
compteurs
ont
été
remplacés
progressivement.
Peu
de
communes
ont
atteint
ces
objectifs.
Il faut
saluer
la
mobilisation
engagée
depuis
3
ans.
Il
souligne
que
la
commune
a
assuré
l'autofinancement
de
ce
programme
sur
son
budget
annexe
Eau. LMD
Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier
-
Montagne
de
Lure
2014
Monsieur
Pierre
GARCIN,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
«La
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
est
compétente
en
matière
d'assainissement
non
collectif.
À
ce
titre,
elle
gère
le
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC).
Conformément
à l’article
D 2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
du
service
reçu
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale. Dans
une
première
partie,
le rapport
rappelle
les
missions
et l’organisation
du
SPANC,
à savoir
:
e
Contrôle
de
la
conception
et
de
la
réalisation
des
installations
neuves
ou
réhabilitées,
après
une
mission
préalable
d'assistance,
conseil
et
accompagnement
des
particuliers
;
Contrôle
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien
des
installations
existantes
;
Sensibilisation
du
grand
public
et
des
professionnels
à
l'assainissement
non
collectif
et
à
la
nécessité
de
préserver
la
qualité
de
l’eau
;
©
Assistance
à
la
réhabilitation
des
installations,
en
lien
avec
l'agence
de
l'eau.
Dans
une
seconde
partie,
il est
dressé
un
bilan
technique.
Il existe
1 151
installations
autonomes
d'assainissement
sur
la
communauté
de
communes
dont
244
sur
Forcalquier.
Sur
le territoire,
93%
des
installations
ont
un
fonctionnement
conforme
à la
réglementation,
4,5%
présentent
un
risque
pour
l’environnement
et
le
service
ne
dispose
d'aucune
information
sur
2,5%.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport
annuel.
» Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
assuré
par
la communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier
-Montagne
de
Lure,
au
titre
de
l’exercice
2014.
Adopté
à l’unanimité.
LLMTOONN
Actualisation
du
schéma
directeur
d’eau
potable
: demande
de
financement,
délibération
complémentaire
Monsieur
Noël
PITON,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« La
commune
de
Forcalquier
a décidé
d'actualiser
son
actuel
schéma
directeur
d’eau
potable
réalisé
en
2008
par
la
Société
des
Eaux
de
Marseille.
Pour
mener
à bien
ce
projet,
elle
sollicite
le concours
financier
de
partenaires
tels
que
l'Agence
de
l'eau
et le
conseil
départemental
des
Alpes
de
haute
Provence.
Le
plan
de
financement
ci-dessous
a été
adopté
en
conseil
municipal
le 27
mai
2015.
Dépenses
prévisionnelles
€ HT
Recettes
prévisionnelles
€ HT
11
050
de l”
y
Actualisation
de
l'état
des
Agence
de l'eau
(50%)
lieux,
mesures,
modélisation,
Conseil
Départemental
réalisation
du
schéma
22100
(30%)
D
directeur
Auto
financement
(20
%)
420
TOTAL
22
100
TOTAL
22
100
Par
la
délibération
n°
2015-036,
le conseil
municipal
a :
e approuvé
le principe
d'actualiser
le schéma
directeur
d’eau
potable
;
e approuvé
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
indiqué,
la
part
des
financements
pouvant
évoluer
dans
le respect
de
l'enveloppe
de
22
100
€ AT
;
° autorisé
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à déposer
toutes
les
demandes
de
subvention
et à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
e S'est
engagé
à prendre
en
charge,
sur
le budget
annexe
de
l'eau,
la
part
d'autofinancement
imputable
à la
commune
Il a
été
indiqué,
après
la
prise
de
délibération
susmentionnée,
que
dans
ce
cas,
les
subventions
de
l'Agence
de
l’eau
sont
versées
au
conseil
départemental
qui
se
charge
de
les
reverser
à la
collectivité. Compte
tenu
de
cette
évolution,
il convient
d'ajouter
à la
délibération
n°2015-038
que
la
commune
:
o Autorise
le conseil
départemental
à percevoir
pour
le compte
de
la collectivité
la
subvention
de
l'Agence
de
l'eau
et
à
lui
reverser.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
modification.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
complète
la
délibération
n°2015-038
adoptée
le
27
mai
2015.
AUTORISE
le
conseil
départemental
à
percevoir
pour
le
compte
de
la
collectivité
la
subvention
de
l'Agence
de
l’eau
et à
lui
reverser.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision.
Adopté
à l’unanimité
MODO
TEPCV
- Rénovation
de
l’éclairage
public
: Convention
Madame
Christiane
CARLE,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Le
parc
naturel
régional
du
Luberon
est
chef
de
file
d'une
candidature
du
territoire
intitulée
« Luberon
—
Haute-Provence
: pour
un
territoire
de
partage
des
énergies
» qui
a été
déclarée
lauréate
de
l'appel
à
projet
«territoire
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte
»
(TEPCV)
par
Mme
la
Ministre
de
l'Écologie
et
du
Développement
Durable
le
9 février
dernier.
8 interconmumalités
du
territoire
dont
la
commmumauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
et
le
Pays
de
Haute-Provence
sont
associées
à ce
projet.
Une
première
dotation
spécifique
peut
être
mobilisée
pour
soutenir
les
actions
contribuant
à l'atteinte
des
objectifs
nationaux
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
:
e
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
de
40
%
entre
1990
et
2030
et
division
par
quatre
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
entre
1990
et
2050
(facteur
4)
;
°
réduction
de
notre
consommation
énergétique
primaire
d'énergies
fossiles
de
30%
en
2030
par
rapport
à
la
référence
2012
;
o
pari
des
énergies
renouvelables
de
23
%
de
la
consommation
finale
brute
d'énergie
en
2020
et
de
32
%
de
la
consommation
finale
brute
d'énergie
en
2030. La
rénovation
de
l'éclairage
public
a été
identifiée
comme
prioritaire
en
comité
de
pilotage
TEPCV
du
17
juin
2015.
