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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 014 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 014)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Bertrand PASCIUTO Date de la convocation : 21/06/19

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 -

BUDGET ANNEXE DE L'ANCIEN CENTRE ROUTIER DU BRÉZET

DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_014

Commission principale : 1 Budget

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean- Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie- Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX

Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Olivier BIANCHI, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190628_014

1/5

Direction Stratégie Financière / 4971

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

84Exercice 2018 Investissement Fonctionnement Total

Recettes Prévisions 304 902,69 € 342 809,24 € 647 711,93€

Réalisations 116 860,69 € 308 044,85 € 424 905,54 €

Dépenses Prévisions 304 902,69 € 342 809,24 € 647 711,93 €

Réalisations 125 111,92 € 118 193,75 € 243 305,67 €

Résultat de l'exercice -8 251,23 € 189 851,10 € 181 599,87 €

nésutet dedôture | patafetées | nésutotzo18 | Résuitar de Investissement -63 902,69 € -825123€| -72153,92€ Fonctionnement 100 436,93 € 63 902,69 € 189 851,10€| 226385,34€ Total 36 534,24 € 63 902,69 € 181 599,87 €| 15423142 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2019

BUREAU du 14 juin 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019

Direction Stratégie Financière / 4971

Fabrice FUMOUX

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 -

BUDGET ANNEXE DE L'ANCIEN CENTRE ROUTIER DU BRÉZET

Le Centre routier du Brézet (CRB), acquis par la Métropole en 2005, comprend une ancienne aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que des bâtiments.

Un budget annexe, assujetti à la TVA, a été créé au cours de l’exercice 2005 pour retracer l’activité industrielle et commerciale de cet équipement. Son existence sera réinterrogée en fonction de l’évolution de l’affectation du site.

Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2018 du Budget annexe CRB, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

I- Compte administratif 2018

L'exécution 2018 du budget annexe CRB se résume comme suit :

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2018 excédentaire total de 181 599,87 €.

Après reprise des résultats de l'exercice 2017, l'exercice 2018 se solde par un excédent de clôture total de 154 231,42 € déterminé comme suit :

Le détail des inscriptions et réalisations 2018 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 342 809,24 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 308 044,85 € en recettes, et à hauteur de 118 193,75 € en dépenses.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 est donc un excédent de 189 851,10 € qui, cumulé avec le résultat de clôture excédentaire de l'exercice 2017 de 100 436,93 €, et déduction faite de la part affectée à l'investissement de 63 902,69 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2018 excédentaire de 226 385,34 €.

Ce budget enregistre peu de mouvements en fonctionnement, les derniers locaux occupés s’étant libérés le 31/03/2018.

Ainsi les recettes de fonctionnement 2018 se composent :

• du paiement des loyers et charges locatives sur 3 mois pour 4 089,40 €, soit une baisse de 12 270 € par rapport à l'exercice 2017,

N° DEL20190628_014

2/5

Direction Stratégie Financière / 4971FONCTIONNEMENT

Dépenses 118 193,75 €

Recettes 308 044,85 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 189 851,10 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 36 534,24 €

Résultat de clôture 2018 226 385,34 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 125 111,92 €

Recettes 116 860,69 €

Résultat d'investissement de l'exercice -8 251,23 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 -63 902,69 €

Solde d'exécution -72 153,92 €

Solde des restes à réaliser (RAR) -80 680,00 €

Résultat global d'investissement 2018 avec RAR -152 833,92 €

Besoin de financement 152 833,92 €

• d’une régularisation de comptes de charges anormalement créditeurs pour 3 150,00 € en raison de la non réalisation des dépenses rattachées provenant de l’exercice 2016,

• et de la subvention d’équilibre de 308 805 € du Budget principal.

Pour l'essentiel, les dépenses de fonctionnement 2018 recouvrent quant à elles :

• la consommation d’eau et les travaux d’entretien divers de l'équipement pour 10 653,60 €,

• les taxes foncières pour 42 859 €,

• le remboursement des intérêts de l’emprunt souscrit pour l’acquisition de l'équipement et les ICNE pour 11 722,64 €,

• et les dotations aux amortissements pour 52 958 €.

Section d'investissement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 304 902,69 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 116 860,69 € en recettes, et à hauteur de 125 111,92 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2018 déficitaire de 8 251,23 €.

Après reprise du déficit de clôture 2017 de 63 902,69 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2018 déficitaire de 72 153,92 €.

Les recettes d'investissement 2018 d'investissement se composent :

• de l'excédent de fonctionnement capitalisé pour 63 902,69 €,

• et de la dotation aux amortissements des bâtiments pour 52 958 €.

Les dépenses d'investissement 2018 correspondent quant à elles au remboursement du capital de l’emprunt pour 121 535,12 € et au remboursement des cautions des locataires sortants pour 3 576,80 €.

Au final, l'exercice 2018 du budget annexe CRB s'achève avec un excédent global (fonctionnement et investissement) de 154 231,42 €, permettant ainsi de financer les restes à réaliser de l’exercice qui s’élèvent à 80 680,00 €.

