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Compte-Rendu - CR CM 13 mars 2015
Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 mars 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
VILLE
DE
FORCALQUIER
DÉPARTEMENT
DES
A.H.P
Séance du
Conseil
Municipal
de
Foucalquier
Vendredi
13 mans
2015
à 18
h 30
MOST
COMPTE
RENDU
PAR
EXTRAITS
L’an
deux
mille
quinze
et
le
treize
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
maire
le
5
mars
2015,
s’est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations. Présents
:
Monsieur
Christophe
CASTANER,
maire
Monsieur
Gérard
AVRIL,
adjoint
Madame
Dominique
ROUANET,
adjointe
Madame
Sophie
BALASSE,
adjointe
Monsieur
Jacques
LARTIGUE,
adjoint
Madame
Christiane
CARLE,
adjointe
Monsieur
Alexandre
JEAN,
adjoint
Monsieur
Jacques
HONORÉ,
conseiller
municipal
Madame
Michèle
RIBBE,
conseillère
municipale
Monsieur
André
BERGER,
conseiller
municipal
Monsieur
Didier
MOREL,
conseiller
municipal
Monsieur
Pierre
GARCIN,
conseiller
municipal
Monsieur
Noël
PITON,
conseiller
municipal
Monsieur
Rémi
DUTHOIT,
conseiller
municipal
Madame
Leila
IMBERT,
conseillère
municipale
Madame
Carole
CHRISTEN,
conseillère
municipale
Monsieur
Éric
LIEUTAUD,
conseiller
municipal
Monsieur
Lionel
DELEUIL,
conseiller
municipal
Madame
Élodie
OLIVER,
conseillère
municipale
Monsieur
Sébastien
GINET,
conseiller
municipal,
Excusés
et
représentés
:
Monsieur
Christian
DUMOTIER,
adjoint,
donne
pouvoir
à M.
Jacques
LARTIGUE
Madame
Christiane
GRESPIER,
adjointe,
donne
pouvoir
à M.
Gérard
AVRIL
Madame
Marie-France
CHARRIER,
conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
BALASSE Madame
Martine
DUMAS,
conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
Didier
MOREL
Madame
Sabrina
BIOUD,
conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à M.
Christophe
CASTANER
Madame
Jacqueline
VILLANI,
conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à M.
Eric
LIEUTAUD
Madame
Isabelle
FOURAULT-MAS,
conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
Lionel
DELEUIL
LU MIDOÛN En
mémoire
à
Monsieur
MALMENAIDE,
directeur
de
l'école
élémentaire,
décédé
récemment,
Monsieur
CASTANER
demande
que
soit
observée
une
minute
de
silence
pour
la
communauté
éducative
de
Forcalquier
qui
est
en
deuil.
La
séance
est
ouverte
et
Monsieur
Gérard
AVRIL
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
qu'il
accepte.
TOO
Puis,
Monsieur
CASTANER,
député-maire,
donne
lecture
des
décisions
du
maire
prises
en
application
de
Particle
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
2014-56
Taille
des
Ifs
du
cimetière
- Marché
selon
la
procédure
adaptée
2014-57
Réalisation
d'un
emprunt
de
1000000
euros
auprès
de
la
Banque
Postale
2014-58
Réalisation
d'un
emprunt
de
1300000
euros
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
2014-59
Convention
d'occupation
d'un
logement
communal
groupe
scolaire
L.
Espariat
- Mr
Frelut
Olivier
- Avenant
n°
17-
2014-60
Convention
/ location
appartement
groupe
scolaire
L.
Espariat
- Mr
MARBACHE
Yannick
-
Avenant
n°
1
2014-61
Convention
d'occupation
par
la
"Communauté
de
Communes
du
pays
de
Forcalquier
et
de
la
Montagne
de
Lure"
de
locaux
situés
dans
le
bâtiment
du
Grand
Carré
2014-62
Budget
Principal
- année
2014
- Virement
crédits
-
section
de
Fonctionnement
- Dépenses
imprévues
cpte
022.
2014-63
Chaufferie
bois
- fourniture
de
plaquettes
forestières-
marché
selon
la
procédure
adaptée
2015
2015-01
Aff.
Commune
Forcalquier
/
BONTEMPS
&
UCAF
- Honoraires
avocat
- Maître
René-Pierre
CLAUZADE
2015-02
Budget
Principal
- année
2014
- Virement
crédits
-
section
de
Fonctionnement
- Dépenses
imprévues
cpte
022.
2015-03
Bail
commercial
immeuble
"TENDE"
(salon
de
thé
- petite
restauration
+
brocante)
- Mme
Richaud
Corinne
- Avenant
n°
1
2015-04
Travaux
Avenue
du
Général
De
Gaulle
exutoire
pluvial
de
la
place
de
Verdun
-
Travaux
complémentaires
-marché
selon
la
procédure
adaptée
2015-05
Contentieux
commune
de
Forcalquier
c/société
R2C.
Règlement
frais
avocat
2015-06
Convention
d'occupation
d'un
logement
communal
situé
dans
l'enceinte
du
Groupe
Scolaire
L.
ESAPRIAT
- Mme
BRUNACHE
Martine
- Avenant
n°16
2015-07
Convention
d'occupation
d'un
logement
communal
situé
dans
‘enceinte
du
groupe
Scolaire
L.
Espariat
- M.
&
Mme
PROST
- Avenant
14.
2015-08
Travaux
remplacement
canalisations
sur
réseau
eau
potable
de
la
ville
-
Marché
selon
la
procédure
adaptée
2015-09
Fourniture
et
pose
d'un
escalier
métallique
droit
entre
cluster
touristique
et
parking
Lour
-
marché
selon
la
procédure
adaptée
2015-10
Fourniture
et
pose
d'un
escalier
métallique
droit
entre
cluster
touristique
et
parking
Lour
-
marché
selon
la
procédure
adaptée
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DM
N°
2015-09
2015-11
Convention
d'exploitation
de
la
buvette
de
la
piscine
municipale
- Saison
2015
Monsieur
CASTANER
fait
un
point
sur
la
piscine
suite
à
une
question
de
Madame
FOURAULT-MAS
à
propos
de
la
prolongation
de
l'ouverture
de
la
piscine.
Avant
la
saison,
la
piscine
est
ouverte
um
peu
plus
tôt
pour
les
écoles
et
en
fin
de
saison,
cette
année,
la
piscine
va
ouvrir
deux
semaines
supplémentaires
en
septembre
afin
d'appréhender
la
fréquentation
avec
une
prolongation
d'ouverture.
LLMTTDO Monsieur
GINET
souligne
que
la
demande
des
élus
de
l'opposition
d'annexer
leurs
requêtes
aux
comptes-
rendus
des
conseils
municipaux
n'a
pas
êté
prise
en
compte
et
il
s'interroge.
De
plus,
il
souhaite
savoir
pourquoi
il
n'a
pas
eu
de
réponse
à
son
courrier
concernant
la
proposition
alternative
sur
la
location
longue
durée
des
véhicules
pour
générer
des
économies
et
pourquoi
ce
courrier
n'est
pas
annexé
au
compte-rendu.
Monsieur
CASTANER
lui
indique
que
tout
est
annexé
au
compte-rendu
du
conseil
municipal
et
qu
‘il
n'avait
pas
noté
que
les
réponses
faites
aux
courriers
étaient
considérées
comme
des
requêtes.
Il
veillera
à
ce
qu'elle
soit
annexée
au présent
compte-rendu.
Monsieur
GINET
relève
que
les
requêtes
formulées
ne
figurent
pas
au
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2014.
Monsieur
CASTANER
souligne
que
le
compte-rendu
qu'il
reçoit
à son
domicile
est
un
compte-rendu
sans
annexes
et
qu'il
est,
de
plus,
difficile
de
savoir
à
quelle
adresse
lui
écrire.
Monsieur
GINET
répond
au
11,
rue
Louis
Andrieux.
Monsieur
CASTANER
lui
montre
une
lettre
envoyée
en
recommandé
avec
avis
de
réception
sur
laquelle
est notée
la mention
« destinataire
inconnu
à l'adresse
indiquée
».
Ceci
étant
une
parenthèse,
il
indique
à
Monsieur
GINET
que
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
est
indexé
dans
un
registre
spécifique
et
que
les
requêtes
y
ont
été
annexées.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2014
est
adopté
à
l'unanimité.
LL MOOÏ
Débat
d'orientation
budgétaire
2015
Monsieur
CASTANER
ouvre
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
rappelant
le
contexte
économique
et
financier
pour
l’ensemble
des
collectivités.
Il
indique
un
repli
assez
élevé
des
dépenses
des
collectivités
locales
en
2014,
ce
qui
est
normal
pour
une
année
électorale.
La
baisse
des
investissements
des
collectivités
locales
en
2014
est
de
- 7,4%.
Monsieur
CASTANER
indique
que
l'Etat
s'est
engagé
dans
un
programme
d'économie
budgétaire,
tant
en
investissement
et
qu'en
fonctionnement.
Monsieur
CASTANER
rappelle
l'objectif
de
l'Etat
d'économiser
50
Milliards
de
dépenses
publiques
d'ici
2017
dont
une
part
est
à
la
charge
des
collectivités
locales.
La
conséquence
est
une
baisse
des
dotations
d'Etat. Il
souligne
ensuite
qu'un
autre
phénomène
impactant
les
dépenses
publiques
est
la
péréquation
horizontale
consistant
en
un
prélèvement
sur
les
communes
les
plus
riches
au profit
des
communes
les
plus
pauvres
et
paradoxalement
Forcalquier
ef
ses
communes
environnantes
sont
considérées
comme
riches.
Il
constate
enfin
une
baisse
généralisée
des
recettes
partagées
entre
la
communauté
de
communes
et
Forcalquier. Monsieur
CASTANER
précise
que,
à
contrario,
la
dotation
de
solidarité
rurale
a
augmenté
et
que
d'autres
ressources
comme
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
est
passée
de
6
à
7,5
millions
d'euros
dans
le
département.
La
loi
de
finance
2015
encourage
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
accompagnant
les
dépenses
d'investissement,
par
exemple
en
augmentant
le
taux
de
remboursement
du
fond
de
compensation
de
la
TVA
(FCTVA). 1!
souligne
également
l'effet
ciseau
des
finances
qui
traduit
une
baisse
des
recettes
et
une
augmentation
des
dépenses
et
implique
une
situation
de
tension
budgétaire
assez
forte.
La
municipalité
n'envisageant
pas
d'augmenter
les
impôts,
la
seule
évolution
des
recettes
de
Forcalquier
repose
sur
l'augmentation
des
bases
(mais
l'inflation
est
minime)
ou
le
développement
de
la
commune
qui
peut
générer
de
nouvelles
rentrées
d'argent.