Le
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
publié
déposé
a été
sélectionné
au
regard
des
critères
établis
et
des
engagements
du
territoire
à
respecter
les
trois
principes
suivants
:
1.
Les
travaux
concernent
exclusivement
de
la rénovation
(pas
d'extension
/ création
de
nouveaux
points)
;
2.
Les
travaux
devront
être
terminés
ainsi
que
l’ordonnancement
de
la
dépense
avant
le
31
mars
2016
;
3.
La
mise
en
place
d'une
extinction
horaire
nocturne
de
l'éclairage
public
(à définir).
Une
convention
avec
l'État
est
proposée
au
parc
du
Luberon,
chef
de
file
de
la
candidature,
fixant
les
modalités
de
l'opération
TEPCV,
rappelant
le
programme
déposé
lors
de
la
candidature,
les
projets
définis
au
titre
de
la
première
enveloppe
financières
et
les
maîtres
d'ouvrage
bénéficiaires,
récapitulant
l’ensemble
de
ces
opérations
avec
leurs
plans
de
financement
respectifs.
Îl est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
.
Poursuivre
la
réalisation
de
la
rénovation
de
l'éclairage
public
telle
qu’elle
est
envisagée
sur
sa
commune
;
.
Solliciter
une
aïde
financière
maximale
de
l'État,
dans
le cadre
de
la
démarche
TEPCV,
pour
la
mise
en
œuvre
des
travaux
de
rénovation
en
maïtrise
d'ouvrage
communale
(projet
de
convention
en
annexe)
;
°
Auloriser
Monsieur
le
président
du
parc
naturel
régional
du
Luberon,
chef
de
file
de
la
candidature
collective,
à signer
la
convention
cadre
avec
l'État
au
titre
du
programme
« Luberon
—
Haute-
Provence
: pour
un
territoire
de
partage
des
énergies
» ;
°
Autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
DÉCIDE
de
poursuivre
la réalisation
de
la rénovation
de
Péclairage
public
telle
qu’elle
est
envisagée
sur
la
commune.
SOLLICITE
une
aide
financière
maximale
de
l’État,
dans
le cadre
de
la démarche
TEPCV,
pour
la mise
en
œuvre
des
travaux
de
rénovation
en
maîtrise
d’ouvrage
communale
conformément
au
projet
de
convention
ci-annexé.
AUTORISE
Monsieur
le président
du
parc
naturel
régional
du
Luberon,
chef
de
file
de
la candidature
collective,
à signer
la convention
cadre
avec
l’État
au
titre
du
programme
« Luberon
— Haute-Provence
:
pour
un
territoire
de
partage
des
énergies
».
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision.
Adopté
à l’unanimité
LLTTDOON
Arrivée
de
Monsieur
PITON
à 18
h 43. LMTPOOÛ
TEPCV
- Rénovation
de
l'éclairage
public
: Mise
en
œuvre
opérationnelle
Madame
Christiane
CARLE,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Depuis
plusieurs
années
et dans
le cadre
de
sa
politique
de
développement
durable
et d'économie
d'énergie,
la
commune
a
engagé
un
programme
de
remplacement
de
son
parc
d'éclairage
public.
Ainsi,
les
postes
d'éclairage
public
sont
progressivement
équipés
de
lampes
anti-pollution
lumineuses
avec
horloges
astronomiques
pour
optimiser
les
temps
de
fonctionnement.
Le
programme
TEPCV
permet
à la
commune
de
poursuivre
et d'amplifier
cette
démarche.
En
comité
de
pilotage
« Territoire
à énergie
positive
pour
la
croissance
verte
» (TEPCV)
du
17
juin
2015,
la
rénovation
de
l'éclairage
public
a
été
identifiée
comme
prioritaire.
Le
projet
déposé
par
le Parc
naturel
régional
du
Luberon,
chef
de
file
de
la
candidature
lauréate
« Luberon-Haute-Provence
: pour
un
territoire
de
partage
des
énergies
», a
été
sélectionné
au
regard
des
engagements
suivants
:
e
Les
travaux
concernent
exclusivement
de
la
rénovation
;
e
Les
travaux
devront
être
terminés
ainsi
que
l’ordonnancement
de
la
dépense
avant
le
31
mars
2016;
e
La
mise
en
place
d'une
extinction
horaire
nocturne
de
l'éclairage
public
(à
définir).
Une
convention
avec
l’État
est
proposée
au
Parc
du
Luberon,
fixant
les
modalités
techniques
et financières
de
l'opération
TEPCV.
La
commune
de
Forcalquier,
qui
reste
maître
d'ouvrage
de
l'opération
en
vertu
de
ses
compétences,
signera
par
la
suite
une
convention
avec
l'État,
convention
dite
« fille
».
Comme
le permet
l'article
8 du
code
des
marchés
publics,
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
(CCPFML)
propose
de
rassembler
ses
communes
membres
concernées
(11
communes),
dont
Forcalquier
et
la
communauté
de
communes,
pour
grouper
leurs
achats
et
prestations
relatifs
à cette
opération
et
constituer
ainsi
un
groupement
de
commandes.
La
formalisation
de
ce
groupement
de
commandes
interviendra
à travers
une
convention
constitutive
qui
en
définira
les
modalités.
Cette
pièce
contractuelle
désignera
un
coordinateur
qui
aura
la qualité
de
pouvoir
adjudicateur
et sera
chargé,
à
ce
titre,
de
préparer
la
consuliation.
La
communauté
de
communes
assumera
cette
fonction.
Il conviendra
également
de
constituer
une
commission
d appel
d'offres
spécifique
qui
sera
composée
d'un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement
qui
dispose
d'une
commission
d'appel
d'offres
et d’un
suppléant
pour
chacun
des
deux
titulaires.
Celle-ci
sera
présidée
par
le représentant
du
coordinateur.
Les
travaux
programmés
sur
Forcalquier
s'appuient
sur
le diagnostic
d'éclairage
public
porté
par
la
CCPFML
en
2015.