II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2018

A la clôture de l'exercice 2018, les résultats du Budget annexe CRB s'établissent ainsi :

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci- après :

N° DEL20190628_014

3/5

Direction Stratégie Financière / 4971AFFECTATION 2018

Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de

financement de la section d'investissement 152 853,92 €

Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Total affectation en investissement au compte 1068 152 833,92 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 73 551,42 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (dépenses) 72 153,92 €

Ga! ve

Ê "

ëË, métropole :

L'affectation, telle qu'elle est présentée, a déjà fait l'objet d'une reprise anticipée et donc d'une inscription lors du vote du Budget primitif 2019.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2018 du Budget annexe de l'ancien Centre routier du Brézet et de l'adopter,

• d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

• d'affecter ce résultat d'un montant de 226 385,34 € de la façon suivante :

• en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 152 833,92 €

• en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 73 551,42 €.

TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : O. Bianchi

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20190628_014

4/5

Direction Stratégie Financière / 4971CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA

Budget annexe CENTRE ROUTIER DU BREZET 2018

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primitif ne virements |Roports de crédits| Budget total Réalisé e crédits

GOGLIFOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE] 3 000,00 0,00 0,00 7 000,00 546,40 BIS2L|BATIMENTS PUBLICS 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 6977,85 BIS28[AUTRES 40 000,00 10 000,00 0,00 30 000,00 3129, GL7TETUDES ET RECHERCHES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GISIDIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 B3512[TAXES FONCIERES 46 600,00 0,00 0,00 36 600,00 22 859,00 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 99 600,00 10 000,00 0,00 89 600,00 53 512,60 BSB]CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 9,24 0,00 0,00 9,24 051 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9,24 0,00 0,00 9,24 0,51 BGLIITINTERETS REGLES À L'ÉCHEANCE 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00 12 039,64 B6112[INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 300,00 0,00 0,00 300,00 317,00 66 CHARGES FINANCIERES 12 200,00 0,00 0,00 12 200,00 11722,64 SOUS-TOTAL DÉPENSES REELLES 111 809,24 10 000,00 0,00 101 809,24 65 235,75 O23[VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 102 600,00 85 400,00 0,00 185 000,00 0,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 102 600,00 85 400,00 0,00 188 000,00 0,00 6811]DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00 52 958,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00 52 958,00 SOUS-TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 155 600,00 85 400,00 0,00 241 000,00 52 958,00 TOTAL DÉPENSES 267 409,24 75 400,00 0,00 342 809,24 118 193,75

| RECETTES Budget primitif | PM} virements |Reports de crédits| Budget total Réalisé e crédits 002[EXCEDENT ANTÉRIEUR REPORTE 36 534,24 0,00 0,00 3653424

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 36 534,24 0,00 0,00 36 534,24

7087[REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00 700,00 0,00 700,00 513,05 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 700,00 0,00 700,00 513,05 7aÏSUBVENTIONS D'EXPLOITATION 229 505,00 71 300,00 0,00 300 805,00 300 805,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 229 505,00 71 300,00 0,00 300 805,00 300 805,00 752[REVENUS DES IM MEUBLES NON AFFECTES 1 370,00 3 400,00 0,00 2 770,00 3 576,80 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 370,00 3 400,00 0,00 4 770,00 3 576,80 7718[AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00 77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 267 409,24 75 400,00 0,00 342 809,24 308 044,85 777[QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 267 409,24 75 400,00 0,00 342 809,24 308 044,85

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 189 851,10 RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 36 534,24

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2018 226 385,34

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget primitif ne virements |Roports de crédits| Budget total Réalisé e crédits

DOLJEXCEDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ 63907,63 0,00 0,00 63 902,69 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 63 902,69 0,00 0,00 63 902,69 1641[EMPRUNTS EN EURO 122 000,00 0,00 0,00 122 000,00 12153512 165[DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 600,00 0,00 0,00 7 600,00 3576,80 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 125 600,00 0,00 0,00 125 600,00 125 111,92 2031]FRAIS D'ETUDES 0,00 28 320,00 0,00 28 320,00 0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 28 320,00 0,00 28 320,00 0,00 2313] CONSTRUCTIONS 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 237[AVANCES ET ACOMPTES VERSES/ CDE IMMO. INCORP. 0,00 57 020,00 0,00 57 080,00 0,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 000,00 57 080,00 0,00 87 080,00 0,00 SOUS-TOTAL DÉPENSES REELLES 219 502,69 85 400,00 0,00 304 902,69 125 111,92 L39L1JETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DÉPENSES 219 502,69 85 400,00 0,00 304 902,69 125 111,92

|

RECETTES Budget primitif | PME Vents |Reports de crédits| _ Budget total Réalisé

1068]AUTRES RESERVES 63 902,69 0,00 0,00 63 902,69 63 902,69 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 63 902,69 0,00 0,00 63 902,69 63 902,69 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 63 902,69 0,00 0,00 63 902,69 63 902,69 O21]VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 102 600,00 85 400,00 0,00 185 000,00 0,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 102 600,00 85 400,00 0,00 188 000,00 0,00 28138[AUTRES CONSTRUCTIONS 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00 52 958,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00 52 958,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 155 600,00 85 400,00 0,00 241 000,00 52 958,00 TOTAL RECETTES 219 502,69 85 400,00 0,00 304 902,69 116 860,69

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2018 8 251,23 RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 63 902,69

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2018 -72 153,92 N° DEL20190628_014

5/5

Direction Stratégie Financière / 4971