Compte-Rendu - compte rendu du 23 janvier 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 23 janvier 2020 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Sablonceaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 janvier 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Banque, 1

MAIRIE

DE SABLONCEAUX

CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 janvier 2020

Présents : Mme. GOUGNON Lysiane, GLEYZE Sophie, CHARRY Gilberte, LACQUEMENT Annie, MOREL Juliette, De MONTBRON Isabelle Mrs. JAULIN Bernard, MORIN Thierry, JOYET Vivian, PACAUD Fabien, GONTIER Joël ABSENT EXCUSE : Mr. PETITJEANNIN Hervé (pouvoir à Mme. CHARRY) SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CHARRY.

N° 01 Mise en place d’un Compte Epargne Temps (C.E.T)

Arrivée de Mme. GLEYZE.

La règlementation fixe un cadre général au C.E.T mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’applications locales.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité considérant l'avis favorable du Comité technique du Centre de gestion de la Charente-Maritime en date du 17/12/2019, décide d’'instituer le compte épargne temps au sein de la mairie de SABLONCEAUX et d'en fixer les modalités d'application de la façon suivante :

 L’alimentation du CET :

Selon les dispositions de l’article 3 du décret du 26 août 2004 par :

 Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet) ainsi que les jours de fractionnement ;

 Le report de jours de récupération au titre de RTT (récupération du temps de travail) ;  Partie des jours de repos compensateurs (Heures supplémentaires, complémentaires...) à raison de 2 jours par an.

Le CET peut être alimenté dans la limite d’un plafond global de 60 jours.

 Procédure d’ouverture et d’alimentation du CET :

L’ouverture du CET peut se faire à tout moment, à la demande écrite de l’agent. Son alimentation par écrit au 15 janvier N+1.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an ( l’année de référence est l’année civile ). Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte. Chaque année le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation/solde de son CET (jours épargnés et consommés), au 28 février N+1

La date limite d’exercice du droit d’option est fixée au 31 janvier de l’année N+1.

 L’utilisation du CET :

L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités du service.

Le délai de réponse de l’employeur pour une demande d’utilisation du C.E.T est fixé à 15 jours. Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.

Les 15 premiers jours ne peuvent être utilisés que sous la forme de jours de congés.

Au-delà de 15 jours épargnés sur le C.E.T. au terme de l’année civile :

L’agent peut utiliser les jours excédant 15 jours épargnés, en combinant notamment plusieurs options dans les proportions :

Pour les fonctionnaires :

 Leur prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (uniquement pour les agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.);2

 Leur indemnisation selon la législation et la règlementation en vigueur au moment de l’utilisation du C.E.T

 Leur maintien sur le CET.

Pour les agents contractuels de droit public :

 Leur indemnisation selon la législation et la règlementation en vigueur au moment de l’utilisation du C.E.T

 Leur maintien sur le CET.

A défaut de décision, pour les agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L., les jours excédant 15 jours épargnés sont automatiquement pris en compte au sein du R.A.F.P., pour les autres agents (agents non titulaires et agents titulaires affiliés à I.R.C.A.N.T.E.C.), ils sont automatiquement indemnisés.

Les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter du 01/02/2020.

N° 02 Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P)

Conformément au principe de parité tel que prévu par l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il convient d'instaurer au sein de la commune de Sablonceaux, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune de SABLONCEAUX,

VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 17/12/2019

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de définir le cadre général de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois, ainsi que les plafonds et les conditions d'attribution des indemnités ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, décide : - d'instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et

de l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessous :

- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du CIA versés aux

agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessous ;

Le RIFSEEP comprend deux parts :

- Part obligatoire : L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle (IFSE - part fixe),

- Part facultative : Le complément indemnitaire versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent (CIA - part variable. Non automatiquement reconductible d'une année sur l'autre)

Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions suivantes. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur les critères professionnels et, d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle (connaissance acquise par la pratique, le nombre d’années sur le poste occupé et dans le domaine d’activité).