Ils
prévoient
notamment
le remplacement
de
l’ensemble
des
luminaires
énergivores,
équipés
de
source
ballon
fluo
vétustes
ou
de
type
« boules
», soit
environ
114
équipements
concernés.
Pour
Forcalquier,
le budget
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
10
DÉPENSES
RECETTES
Nature
des
dépenses
Montant
en
€ HT
Nature
de
recettes
Montant
en
€ HT
Travaux
de
rénovation
102
598
€ |
Programme
TEPCV
de
l'éclairage
public
Etat
(50%)
51299
€
Autres
financeurs
(30
%)
30779€
Autofinancement
(20
%)
20
520
€
Total
€ HT
102
598
€
Total
€ HT
102
598
€
Ces
travaux
seront
conduits
sur
la
période
d'octobre
2015
à mars
2016.
Il est
proposé
au
conseil
mimicipal
de
:
e _
Approuver
le principe
de
programmer
ces
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
publie
;
°
Approuver
la
création
d'un
groupement
de
commandes
pour
ce
marché
exclusivement
et
de
désigner
la
conmumauté
de
communes
en
tant
que
coordonnateur
qui
aura
pour
mission
de
signer
et
de
notifier
le
marché,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s'assurant
de
sa
bonne
exécution
;
e Autoriser
la
signature
de
la
convention
constitutive
à ce
groupement
de
commande
;
o Approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
indiqué,
la
part
des
financements
pouvant
évolué
dans
le respect
de
l'enveloppe
de
102
598
€ HT,
la
commume
assumera
l'autofinancement
restant
à Charge
o
Auloriser
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
à
déposer
auprès
du
conseil
départemental
04
une
demande
unique
de
subvention
relative
à
l'ensemble
du
progranune
envisagé
sur
le
territoire
communautaire,
pour
son
propre
compte
ainsi
que
pour
le
compte
des
communes
maîtres
d'ouvrage,
le
versement
des
subventions
allouées
étant
effectué
directement
auprès
des
communes
concernées
;
+ Autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
toute
convention
relative
à ce
projet
et à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
Approuver
le principe
de
programmer
ces
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
APPROUVE
la création
d’un
groupement
de
commandes
pour
ce
marché
exclusivement
et de
désigner
la
communauté
de
communes
en
tant
que
coordonnateur
qui
aura
pour
mission
de
signer
et de
notifier
le
marché,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s'assurant
de
sa
bonne
exécution
AUTORISE
la signature
de
la convention
constitutive
à ce
groupement
de
commande
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
indiqué,
la part
des
financements
pouvant
évoluer
dans
le respect
de
l’enveloppe
de
102
598
€ HT,
la commune
assumera
l’autofinancement
restant
à
charge AUTORISE
la communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
à déposer
auprès
du
conseil
départemental
64
une
demande
unique
de
subvention
relative
à l’ensemble
du
programme
envisagé
sur
le territoire
communautaire,
pour
son
propre
compte
ainsi
que
pour
le compte
des
communes
maîtres
d'ouvrage,
le versement
des
subventions
allouées
étant
effectué
directement
auprès
des
communes
concernées. AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
toute
convention
relative
à ce
projet
et à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision.
il Adopté
à l’unanimité.
Monsieur
CASTANER
souligne
que,
depuis
plusieurs
années,
la
commune
lance
annuellement
un
programme
de
renouvellement
et de
remplacement
de
notre
éclairage
public
pour
aller
vers
des
éclairages
plus
économes
en
énergie.
Ce
nouveau
programme
dit
TEPCV
a une
ambition
plus
forte.
Il permet
d'accéder
à
un financement
supplémentaire
de
50
%
sur
des
crédits
d'Etat.
LMOOÏN
Rapport
annuel
sur
la
qualité
et le
prix
du
service
public
d'élimination
des
déchets
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
pour
l'exercice
2014
Monsieur
Pierre
GARCIN,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« L'article
73
de
la
loi
n°
95-101
du
2 février
1995
stipule
l'obligation
faite
au
maire
de
présenter
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'élimination
des
déchets.
S'agissant
d'une
compétence
déléguée,
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier
—- Montagne
de
Lure
a établi
ce
document
rétrospectif
qui
fait
apparaître,
dans
le détail,
les
différents
indicateurs
techniques
et
financiers
prévus
par
les
textes
pour
ce
type
de
prestations.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
auprès
des
conseils
municipaux
concernés.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
assuré
par
la communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-
Montagne
de
Lure,
au
titre
de
l’exercice
2014.
Adopté
à l’unanimité,
Monsieur
CASTANER
précise
que
la
création
de
la
déchetterie
a permis
d'augmenter
fortement
la
collecte
de
gravats
et d'éradiquer
les
dépôts
sauvages.
Avant
la
déchetterie,
les
bennes
de
déchets
verts,
en
libre
accès,
étaient
souillés
par
d'autres
déchets
ce
qui
obligeait
à jeter
le
contenu
de
ces
bennes.
Maintenant,
que
les
dépôts
sont
contrôlés,
le tonnage
collecté
a mécaniquement
augmenté.
Globalement,
le
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
a un
résultat
de
recyclage
meilleur
que
la
moyenne
régionale
et
notre
communauté
de
communes
enregistre
le
meilleur
taux
du
département.
Monsieur
CASTANER
constate
qu'il
y a
une
bonne
prise
de
conscience
sur
notre
territoire
des
enjeux
environnementaux
mais
cela
ne
doit
pas
nous
empêcher
de
continuer
les
efforts.
D'autre
part,
il faut
préciser
que
plus
on
recycle
moins
ça
coûte
à
la
collectivité.
Monsieur
GARCIN
ajoute
qu’effectivement
le tonnage
collecté
des
ordures
ménagères
a diminué.
Cela
est
me
conséquence
directe
de
l'amélioration
du
tri
des
déchets.
