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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 014 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 014)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Bertrand PASCIUTO Date de la convocation : 10/06/16

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE CENTRE ROUTIER DU BRÉZET

DÉLIBÉRATION N° DEL20160617_014

Commission principale : 1 Budget

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 juin 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT

Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET

Florent NARANJO pouvoir à Guillaume VIMONT

Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD

Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD

Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX

Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Claude PRACROS

Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON

François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE

N° DEL20160617_014

1/4

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 2358

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2016 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

71

Conseillers

représentés :

14

Total votants :

84CLERMONT COMMUNAUTE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS

PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES

HUMAINES du 30 mai 2016

BUREAU du 3 juin 2016

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 juin 2016

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par Fabrice FUMOUX / 2358

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE CENTRE ROUTIER DU BRÉZET

Le Centre Routier du Brézet, acquis par la Communauté en 2005, comprend une aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que des bâtiments loués à des entreprises et à des administrations.

Un budget annexe, assujetti à la TVA, a été créé au cours de l’exercice 2005 pour retracer l’activité industrielle et commerciale de ce nouvel équipement.

L'exécution 2015 du budget annexe du Centre Routier du Brézet peut se résumer comme suit :

Résultat de l’exercice :

Investissement Fonctionnement Total

Recettes Prévisions 176.160,00 € 219.630,00 € 397.790,00 € Réalisations 104.146,00 € 131.761,52 € 235.907,52 € Dépenses Prévisions 176.160,00 € 219.630,00 € 397.790,00 € Réalisations 108.044,28 € 140.707,82 € 248.752,10 € Résultat de

l’exercice

Excédent / Déficit

- 3.898,28 € - 8.946,30 € - 12.844,58 €

Le résultat d’exécution du budget 2015 se solde par un déficit de 12.844,58 €

Résultat de clôture :

Résultat de

clôture de

l’exercice

précédent

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2015

Résultat de

Clôture

Investissement - 51.557,36 € - 3.898,28 € - 55.455,64 € Fonctionnement + 134.266,87 € 51.560,00 € - 8.946,30 € + 73.760,57 € TOTAL + 82.709,51 € 51.560,00 € - 12.844,58 € + 18.304,93 €

Cet exercice se solde, après reprise des résultats 2014, par un excédent de clôture de 18.304,93 €.

Section de fonctionnement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 219.630 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 131.761,52 € en recettes, et à hauteur de 140.707,82 € en dépenses.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 présente donc un déficit de 8.946,30 € qui, cumulé avec le résultat de clôture excédentaire de l'exercice 2014 de 134.266,87 € et déduction faite de la part affectée à l'investissement de 51.560 € ; fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2015 excédentaire de 73.760,57 €.

N° DEL20160617_014

2/4

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 2358En fonctionnement, ce budget enregistre peu de mouvements.

Les recettes de fonctionnement de l'exercice s'élèvent à 131.761,52 € et relèvent essentiellement :

• du paiement des loyers par les locataires des bâtiments et du remboursement des charges locatives pour 67.901,52 €,

• et de la subvention d’équilibre de 63.860 € du budget principal

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 140.707,82 € et recouvrent essentiellement :

• la consommation d’eau et les travaux d’entretien divers de l'équipement pour 23.963,28 €,

• les taxes foncières pour 41.549 €,

• le remboursement des intérêts de l’emprunt souscrit pour l’acquisition de cet équipement et des ICNE (22.461,53 €),

• et les dotations aux amortissements pour 52.586 €.

Section d'investissement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 176.160 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 104.146 € en recettes, et à hauteur de 108.044,28 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2015 déficitaire de 3.898,28 €. Après reprise du déficit de clôture 2014 de 51.557,36 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2015 déficitaire de 55.455,64 €.

En investissement, les recettes s'élèvent à 104.146 € et proviennent uniquement : • de l'excédent de fonctionnement capitalisé (51.560 €),

• et de la dotation aux amortissements des bâtiments (52.586 €).

Les dépenses d'investissement de l'exercice s'élèvent à 108.044,28 € et correspondent uniquement au remboursement du capital de l’emprunt,

Vous trouverez, en annexe, les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’exercice 2015.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'approuver le compte administratif 2015 du budget annexe du Centre Routier du Brézet.