Monsieur
CASTANER
souligne
que
ce
développement
génère
aussi
des
dépenses
nouvelles
de
service
public.
Toutefois,
il
indique
que
la
commune
dispose
d'un
niveau
d’équipenient
élevé
qui
permet
d'assumer
un
développement
urbain
sans
que
cela
ne
soit
trop
couteux,
comme
par
exemple
les
stations
d ’épuration
qui
sont
calibrées
pour
plus
d'habitants.
Par
ailleurs,
si
le
choix
de
l'organisation
communautaire
n'est
pas
un
calcul
financier,
celle-ci
a pour
effet
de
diviser
les
charges
d'investissement
au
niveau
de
l'équipement
qui
est
mutualisé.
Le
dojo,
l’école
intercommunale
de
musique
et
la
nouvelle
salle
de
danse
s'inscrivent
dans
cette
logique
intercommunautaire. 18h45
: Arrivée
de
Monsieur
Rémi
DUTHOIT.
Même
si
l'augmentation
mécanique
de
la
masse
salariale
entraîne
de
nouvelles
dépenses,
on
peut
constater
sur
l'exercice
budgétaire
2014
me
baisse
de
1
%
des
charges
de
fonctiomement.
Monsieur
CASTANER
remarque
que
seule
la
bonne
maîtrise
des
frais
de
fonctionnement
permettra
de
maintenir
un
niveau
d'investissement
important
sur
la
conmune.
Pour
conclure,
Monsieur
CASTANER
invite
à
la
prudence
en
termes
budgétaires
et
indique
que
toute
dépense
doit
être
justifiée,
même
les
plus
banales.
Monsieur
JEAN,
rapporteur,
présente
à son
tour
l’exercice
budgétaire
2014.
«
Conformément
à
l'article
L2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
orientations
générales
du
budget
doivent
donner
lieu
à
un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
Au
regard
de
la
loi,
le
débat
doit
avoir
lieu
dans
les
2
mois
qui
précèdent
l'examen
du
budget.
Ce
débat,
qui
n'a
aucun
caractère
décisionnel,
doit
néanmoins
permettre
au
conseil
municipal
:
>
d'être
informé
sur
l'environnement
économique
national,
le
contexte
financier
et
les
orientations
budgétaires
de
l'Etat
;
>
de
connaître
la
situation
financière
de
la
commune
de
Forcalquier
au
31
décembre
2014
;
>
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
2015.
1.
Le
contexte
économique
et
financier
en
France
:
Les
grandes
tendances
2014
et
les
orientations
2015
a.
2014
: Un
repli
des
dépenses
des
collectivités
locales
e
L'investissement
des
collectivités
locales
Les
investissements
des
collectivités
locales
ont
enregistré,
en
2014,
im
repli
de
-
7,4
%,
soit
une
des
baisses
les plus
fortes
observées
depuis
les premières
lois
de
décentralisation.
Cette
tendance
à
la
baisse,
qui fait
suite
à
une
hausse
de
+
4,8
%
en
2013,
n'est pas
surprenante.
Elle
est
même
classique
pour
une
année
d'élections
municipales
et
intercommunales.
Son
ampleur
est
en
revanche
plus
exceptionnelle,
elle résulte
d'un
repli fort pour
le bloc
communal
(
10,2
% pour
les
communes
et -5,6
%
pour
les
groupements
à fiscalité
propre)
mais
également
d’une
baisse
pour
les
autres
niveaux
de
collectivités
locales
(- 3,4 %
pour
les
régions
et les départements). Le
niveau
d'investissement
reste
élevé
avec
53,5
milliards
d'euros.
Cependant,
en
euros
constants,
c'est-à-
dire
sans
l'effet
de
la
variation
des
prix,
il
n'est
que
légèrement
supérieur
aux
montants
observés
dix
ans
auparavant
(52,7
milliards
d'euros
constants),
alors
même
que
la
population,
ef
donc
les
besoins,
ont
augmenté
dans
le
même
temps.
Ainsi,
rapportées
au
nombre
d'habitants,
les
dépenses
d'investissement
sont
de
794
euros
constants
en
2014,
contre
851
en
2004.
En
dehors
du
seul
effet
du
cycle
électoral,
surtout
visible
pour
le
bloc
communal,
ce
repli
des
investissements
locaux
trouve
son
explication
dans
un
nouveau
recul
des
marges
de
manœuvre
financières
de
l'ensemble
des
collectivités
locales.
Ce
repli
est
accentué
par
l'érosion
de
l'autofinancement
des
collectivités
locales.
Leur
épargne
brute
(excédent
des
receites
sur
les
dépenses
de
fonctionnement)
diminue
pour
la
troisième
année
consécutive
(-
5,6
%,
après
- 4,1
%
en
2013
et
- 3,0
%
en
2012).
Le
bloc
commmal
verrait
son
épargne
se
contracter
de
8
%,
le
ralentissement
de
la
croissance
des
dépenses
de
fonctionnement
ne
suffisant
pas
à endiguer
l'atonie
des
recettes.
Les
investissements
locaux
sont
financés
en
2014
à
68
%
par
l'épargne
brute.
Les
participations
et
subventions
d'investissement
viendraient
compléter
ce
financement
à
hauteur
de
20
%.
Le
solde
serait
assuré
pour
8
%
par
un
recours
à
l'endettement
(variation
de
la
dette
positive)
dont
le
niveau
s'élèverait
à
+
4,3
milliards
d'euros,
soit
le
montant
le
plus
faible
depuis
2004.
Cet
endettement
résulterait
d'un
niveau
d'emprunts
de
20,3
milliards
d'euros
en
baisse
de
- 2,7
%.
e
Des
dépenses
de
gestion
contenues
mais
plus
dynamiques
que
les
recettes
Face
à des
recettes
peu
dynamiques,
les
collectivités
locales
accentuent
la
baïsse
de
leurs
investissements.
Pour
autant,
elles
agissent
également
sur
leurs
dépenses
de
gestion
dont
le
rythine
de
progression
(+
2,9
%
en
2014,
après
+
3,1
%
en
2013)
décélère
depuis
trois
ans.
Ces
dépenses
restent
toutefois
plus
dynamiques
que
celui
des
receites
courantes,
c'est
le
fameux
«
effet
ciseau
».
Le
rythme
de
progression
des
recettes
de
fonctionnement
en
2014
décélère
encore
pour
atteindre
+
1,2
%
(+
1,6%
en
2013).
Ce
taux
d'évolution
résulte
de
la
baisse
pour
la
première
année
des
dotations
de
1 "État
et
de
recettes
fiscales
peu
évolutives.
Les
ressources
fiscales
des
collectivités
locales
progressent,
en
2014,
de
+
3,6
%.
Ce
relatif
dynamisme
est
essentiellement
dû
aux
ressources
fiscales
nouvelles
attribuées
aux
départements
et
aux
régions.
Nettes
de
ces
recettes,
les
ressources
fiscales
des
collectivités
locales
ne
progresseraient
que
de
+
1,4
%.
La
taxe
d'habitation
progresse
ainsi
de
+
2,7
%
et la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
+
2,3
%,.
La
cotisation
foncière
des
entreprises,
quant
à
elle,
progresse
un
peu
moins
vite
(environ
2
%).
Parallèlement,
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
se
réduit
de
- 2,5
%,
contrecoup
de
la
forte
hausse
de
2013
(liée
à
des
corrections
et
régularisations).
Au
lotal,
les
contributions
directes
des
collectivités
locales
représentent
76,2
milliards
d'euros
et
augmentent
de
+
1,3
%
après
+
4,8
%
en
2013.
Les
concours
financiers
en
provenance
de
l'État
diminueraient
de
5,1
%
en
lien
avec
la
baisse
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
de
plus
de
3
%
{-
1,5
milliard
d'euros
au
titre
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques).
e
La
situation
particulière
des
communes
et
intercommunalités
En
2014,
les
communes
enregistrent
pour
la
troisième
année
consécutive
une
baisse
marquée
de
leur
épargne
brute.
Malgré
une
progression
limitée
des
dépenses
de
gestion
(+
2,2
%)
associée
à
une
stabilité
des
frais
financiers,
le
rythme
de
croissance
particulièrement
faible
des
recettes
courantes
(+
0,5
%)
conduit
à
une
baisse
des
marges
de
manœuvre
financières. Les
recettes
courantes
cumulent
les
effets
d’une
baisse
des
dotations
et
du
faible
dynamisme
des
recettes
Jiscales.
Les
assiettes
de
la
taxe
d'habitation
et
des
taxes
foncières
évoluent
d'environ
2
%
et
la
pression
Jiscale
serait
stable.
Les
contributions
économiques
baissent
en
raison
de
nombreux
changements
de
périmètre
et
de
régime
fiscal
des
intercommumalités,
ces
dernières
captant
une
part
de
plus
en
plus
grande
de
ces
ressources.
Les
dépenses
d'investissement,
après
un
exercice
2013
très
soutenu,
affichent
un
repli,
classique
en
année
d'élection,
mais
dont
l'ampleur
est
particulièrement
marquée
(-
10,2
%).
Jusqu'en
2011,
les
groupements
à fiscalité
propre
(communauté
de
communes,
notamment)
ont
enregistré
une
hausse
soutenue
de
leur
épargne
brute
sous
l'effet
notamment
de
la
montée
en
charge
de
l'intercommunalité.
En
2012
et
2013,
cette
épargne
s'est
stabilisée
et
en
2014,
elle
enregistre
pour
la
Première
fois
une
baisse
marquée
(-
6,4
%).
b.
Les
orientations
de
lu
loi
de
finances
2015
La
loï
de
finances
pour
2015
et
loi
de
programmation
des
finances
Publiques
(LPFP)
2014-
2019
viennent
confirmer
le
contexte
contraint
dans
lequel
évoluent
les
collectivités
locales.
La
loi
de
finances
pour
2015
se
fonde
sur
une
hypothèse
de
croissance
de
1%
et
un
taux
d ‘inflation
à
0,5%.
À
s'inscrit
dans
un
programme
d'économies
de
50
milliards
d’euros
pour
la
période
2015-2017
(19
de
réductions
de
dépenses
pour
l'État,
11
pour
les
collectivités
locales
et
20
pour
la
protection
sociale).
Les
collectivités
locales
sont
associées
au
redressement
des
comptes
publies
via
leur
participation
aux
efforts
d'économie
que
l'ensemble
des
acteurs
de
la
dépense
publique
doit
réaliser
(21
milliards
d'euros
d'économie
au
total
en
2015).
Leur
contribution
a
également
pris
la
forme
d'une
première
baisse,
en
2014,
des
dotations
qu'elles
perçoivent
de
l'État,
à
hauteur
de
1,5
milliard
d'euros.