Il rappelle
qu'en
plus
de
la
déchetterie,
la
communauté
de
communes
a
installé
des
chalets
pour
collecter
les
cartons.
=
if
VOD
12
Chaufferie
bois
énergie
: Groupement
de
commande
avec
la
CCPFEML
pour
la
maintenance
et
la
fourniture
Monsieur
Gérard
AVRIL,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« La
commime
de
Forcalquier
sur
le complexe
sportif
Alain
Prieur,
et la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier
— Montagne
de
Lure
sur
le site
de
l'ancienne
gendarmerie
(la
Tomie),
sont
toutes
deux
équipées
d’une
chaufferie
bois-énergie
avec
réseau
de
chaleur.
Chacune
de
ces
structures
doit
passer
un
marché
pour
l'approvisionnement
en
plaquettes
forestières
et la
maintenance
de
son
équipement.
Comme
le
permet
l’article
8
du
code
des
marchés
publics,
il
est
envisagé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
d'optimiser
les
prestations
attendues.
Cette
procédure
permet
d'augmenter
les
quantités
définies
au
marché
pour
les
fournitures
de
même
nature,
afin
d'obtenir
de
meilleurs
prix,
mais
aussi
de
mutualiser
les
compétences.
La
formalisation
de
ce
groupement
de
commande
interviendra
à travers
une
convention
constitutive
qui
en
définit
les
modalités.
Cette
pièce
contractuelle
désignera
un
coordinateur
qui
aura
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
et sera
chargé,
à ce
titre,
de
préparer
la
consultation,
de
mettre
en
concurrence
et de
passer
les
marchés.
La
commune
de
Forcalquier
assumera
cette
fonction.
Îl conviendra
également
de
constituer
une
commission
d'appel
d'offres
spécifique
qui
sera
composée
d’un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement
qui
dispose
d'une
commission
d'appel
d'offres
et d’un
suppléant
pour
chacun
des
deux
titulaires.
Celle-ci
sera
présidée
par
le
représentant
du
coordinateur.
Chaque
membre
du
groupement
s'engagera,
dans
la
convention,
à signer
avec
le cocontractant
retenu
un
marché
à
hauteur
de
ses
besoins
propres.
Pour
mémoire,
une
telle
convention
avait
été
signée
le 27
octobre
2011
entre
les
deux
collectivités
mais
arrivera
à
son
terme.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
:
e Approuver
la constitution
de
ce
groupement
de
connmnandes
avec
la communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
pour
l’approvisionnement
en
bois
et
la
maintenance
des
chaufferies
bois-énergie
situées
à
Forcalquier
sur
le
complexe
sportif
Alain
Prieur
et
sur
le
site
de
la
Tomie
;
e
Autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
qui
sera
établie
entre
les
deux
membres,
désignant
notamment
la
commune
de
Forcalquier,
coordonnateur
du
groupement
de
commande
;
e Désigner
parmi
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres,
le titulaire
et le
suppléant
de
la
commission
spécifique
à ce
groupement
de
commande.
° Autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
consécutives
à
cette
décision.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
13 APPROUVE
la constitution
de
ce
groupement
de
commandes
avec
la communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
pour
l’approvisionnement
en
bois
et la
maintenance
des
chaufferies
bois-
énergie
situées
à Forcalquier
sur
le
complexe
sportif
Alain
Prieur
et
sur
le
site
de
la
Tomie.
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
qui
sera
établie
entre
les
deux
membres,
désignant
notamment
la commune
de
Forcalquier,
coordonnateur
du
groupement
de
commande.
PRÉCISE
que
chacune
des
collectivités
participera
au
règlement
de
la dépense
en
résultant.
DÉSIGNERA
parmi
les
membres
de
la commission
d’appel
d’offres,
le titulaire
et le
suppléant
de
la
commission
spécifique
à ce
groupement
de
commande.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
consécutives
à cette
décision.
Adopté
à l’unanimité.
LL MOOÏN
Habitations
de
Haute
Provence
: Garantie
de
remboursement
d'emprunt
Monsieur
Alexandre
JEAN,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant:
« La
société
Habitation
de
Haute
Provence
(H2P)
va
entreprendre
la
réhabilitation
des
30
logements
de
la
Résidence
de
la
Gare.
Cette
opération
sera
financée
par
un
emprunt
que
le maître
d'ouvrage
va
souscrire
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignation,
pour
un
montant
de
1 000
000,00€.
Les
caractéristiques
de
ce
prêt
sont
les
suivantes
:
e Prêt
amélioration
/ réhabilitation
PAM
Montant
:
622
000
euros
Durée
totale
:
25
ans
Taux
du
livret
À en
vigueur
à la
date
d'effet
du
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
;
Contrat
de
Prêt
+0,6%
e Prêt
amélioration
/ réhabilitation
PAM
Eco-prêt
Montant
:
378
000
euros
Durée
totale
:
25
ans
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
—
0,
25%
La
société
Habitation
de
Haute
Provence
sollicite
la garantie
de
la commune
à hauteur
de
50%
du
capital
emprunté. Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
une
délibération
en
ce
sens.
»
14 Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
Vu
les
articles
L2252-1
et L2252-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
2298
du
code
civil,
DÉLIBÈRE
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
de
2
lignes
d’un
montant
de
1 000
000€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
PRÉCISE
que
ces
prêts
destinés
à financer
des
travaux
de
réhabilitation
sur
le groupe
immobilier
de
30
logements
« Résidence
de
la Gare
» située
sur
la commune
de
Forcalquier,
sont
souscrits
aux
conditions
suivantes
e
Prêt
amélioration
/ réhabilitation
PAM
Montant
:
622
000
euros
Durée
totale
:
25
ans
Taux
du
livret
À en
vigueur
à la
date
d'effet
du
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
à
Contrat
de
Prêt
+0,6%
°___Prêf
amélioration
/ réhabilitation
PAM
Eco-prêt
Montant
:
378
000
euros
Durée
totale
:
25
ans
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
— 0,
25%
DIT
que
la garantie
de
la commune
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
« La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
contrat
de
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
ia
Caisse
des
dépôts
et
consignation,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
»
S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
du
contrat
de
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ceux-ci.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
[Emprunteur
et
à
signer
tous
documents
y
afférents,
ainsi
qu’à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision.
