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Déliberation - del25 037 maj du tableau des effectifs budgetaires
Document publié le Mercredi 20 mars 1991 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 037 maj du tableau des effectifs budgetaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 25/06/2025 -— Délibération C1 N°25-037
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
©
6 er 9 .
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 25 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY,
Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA,, Mme
Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M.
André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, M. Ali HADIK, Mme Elodie
MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie
COLAS, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe
GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Carlos SOARES, procuration à M. Dimitri MENDY
Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à M. Thierry RIHOUEY Monsieur Didier JAHIER, procuration à Mario MANCUSO
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENIT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Thierry MONTANGERAND, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Mme Nadette PRUVOST, procuration à Mme Denise AMBLARD
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Guillaume BASSET
Absente excusée : :
Mme Véronique WERNLE-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS :
18/06/2025 En exercice 59
Présents 24
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 18/06/2025
OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES - CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2313-1 et
R2313-3,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article LED ER FRErECTURE 1 le 27/06/2025 d Application agrée Ë lequlte com "
99 _DE-075-217500291-20250625-0EL25 _057-0 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 25/06/2025 — Délibération C1 N°25-037
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à
temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades
s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l'avis du Comité Social Territorial de la collectivité en date du 11 juin 2025,
Considérant qu'il est proposé au regard du fonctionnement et des besoins actuels de la
collectivité, une mise à jour du tableau des effectifs qui prend notamment en compte
les éléments suivants, les avancements de grade des agents, les départs en retraite,
l'optimisation de l'organisation des services, les contraintes budgétaires ainsi que
d'éventuels futurs recrutements,
Considérant qu'au regard des différents mouvements de personnel au sein de la
collectivité, modifications suivantes sont proposées :
Grade ou emploi Total postes ouverts | Total postes ouverts
AVANT modification | APRÈS modification
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal 2e classe 5 ré
Rédacteur 13 10
Adjoint administratif principal 15 14 iere classe
Adjoint administratif principal 17 14
2e classe
Adjoint administratif territorial 13 11
FILIÈRE TECHNIQUE
Agent de maîtrise principal À 5
Agent de maîtrise 9 rl
Adjoint technique principal de 10 12
1ère classe
Adjoint technique principal de 20 15
2e classe
FILIÈRE ANIMATION
Adjoint d'animation principal 4 3
1ère classe
Adjoint d'animation principal 2e 8 6
classe
, RECU EN PREFECTURE
Le 27/06/2025 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 25/06/2025 — Délibération C1 N°25-037
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Adjoint d'animation 44 42
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Brigadier gardien 6 5
SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
Auxiliaire de puériculture de 11 10
classe normale
FILIÈRE CULTURELLE
Assistant d'enseignement 14 11
artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement 9 3
artistique
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Ressources Humaines
réunie le 25 juin 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie MEUNIER, adjoint au maire délégué aux Ressources Humaines,
Après en avoir délibéré, à la majorité {37 voix Pour ; 1 voix Contre : M. Philippe GOMMARD)
- ARTICLE 1 : DÉCIDE la mise à jour du tableau des effectifs comme présenté
en annexe de la délibération,
- ARTICLE 2 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget de
l'exercice,
- ARTICLE 3: DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant
dûment habilité pour exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
s Sylvia PADIOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte tran$mis à
M. le Sous-Préfet le 27/46/23
, RECU EN PREFECTURE 1
le 27/06/2025
“ Application aquéte F lqalte com "
99 _DE-075-217500291-20250625-0EL25 _057-0