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Déliberation - del25 028 maj tableau des effectifs Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - del25 028 maj tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, 2025/

Commune d’Aubergenville

Conseil Municipal du 09/04/2025 -— Délibération D1 N°25-028

4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT

©

8e r 9 :

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE

L'an deux mille VINGT-CINQ, le 9 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc,

sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,

Présents :

M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme

Sylvia PADIOU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Thierry MONTANGERAND), Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GARCIA, M. Philippe GOMMARD

Absents ayant donné procuration :

M. Dimitri MENDY, procuration à M. Thierry RIHOUEY,

Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE,

M. Didier JAHIER, procuration à Mme Laurence DENAND,

M. Lionel LECLER, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER,

Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Mme Peggy FRANÇOIS,

Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN,

M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND,

Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :

02/04/2025 En exercice 39

Présents 25

DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 02/04/2025

OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.313-4,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

, RECU EN PREFECTURE 1

le 11/84/2825

k App amroun de np £ ba Hecom mn

99_DE-078-217800291-20250409-DEL25_028-D2025/

Commune d’Aubergenville

Conseil Municipal du 09/04/2025 — Délibération D1 N°25-028

Vu le budget communal,

4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des service,

Considérant les besoins des services, les évolutions de carrière et la nécessité de

modifier le tableau des emplois permanents,

Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Ressources Humaines réunie

le 9 avril 2025,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie MEUNIER, Ter adjoint au Maire

déléguée à la Communication, au Développement numérique, au Commerce de

proximité, aux Ressources humaines et aux relations avec l'IFEP,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, (33 voix Pour)

- ARTICLE 1 : DÉCIDE la mise à jour du tableau des effectifs comme présenté

ci-dessous :

Grade ou emploi Effectif AVANT Effectif APRÈS

modification modification

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal de 2e 0 9

classe

- ARTICLE 2 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget de

l'exercice

- ARTICLE 3 : DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant

our exécuter la présente délibération.

Secrétaire de séance

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte transmis à

M. le Sous-préfet le 4//Oÿ25

Etpublié le 44/04/25 Ni , à ; - Le # Lo N\ L

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Gilles LÉGOL

Maire d'Aubergenville

Fait et délibéré en séance,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait conforme au registre

Gilles LÉCOLE,

Maire d'Aubergenville,

, RECU EN PREFECTURE 1

le 11/84/2825

É App amroun y et bu Mecom :

939 _DE-075-217500291-20250409-0EL25 _025-0