Adopté
à l’unanimité,
Monsieur
CASTANER
souligne
l'engagement
de
H2P
sur
ces
travaux
de
réhabilitation
des
bâtiments
de
la
Gare
à hauteur
de
1 million
d'euros.
Les
travaux
sont
nécessaires,
à la
fois
pour
le confort
et les
conditions
de
vie
des
locataires
mais
aussi
pour
des
questions
énergétiques
car
c'est
souvent
dans
les
logements
sociaux
que
les
consonnnations
énergétiques
sont
élevées,
à cause
de
la
qualité
du
bâtiment
15 mais
aussi
à cause
du
chauffage
électrique.
Dans
les
logements
sociaux,
30
% du
montant
du
loyer
peut-être
consacré
aux
dépenses
énergétiques.
C’est
donc
très
impactant
en
terme
de
consommation
mais
aussi
en
terme
de
budget
pour
les
personnes
qui
y
vivent
car,
si
celles-ci
peuvent
avoir
des
aides
pour
le
loyer
ce
n'est
pas
le
cas
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
électriques
liées
au
chauffage.
Monsieur
LIEUTAUD
demande
s'il
va
également
y avoir
des
isolations
au
niveau
des
façades.
Monsieur
CASTANER
lui
répond
que
oui
mais
qu'il
y aura
aussi
d'autres
types
de
travaux
visant
les
économies
d'énergie.
LL
MNOOÏ
Arrivée
de
Madame
FOURAULT-MAS
à 18
h 56.
NOR
Annulation
de
loyers
: Monsieur
José
APARICIO
Monsieur
Alexandre
JEAN,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant:
« La
commune
de
Forcalquier
a mis
à disposition
de
Monsieur
José
APARICIO,
un
appartement,
sis
1, rue
grande
à Forcalquier,
moyennant
un
loyer
de
180
€
mensuel.
Monsieur
APARICIO
n'a
jamais
acquitté
ses
loyers,
le
montant
de
sa
dette
s'élève
à
la
somme
de
6 485.60
€ (y
compris
frais
de
poursuite).
Une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
au
profit
de
Monsieur
APARICIO
a
été
ouverte
: la
commission
a retenu,
au
vu
des
pièces
du
dossier,
que
la
situation
de
M.
APARICIO
ne
lui
permettait
pas
le
règlement
de
la
dette.
Les
poursuites
pour
le recouvrement
des
loyers,
engagées
par
les
services
de
la Trésorerie
ont
été
arrêtées.
Il convient
par
conséquent
de
procéder
à l'annulation
de
ces
créances
à hauteur
de
6 485,60
€ avec
l'émission
d'un
titre
au
compte
673
(titres
annulés
sur
exercices
antérieurs).
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
DÉCIDE
d’annuler
la
créance
émise
à
l’encontre
de
Monsieur
APARICIO
d’un
montant
de
6
485,60€
compte
tenu
de
l’insolvabilité
de
cette
personne.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les
écritures
comptables
nécessaires
à cet
effet.
Adopté
à l’unanimité.
Madame
VILANI
demande
si ce
Monsieur
habite
toujours
dans
cet
appartement.
Monsieur
CASTANER
lui
répond
qu'il
est
bien
parti.
16 Monsieur
CASTANER
fait
un
bref
historique
du
dossier
en
expliquant
que
Monsieur
APARICIO
résidait
rue
Passère
face
à l'immeuble
qui
s'est
écroulé.
La
mairie
s'était
proposé
de
le reloger
dans
un
appartement
de
la
commune
avec
un
loyer
extrêmement
raisonnable.
Depuis,
ce
Monsieur
n'a
jamais
payé
ces
loyers.
Il faut
regretter
ces
abus
et déplorer
la
confusion
qui
permet
à certains
de
faire
l'amalgame
entre
solidarité
et assistanat.
Achat
de
matériel
spécialisé
pour
psychologue
scolaire
:
Conventions
financières
avec
les
communes
Madame
Dominique
ROUANET,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Madame
Sylvie
REYNAUD-CESANA,
psychologue
scolaire
sur
le secteur
de
Forcalquier,
effectue
dans
le
cadre
de
ses
missions,
des
bilans
et
des
évaluations
à
l’aide
de
tests
spécifiques.
Pour
mener
à bien
son
travail,
elle
a sollicité
auprès
de
la
commune
de
Forcalquier,
commune
centre
du
secteur
d'intervention,
l'achat
dans
le cadre
du
budget
Caisse
des
Écoles,
d'un
test
psychométrique,
le
WISC
V.
Le
coût
d'achat
de
ce
matériel
est
de
1 350
€ TTC.
Soucieuse
de
mobiliser
les
communes
de
son
secteur
d'intervention,
Madame
REYNAUD-CESANA
les
a
sollicité
afin
d'obtenir
de
leur
part,
une
participation
financière
au
prorata
de
l'effectif
global
de
chaque
école. Plusieurs
maires
contactés
ont
donné
leur
accord
pour
participer
aux
frais
engendrés,
la
commume
de
Forcalquier
réglera
la
totalité
de
la
facture
et émettra
un
titre
de
recette
envers
les
communes
afin
d’encaisser
leur
participation.
Les
communes
ayant
transmis
un
refus,
sont
les
suivantes
: Mane,
Saint
Etienne
les
Orgues,
Banon
et
Simiane. Afin
de
ne
pas
gêner
la
psychologue
scolaire
dans
ses
missions,
la
commune
de
Forcalquier
accepte
de
se
substituer
au
refus
de
ces
communes,
et de
le formaliser
par
ime
convention
à passer
entre
la
conmune
de
Forcalquier
et
chacune
des
communes
ayant
accepté
la
participation.