Chaque cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonction au vu des critères professionnels tenant compte :

→ Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception → De la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions → Des sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel 3

Montants plafonds :

Cadre d'emplois Groupe Emploi

(à titre d'exemple)

Montant

maximal

individuel

annuel

En euros

Rédacteurs territoriaux

B 1

Chef de service

Poste à responsabilité

Secrétaire de mairie

17 480

Adjoints administratifs

territoriaux

Agents de maîtrise

territoriaux

Adjoints techniques

territoriaux

C 1

Poste d’encadrement de

proximité, sujétions,

qualifications

Service technique ou

administratif

11 340

C 2

Agent d'exécution

Service Technique :

- agent polyvalent en milieu rural

(entretien voirie, espaces verts...)

- agent d’entretien (ménage

locaux)

- agent de restauration collective

- agent de surveillance inter-classe

Service administratif :

- agent d’accueil

Gestionnaire de dossiers

10 800

Le montant annuel versé aux agents fera l'objet d'un réexamen en cas de changement de fonctions, à minima tous les 4 ou en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion.

Un complément indemnitaire Annuel (CIA) pourra être versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel de l'année N-1 et de son absentéisme.

Montants plafonds

Cadre d'emplois Groupe Emploi

(à titre d'exemple)

Montant

maximal

individuel

annuel

En euros

Rédacteurs territoriaux

B 1

Chef de service

Poste à responsabilité

secrétaire de mairie

2 380

Adjoints administratifs

territoriaux

C 1

Poste d’encadrement de

proximité, sujétions,

qualifications

Service technique ou

administratif

1 2604

Agents de maîtrise

territoriaux

Adjoints techniques

territoriaux

C 2

Agent d'exécution

Service Technique :

- agent polyvalent en milieu rural

(entretien voirie, espaces verts...)

- agent d’entretien (ménage

locaux)

- agent de restauration collective

- agent de surveillance inter-classe

Service administratif :

- agent d’accueil

Gestionnaire de dossiers

1 200

L'IFSE fera l'objet d'un versement mensuel. Le complément indemnitaire (CIA) fera l'objet d'un versement en 2 fractions (Juin et Décembre).

Les agents à temps partiel, ou occupant un emploi à temps non complet, ainsi que les agents quittant la collectivité ou étant recrutés en cours d'année sont admis au bénéfice des indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service et maladie professionnelle) : le RIFSEEP (ses deux parts) suivra le sort du traitement.

Pendant les congés annuels, les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption : il sera maintenu intégralement.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du RIFSEEP est suspendu.

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

La présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire ; les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/02/2020.

Arrivée de Mme. MOREL.

N° 03 Demande de Fonds de concours C.A.RA. pour les travaux d’aménagement de la Rue des Fourneaux

Par délibération du 14/06/2018, la commune de Sablonceaux a décidé de confier Au Syndicat Département de la Voirie, l'étude d'aménagement de la rue des Fourneaux ainsi que la réalisation des travaux et par délibération en date du 16/12/2019, le conseil municipal a accepté le devis des travaux s'élevant à 312 333.78 € H.T.

Plan de financement de l'opération :

DEPENSES € H.T RECETTES € H.T

Etudes 7 379

Conseil Départemental

(25 %) sollicitée 78 083

Maîtrise d'oeuvre 10 333

C.A.R.A (Reste à charge5

Travaux 312 334 50 %) 125 981

Autofinancement 125 982

TOTAL 330 046 TOTAL 330 046

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite l'octroi du fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique pour l'aménagement de la Rue des Fourneaux.

N° 04 Demande de subvention auprès du Département de la Charente-Maritime pour les travaux d’aménagement de la Rue des Fourneaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter l'octroi d’une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental pour l’aménagement de la Rue des Fourneaux.

N° 05 Aménagement de l’intersection de la Route de Meursac (RD136) avec la Rue des Fourneaux Et la rue de Chez Chailloux

Dans le cadre de l’aménagement de la Rue des Fourneaux, la commune de Sablonceaux a sollicité le Département pour la sécurisation de la traversée piétonne permettant aux habitants de la rue des Fourneaux de rejoindre l'arrêt de bus situé route de Meursac (RD 136) et la sortie des véhicules de la voie communale.

