Déliberation - 165 MAJ tableau effectifs

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Déliberation - 165 MAJ tableau effectifs Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 165 MAJ tableau effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 13 décembre 2021

Délibération n° 2021-165

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS 2021 - AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 42

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Bruno SORIN

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 3

Mesdames, Messieurs : Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Arnaud ARFEUILLE à Marie RECALDE, Sylvie DELUC à Thierry MILLET

ABSENTS : 4

Mesdames, Messieurs : Amélie BOSSET-AUDOIT, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Maria GARIBAL

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Patricia NEDEL Monsieur Gérard SERVIES, Adjoint au Maire Délégué aux Ressources Humaines et Administration Générale, rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’adopter les évolutions du tableau des effectifs selon la nature des modifications opérées. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.

Ces changements nécessitent des modifications du tableau des effectifs comme suit :

POLE AGES DE LA VIE

1) Mission progrès interne - Modification des conditions d’emploi du poste de Chargé/Chargée de mission projets de progrès interne

Suite à la création du poste de Chargé(e) de mission projets de progrès interne, présentée en comité technique du 17 janvier 2020 et adoptée par délibération du conseil municipal N° 2020-004 du 10 février 2020, les conditions d’emploi doivent être définies.

Il est rappelé que ce poste, rattaché à la Direction du Pôle Ages de la Vie, a pour missions principales :

* le pilotage des projets de progrès interne du pôle : planification, reporting, valorisation des projets * l’appui à la modernisation et l’accompagnement des services et de la direction dans les phases de changement

* l’appui à la transformation managériale

* le suivi de l’aménagement du temps de travail et ses évolutions

* la participation à la conduite de projets structurants en matière de ressources humaines * la participation aux revues de projets

* la mise en place d’outils de suivi et d’évaluation.

La personne devra disposer d’une réelle connaissance du statut de la fonction publique territoriale et afficher une maîtrise de l’environnement et du cadre juridique des collectivités territoriales. Elle devra justifier de réelles compétences dans la conduite et l’évaluation de projets et être notamment aguerrie dans l’élaboration d’outils de pilotage, d’animation, de prospective. L’agent devra asseoir de bonnes capacités organisationnelles, rédactionnelles et relationnelles.

Cet emploi de catégorie A des cadres d’emplois des attachés ou ingénieurs territoriaux, filière administrative ou technique, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3 - 3 alinéa 2° du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des attachés ou ingénieurs territoriaux à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité.

POLE TERRITOIRES ET VIE LOCALE

1) Direction de la Culture - Modification des conditions d’emploi du poste de Directeur/Directrice de la Culture

Suite à la création du poste de Directeur/Directrice de la Culture, les conditions d’emploi doivent être définies.

Il est rappelé que ce poste, rattaché au Pôle Territoires et Vie Locale, a pour missions principales :

* la participation auprès des élus à l’élaboration et à la promotion de la politique culturelle de la collectivité

* le pilotage et l’évaluation des projets culturels

* l’animation de l’ensemble des ressources, dispositifs et partenariats en faveur du développement territorial

* le management des équipes composant la direction.

La personne devra maîtriser les enjeux et cadre réglementaire des politiques culturelles et publiques. Elle devra afficher une réelle connaissance des spécificités du milieu culturel et artistique et affirmer ses compétences en matière de pilotage de projets dans ses phases de conception, sécurisation, mise en œuvre et communication. Dotée d’une expérience confirmée de direction, l’agent devra démontrer de bonnes aptitudes organisationnelles et rédactionnelles et asseoir ses qualités managériales par un fort potentiel relationnel.

Cet emploi de catégorie A du cadre d’emplois des attachés territoriaux, filière administrative, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3 – 3 alinea 2° du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi des attachés territoriaux à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité.

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-3-2° et 3-5 relatif à la portabilité de CDI,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique portant modification des dispositions statutaires relatives aux agents contractuels de droit public,

Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,

Vu le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure de recrutement dans des emplois territoriaux d’agents contractuels,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 25 novembre 2021,

Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 29 novembre 2021,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT que les crédits correspondants sont prévus au budget,DECIDE :

ARTICLE UNIQUE : de modifier le tableau des postes et effectifs tel que présenté ci-dessus.

ADOPTE A l'UNANIMITE.

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 13 décembre 2021

Alain ANZIANI

Maire de Mérignac

Président de Bordeaux Métropole

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 14 décembre 2021.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.