Îl est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ces
conventions.»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
à passer
avec
chacune
des
communes
appelées
à participer
aux
frais
d’acquisitions
du
matériel
qui
a été
sollicitée
par
la psychologue
scolaire
en
poste
sur
le
secteur
de
Forcalquier.
ACCEPTE
le règlement
de
la part
mise
à la
charge
de
la commune.
Adopté
à l’unanimité,
17 Monsieur
CASTANER
précise
que
la
part
de
la
commune
de
Forcalquier
sera
supérieure
aux
paris
des
communes
environnantes
car
Forcalquier
a décidé
d'assumer
la
part
des
communes
voisines
qui
ont
refusé
de
participer
à l'achat
de
ce
matériel
pédagogique.
Monsieur
CASTANER
salue
la
démarche
de
la
psychologue
scolaire
qui
a préparé
ce
dossier
de
financement
avec
l’ensemble
des
communes
concernées,
au
prorata
du
nombre
d'élèves.
Cette
méthode
est
la
bonne
pour
partager
les
dépenses
avec
les
communes
alentours,
même
si
Forcalquier
assume
toujours
les
charges
de
centralité.
LL MPOOIN
Mise
en
accessibilité
des
bâtiments
et installations
publiques
:
Agenda
d’accessibilité
programmée
(Ad’AP)
Monsieur
Jacques
HONORE,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« La
loi
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la
participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
obligeait
initialement
la
commune
à mettre
tous
ses
bâtiments
et
installations
publiques
accessibles
à
tous
les
handicaps
pour
le
Ler
janvier
2015.
Les
pouvoirs
publics
ont
pris
conscience
de
l'impossibilité
de
respecter
cette
date
butoir.
En
effet,
la
mise
en
application
de
certaines
règles
d'accessibilité
était
lourde,
onéreuse,
inadaptée
et ne
tenait
pas
compte
suffisamment
de
l'existant.
Par
conséquent,
le délai
a été
prolongé
par
l'ordonnance
du
25
septembre
2014,
à condition
que
les
exploitants
d'ERP
réalisent
un
agenda
d "accessibilité
programmé
(Ad'AP).
De
plus,
en
parallèle,
des
évolutions
normatives
ont
été
mises
en
place
afin
de
simplifier
les
règles
d'accessibilité. L'Ad'AP
est
donc
un
dispositif
d'exception
qui
permet
à la
commune
de
poursuivre
en
toute
sécurité
juridique
les
travaux
d'accessibilité
après
le
ler
janvier
2015,
dans
un
délai
de
9
ans
maximum
décomposé
en
trois
périodes
de
trois
ans
chacune.
Il doit
réunir
un
certain
nombre
d'informations,
notamment
le niveau
actuel
d'accessibilité,
les
dérogations
demandées
et la
programmation
pluriannuelle
d'investissement
(de
manière
à anticiper,
prévoir
les
dépenses
sur
plusieurs
exercices
budgétaires).
L'Ad'AP
doit
être
déposé
avant
le 27
septembre
2015,
il doit
être
validé
par
le Préfet.
Cette
validation
permettra
ainsi
d’entériner
le programme
et l'échéancier
des
travaux
nécessaires
à la
mise
en
accessibilité,
voir
le
cas
échéant
des
points
de
dérogation.
Le
dispositif
comportera
des
points
de
contrôle
réguliers
et une
validation
à son
ferme.
Dans
ce
cadre,
une
étude
a
été
réalisée
par
un
bureau
spécialisé.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
°
Autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
a
déposé
le
dossier
de
demande
d'Ad'AP
auprès
de
la
Préfecture
;
,
Autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à demander
la
prorogation
des
délais
d'exécution
des
travaux
;
.
Autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
affaire.
»
Le
Conseil
Municipal,
18 Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
le programme
et le
calendrier
arrêtés
par
la commune
dans
le cadre
de
la procédure
dite
«agenda
d’accessibilité
programmé
(Ad’
AP)
».
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à déposer
le dossier
de
demande
d’Ad’AP
auprès
de
la
préfecture
et à
solliciter
la demande
de
prorogation
des
délais
d’exécution
des
travaux.
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
Pexécution
de
la présente
délibération
et à
signer
toute
pièce
et document
s’y
rapportant.
Adopté
à l’unanimité,
Monsieur
HONORE
regrette
que
la
première
loi
d'accessibilité
en
1980
n'ait
pas
fixé
de
dates
butoirs
87
q
pas,
pour
les
travaux
et que
les
choses
avancent
lentement
à ce
niveau.
Monsieur
CASTANER
précise
que
si la
loi
de
1980
n'a
pas
donné
de
délai,
celle
du
11
février
2005
en
avait
imposé.
Ceite
dernière
était
une
loi
intelligente
quant
à la
méthode
en
fixant
des
objectifs
et laissant
aux
acteurs
10
ans
pour
réaliser
les
travaux.
Monsieur
CASTANER
reconnait
que
la
commune
a pris
du
retard
mais
que
le calendrier
progressif
de
la
loi
permettra
de
le rattraper.
Monsieur
CASTANER
salue
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
qui
a
pris
en
charge
le pilotage,
le financement
et l'évaluation
des
Ad'AP
dans
un
délai
relativement
court.
Ce
travail
a été
considérable.
Monsieur
CASTANER
rappelle
que
la
loi
impose
une
accessibilité
totale
des
lieux
publics
mais
il faut
rester
pragmatique
car
en
suivant
ce
principe
il faudrait
par
exemple
goudronner
le jardin
des
Cordeliers
ce
qui
aurait
un
impact
très
négatif
en
imperméabilisant
les
sols.
C'est
le même
problème
avec
la
Citadelle
qui
reste
totalement
inaccessible
du
fait
de
la topographie
du
lieu.
Malgré
cela,
l'accessibilité
doit
rester
un
objectif
premier,
les
travaux
d'installation
d'un
ascenseur
dans
la
mairie
en
est
l'exemple.