TOTAL VOTANTS : 84 = 71 Conseillers Présents + 14 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Olivier BIANCHI.

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20160617_014

3/4

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 2358CLERMONT COMMUNAUTE A 201

Budget annexe CENTRE ROUTIER DU BREZET CA 2015

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primitif DM heports.ce TOTAL Réalisé crédits

60611[EAU ET ASSAINISSEMENT 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 518,66 6152|[SUR BIENS IMMOBILIERS 13 000,00] 12 300,00 0,00 25 300,00 23 444 62 6226 HONORAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 146,88 63512[TAXES FONCIERES 44 000,00 0,00 0,00 44 000,00 41 549,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 60 000,00! 12 300,00 0,00 72 300,00 65 659,16 658[ CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 1,13 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 1,13 66111[INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 22 742,85 66112[INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -280,00 0,00 0,00 -280,00 -281,32 66 CHARGES FINANCIERES 22 720,00 0,00 0,00 22 720,00 22 461,53 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 82730,00| 12 300,00 0,00 95 030,00 88 121,82 023[VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 72 000,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 023 [VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 72 000,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 6811|[DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 52 600,00 0,00 0,00 52 600,00 52 586,00 042 |[OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 52 600,00 0,00 0,00 52 600,00 52 586,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 124 600,00 0,00 0,00 124 600,00 52 586,00 TOTAL DEPENSES 207 330,00| 12 300,00 0,00 219 630,00 140 707,82

RECETTES Budget primitif DM Fee TOTAL Réalisé

002[EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 134 266,87] -51 560,00 0,00 82 706,87 0,00 002 [RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 134 266,87| -51 560,00 0,00 82 706,87 0,00 7087[REMBOURSEMENTS DE FRAIS 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 1 499,04 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERS 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 1 499.04 7475[PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 0,00[ 63 860,00 0,00 63 860,00 63 860,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00| 63 860,00 0,00 63 860,00 63 860,00 752[REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 71 050,00 0,00 0,00 71 050,00 66 402,48 758 [PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 13,13 0,00 0,00 13,13 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 71 063,13 0,00 0,00 71 063,13 66 402,48 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 207 330,00| 12 300,00 0,00 219 630,00 131 761,52 TOTAL RECETTES 207 330,00| 12 300,00 0,00 219 630,00 131 761,52

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015 | -8946,30€ |

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE [| 82706,87€ |

RESULTAT DE CLOTURE 2015 | 73760,57€ |

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget primitif DM Feet TOTAL Réalisé

001[EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 51 557,36 0,00 0,00 51 557,36 0,00 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 51 557,36 0,00 0,00 51 557,36 0,00 1641[EMPRUNTS EN EURO 109 000,00 0,00 0,00 109 000,00 108 044,28 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 109 000,00 0,00 0,00 109 000,00 108 044,28 2313]CONSTRUCTIONS 15 602,64 0,00 0,00 15 602,64 0,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 602,64 0,00 0,00 15 602,64 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 176 160,00 0,00 0,00 176 160,00 108 044,28 TOTAL DEPENSES 176 160,00 0,00 0,00 176 160,00 108 044,28

RECETTES Budget primitif DM Reports de TOTAL Réalisé crédits

1068 [AUTRES RESERVES 51 560,00 0,00 0,00 51 560,00 51 560,00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 51 560,00 0,00 0,00 51 560,00 51 560,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 51 560,00 0,00 0,00 51 560,00 51 560,00 021 [VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 72 000,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 72 000,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 28138 [AUTRES CONSTRUCTIONS 52 600,00 0,00 0,00 52 600,00 52 586,00 040 |OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 52 600,00 0,00 0,00 52 600,00 52 586,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 124 600,00 0,00 0,00 124 600,00 52 586,00 TOTAL RECETTES 176 160.00 0,00 0,00 176 160,00 104 146,00

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2015 | -3898,28€ |

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE | -51557,36€ |

RESULTAT DE CLOTURE 2015 455,64 € | N° DEL20160617_014

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Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 2358