En
201
3,
la
nouvelle
baisse
de
3,67
milliards
d'euros
(répétée
en
2016
et
2017)
sera
opérée
sous
la
forme
d'une
baisse
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement.
Les
modalités
de
calcul
qui
ont
prévalu
pour
la
première
baisse
de
2014
devraient
être
conservées
; la
répartition
entre
le
bloc
communal,
les
départements
et
les
régions
serait
effectuée
au
prorata
du
poids
de
chaque
niveau
dans
les
recettes
totales,
avec
me
décomposition
au
sein
du
bloe
commmal
proportionnelle
au
poids
des
recettes
de
fonctionnement
des
communes
et
des
groupements,
soit
respectivement
70
%
et
30
%.
La
loi
de
finances
2015
encourage
une
maftrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
prévoit
aussi
des
mesures
favorisant
l'investissement
telles
que
l'augmentation
du
taux
du
FCTVA
qui
passera
de
15,761%
à
16,404%
ou
encore
l'augmentation
de
la
DETR.
La
décision
a
également
été
prise
de
maintenir
le
fonds
d ‘amorçage
pour
soutenir
l'organisation
des
nouveaux
rytlnnes
scolaires.
©.
2015
: de
nouveaux
défis
à
relever
Cette
analyse
de
l'exercice
2014
soulève
de
nombreuses
interrogations
pour
les
prochaines
années.
La
baisse
des
dotations
va
se
poursuivre
et
les
recettes
fiscales
ne
retrouveront
ne
réelle
dynamique
qu'à
la
faveur
d'une
amélioration
de
la
conjoncture
économique.
Par
ailleurs,
les
efforts
amorcés
sur
la
maîtrise
des
dépenses
de
Jonctionnement
se
poursuivront
mais
nécessiteront
du
temps.
De
fortes
inquiétudes
pèsent
sur
les
niveaux
d'investissement
à
venir
des
collectivités
locales.
Même
si
elles
ont
déjà
démontré
leur
capacité
à
amortir
d'importantes
mutations
(décentralisation,
réformes
fiscales,
développement
intercommunal
… ),
elles
vont
devoir
relever
de
nouveaux
défis
pour
concilier
contraction
de
la
ressource
et
attentes
fortes
en
matière
de
services
publics.
Î'est
de
plus
en
plus
clair
que
ces
défis
nécessiteront
d'innover
mais
aussi
d ‘arbitrer,
en
associant
l'ensemble
des
acteurs
: les
collectivités,
leurs
partenaires
(associations,
entreprises,
…)
et
les
populations. La
situation financière
des
collectivités
locales
est
en partie
dépendante
du
contexte
économique
à travers
certaines
de
leurs
recettes
qui peuvent
être
sensibles
à
la conjoncture
(‘mpositions
économiques
corrélées
à
la
croissance
par
exemple
ou
recettes
découlant
des
transactions
immobilières)
et
en
raison
de
la
typologie
de
certaines
de
leurs
dépenses
(action
sociale, formation,
développement
économique).
Les
collectivités
locales
restent
également
soumises
à
certaines
décisions
exogènes
: le financement
des
politiques
décidées
au
niveau
national,
mais
aussi
les
mesures
relatives
à
la fonction
publique
(hausse
du
taux
de
la
contribution
employeur
à
la
CNRACL,
charges
des
indemnités
d'élus,
revalorisation
du
traitement
indiciaire
des
agents
de
la catégorie
C}.
Le
contexte
économique
peu
porteur,
associé
aux
effets
de
cycle
et
à
une
réduction
plus forte
qu'en
2014
des
dotations
de
l'État,
laissent
légitimement
présager
un
nouveau
repli
des
dépenses
d'équipement.
Les
recettes fiscales
des
collectivités
locales
ne
devraient
progresser
que
modérément
en
2015.
S'agissant
des
bases
de
taxe
d'habitation
et de foncier
bâti,
la revalorisation
forfaitaire
cadastrale,
fixée
au
cours
de
l'examen
du PLF
2015,
s'établit
à 0,9%.
La
recette
de
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
pourrait
augmenter
dans
une
fourchette
comprise
entre
1
%
et 2
%.
La
conjonction
de
ces
éléments
pourrait
induire
une
baisse
des
dépenses
d'investissement
en
2015
de
même
ampleur
que
celle
constatée
en
2014.
Dans
ce
contexte
de
raréfaction
de
la
ressource,
les
collectivités
locales
se
placent
d'ores
et
déjà
sur
un
nouveau
modèle
de
dépenses
et de
gestion.
Les politiques
locales
s'articulent plus
que jamais
autour
de
la
problématique
des
arbitrages
financiers.
Elles
devront
notamment
choisir
entre
financer
de
nouveaux
équipements
au
détriment
de
l'entretien
de
ceux
existants
ou
privilégier
la
qualité
du
capital
existant
en
réduisant
ou
en
retardant
la
construction
de
nouvelles
infrastructures,
renoncer
ou
ajourner
des
programmes. Pour
autant,
les
dépenses
contraintes
et
les
besoins
des
populations
subsistent
et pèseront
sur
les
charges
courantes.
Ceci
entraîne
de
réelles
inquiétudes
sur
les
volumes
d'investissement
à
venir,
et
ce,
malgré
un
accès
au
crédit
qui
n'est plus
un frein.
Les
réponses
varieront
d'une
collectivité
locale
à
l’autre,
mais
les
enjeux
sont
d'importance
car
ils
concernent
la cohésion
et l'avenir
de
nos
territoires.
Les
collectivités
vont
devoir
composer
avec
une
diminution
de
leur
autofinancement. 2.
Situation financière
de
la commune
2.1.
Bilans
financiers
2013
et 2014
Le
budget
de
la commune
de Forcalquier
se compose
de
:
o
Budget
principal
;
o
2
budgets
annexes,
dédiés
à l'eau,
pour
l’un,
et à l'assainissement pour
le second.
>
Budgets
consolidés
: Budget
annexe
"Assainissement"
2013
2014
2013
2014
2013
2014
Fonctionnement Dépenses
5 920
394,50
€|
6 166
380,86
€
53
909,52
€
58
125,60€|
19042,52€|
32
181,76€
Recettes
7 286
223,05
€|
7 020
807,42€|
771777,36€|
587
091,66€|
152
595,67
€|
175
478,48€
Solde
1365
828,55
€|
854426,56€|
717867,84€|
528
966,06€|
133
553,15
€|
143
296,72€
Investissement Dépenses
5
093
527,93
€|
4206
229,21E€|
638
583,95
€|
300
626,43
€|
320
675,81
€|
226
297,41
€
Recettes
4 078
660,18
€|
5272
308,52€|
369
487,06€|
394
847,77
€|
208
892,89€|
175
807,72€
- 1014
867,75
€|
1 066
079,31
€ | -
269
096,89
€
94221,34€|
7 TU
TERRE
-
50
489,69
€
Solde
€
Résultat
cloture
350
960,80
€|
1920
505,87€|
448770,95€|
623187,40€|
21770,23€|
92807,03€
Résultat
consolidé
821
501,98
€
2 636
500,30
€
>
Budget principal
:
Les
tableaux
suivants
synthétisent
les
dépenses
et
recettes
de fonctionnement
réalisées
en
2013
et
2014
ainsi
que
le pourcentage
d'évolution
des
différents postes.
Accompagnés
de
graphiques,
ils nous
permettent
d'appréhender
les
« grandes
masses
» du
budget
communal.
CA 2013
CA
2014
Dépenses
de fonctionnement
Montant
Angiyse
Montant
Analyse |
Evolution
en
%
en
%
2013-2014
Charges
à caractère
général
1 833
282,64
€
31%
1815371,13€
29%
1%
Charges
de personnel
2 881
414,84
€
49%
3
036
181,36
€
49%
5%
Fonds
péréquation
20
220,00
€
0%
35
049,00
€
1%
73%
Autres
charges
de gestion
courante
719
183,45
€
12%
693
190,36
€
11%
4%
Charges
financières
239
730,78
€
4%
289
366,34
€
5%
21%
Charges
exceptionnelles
17
450,57
€
0%
4252,72€
0%
76%
Total des
opérations
réelles
5 711
282,28
€
96%
5 873
410,91
€
95%
3%
Charges financières
ICNE
3 155,23
€
0%
31
928,18
€
1%
912%
Charges
exceptionnelles
2 318,00
€
0%
7 962,67
€
0%
241%
Dotation
aux
amortissements
203
638,99
€
3%
253
079,10
€
4%
DK
Total des opérations
d'ordre
209
112,22
€
4%
292
969,95
€
5%
10%
FONCTIONNEMENT
5920394,50€|
100%
6166380,86€|
100%
1% Charges
financières
Charges
5%
exceptionnelles
Autres
charges
de
gestion
courante 12% Répartition
des dépenses
réelles de fonctionnement
en 2014
CA
2013
CA
2014
Recettes
de fonctionnement
Montant
”
ou
Montant
ne
-
el
Produits
divers
de gestion
courante
491
115,44
€
7%
408
574,44
€
6%
-17%
Atténuation
de
charges
70
016,23
€
1%
99
959,24
€
1%
43%
Impôts
et taxes
4 355
048,95
€
60%
4
419
746,70
€
63%
1%
Dotations
et subventions
1
497
781,39
€
21%
1
421
519,34
€
20%
-5%
Autres produits
de gestion
courante
307
463,18
€
4%
329
470,76
€
5%
7%
Produits
exceptionnels
25
763,92 €
0%
40
038,27
€
1%
55%
Total
des
opérations
réelles
6
747
189,11
€
93%
6
719
308,75
€
96%
0%
Opérations
d'ordre de transfert
139
033,94
€
2%
1 498,67
€
-99%
Excédent
reporté
400
000,00
€
5%
300
000,00
€
4%
-25%
Total
des
opérations
d'ordre
539
033,94
€
7%
301
498,67
€
4%
AY
TOTAL DES RECETTES
7286223,05€|
100%
7020 807,42€|
100%
4%
Résultat de fonctionnement
1 365
828,55
€
854
426,56
€
M
Te
Produits
produits divers de
5%
exceptionnels
Section courante
Atténuatio
1%
6%
nde charges 1%
Répartition
des recettes réelles de fonctionnement
en 2014 CA
2013 ISSEMENT
CA
2014
Montant
Analyse
en
Montant
Analyse
en
Evolution
%
%
2013-2014
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Emprunts
et dettes
assimilés
470
961,90
€
9%
557
429,39
€
13%
18%
Tmmobilisations
incorporelles
188
198,81
€
4%
41
584,02
€
1%
-78%
Immobilisations
corporelles
352
875,00
€
7%
361
513,91
€
13%
59%
Immobilisations
en
cours
3
791
481,07
€
AY
1 985
373,88
€
47%
18%
Autres
immobilisations
financières
1
000,00
€
0%
0%
Subventions
d'investissement
1339,27€
0%
43
961,59€
3183%
Compte
de
régularisation
0%
0%
Total
des
opérations
réelles
4
805
856,05
€
94%
3
189
862,79
€
76%
-34%
Opérations
patrimoniales
(sous
mandat)
148
637,94 €
3%
0%
-100%
Opérations
de
transfert
139
033,94
€
3%
1
498,67
€
-99%
Déficit
d'investissement
0%
1
014
867,75
€
24%
Total
des
opérations
d'ordre
287
671,88
€
6%
1016
366,42 €
24%
253%
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
5 093
527,93
€
100%
4 206
229,21
€
100%
-17%
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Virement
de
la section
de
fonctionnement Dotations
et fonds
divers
173
530,31
€
4%
481
543,65
€
9%
177%
Subventions
d'investissement
646
161,68
€
16%
1 145
633,33
€
22%
77%
Produits
de
cession
0%
0%
Immobilisations
incorporelles
0%
0%
Emprunts
et dettes
assimilées
2
007
364,45
€
49%
2
303
264,67
€
44%
15%
Immobilisations
corporelles
677,53
€
0%
0%
-100%
Immobilisations
en
cours
132
237,96
€
3%
14
996,55
€
0%
-89%
Amortissements
0%
0%
Total
des
opérations
réelles
2
959
971,93
€
73%
3
945
438,20
€
75%
33%
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-
€
0%
0%
Affectation
de
résultat
655
956,29
€
16%
1
065
828,55
€
20%
62%
Différences
sur
réalisations
biens
0%
0%
Cessions
d'immobilisations
150
955,94
€
4%
5 561,60
€
0%
-96%
Amortissements
203
638,99
€
5%
255
480,17
€
5%
25%
Excédent
reporté
108
137,03
€
3%
0%
-100%
Total
des
opérations
d'ordre
1 118
688,25
€
27%
1326
870,32
€
25%
19%
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
4
078
660,18
€
100%
5 272
308,52
€
100%
29%
Résultat
d'investissement
-
1014867,75€
1
066
079,31
€
205%
Résultat
de
clôture
350
960,80
€
1
920
505,87
€
47% 10 2,2,
Fiscalité
communale
Entre
2003
et
2004,
les
taux
des
taxes
sur
le
foncier
bâti
et
non
bâti
ont
diminuée
de
2
points
chacun.
