Compte-Rendu - Compte rendu du 09 mars 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 09 mars 2020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Sablonceaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 mars 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE

DE SABLONCEAUX

CONSEIL MUNICIPAL

Du 09 mars 2020

PRESENTS : Mmes GOUGNON Lysiane, CHARRY Gilberte, Mme. LACQUEMENT Annie, GLEYZE Sophie, Mrs. PACAUD Fabien, JAULIN Bernard, GONTIER Joël, JOYET Vivian, MORIN Thierry

ABSENTES : Mmes. de MONTBRON Isabelle, MOREL Juliette

ABSENT EXCUSE: Mrs. PETITJEANNIN Hervé (pouvoir à Mme.CHARRY) SECRETAIRE DE SEANCE : Mme. CHARRY

N° 01 Compte de Gestion 2019 Budget Annexe Boulangerie « Le Pont » dressé par le Comptable du Trésor

Après présentation du Compte de Gestion 2019 du budget annexe dressé par le Comptable du trésor, reprenant les mêmes chiffres que le Compte Administratif 2019, il est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

N° 02 Compte Administratif 2019 Budget Annexe Boulangerie « Le Pont » Après présentation du Compte administratif 2019, ledit Compte administratif est adopté à l’unanimité, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 201 9 79.50 6556.20 + 6 476.70

Ré sultat antérieur (201 8) reporté / 13 141.23 + 13 141.23

Résultat à affecter + 19 617.93

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 201 9

Solde antérieur (201 8) reporté -

Solde global d'exécutio n 0

Résultats cumulés 201 9 79.50 19 697.43 + 19 617.93

N° 03 Compte de Gestion 2019 Budget Annexe «Quartier de la Vieille Forge » dressé par le Comptable du Trésor

Après présentation du Compte de Gestion 2019 du budget annexe Quartier de la Vieille Forge dressé par le Comptable du trésor, reprenant les mêmes chiffres que le Compte Administratif 2019, il est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

N° 04 Compte Administratif 2019 Budget Annexe «Quartier de la Vieille Forge » : Après présentation du Compte administratif 2019, ledit Compte administratif est adopté à l’unanimité, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 201 9 452 342.60 452 342.60 0

Résultat a ntérieur (201 8) reporté / / 0

Résultat à affecter 0

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 201 9 452 342.60 421 891.80 - 30 450.80

Solde antérieur (201 8) reporté 421 891.80 - 421 891.80 2

Sold e global d'exécution - 452 342.60

Résultats cumulés 201 9 1 326 577.00 874 234.40 - 452 342.60

N° 05 Compte de Gestion 2019 Budget principal dressé par le Comptable du Trésor Après présentation du Compte de Gestion 2019 du budget Principal dressé par le Comptable du trésor, reprenant les mêmes chiffres que le Compte Administratif 2019, il est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

N° 06 Compte Administratif 2019 Budget principal

Après présentation du Compte administratif 2019, ledit Compte administratif est adopté à l’unanimité, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 201 9 636 058.29 724 002.53 + 87 944.24

Résultat antérieur (201 8) reporté / 1 398 076.66 + 1 398 076.66

Résultat à affecter + 1 486 020.90

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 201 9 218 504.61 246 027.43 + 27 522.82

Solde antérieur (201 8) reporté 248 403.39 + 248 403.39

Solde glo bal d'exécution + 275 926.21

Restes à réaliser au 31 décembre 2019 Dépenses Recettes Solde

FONCTIONNEMENT / / /

INVESTISSEMENT 587 586.98 86 468.00 ‘- 501 118.98

Résultats cumulés 201 9 1 442 149.88 2 702 978.01 + 1 260 828.13

N° 07 Affectation du résultat de l’exercice 2019 Budget Boulangerie « Le Pont » Après avoir voté le Compte Administratif 201 9 Budget Boulangerie qui présente : un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) de : 19 617.93€

Constatant que la s ection d'investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d'exécution global de 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE sur proposition du Maire d'affecter au budget de l'exercice 20 20 le résultat comme suit :

- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en dépenses) 19 617.93 €

N° 08 Budget Primitif 2020 Budget Annexe Boulangerie « Le Pont »

Après en avoir délibéré, le budget est voté à l’unanimité, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 24 207.93 75 Autres prod. Gestion cour. 6 600.00

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières 002 Excédents antérieurs reportés 19 617.93