LLMOON
Création
d’un
poste
d'ATSEM
contractuel
Monsieur
Christophe
CASTANER,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
«Afin
de
remplacer
une
ATSEM
qui
fait
valoir
ses
droits
à la
retraite,
il convient
de
procéder
à la
création,
à compter
du
1*
novembre
2015,
d'un
emploi
permanent
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM),
équivalent
au
grade
d'ATSEM
contractuel
à temps
complet.
L'agent
devra
justifier
d’un
CAP
Petite
enfance
ou
d'un
BAFA
et sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
équivalent.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Il est
demandé
au
conseil
nnmicipal
d'approuver
cette
création
de
poste.
»
19 Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la création
d’un
emploi
permanent
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM),
équivalent
au
grade
d’ATSEM
contractuel
à temps
complet.
DIT
que
la présente
décision
prend
effet
au
1°
novembre
2015.
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
consécutives
à cette
décision.
Adopté
à l’unanimité.
LL MOOÏN
Retrait
de
la
commune
de
Mallemoisson
du
syndicat
intercommunal
pour
l’exploitation
de
la
fourrière-refuge
pour
chiens
et
chats
errants
de
Vallongues
Monsieur
Jacques
HONORE,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Par
courrier
en
date
du
31
juillet
2015,
la
présidente
du
syndicat
intercommunal
pour
l'exploitation
de
la
fourrière-refuge
pour
chiens
et
chats
errants
de
Vallongues
a
transmis
la
délibération
en
date
du
11
juin
2015
approuvant
le retrait
de
la
commune
de
Mallemoisson,
rendue
exécutoire
le 23
juillet
2015.
En
application
de
la
règlementation
en
vigueur,
il convient
que
chaque
commune
adhérente
entérine
cette
modification
apportée
à
la
composition
du
syndicat.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
une
délibération
en
ce
sens.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
le retrait
de
la commune
de
Mallemoisson
du
syndicat
intercommunal
pour
l’exploitation
de
la fourrière-refuge
pour
chiens
et chats
errants
de
Vallongues,
conformément
à la
délibération
prise
par
le
comité
syndical
le
11
juin
2015.
Adopté
à l’unanimité.
MNT
20
Dénomination
du
parvis
du
Grand
Carré
:
Place
Pierre
MAGNAN
Madame
Sophie
BALASSE,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Le
nom
de
Pierre
MAGNAN
est
indéfectiblement
lié
à Forcalquier,
à travers
ses
romans
mais
également
les
adaptations
qui
en
ont
été
faites
pour
la
télévision.
Cet
écrivain
prolixe
a su
magnifier
les
paysages
du
pays
de
Forcalquier
comme
nul
autre,
à travers
les
descriptions
qu'il
en
a faites
dans
la
plupart
de
ces
livres.
En
retour
de
cette
valorisation
de
la
commume,
il apparaît
justifié
de
rendre
hommage
à cet
homme
de
lettre
et
de
pérenniser
son
souvenir.
L'intéressé
a également
occupé
plusieurs
années,
un
appartement
sur
le boulevard
des
Martyrs
de
la
Résistance,
avant
de
quitter
définitivement
la
région
pour
l'Isère.
I est
donc
proposer
à cette
fin
de
baptiser
au
nom
de
Pierre
MAGNAN,
la
placette
située
devant
le Grand
Carré
où
se
trouve
la
librairie
de
la
Carline,
tenue
à
l’époque
par
son
épouse.
Mme
MAGNAN
a donné
son
accord
de
principe.
Pour
formaliser
cette
dénomination
de
bien
public,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
ceite
dénomination.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la proposition
de
baptiser
la placette
et l’esplanade
situées
devant
le «
Grand
Carré
» : Place
Pierre
MAGNAN.
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité.
MTTOON
Dons
: Conventions
Madame
Sophie
BALASSE,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« La
commune
est
bénéficiaire
de
plusieurs
dons
:
D'une
part,
Madame
Paulette
BOUSCARLE
a fait
don
d'une
paire
de
vases
balustres
à
décor
floral
XIX_.
Cetie
dame,
âgée
de
83
ans,
demeurant
à Marseille,
a fait
apporter
ces
objets
au
service
culturel
par
Son
amie,
Madame
Castagna.
Ces
vases
enrichiront
la
collection
« céramique
» du
musée
municipal.
21 D'autre
part,
Madame
Marie-Pierre
GUIDONI,
née
MONIER,
dont
le grand-père
Charles
MONIER
était
conseiller
municipal
de
notre
ville,
a fait
don
d'objets,
de
livres
et de
documents
ayant
appartenu
à Eugène
PLAUCHUD. Rappelons
que
Marguerite
AUDIBERT,
fille
d'Eugène
PLAUCHUD,
a par
testament,
légué
au
musée
de
Forcalquier,
suivant
les
dernières
volontés
de
son
père,
un
grand
nombre
d'objets,
de
meubles
et de
documents.
Elle
avait
pris
à
son
service
une
jeune
fille
originaire
d'Ongles,
appelée
Blanche
TURIN.
Son
unique
fils
décédé
des
suites
de
la
guerre
de
1914,
Marguerite
AUDIBERT
a
légué
ses
biens
à
Blanche
TURIN. Cette
dernière
lèguera
à Marie-Pierre
GUIDONI
les
précieux
souvenirs
qui
présentent
un
grand
intérêt
car
ils
complètent
le
fonds
Plauchud
du
Musée.
La
convention
de
don
à intervenir
précisera
la
liste
des
objets
et documents
concernés,
manuscrits,
livres,
photos
et
médailles.
Certains
sont
actuellement
visibles
au
musée
où
une
vitrine
leur
a
été
consacrée.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
de
dons.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
chacune
des
donations
précisées
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
de
dons
correspondantes.
Adopté
à l’unanimité.
M
TDOOT
Monsieur
CASTANER
remercie
la
direction
générale
des
services,
le personnel
administratf,
le
personnel
technique
ainsi
que
celui
des
écoles
et
des
crèches
qui
ont
permis
que
la
rentrée
scolaire
se
déroule
dans
de
bommes
conditions.