Depuis
2004,
la
fiscalité
sur
la
commume
est
restée
stable.
Années
Taxes
2003
2004
à 2014
Taxe
d'habitation
15,93%
15,93%
Foncier
bâti
33,58%
31,58%
Foncier
non
bâti
87,79%
85,79%
2.3.
Capacité
d'uutofinancement
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
la
capacité
d'autofinancement
brute,
solde
entre
les
recettes
et
les
dépenses
réelles,
de
la
commune
depuis
2009
:
2009
2010
2011
2012
2013
2014
1 044
910,93
€]
1 555
648,82
€|
1 093
714,71
€ |
1 355
880,76
€ |
1 035
906.83
€|
845
897,84
€
3.
Orientations
budgétaires
2014
3.1.
Rappel
des
orientations
budgétaires
2014
Maîtriser
les dépenses
réelles de fonctionnement
;
Ne pas
augmenter
la fiscalité
;
Maïntenir
une
marge
d'autofinancement
brut
;
Recourir
à un
emprunt
raisonné
;
Mobiliser
un
maximum
de financements
publics
pour
les programmes
engagés.
3,2.
Orientations
budgétaires
2015
Le
débat
doit
permettre
de
dégager
les
grandes
orientations
à privilégier
pour
la
construction
du
budget
2015. Îl
est
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
les
orientations
suivantes
:
Maïtriser
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement:
En
effet,
pour
maintenir
une
marge
d'autofinancement
brut
satisfaisante,
il
convient
de
limiter
la
progression
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement. Ne
pas
augmenter
la
fiscalité
:
La
stabilisation
de
la
marge
d'autofinancement
brut
permet
d'envisager
pour
2015
le
maintien
de
la
fiscalité
et
des
taux
adoptés
en
2014.
Maintenir
une
marge
d'autofinancement
brut
: Celle-ci
doit
assurer,
d'une
part,
le
remboursement
de
l'annuité
en
capital
de
la
detie
et,
d'autre
part,
de
financer
en
partie
les
investissements
programmés. Recourir
à un
emprunt
raisonné.
Mobiliser
un
maximum
de financements
publics
pour
les
programmes
engagés.
11 “Principaux
investissements
envisagés
sur
2015
:
©
Opérations
entamées
sur les exercices
antérieurs
:
—
Citadelle
;
— Plan
global
de
déplacements
;
©
Lancement
du
projet
de
création
d'un
pôle
Petite
enfance
(crèche,
….)
;
©
Travaux
annuels
de
voirie.
»
Monsieur
LIEUTAUD
souligne
que
les
chiffres
qui
concernent
l'endettement
n'ont
pas
été
communiqués.
Il
rappelle
qu'entre
2012
et
2013,
l'endettement
s'est
accru
de
25
%
et
qu'il
a
du
s’accroitre
entre
2013
et
2015
mais
que
les
chiffres
ne
sont
pas
connus.
Entre
2011
et
2013,
l'endettement
de
Forcalquier
a
augmenté
de
43
%
et
que,
en
moyenne,
sur
des
villes
de
taille
comparable,
l'endettement
est
de
3,3
%.
Monsieur
LIEUTAUD
s'interroge
car
si
la
plupart
des
communes
maintiennent
une
dette
stable
ce
n'est
pas
le
cas
de
Forcalquier
dont
la
dette
explose.
Îl
déplore
aussi
que
l'autofinancement
soit
en
baisse
par
rapport
à
l'an
passé
et
qu'il
sera
finalement
de
zéro
en
considérant
les
investissements.
En
ce
qui
concerne
la
fiscalité
communale,
les
taux
entre
2004
et
2014
sont
censés
ne
pas
avoir
augmenté
mais
pourtant
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
est
de
15,93
%
aujourd'hui
alors
qu'avant
l’arrivée
de
la
nouvelle
équipe
municipale,
en
2001,
il
était
de
10,93
%.
Pour
lui,
les
dépenses
ne
sont
pas
maîtrisées
car,
en
2014,
elles
ont
augmentés
de
4
%.
D'autre
part
Monsieur
LIEUTAUD
rappelle
que
la
marge
de
finance
brute
est
en
baisse
de
250
000
€
Concernant
les
restes
à
réaliser
de
3
400
000
€ au
compte
administratif
2014,
il
estime
que
1 986
000
€
ont
été
réalisés
en
2014
et
qu'il
reste
donc
1
500
000
€
auxquels
s'ajoutent
942
000
€
du
pôle
petite
enfance,
l'aménagement
du
boulevard
la
Tourette
1 600
000
€,
de
la
voirie
pour
170
000
€,
l'accessibilité
pour
125
000
€,
reste
donc
à
réaliser
environ
4 300
000
€ d’
investissement.
Monsieur
LIEUTAUD
constate
une
situation
générale
relativement
tendue
au
niveau
de
la
collectivité,
Monsieur
CASTANER
souligne
que
Eric
LIEUTAUD
a
porté
la
délibération
en
2001
et
voté
l'augmentation
des
taux
de
fiscalité
de
10,93
à
5
points
supplémentaires
et
que
ces
accusations
sont
schizophréniques. Monsieur
LIEUTAUD
rappelle
que
le
maire
à
ce
moment-là
était
Monsieur
CASTANER.
Monsieur
CASTANER
lui
répond
qu'il
assume
mais
qu'il
donne
raison
à
Monsieur
LIEUTAUD
sur
un
point,
à
savoir
l'importance
d’avoir
des
chiffres
d'autofinancement
positif
et
rappelle
que
du
temps
de
Monsieur
DELMAR
ceux-ci
avaient
été
négatifs
deux
années
d'affilées,
ce
qui
avait
suscité
un
placement
sous
contrôle
de
la
chambre
régionale
des
comptes.
Monsieur
CASTANER
ne
s'interdit
pas
de
ressortir
le
rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes
si
Monsieur
DELMAR
revient
donner
des
leçons
politiques.
En
s'adressant
aux
élus
d'oppositions,
Monsieur
CASTANER
précise
que
le
montant
de
la
dette
2014
est
bien
présent
sur
le
compte
rendu
financier
en
page
8.
Il
suffit
de
Jaire
le
calcul
et
de
cumuler
l'emprunt
2013
à
celui
de
2014.
De
toute
façon,
les
chiffres
soit
disant
exacts
sont
donnés
par
l'association
«
Croire
en
Forcalquier
» à
laquelle
Monsieur
LIEUTAUD
est
lié.
Monsieur
LIEUTAUD
demande
le
calcul
exact,
Monsieur
CASTANER
répond
qu'il
suffit
d'additionner
deux
chiffres
pour
avoir
l'encours
de
la
dette
définitive
qui
est
de
8
652
989
€.
Monsieur
LIEUTAUD
rétorque
que
ce
chiffre
n'est
pas
si
évident
Puisque
la
commume
aurait
pu
avoir
de
nouveaux
emprunts
ce
qui
aurait
faussé
le
calcul.
12 nouveaux
emprunts
ce
qui
aurait
faussé
le
calcul.
Monsieur
CASTANER
souligne
que
sur
l'analyse
globale
des
finances
de
la
commune
Monsieur
LIEUTAUD
est
dans
le
vrai,
la
situation
est
relativement
délicate.
Monsieur
CASTANER
rappelle
que
déjà
en
2001,
il
tenait
les
mêmes
propos.
Îl
n'est
pas
possible
de
couper
sur
les
charges
liées
aux
services
de
la
commune,
notamment
pour
la
petite
enfance,
par
contre,
sur
certaines
charges
de
fonctionnement,
il
y
a
une
petite
marge
de
manœuvre.
Ces
mêmes
charges
ont
baissé
de
1
%
sur
l'exercice
2014
et
il faut
continuer
cet
effort
pour
2015.
Les
charges
de
personnel
n'augmentent
pas
à
cause
d'une
embauche
de
personnels
mais
à
cause
du
glissement,
vieillesse
et
technicité
(GVT).