Cette sécurisation passe par le classement en agglomération d’une partie de la RD136 ce qui permettra la réalisation d'une traversée piétonne sur un plateau ralentisseur.

Montant de l'opération :

- TRAVAUX : Le montant estimé de l'opération s'élève à 60 000,00 € TTC - ETUDES : Taux de Rémunération de 12,25% sur la base d'une estimation de 50 000 € HT soit un coût de 2 082.50 € HT.

Ces travaux seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage départementale au titre du programme d'aménagement de traverse, avec une participation financière de la commune de Sablonceaux de 40% soit une dépense à la charge de la commune s'élevant à 833.00 € pour les études et 20 000 € pour les travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide d’accepter de classer en agglomération une partie de la RD 136, d’accepter le projet d’aménagement d’un plateau ralentisseur à l’intersection de la RD 136 et de la rue des Fourneaux représentant une participation financière communale de 20 833 € H.T.

N° 06 Demande de subvention auprès du Département de la Charente-Maritime pour les travaux d’aménagement du Quartier de la Vieille Forge

Arrivée de Mr. PACAUD

La commune a lancé une opération d’aménagement d’une zone d'habitat accompagnée d'espaces publics plantés sur le terrain de football attenant à la salle des fêtes actuelle dans le cadre d'une réflexion d'ensemble de réorganisation des bâtiments publics et de redynamisation du centre-bourg.

Ce projet comprend la viabilisation de 14 lots, la création d'une voirie légère « Rue de la Vieille Forge », la création de cheminements piétons et de places de stationnement mutualisées (liaison avec l'école), l'aménagement d'espaces publics donnant un cœur de vie au centre-bourg et la création d'un bassin de rétention/infiltration pour la gestion des eaux pluviales.

L’A.V.P a été approuvé par le Conseil Municipal dans sa séance du 17/05/2018. Le montant de l’opération s’élève à 570 000 € H.T6

Le dossier PRO présenté par le Cabinet SERVICAD ( maître d’œuvre), le coût d’objectif des travaux arrêté au stade projet à 383 225.50 € H.T pour la partie zone d’habitat et d’espaces publics ainsi que le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous ont été approuvé par délibération en date du 16/12/2019.

DEPENSES H.T RECETTES H.T

TRAVAUX (estimation Maître

d'oeuvre) Conseil Départemental (sollicitée)

1. aménagement des espaces

publics 132 354 1. aménagement des espaces publics 35 000

2. Voirie neuve Rue de la

Vieille Forge 178 767 2. Voirie neuve Rue de la Vieille Forge 8 500

3. Rue de Coulimbre 57 893 3. Rue de Coulimbre (base 6 000) 2 000

4. RD 117 14 211 4. RD 117 0

S/T 383 225 S/T 45 500

Honoraires des tiers (pour

l’ensemble du projet)

Honoraires Maître d'œuvre 47 544 Etat (sollicitée) D.E.T.R

Bornage géomètre 4 250 1. aménagement des espaces publics 30 000

Honoraires S.P.S 1 418 2. Voirie neuve Rue de la Vieille Forge 28 000

S/T 58 000

Frais do ssier et publications 180

Etudes préalables (pour

l’ensemble du projet)

Etude de sol 2 680

Levé topographique 1 600

Fonds National pour

l’archéologique préventive (FNAP) (50 %) 77 500

Fouilles archéologiques

préventives 155 000

Vente des terrains (12 lots) 333 760

Rémunération mandataire

SEMDAS 49 150 Fonds propres (emprunt) 130 287

TOTAL 645 047 TOTAL 645 047

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite auprès de Monsieur le président du Conseil Départemental l’attribution d’une aide financière pour ce projet.

N° 07 Aménagement de la zone d’habitat « Quartier de la Vieille Forge » : attribution du marché De fouilles archéologiques

Une consultation relative aux travaux de fouilles archéologiques préventives, préalables à l’aménagement de la zone habitat du centre bourg, a été lancée le 2 août 2019 en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation par la SEMDAS.