Il faut
signaler
également
que
les
nouvelles
activités
périscolaires
(NAP)
se
passent
bien.
Le
taux
de
fréquentation
de
l'année
écoulée
était
de
94
%
à l'école
élémentaire
Léon
Espariat.
LL MTDOI
CC
Maires
pour
la
paix
Madame
Sophie
BALASSE,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Forcalquier,
forte
de
ses
actions
dans
divers
domaines,
pourrait
aujourd’hui
devenir
“Maires
pour
la
:
y
paix”,
ainsi
que
le
sont
déjà
3
396
villes
mais
aussi
départements
el
régions
dans
134
pays.
22 Depuis
2014,
Forcalquier
a été
labélisée
« Ville
amie
des
enfants
», par
l'UNICEF
France
et l'Association
des
Maires
de
France,
reconnaissant
les
actions
menées
sur
la
commune
en
faveur
des
enfants.
H est
à
noter
que
les
villes
amies
des
enfants
sont
souvent
également
des
villes
pour
la
paix.
Nous
devons
agir
ensemble,
avoir
une
approche
cohérente
de
nos
actions
qui
ont
des
répercussions,
à la
fois
localement
mais
aussi
globalement.
C'est
pourquoi
il est
intéressant
de
promouvoir
la
culture
de
la
paix
comme
outil
de
management
territorial.
La
culture
de
la
paix
est
un
ensemble
de
valeurs,
attitudes,
comportements
et modes
de
vie
qui
évitent
la
violence
et tâchent
de
prévenir
les
conflits
en
s'attaquant
à leurs
racines.
& domaines
prioritaires
sont
définis
par
l'ONU,
à savoir
:
e Renforcer
une
culture
de
la
paix
par
l'éducation
;
Promouvoir
le développement
économique,
social
et durable
;
Promouvoir
le respect
de
tous
les
droits
de
l'homme
;
Assurer
l'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
;
Favoriser
la
participation
démocratique
;
Développer
la
compréhension,
la
tolérance
et la
solidarité
;
Soutenir
la
communication
participative
et la
libre
circulation
de
l'information
et de
la
conhaissance
;
e Promouvoir
la
paix
et la
sécurité
internationale.
Tous
ces
aspects
s'articulent
naturellement
avec
les
compétences
et la
politique
de
notre
commune,
son
organisation,
son
fonctionnement.
Adosser
nos
politiques
locales
à un
grand
dessein
de
cette
nature,
le signifier
en
adhérant
au
réseau
&
“Maires
pour
la
paix”
offre
l'opportunité
du
souffle
nouveau
dont
les
collectivités
ont
besoin
pour
promouvoir
un
management
politique
ef
technique
renouvelé
et
respectueux
de
l'identité
de
chacun.
L'association
Française
des
Communes,
Départements
et Régions
pour
la
Paix
(AFCDRP
— Maires
pour
la
Paix
France),
est
un
réseau
de
collectivités
territoriales
françaises,
branche
française
du
réseau
international
Maires
pour
la
Paix
(Mayors
for
Peace),
présidé
par
les
villes
d'Hiroshima
et de
Nagasaki.
Son
action
est
déclinée
selon
les
règles
du
code
général
des
collectivités
locales,
et
l'article
72
de
la
Constitution. L'AFCDRP
— Maires
pour
la
Paix
France
travaille
à l'émergence
d'une
culture
de
la
paix
s'appuyant
sur
le cadre
juridique
défini
par
plusieurs
résolutions
et rapports
des
Nations
Unies
adoptés
par
les
États
membres. Par
la
mutualisation
des
expériences
et des
moyens
matériels
et humains
ainsi
que
par
l'élaboration
de
programmes
de
formation
destinés
aux
élus
et
personnels
territoriaux,
elle
facilite
l'exécution,
la
pérennisation
et
le
suivi
de
ces
plans,
diffusant
ainsi
la
notion
de
culture
de
paix
qui
facilite
la
prise
de
parole
des
citoyens.
Une
cotisation
annuelle,
de
l’ordre
de
500
euros
pour
Forcalquier,
est
à régler
à l'Association
française
des
communes,
départements
et régions
pour
la paix.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
:
e Approuver
le principe
de
devenir
« Maires
pour
la
paix
» et
d'adhérer
à l'Association
française
des
communes,
départements
et régions
pour
la
paix
(4AFCDRP
— Maires
pour
la
paix)
e Désigner
un
représentant
et son
suppléant
pour
représenter
la
ville
auprès
de
cette
association
;
e Accepier
le versement
d'une
cotisation
annuelle
à cette
association
: AFCDRP
— Maires
pour
la
paix
e Autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
consécutives
à
cette
décision.
»
23 Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
le principe
de
devenir
« Maires
pour
la paix
».
APPROUVE
l'adhésion
de
Forcalquier
à l’association
française
des
communes,
départements
et régions
pour
la paix
(AFCDRP
— Maires
pour
la paix).
AUTORISE
Monsieur
le maire
à désigner
par
arrêté
municipal
un
représentant
et son
suppléant
pour
représenter
la commune
auprès
de
l’association.
ACCEPTE
le versement
d’une
cotisation
annuelle
à association
AFCDRP-
Maires
pour
la paix.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté
par
21
voix
POUR
ct 1
abstention
(Madame
Leïla
IMBERT).
ns
TON
Questions
Diverses
Monsieur
CASTANER
indique
à Madame
FOURAULT-MAS
qu'il
a bien
reçu
son
courrier
concernant
sa
demande
de
démission
de
la
commission
d'Urbanisme.
Malheureusement,
cette
requête
n'a
pas
pu
être
inscrite
à l'ordre
du
jour
du
présent
conseil
pour
des
questions
de
délai
mais
le sera
lors
du
prochain
conseil.
LMOONN
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 19
heures
20.
Le
maire,
Le
secrétairé,
Gérard
AVRIL
Christophe
CASTANER
24