Si
on
ôte
les
dépenses
liées
au
GVT
sur
ces
frais,
il
apparaît
que
les
dépenses
sont
maîtrisées. Monsieur
CASTANER
indique
que,
par
ailleurs,
il faut
se
rendre
à
l'évidence,
globalement,
la
situation
financière
de
la
commune
est
tendue
depuis
plusieurs
années
et
que
cela
ne
va
pas
s'améliorer
car
le
Gouvernement
a
aussi
des
contraintes
budgétaires
toujours
plus
fortes.
S'il
est
nécessaire
de
participer
à
ce
mouvement
de
réduction
des
comptes
publics,
l'exercice
n'est
pas
simple.
Pour
les
restes
à
réaliser,
ils
se
situeront
au
même
niveau
que
les
années
précédentes
et
cela
n'est
donc
pas
particulièrement
préoccupant,
cela
n'empêche
pas
d'être
prudents
sur
les
politiques
d'investissement
et
de
continuer
à
maîtriser
les
frais
de
fonctionnement
pour
le
budget
2015.
Monsieur
GINET
citant
M
CASTANER
dans
le
bulletin
municipal
conteste
sa
déclaration
qui
indiquait
que
les
dépenses
de
fonctionnement
diminuaient.
M.
GINET
dit
même
qu'elles
augmentent
de
4 %.
Monsieur
CASTANER
répond
à
Monsieur
GINET
qu'il
se
trompe
d'année
d'exercice
et
que
Sur
les
années
2013-2014,
les
frais
de
fonctionnement
ont
bien
baissé
de
1 %.
Monsieur
GINET
lui
répond
à
son
tour
que
1
%
ce
n'est
pas
beaucoup.
Monsieur
CASTANER
lui
concède
que
c’est
peu
mais
que,
dans
tous
les
cas,
les
années
2013-2014,
qui
sont
considérées
ne
doivent
pas
être
confondues
avec
les
années
2014-2015.
Il
indique
aussi
qu'il
a
proposé
à
Monsieur
GINET,
suite
à
sa
requête
de
consultation
des
comptes,
de
consulter
son
mémento
fiscal
personnel
car
les
comptes
officiels
n'étaient
pas
disponibles
à
l’époque
et
que
Monsieur
GINET
n'a
pas
donné
suite.
Monsieur
LIEUTAUD
insiste
sur
la
fragilité
des
comptes
et
sur
le
taux
d'évolution
de
dépenses
de
fonctionnement
de
plus
de
4
%,
ainsi
que
sur
celui
des
recettes
de
—
4%
de
cette
même
section.
Même
si
les
dotations
de
l'Etat
sont
en
baisse,
la
commune
pourrait
aussi
faire
des
efforts
car
ces
baisses
des
aides
provenant
de
l'Etat
ne
datent
pas
d'hier.
D'autre
part,
si
on
additionne
les
chiffres
des
dépenses
et
des
recettes,
on
arrive
à
8
%,
ce
qui
n'est
pas
négligeable.
Dans
la
même
logique,
lorsque
l’autofinancement
brut
couvre
à peine
le
capital
de
la
dette
et
les
opérations
d'ordre
en
fonctionnement
et
que
l’on
n'a
pas
d'autofinancement
pour
les
autres
dépenses
et
qu’en
plus
la
commune
profite
d’un
taux
de
subvention
important,
arriver
à
ces
résultats
démontre
une
façon
de
faire
à
courte
vue.
De
plus,
il faut
prendre
en
compte
que
tout
investissement
crée
de
nouveaux
frais
de
fonctionnement
qui
vont
venir
alourdir
les
charges
en
dépenses.
Ces
constations
ne
peuvent
générer
que
de
l'inquiétude
quant
aux
comptes
de
la
commune. Monsieur
CASTANER
répond
qu'il
comprend
cetie
inquiétude
et
qu'il
n'a
pas
cessé
de
répéter
aux
élus
de
la
majorité
cette
nécessité
de
rigueur
budgétaire.
En
même
temps,
la
commune
de
Forcalquier
a
montré
sa
capacité
à
accompagner
la
baisse
du
budget
en
ne
jouant
pas
sur
le
curseur
fiscal.
La
baisse
des
dotations
de
l'Etat
y
compris
le
taux
de
20
%
de
contribution
à
l'effort
national
fixé
sous
le
Gouvernement
de
Monsieur
FILLON
a
été
repris
aujourd'hui
mais
aujourd'hui
l'effort
d'économie
budgétaire
a
augmenté
et
a
été
chiffré
à
50
milliards.
13 Un
président
d'un
grand
parti
politique
a
annoncé
qu'il
porterait
ce
chiffre
à
120
milliards
et
déciderait
au
niveau
national
la
baisse
des
effectifs
dans
les
collectivités
locales.
Pour
50
milliards
d'économie,
l'effort
pesant
sur
les
collectivités
locales
est
déjà
important.
Les
tensions
sur
le
budget
sont
réelles
et cela
fait
plusieurs
années
qu'il
faut
composer
avec
ceite
contrainte.
Nous
avons
fait
jusqu'à
présent
la
démonstration
de
maintenir
un
autofinancement
brut
positif
suffisamment
élevé
tout
en
maintenant
en
parallèle
la
possibilité
de
maîtriser
suffisamment
nos
dépenses
de
fonctionnement
pour
éviter
d’avoir
à
augmenter
la
fiscalité.
Cette
exigence
qui
repose
sur
l'adjoint
en
charge
des
finances
est
à
reconduire
chaque
année
jusqu'à
la
fin
du
mandat.
Monsieur
CASTANER
précise
à Monsieur
LIEUTAUD
que
dans
son
calcul
entre
les
restes
à
réaliser
et
l'excédent,
il faut
aussi
intégrer
les
recettes
nouvelles
liées
aux
investissements
à Jaire.
Même
si
elles
ne
sont
pas
inscrites
dans
le
budget,
tant
qu'elles
ne
sont
pas
notifiées,
elles
vont
apparaître
sous
forme
d'emprunt
sans
pour
autant
avoir
besoin
de
les
mobiliser
ce
qui
permet
de
dégager
des
capacités
d'investissement
supplémentaires.
Monsieur
GARCIN
constate
qu'une
fois
de
plus
l'opposition
cherche
à faire
peur
à
la
population.
Les
4
%
sont
valables
sur
les
chiffres
particuliers
de
ce
budget
et
n'ont
pas
valeurs
absolue.
Sur
les
6
166
000
€,
il
Jaut
retrancher
les
99
000
€
de
remboursement
liés
au
remplacement
de
maladie
ce
qui
ne
fait
plus
que
2,4
%.
Monsieur
CASTANER
dit
qu'il
faudrait
aussi
rajouter
la
participation
de
l'Etat
aux
emplois
d'avenir
qui
ferait
encore
baisser
ce
pourcentage.
Monsieur
LIEUTAUD
pose
une
question
sur
les
intérêts
courus
non
échus
qui
s'élevent
à
30
000
€
environ
et
se
demande
si
ils
sont
pris
en
compte
sur
le
capital
de
la
dette
2015.
Monsieur
JEAN
précise
que
le
capital
de
la
dette
2015
en
tient
compte
et
que
ce
dernier
est
de
611
00
€
Monsieur
LIEUTAUD
rajoute
que
l'intégralité
de
l'emprunt
de
2014
d’un
montant
de
2
300
000
n'a
pas
été
reporté
intégralement
sur
les
échéances
en
capital
car
il
a
été
contracté
en
cours
d'année.
Monsieur
CASTANER
répond
que
ce
montant
apparaîtra
effectivement
en
totalité
dans
le
compte
administratif
2015.
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
11
et
12
de
la
loi
n°
92.125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
prescrivant
que
l’examen
du
budget
primitif
doit
être
précédé
d’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires, VU
le règlement
du
conseil
municipal,
DÉLIBÈRE
PREND
ACTE
des
orientations
budgétaires
arrêtées
préalablement
à
l’établissement
du
Budget
Unique
2015,
telles
que
figurant
sur
l’état
synthétique
ci-annexé.
PRÉCISE
que
ce
débat
ne
donne
pas
lieu
à un
vote.
MODO
14 financement
Travaux
sur
les
réseaux
d’eau
: Modification
du
plan
de
Monsieur
Noël
PITON,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« La
commune
de
Forcalquier
doit
entreprendre
des
travaux
sur
son
réseau
d'eau potable.
La
Société
des
Eaux
de
Marseille
a
en
effet
identifié
des
canalisations
plomb
vétustes
et
souvent fuyardes.
Ces
travaux
permettraient
d'améliorer
le
rendement
et
d'accompagner
la
mise
en
conformité
de
la
qualité
de
l'eau
distribuée.
Ces
travaux
ont
fait
l'objet
d’une
délibération
prise
en
conseil
municipal
le
22
mai
2014
pour
un
montant
total de
78
680
€ HT.
Depuis,
le
détail
des
travaux
a
été
affiné
pour
intégrer
les
reprises
de
branchements
qui
n'avaient
pas
été
prévues
et
l'intervention
sur
le
rempart
Perussis
a
été
supprimée
en
raison
de
la
complexité
du
site.
Ces
modifications
nécessitent
l'adoption
d'un
nouveau
plan
de
financement
pour
solliciter
le
concours
financier
du
conseil
général.
Les
travaux
à
conduire
en
2015
sont
les
suivants
:
e
Place
Vieille
: Normalisation
de
la
canalisation
vétuste
par
une
conduite
en
PE
DN
50
sur
28
mètres,
reprise
et
création
de
branchements.
e
Chemin
de
la
roche
: Normalisation
de
la
canalisation
vétuste
et
fuyarde
sur
55
mètres
et
maillage
sous
le
chemin
de
la
roche
avec
reprise
de
branchements.
e
Avenue
St
Promasse
: Normalisation
de
la
canalisation
vétuste
par
une
conduite
en
PE
DN
50
sur
65
mètres
et
abandon
de
la
canalisation
existante
avec
création
de
branchements.
e
Place
Jeanne
d'Arc
: Normalisation
de
la
canalisation
vétuste
par
une
conduite
en
PE
DN
50
sur
12
mètres
avec
reprise
de
branchements.
e
Rue
des
hautes
lices
: Normalisation
de
la
canalisation
vétuste
par
une
conduite
en
PE
DN
50
sur
30
mètres
avec
reprise
de
branchements.
e
Chemin
des
payans
: Normalisation
de
la
canalisation
vétuste
par
une
conduite
en
PE
DN
50
sur
31
mètres
avec
reprise
de
branchements.
Il
est
proposé
de
solliciter
le
conseil
général
et
l'agence
de
l'eau.