67 Charges exceptionnelles 10

023 Virement à la section d'investissement 2 000.00

002 Déficits antérieurs reportés

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 26 217.93

TOTAL RECETTES DE

L'EXERCICE 26 217.93

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 déficit d'investissement reporté 1068 Dotations, fonds divers et rés. 3

16 Emprunts et dettes assimilés 16 Emprunts et dettes assimilés

21 Immobilisations corporelles 2 000.00

23 Immobilisations en cours

021 virement de la section de

fonctionnement 2 000.00

001 Déficit antérieur reporté

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 2000.00

TOTAL RECETTES DE

L'EXERCICE 2000.00

N° 09 Affectation du résultat de l’exercice 2019 Budget «Quartier de la Vieille Forge » Après avoir voté le Compte Administratif 201 9 Budget Quartier de la vieille Forge qui présente : un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) de : 0 €

Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d'exécution global de - 452 342.68 € entraînant un besoin de

} financement s'élevant à :

un solde de restes à réaliser de : 0 452 342.68 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE sur proposition du Maire d'affecter au budget de l'exercice 20 20 le résultat comme suit :

- Affectation en réserves (compte 1068) financement de la

section d'investissement : 0 €

- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en dépenses) 0 €

N° 10 Budget Primitif 2020 Budget Annexe «Quartier de la Vieille Forge » Après en avoir délibéré, le budget annexe « Quartier de la Vieille Forge » est voté à l’unanimité, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 706 094.40

. 042 opér. D’ordre transfert entre

sections 1 158 437.00

65 Autres charges de gestion courante 25 018.00

022 Dépenses imprévues 52 956.00

023 Virement à la section d'investissement 70 Produits des services ...

042 Opér. D’ordre transfert entre sections 452 342.60 77 Produits exceptionn els 77 794.00

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 1 236 411.00

TOTAL RECETTES DE

L'EXERCICE 1 236 411.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

16 Emprunts et dettes assimilés. 1 158 437.00

040 Opér. Ordre transfert entre sections

1 158 437.00

001 Solde d’exécution négatif reporté 452 342.60

021 virement de la section de

fonctionnement

040 Opér.d’ordre transferts entre

sections 452 342.60

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 1 610 779.60

TOTAL RECETTES DE

L'EXERCICE 1 610 779.60

N° 11 Affectation du résultat de l’exercice 2019Budget principal

Après avoir voté le Compte Administratif 201 9 Budget Principal qui présente : un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) de : 1 486 020.90 € Constatant que la sec tion d'investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d'exécution global de + 275 926.21 € entraînant un besoin de

} financement s'élevant à :

un solde de restes à réaliser de : - 501 118.98 € - 225 192.77 € 4

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 201 9,

Considérant les besoins recensés pour 20 20 ,

Considérant que le budget 201 9 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (023) à la section d'investissement (021) de 16 560.07 €

Le C onseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE sur proposition du Maire d'affecter au budget de l'exercice 20 20 le résultat comme suit :

- Affectation en réserves (compte 1068) financement de la

section d'investissement : 225 192.77 €

- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en dépenses) 1 260 828.13 €

N° 12 Vote des 3 taxes directes locales

Monsieur PACAUD rappelle l’état de la dette de la commune et la position de la fiscalité de la commune par rapport aux communes de même strate.

La commission des Finances propose de maintenir les taux d’imposition des 3 taxes directes locales 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les taux d’imposition 2020, à l’unanimité, à :

Taxe d’habitation : 9.21 %

Taxe Foncière (bâti) : 14.89 %

Taxe Foncière (non bâti) : 44.23 %

N° 13 Budget Primitif 2020 Budget Principal

Après en avoir délibéré, le budget est voté à l’unanimité, comme suit : 5 6

N° 14 Acquisition d’un camion-benne

Après avoir consulté plusieurs établissements pour l’achat d’un véhicule correspondant aux besoins de la commune en remplacement du camion FORD ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’acquisition d’un camion benne auprès des ETS BERNARD Automobile à BALANZAC (17) : IVECO 35C15 BENNE avec COFFRE - 150 CV – Véhicule neuf. Pour un montant de 39 000 euros T.T.C (32 500 € H.T)

Divers :

- Permanences du bureau de vote des élections municipales

- Présentation de la première esquisse de la future salle multi-activités.

Le Maire,

Lysiane GOUGNON