La date limite de réception des offres était fixée au 20 septembre 2019. 3 offres ont été réceptionnées dans les délais impartis.

Après exposition des conclusions de l’analyse des offres établies par la DRAC et la SEMDAS, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché de fouilles archéologiques à l’entreprise EVEHA pour un montant de 155.948,50 €/HT. Autorise la Présidente Directrice Générale de la SEMDAS, mandataire, ou son représentant, à signer le marché correspondant. 7

N° 08 Demande de subvention au titre du Fonds National pour l’Archéologie Préventive (FNAP) Pour les travaux de fouilles archéologiques « Quartier de la Vieille Forge » Dans le cadre des travaux de fouilles archéologiques préventives et suite à l’attribution du marché de fouilles archéologiques à l’entreprise EVEHA pour un montant de 155.948,50 €/HT ; le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Région l’attribution d’une subvention au titre du F.N.A.P pour ces fouilles archéologiques.

N° 09 Demande de Subvention présentée par la M.F.R de Cravans

Suite à la demande de Monsieur le Directeur de la Maison Familiale Rurale de Cravans, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le versement d’une subvention de cinquante euros à la M.F.R de CRAVANS afin d’aider au financement de leurs projets pédagogiques et où deux élèves de la Commune sont inscrites.

N° 10 Devis de remplacement d’extincteurs (dépense d’investissement) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide l'ouverture de crédits pour le remplacement de 6 extincteurs. Ces crédits seront repris au Budget Primitif 2020 — Budget principal :

INVESTISSEMENT Chap.art.OP. DEPENSES RECETTES

Achat matériel et outillage

d'incen die

21568 op 107 797.00

TOTAL 797.00

N° 11 Demande d’achat de la Boulangerie de Sablonceaux par Monsieur Régis ARNAUD Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande d’acquisition de la boulangerie de Sablonceaux sis au 54 rue du Pont par Monsieur Régis ARNAUD, actuellement boulanger et locataire de la commune.

Le Service Domaine de la Direction Générale des Finances Publiques a estimé la valeur vénale de l’ensemble de ce bien à 257 000 € (Parcelle cadastrée AC n°164 d’une superficie de 867 m2) hors estimation du matériel (four).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 ABSTENTION et 11 voix POUR, ne s’oppose pas à la cession de la boulangerie de Sablonceaux à Monsieur Régis ARNAUD, actuellement locataire et propose la cession pour un montant de 257 000 € hors matériel (four).

Divers :

- Plusieurs demandes d’achat de concessions dans le cimetière communal ont été effectuées par des personnes n’habitant pas la commune. Devant la disponibilité de terrain dans l’extension du cimetière, le Conseil ne s’oppose pas à la vente de concession à des personnes n’habitant pas la commune sous réserve qu’elle justifie d’une attache familiale à la commune, regroupement familial, née sur la commune. Le règlement intérieur du cimetière devra être modifié à cet effet. - Recrutement d’un agent de Police pluri-communale Saujon Val de Seudre : Madame Nadège CHUPEAU est recrutée à compter du 15/02/2020 sur le poste partagé entre Sablonceaux et Corme-Ecluse.

- Logement communal 4 rue de l’Abbaye : les travaux de rénovation sont en cours par les agents communaux.

- L’association L’AVENT effectuera les travaux d’entretien des espaces verts comme l’an passé. - Mr. Daniel BERNARD signe la vente de ses biens « Rue des Genêts », le 24 janvier avec l’E.P.F.

Pour ce qui est de la partie des biens de Mr. Christian BERNARD, la succession doit être effectuée. Une proposition de l’E.P.F est en cours.

- La vente de petites parcelles, régularisation d’emprises des riverains sur l’impasse de Chez Chailloux, à Mesdames ALLAIN et COMBAS a été signée le 22 janvier chez Me. CAILLAUD à Saujon.

Le Maire,

Lysiane GOUGNON