Ainsi,
le
plan
de
financement
proposé
au
Pi
conseil
municipal
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
prévisionnelles
€ HT
Recettes
prévisionnelles
€ HT
Conseil
général
ou
Agence
de
l’eau
(30
%)
13
824,00
EHT
Autofinancement
mairie
(70%)
32
256,
00
€ HT
Place
vieille
: normalisation
de
la
canalisation
10
940,
00€
HT
Chemin
de
la
roche
: normalisation
et
maillage
de
la
8950.00
€
HT
canalisation Avenue
St
Promasse
:normalisation
de
la
canalisation
7 950,00
€
HT
Place
Jeanne
d'Arc
: normalisation
de
la
canalisation
7 060.00
€
HT
Rue
des
hautes
lices
:normalisation
de
la
canalisation
6
800,00
EHT
Chemin
des
payans
: normalisation
de
la
canalisation
4380.00
€
HT
TOTAL
€EHT|
46
080,00
EHT
TOTAL
€ HT
46
080,
00
€ HT
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
projet
et
son
plan
de
financement,
cette
délibération
anmulant
et
remplaçant
la
n°2014-050
du
22
mai
2014.»
15 Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la
réalisation
du
programme
de
travaux
devant
être
engagés
pour
l'éradication
des
canalisations
en
plomb
tel
que
détaillé
ci-dessus.
DIT
que
le coût
en
résultant
est estimé
à 46
080
€ HT.
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
sur
la base
de
cette
dépense
prévisionnelle.
SOLLICITE
l'octroi
des
subventions
escomptées
du
conseil
général
04
ou
de
l'Agence
de
l’eau
ainsi
que
de
toutes
participations
pouvant
venir
en
complément.
S'ENGAGE
à prendre
en
charge,
au
budget
communal,
la
part
d’autofinancement.
AUTORISE
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
à signer
toutes
les
pièces
ou
documents
s’y
rapportant.
Adopté
à l’unanimité.
nm ROON
Se
>
Bassin
versant
du
Largue
: Participation
au
financement
de
l’étude
de
sécurisation
de
l’eau
potable
Monsieur
Noël
PITON,
rapporteur,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
« Les
communes
du
bassin
versant
du
Largue,
dont
Forcalquier,
sont
exposées
à
une
menace
latente
de
manque
de
ressource
en
eau
pour
leurs
besoins
en
alimentation
en
eau
potable.
Certaines
connaissent
déjà
un
problème
de
pénurie
de
ressources
en
eau
récurrent
et
avéré
: Revest-des-
Brousses,
Aubenas-les-Alpes
et
Reillanne.
D'autres
pourraient
y
être
exposées
à
moyen
terme.
En
effet,
le
réseau
du
SMAEP
Durance-Plateau
d’Albion
qui
constitue
le
principal
apport
d'eau
potable
pour
les
communes
de
l’amont
du
bassin
versant
arriverait
aujourd'hui
au
maximum
de
ses
capacités
d'exploitation.
Pour
toutes
ces
communes,
il
s'avère
indispensable
de
sécuriser
la
ressource
en
eau
pour
continuer
d'assurer
les
besoins
en
eau
de
leurs
administrés.
Depuis
2009,
les
communes
des
bassins
versants
du
Largue
et
de
la
Laye
se
sont
fédérées
autour
d'une
charte
d'engagement
pour
une
période
de
6
ans
pour
une
gestion
intégrée,
solidaire
et
concertée
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques.
Un
premier
programme
d'actions
(2014-2016)
a
été
établi
au
sein
duquel
une
étude
de
faisabilité
visant
à
sécuriser
la
ressource
en
eau
potable
à
l'échelle
du
bassin
versant
a
été
identifiée
comme
une
action
prioritaire. A
l'issue
de
cette
étude,
une
décision
administrative
sera
prise
afin
d'identifier
la
maîtrise
d'ouvrage
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
du
bassin
versant
du
Largue
et
de
la
Laye.
16 Dans
l'attente,
afin
d'éviter
le
coût
de
la
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
d'un
syndicat
spécifique
(ou
la
reprise
par
un
EPCI
à fiscalité
propre),
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Revest-des-Brousses
a
délibéré
favorablement
le
22
janvier
2015
afin
de
porter
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'étude
précitée,
sous
réserve
de
la
délibération
des
autres
communes
concernées
quant
à
leur
souhait
de
déléguer
leur
matrise
d'ouvrage
et
de
leur
accord
financier
(coût
maximal
par
commune
de
1000
€
HT).
Une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
sera
ensuite
signée
par
les
communes
ayant
délibérées
favorablement.
Cette
convention
précisera
les
modalités
de
pilotage
et
de
mise
en
œuvre
de
l'étude. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
en
faveur
de
la
délégation
à Revest-des-Brousses
de
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'étude
précitée
en
objet,
de
s'engager
à
participer
financièrement
à
hauteur
maximale
de
1000€
HT.
sous
réserve
de
la
délibération
des
autres
communes
concernées
et
de
l'engagement
des
organismes
financeurs,
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
formalisant
cela.»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la proposition
de
confier
à
la
commune
de
Revest
- des
- Brousses
la
maîtrise
d’ouvrage
de
l'étude
de
faisabilité
devant
être
réalisée
dans
lobjectif
de
sécuriser
la ressource
en
eau
potable
à
l’échelle
du
bassin
versant
du
Largue.
DÉLÈGUE
sa
maîtrise
d'ouvrage
à
la
commune
de
Revest
- des
- Brousses.
DIT
que
la
commune
s'engage
à
participer
financièrement
à
cette
étude
à
hauteur
d’un
maximum
de
1 000
EHT.
AUTORISE
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
appelée
à
formaliser
les
engagements
et
obligations
de
toutes
les
parties
autour
de
cette
opération
ainsi
qu’à
effectuer
toutes
démarches
consécutives.
Adopté
à l’unanimité.
LL MOOÏS
17 Adhésion
des
communes
de
Fontienne
et
Saint
Etienne
les
Orgues
au
CASIC
Monsieur
Alexandre
JEAN,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Par
courrier
en
date
du
21
janvier
2015,
le
président
du
comité
d'action
sociale
intercommunal
de
service
d'aide
à
domicile
- CASIC
- a
transmis
la
délibération
n°11/2014
en
date
du
16
décembre
2014
approuvant
l'adhésion
des
communes
de
Fontienne
et
Saint
Etienne
les
Orgues.
En
application
de
la
règlementation
en
vigueur,
il
convient
que
chaque
commune
adhérente
entérine
cette
modification
apportée
à
la
composition
du
syndicat.
Îl
est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
une
délibération
en
ce
sens.»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Fontienne
et Saint-Étienne-les-Orgues
au
CASIC.
Adopté
à l’unanimité
Monsieur
CASTANER
s'étonne
de
la
volonté
de
structures
privées
de
venir
faire
concurrence
au
CASIC.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
PITON,
il y
a
eu
une
volonté
de
conférer
aux
acteurs
du
CASIC
un
statut
de
titulaire
de
la
fonction
publique
territoriale,
ce
qui
aboutit
à
un
service
de
qualité
abordable
pour
les
habitants. Monsieur
PITON
se
rappelle
qu'à
l'époque
où
il
était
président,
il
avait
fallu
discuter
avec
le
conseil
général
pour
que
le
principe
d'équité
soit
respecté
entre
privé
et
public,
car,
à
| ’époque,
les
aides
aux
structures
privées
de
type
associative
étaient
supérieures
aux
aides
allouées
aux
structures
de
types
publiques
et,
cela
avait
duré
trois
ans.
Monsieur
CASTANER
rappelle,
qu'en
outre,
les
tarifs
du
CASIC
sont
inférieurs
à
ceux
proposés
par
les
structures
privées.
Monsieur
JEAN
indique
que
le
rôle
du
conseil
général
est
de
territorialiser
les
services
d'aide
à
domicile
pour
éviter
que
les
structures
n'empiètent
les
unes
sur
les
autres.
MODO
18 Mise
en
accessibilité
de
la
mairie
: Plan
de
financement
Monsieur
Jacques
HONORÉ,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Par
délibérations
n°2014-062
prise
en
séance
du
20
juin
2014
et
n°2014-092
en
date
du
28
novembre
2014,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
de
mise
en
accessibilité
de
la
mairie
et
son
budget
prévisionnel. Au
titre
de
la
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux),
le
dossier
déposé
auprès
des
services
de
l'Etat
comporte
des
clauses
sociales
d'insertion.
Cette
condition
remplie
permet
de
bénéficier
d’un
bonus
de
5%.
Il
convient
d'ajuster
le
plan
de
financement
pour
tenir
compte
de
la
révision
du
taux
incluant
le
bonus
et
tout
en
respectant
la
règle,
imposée
par
ce
type
de
dossier,
d'un
taux
maximal
d'aides
publiques
de
80%.
La
loi
« handicap
»
du
11
février
2005
a fixé
des
objectifs
en
matière
de
normes
afin
que
les
bâtiments
recevant
du
public
construits
ou
rénovés
soient
adaptés
pour
l'accès
des
personnes
en
situation
de
handicap
(handicap
moteur,
déficiences
:visuelle,
auditive,
mentale,
cognitive,
…).
La
loi
prévoyait
une
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
obligatoire
au
1%
janvier
2015.
Face
à
la
complexité
des
programmes
à
engager,
un
report
de
3 à
9
ans
selon
les
équipements
a
été
adopté.
Toutefois,
à
Forcalquier,
dans
la
mesure
de
ses
moyens,
la
commune
s'emploie
à
respecter
les
critères
d'accessibilité
pour
tous
les
locaux
ouverts
au
public
ou
affectés
à
un
service
public.
À
ce
titre,
le bâtiment
de
la mairie
est
emblématique.
Il est
donc projeté
d'installer
un
ascenseur
qui pourra
desservir
tous
les
niveaux
du
bâtiment,
partant
de
la
cour
des
artisans jusqu'à
l'étage
du
musée,
rendant
ainsi
accessible
les
services
administratifs,
le
bureau
du
maire
et des
élus,
la salle
du
conseil
municipal
qui
est également
celle
des
mariages.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à
150
000
€
TTC
soit
125
000
€ HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
arrêté
comme
suit,
les
montants
sont
indiqués
en
€ AT
:
DETR
:
80350€
soit
64,28%
Réserve
parlementaire
;
19
650€
soit
15,72%
Autofinancement
:
25
000€
soit
20,00%
Total
:
125
000
€
soit
100%
Cette
délibération
annulant
et
remplaçant
la
délibération
n°2014-092,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
: e
Confirmer
son
approbation
pour
ce
programme
de
travaux
;
e
_Approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
indiqué,
la
part
des
financements
pouvant
évoluer
dans
le
respect
de
l'enveloppe
de
125
000
€ AT,
la
commune
assumera
l'autofinancement
restant
à
charge
;
e
Autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
déposer
toutes
les
demandes
de
subventions
et
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires.»
19 Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
CONFIRME
l'approbation
du
conseil
municipal
du
programme
de
mise
en
accessibilité
de
la
mairie
ci-dessus
détaillé
avec
un
coût
d’objectif
de
125
000
€
HT
auquel
il
a été
estimé.
APPROUVE
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
(en
€
HT)
arrêté
pour
cette
opération,
à savoir
:
DETR
:
80350
€
soit
64,28%
Réserve
parlementaire
:
19
650
€
soit
15,72%
Autofinancement
:
25
000
€
soit
20,00%
Total
:
125
000
€
soit
100%
PRÉCISE
que
la
part
des
financements
pouvant
évoluer
dans
le
respect
de
l'enveloppe
de
125
000
€ HT,
la
commune
assumera
l’autofinancement
restant
à charge.
AUTORISE
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
déposer
toutes
les
demandes
de
subvention
et
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
qui
annule
et
remplace
celle
n°
2014-092
du
28
novembre
2014,
prise
pour
le
même
objet.
Adopté
à l’unanimité,
MrMMPOOÏS,
_
Cession
d’une
partie
de
la
parcelle
G2733,
sous
la
Citadelle,
à
Madame
Burgess
et
Monsieur
Denton
Madame
Christiane
CARLE,
rapporteur,
donne
lecture
de
Pexposé
suivant
:
« Madame
Burgess
et
Monsieur
Denton
ont
sollicité
la
commune,
via
leur
agence
immobilière,
pour
acquérir
une
partie
du
terrain
cadastré
G2733(p),
situé
sous
la
citadelle,
pour
une
superficie
approximative
de
85nr
et
jouxtant
l'arrière
de
la
maison
qu'ils
achètent
cadastrée
G823-824.
Ce
terrain
constitue
un
délaissé
du
domaine
privé
de
la
commune
et
ne
présente
aucun
intérêt
public.
Il
n'est
accessible
que
par
la
maison
en
cours
d'acquisition.
Il figure
en
zone
UA
au
plan
local
d'urbanisme.
Il a été
évalué par
France
Domaine
à 92€/nr°.
La
superficie
est
estimée
à
85
n°
et
reste
à
confirmer
par
le
géomètre.
20 Il est proposé
au
conseil
municipal
de
:
e
Approuver
la
cession,
aux
futurs
propriétaires
riverains,
Madame
Burgess
et
Monsieur
Denton,
d’une
partie
du
terrain
cadastré
G2733(p),
au
prix
de
92
€/n°
soit
environ
7 820
€,
étant
précisé
que
le montant
sera
ajusté
en fonction
de
la division parcellaire
en
cours par
le géomètre
;
e
Dire
que
l’ensemble
des frais
inhérents
à la
vente
(géomètre,
notaire)
seront
à la charge
exclusive
des
acquéreurs
;
e
Autoriser
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
transaction.»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la
cession
à
Madame
BURGESS
et
Monsieur
DENTON
d’une
partie
du
terrain
cadastré
G
2733
(p).
DIT
que
cette
transaction
se
fera
au
prix
de
92
€ /
n°.
PRÉCISE
que
ce
montant
sera
ajusté
au
vu
de
la
division
parcellaire
en
cours
par
le
géomètre.
DIT
que
les
frais
inhérents
à la
vente
(géomètre
et
notaire)
seront
à la
charge
exclusive
des
acquéreurs.
AUTORISE
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’ensemble
des
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Adopté
à l’unanimité.
LL MOOÏ
21 Aménagements
réalisés
par
Alpes
de
lumière
: Convention
Madame
Christiane
CARLE,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Dans
la
continuité
des
formations
professionnelles
mises
en
place,
depuis
2010,
par
Alpes
de
lumière,
l'association
propose
à
la
commune
dans
le
cadre
d’un
projet
de
formation
«
Technicien
en
pierre
sèche
»
de
conduire
des
travaux
sur
le
patrimoine
communal
de
la
Citadelle
et
alentours,
à savoir
:
-_
Reprise
d'un
mur
de
soutènement,
création
d'un
arc
de
décharge
et
réalisation
d'un
muret
double
parement
sur
le
« jardin
de
poche
»,
terrain
cadastré
G1127,
-
Travaux
sur
la
calade
saint
Jean,
-
Réalisation
d’un
mur
de
soutènement
sur
le
« jardin
de
l’ubac
»,
terrain
cadastré
G803-804,
-_
Réfection
d’un
cabanon
pointu,
lotissement
l'empereur,
parcelle
F1125.
Il est donc proposé
au
conseil
numicipal
de
:
e
Déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
à
l'association
Alpes
de
lumière,
pour
la
réalisation
des
interventions
susvisées
;
°
Fournir
et acheminer
les pierres
sur
les
sites
et les
barrières
de
sécurité
;
° __ Procéder
aux
travaux
de
nivellement
le cas
échéant
;
e
Permettre,
ponctuellement
et au
besoin,
l’utilisation
d’un petit
camion
;
°
Autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
correspondante.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
ACCEPTE
de
confier
à
l’association
Alpes
de
lumière
la
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
des
travaux
devant
être
réalisés
dans
le
cadre
du
projet
de
formation
«technicien
en
pierre
sèche
»
tels
que
détaillés
ci-dessus. PRÉCISE,
qu’en
contrepartie,
la
commune
prendra
en
charge
la
fourniture
et
l’acheminement
des
pierres
sur
les
sites
concernés
par
ces
chantiers
ainsi
que
des
barrières
de
sécurité.
PRÉCISE
que
la
commune
procèdera
également
aux
travaux
de
nivellement
si
nécessaire
et
mettra
à
disposition
un
véhicule
utilitaire
du
parc
des
services
techniques
en
tant
que
de
besoin.
AUTORISE
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
intervention
avec
l’association
Alpes
de
Lumière
dans
le
cadre
de
cette
opération
ainsi
qu’à
effectuer
toutes
démarches
consécutives
à cette
décision.
Adopté
à l’unanimité.
M.
CASTANER
rappelle
que
la
commune
de
Forcalquier
a
noué
un
partenariat
avec
l'association
Alpes
de
lumière
depuis
longtemps
et
que
ce
partenariat
a
deux
volets:
une
formation
de
Technicien
pierres
sèches
maïs
aussi
d'autres
opérations
comme
les
chantiers
de
jeunes.
LAMrmTOOTTRS,
22 Ecoquartier
historique
: Convention
d'évaluation
du
label
Madame
Christiane
CARLE,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Le
lundi
9
septembre
2013,
la
Ministre
de
l'Égalité
des
territoires
et
du
Logement,
Cécile
Duflot,
a
décerné
le
label
EcoQuartier
à
13
projets
en
France,
dont
celui
de
l'écoquartier
historique
de
Forcalquier
dont
le
périmètre
s'établit
dans
le
centre
ancien.
Le
Ministère
du
Logement
de
l'Egalité
et
du
Territoire
(MLET)
souhaite
aujourd'hui
lancer
l'évaluation
des
opérations
labellisées
en
2013.
Par
convention
entre
la
Direction
de
l'Habitat
de
l'Urbanisme
et
des
Paysages
(DHUP),
ADA
et
le
Centre
Scientifique
et
Technique
du
Bâtiment
(CSTB),
l'Etat
a
con
ié
à
ce
dernier
l'organisation
de
la
campagne-test
d'évaluation.
Pour
les
besoins
d'exécution
de
cette
évaluation,
il
convient
de
signer
une
convention
établie
entre
l'Etat,
le
Centre
Scientifique
et
Technique
du
Bâtiment
(CSTB)
et
la
commune
de
Forcalquier
définissant
les
conditions
de
mise
en
œuvre.
La
commune
devra
réaliser
une
campagne
d'évaluation
aux
travers
d'indicateurs
définis
à
l'échelle
nationale. En
contrepartie,
elle
recevra
une
subvention
de
30
000€.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la convention
tripartie
à passer
entre
la commune,
la Direction
de
[Habitat
de
l'Urbanisme
et
des
Paysages
(DHUP),
AD4
et
le
Centre
Scientifique
et
Technique
du
Bâtiment
(CSTB)
définissant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l’évaluation
par
la
commune
de
son
éco-quartier
historique
labellisé
en
2013. PRÉCISE
que
la
commune
devra
réaliser
une
campagne
d’évaluation
aux
travers
d’indicateurs
définis
à
l’échelle
nationale.
En
contre
partie,
elle
percevra
une
subvention
de
30
000
€.
AUTORISE
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à signer
cette
pièce
contractuelle
et
à effectuer
toutes
les
démarches
consécutives
à cette
décision.
Adopté
à l’unanimité.
LMOOÏN
23 Acquisition
du
tènement
appartenant
à Madame
Sylvie
Argémi,
lieudit
les
Charmels,
cadastré
B1181,
dans
le
cadre
d’une
mise
en
demeure
d'acquérir
(MDA)
Madame
Christiane
CARLE,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Madame
Sylvie
Argémi
a
mis
en
demeure
la
commune,
par
courrier
en
date
du
2
mai
2014,
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
B1181,
quartier
les
Charmels,
pour
une
superficie
de
944m?
faisant
l'objet
d'un
emplacement
réservé
au
PLU,
référencé
n°4/16,
pour
un
montant
de
37
800
€,
soit
40€/m°.
Cet
emplacement
concerne
un projet
de
création
d'un
espace public.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
:
e
Accepter
l'acquisition
pour
un
montant
de
37
800
€ validé
par
le service
des
domaines
tout
en
laissant
un
droit
de passage
à la parcelle
B
1183
;
e
Prendre
en
charge
les frais
inhérents
à la vente
(géomètre,
notaire)
;
e
Autoriser
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
transaction.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
lacquisition,
au
prix
de
37
000
€,
soit
40
€
/ m°?,
conforme
à
l’estimation
des
Domaines,
de
la
parcelle
B
1181,
située
quartier
Les
Charmels,
d’une
superficie
de
944
m°2.
DIT
que
les
frais
inhérents
à cette
transaction
(géomètre,
notaire)
seront
à la
charge
du
preneur.
AUTORISE
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
notarié
appelé
à formaliser
la
vente
et
la
servitude
consécutive
au
droit
de
passage
à la
parcelle
B
1183.
Adopté
à l’unanimité
24 Monsieur
CASTANER
précise
que,
dans
l'avenir,
cet
emplacement
a
un
potentiel
car
il
se
trouve
à
un
carrefour
stratégique
sur
lequel
il y
aura
besoin
d'équipement
public.
Monsieur
LIEUTAUD
demande
dans
quelle
mesure
un
particulier
peut
obliger
la
commune
à
acheter
un
terrain. Monsieur
CASTANER
lui
répond
que
c'est
la
commune
qui
demande
à
ce
qu'un
terrain
/ emplacement
soit
réservé
et
qui
crée
une
obligation
d'acheter
ce
terrain.
Monsieur
DELEUIL
demande
s'il
s'agit
bien
du
terrain
qui
est
en
haut
de
la
butte
aux
Charmels.
Monsieur
CASTANER
lui
répond
que
oui.
Monsieur
DELEUIL
demande
ce
que
la
mairie
compte
faire
sur
ce
terrain
Monsieur
CASTANER
lui
explique
qu'aujourd'hui
le
terrain
n'est
pas
utile
mais
que
le
terrain
se
trouve
à
côté
du
cimetière
et
pourrait
éventuellement
servir
pour
du
stationnement
ou
un
autre
projet.
LL MTOON
Mise
à
disposition
de
la
Maison
du
tourisme
et
du
territoire
Monsieur
André
BERGER,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« La
commune
de
Forcalquier
a procédé
à
la
réhabilitation
de
la
Maison
du
tourisme
et
du
territoire
au
sein
de
l'immeuble
Reynier-Cluster.
Par
délibération
prise
en
novembre
2004,
la
commune
avait
mis
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier
—
Montagne
de
Lure
une
partie
de
ce
bâtiment
pour
l'exercice
de
sa
compétence
Tourisme,
et
ce
compte-tenu
notamment
de
l'état
de
l'immeuble.
La
réhabilitation
étant
achevée
et
le
bâtiment
appartenant
à
la
commune
de
Forcalquier,
une
mise
à
disposition
totale
doit
être
opérée
au
profit
de
l'EPCI
pour
l’exercice
de
sa
compétences
transférée.
Une
convention
de
mise
à
disposition
de
l’ensemble
de
ce
bâtiment
doit
donc
être
établie
entre
la
commune
de
Forcalquier
et
la
communauté
de
communes.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
biens
et
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision.»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la
mise
à
disposition
à
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier
-
Montagne
de
Lure,
dans
sa
totalité
du
bâtiment
communal
dénommé
«
Maison
du
Tourisme
et
du
Territoire
»
pour
l'exercice
de
la
compétence
qui
lui
a été
transférée
en
matière
de
tourisme.
25 AUTORISE
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
appelée
à
fixer
les
modalités
de
cette
mise
à disposition.
AUTORISE
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité
TOO
__
Emploi
d’une
stagiaire
environnement
agriculture
Monsieur
Christophe
CASTANER,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« La
commune
souhaîte
dresser
un
portrait
de
l'agriculture
actuelle
de
son
territoire
afin
de
:
-
Mieux
connaître
les
agriculteurs,
leurs
métiers,
leurs
parcours
;
-
Créer
du
lien
entre
tous
les
agriculteurs
de
la
commune,
quels
que
soient
leurs
types
d'exploitations
ou
de
productions
(AB,
conventionnelle,
…)
;
-
Rendre
compte
auprès
du
grand
public
de
la
richesse
et
de
la
diversité
de
l'agriculture
sur
la
commune.
Cette
étude
sera
confiée
à
Anne
Cailleau,
étudiante
en
Master
2
« développement
territorial
et
économie
sociale
et
solidaire
»
à
l'Université
Catholique
de
l'Ouest,
qui
effectuera
son
stage
au
sein
du
service
technique
de
la
mairie
de
Forcalquier
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
17
mars
2015,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire.
Elle
effectuera
les
missions
suivantes
:
-_
Identifier
et
recenser
les
éléments
qui
retracent
l'évolution
de
l’agriculture
sur
la commune
depuis
les
années
1960
(recherche
documentaire,
recueils
de
témoignages,
entretien
avec
des
agriculteurs
avec
la
méthodologie
d'une
étude
sociologique
pour
connaître
leurs
parcours,
leurs
métiers,
etc...)
;
-_
Rédiger
un
rapport
synthétique
permettant
d'analyser
l’évolution
de
l'agriculture
sur
la commune
depuis
les
années
1960
et de
dresser
le portrait
de
l’agriculture
actuelle
de
la conmume
;
-_
Contribuer
à
l'animation
du
projet
tout
au
long
de
son
déroulement
(rencontres
collectives
des
agriculteurs,
organisation
d'une
réunion publique
de
restitution,
relation
avec
les
élus,
etc...
En
contrepartie
du
travail
rendu,
elle
sera
rémunérée
à
hauteur
de
508,20
€ par
mois
conformément
à
ce
que
prévoit
la
réglementation.
En
accord
avec
l'office
de
tourisme
intercommumal,
elle
sera
hébergée
à
la
Maison
du
tourisme
et
du
territoire. Les
frais
de
mission
seront
pris
en
charge
conformément
au
décret
n°2006-781.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
DÉCIDE
de
lancer
une
étude
détaillée
portant
sur
le secteur
agricole
à l’échelle
locale.
DIT
que
cette
mission
sera
confiée
à
Mlle
Anne
CAILLEAU,
étudiante
en
Master
2
« développement
territorial
et
économique
et
solidaire
».
26 APPROUVE,
en
contrepartie
du
travail
rendu,
le
versement,
à l’intéressée,
d’une
indemnité
compensatrice
de
508,20
€
mensuel
sur
une
période
de
6
mois
à
compter
du
17
mars
2015,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire. PRÉCISE
que
la
stagiaire
sera
logée
au
sein
de
la
Maison
du
Tourisme
et
du
Territoire
et
que
ses
frais
de
mission
seront
pris
en
charge
conformément
au
décret
n°
2006
—
781.
AUTORISE
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
lPexécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité
LLMTOOÏN
Emplois
d’avenir
Monsieur
Christophe
CASTANER,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« La
loi n°2012-1189
du
26
octobre
2012
a porté
création
des
emplois
d'avenir.
Les
emplois
d'avenir
ont pour
ambition
d'améliorer
l'insertion professionnelle
et l'accès
à la qualification
des
jeunes,
entre
16
et
25
ans,
peu
ou
pas
qualifiés,
confrontés
à
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi. Les
employeurs
du
secteur
non
marchand
dont
les
collectivités
territoriales
relèvent
font
partie
des
employeurs
ciblés.
Dans
le
département,
c'est
la
Mission
locale
qui
est
prescripteur
de
ces
contrats
pour
le
compte
de
l'Etat.
A
ce
jour,
la
commune
a
déjà
recruté
4 jeunes
en
emploi
d'avenir
dont
2
sont
affectés
à
des
postes
de
jardiniers
et
intégrés
au
sein
de
l'équipe
des
espaces
verts
et 2
agents
polyvalents.
Il est proposé
de
créer
2 nouveaux
postes,
dans
le cadre
du
dispositif des
emplois
d'avenir.
L'un
sera
affecté
à
une
mission
de
coordination des
festivités
et de
la vie
associative
et le second
à
un poste
polyvalent
à l’école
Espariat.
Ces
deux
postes
sont
créés
suite
à
une
réorganisation
due
à 2
départs
en
retraite
et permettant
d'anticiper
des
départs programmés.
Le
contrat proposé
sera
d'une
durée
de
12
mois,
renouvelable
expressément
dans
la
limite
de
36
mois.
La
rémunération
sera fixée
sur
la
base
du
SMIC
horaire.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal. Îl
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
relatives
à
ces
emplois
d'avenir
établies
entre
la
commune,
la
Mission
locale
et
les
jeunes
ainsi
qu'à
effectuer
toutes
les
démarches
consécutives
à
cette
décision.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la création
de
2
postes
supplémentaires
dans
le cadre
du
dispositif des
emplois
d’avenir.
DIT
que
la présente
décision
portera
à 6
le nombre
des
emplois
d’avenir
ouverts
au
sein
de
la
commune
de
Forcalquier.
27 DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
dépense
ont
été
inscrits
au
budget
2015.
AUTORISE
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
à
passer
entre
la
commune,
la
mission
locale
et
les
récipiendaires
dont
la
candidature
a été
retenue.
MANDATE
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
pour
entamer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité
LLMOOÏ
Service
Intercommunal
de
Médecine
Professionnelle
:
Approbation
de
l’avenant
à la
convention
d’adhésion
Monsieur
Christophe
CASTANER,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« La
commune
de
Forcalquier
adhère
au
Service
Intercommunal
de
Médecine
Professionnelle
(SIMPro)
géré
par
le
centre
de
gestion.
Le
centre
de
gestion
a fait
part
des
difficultés
qu'il
rencontre
dans
l’organisation,
le
fonctionnement
et
l'équilibre
financier
de
ce
service.
Aussi
son
conseil
d'administration
a
pris
plusieurs
décisions
importantes
qui
vont
modifier
la
gestion
de
ce
service.
Ces
décisions
s’articulent
autour
de
trois
objectifs
:
eo
Mieux
répondre
aux
besoins
des
collectivités
;
e
Assurer
un
tiers
temps
et une
action
médicale
en
milieu
de
travail
effectifs
;
e
Assurer
l'équilibre financier
du
service.
Concrètement
cela
se
traduit par
:
e
Une
nouvelle
organisation
au
2°
trimestre
2015,
centrée
sur
un
personnel
médical
composé
désormais
de
1
médecin
et d'1
infirmière
au
lieu
de
2
médecins
;
e
Une
meilleure
concertation
avec
les
collectivités,
les
élus
et
les
directions
des
ressources
humaines,
qui fera
l'objet
d’une
clause
particulière
dans
le contrat
de
travail
du personnel
médical
et
dans
le
règlement
intérieur
du
service
;
e
Un
nouveau
mode
de financement
à
compter
du
1°
janvier
2015
basé
sur
une
cotisation
à
l'agent
et
non
plus
à
la
visite
et
sur
la facturation
à
un
tarif horaire
des
visites
de
postes
et
de
l'action
médicale
en
milieu
de
travail.
La
mise
de
œuvre
de
cette
nouvelle
organisation
nécessite
de
signer
un
avenant
à
la
convention
initiale
d'adhésion
au
SIMPro.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
au
Service
Intercommunal
de
Médecine
Professionnelle
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
consécutives
à cette
décision.
»
28 Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
l'avenant
à
passer
à
la
convention
initiale
d’adhésion
de
la
commune
au
Service
Intercommunal
de
Médecine
Professionnelle
(SIMPro)
en
vue
de
formaliser
les
modifications
devant
être
apportées
dans
la
gestion
du
service.
AUTORISE
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à signer
cette
pièce
contractuelle
et
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité.
MTOONN
Monsieur
CASTANER
tient
à
saluer
le
travail
réalisé
per
le
secrétariat
des
élus
et
remercie
Mademoiselle
COMBA.
TMTTOOÛ,
__
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
19
heures
50.
Le
maire,
Le
sectétaire,
ET
Christophe
CASTANER
Gérarë
A
29