Compte-Rendu - CRCM 16 06 2021

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Compte-Rendu - CRCM 16 06 2021 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune d'Auzeville-Tolosane. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 16 06 2021)Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Démocratie, 1

06/21 C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 juin 2021

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

MARDI 16 JUIN 2021 – 20H30

Sous la présidence de Monsieur Dominique LAGARDE

Présents : Mesdames et Messieurs les Adjoints :

Gilbert BONNES, Marie-Pierre MADAULE, Guillaume DEBAURAIN, Bakhta KELAFI, Sylvia RENNES, Jean-Baptiste PUEL, Claire MAYLIÉ

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Nicolas DRUILHE, Isabelle NGUYEN DAI, Jean-Louis MALLIET, Alice MELLAC, Patrick LE DU, Farida VINCENT, Christelle KIENY, Sandra BIGNALET-CAZALET, Alexandre JURADO, Jean-Luc DIEUDONNE, Bernard BOUDIERES

Absents excusés : Mesdames Afaf HADJ ABDERRAHMANE, Marie-Caroline CHAUVET, Sandrine GAILLARD, Annie SINAUD, Christelle TURROQUE

Messieurs Luca SERENI, Michel BURILLO, Laurent GUERLOU

Pouvoirs : Madame Afaf HADJ ABDERRAHMANE à Christelle KIENY Madame Marie-Caroline CHAUVET à Madame Sylvia RENNES

Madame Sandrine GAILLARD à Monsieur Bernard BOUDIERES

Madame Annie SINAUD à Monsieur Alexandre JURADO

Madame Christelle TURROQUE à Monsieur Jean-Luc DIEUDONNE

Monsieur Luca SERENI à Monsieur Guillaume DEBEAURAIN

Monsieur Michel BURILLO à Monsieur Jean-Baptiste PUEL

Monsieur Laurent GUERLOU à Madame Claire MAYLIÉ

Secrétaire de séance : Madame Christelle KIENY2

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 19 mai 2021

2. Evolution tarifs des Centres de Loisirs Associés à l’Ecole (CLAE) pour le secteur enfance à partir du 1er septembre 2021

3. Evolution tarifs de la restauration pour le secteur enfance à partir du 1er septembre 2021

4. Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

5. Conventions et subventions 2021 aux associations culturelles

6. Conventions 2021 pour les associations sportives

7. Convention PEDT

8. Compte-rendu du Conseil de Communauté du Sicoval du lundi 7 juin 2021

9. Questions et Communications diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la séance est de nouveau ouverte au public.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 MAI 2021

Le compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 19 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

2. ÉVOLUTION TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS ASSOCIÉS A L’ECOLE (CLAE) POUR LE SECTEUR ENFANCE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2021

Monsieur Malliet, Conseiller délégué aux finances et Mme Madaule Adjointe au Maire en charge de la commission Ecoles, services périscolaires et extrascolaires présentent aux membres de l’assemblées les tarifs actuels avec les tranches et les propositions d’augmentation des tarifs avec les impacts financiers pour les usagers et la collectivité.

Pour rappel, dans le cadre du vote du budget 2021, les élus ont actés de l’augmentation des tarifs des activités périscolaires (CLAE) afin d’augmenter les recettes correspondantes de 5% en volume. Ces tarifs du CLAE s’appliqueront à compter du 1er septembre 2021.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à la répartition de cette augmentation selon l’une des deux hypothèses suivantes :

 Option 1 : Augmentation du montant des tarifs en fonction des séquences de +0.02€ séquence du matin, +0.03€ séquence du midi, +0.04€ séquence du mercredi matin et séquence du soir.

 Option 2 : Augmentation de 10% de l’ensemble des tarifs par tranche pour les CLAE.3

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte l’option 1 avec 16 voix pour, (7 abstentions, 4 voix pour l’option 2), concernant les tarifs des centres de loisirs associés à l’école (CLAE) à compter du 1er septembre 2021.

3. EVOLUTION TARIFS DE LA RESTAURATION POUR LE SECTEUR ENFANCE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2021

Monsieur Malliet, Conseiller délégué aux finances et Mme Madaule Adjointe au Maire en charge de la commission Ecoles, services périscolaires et extrascolaires présentent aux membres de l’assemblées les tarifs actuels avec les tranches et les propositions d’augmentation des tarifs avec les impacts financiers pour les usagers et la collectivité.

Pour rappel, dans le cadre du vote du budget 2021, les élus ont actés de l’augmentation des tarifs de la restauration scolaire afin d’augmenter les recettes correspondantes de 5% en volume. Ces tarifs de la restauration scolaire s’appliqueront à compter du 1er septembre 2021.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à la répartition de cette augmentation selon l’une des deux hypothèses suivantes :

 Option 1 : Augmentation du montant des tarifs des tranches de 15 centimes d’euros par tranche pour la restauration scolaire

 Option 2 : Augmentation de 5% de l’ensemble des tarifs par tranche pour la restauration scolaire

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’option 1 avec 16 voix pour, (7 abstentions, 4 voix pour l’option 2), concernant les tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2021.

Monsieur Malliet présente le tableau de comparaison des tarifs des prix du repas à la cantine scolaire de plusieurs communes dont Ramonville, Castanet-Tolosan, Baziège, Escalquens, Labège et Toulouse.

Il fait remarquer que les strates de revenus modestes sur la commune représentent environ 30% des ménages, de même que les foyers aisés.

L’augmentation annuelle des tarifs de la restauration représenterait un coût supérieur pour les familles de 22€ par enfant et engendrerait une recette supplémentaire approximative de 8K€ pour la commune.

Monsieur le Maire précise que cette augmentation des tarifs permettrait d’amortir les conséquences futures de la loi Egalim qui prévoit l’obligation de 20% de produits bio en 2022 dans toutes les cantines scolaires. Il précise que l’insuffisance de l’offre sur les marchés concernant les produits bio fait craindre une très forte augmentation des prix.

De plus, la loi Egalim impose aussi 50% de produits locaux, ce qui entraînera une tension sur le prix des fournitures alimentaires, notamment sur celui du blé.

Par conséquent, l’augmentation des tarifs de la restauration scolaire permettrait de compenser financièrement ces obligations d’achats.4

Cependant, Monsieur le Maire reste attentif au fait de ne pas mettre en difficulté les familles aux revenus les plus faibles.

Monsieur le Maire donne la parole au public.

Un administré estime que la question des tarifs devrait être soumise aux Commissions afin d’être débattue en public, respecter la démocratie participative et éviter les injustices sociales.

Monsieur Malliet précise que la Commission de Cohésion Sociale a été entendue sur ce sujet.

Il ajoute qu’en tenant compte des traitements des agents communaux de la cantine, le coût d’un repas est d’environ 6,50 €. A ceci s’ajoutent les frais généraux, ce qui amène le coût d’un repas aux environs de 8 à 10 €. Néanmoins, les repas des enfants bénéficient de subventions.

Monsieur Jurado, Conseiller municipal de l’opposition, considère que des augmentations de dépenses sont prévues. Augmenter les recettes est donc indispensable afin de ne pas mettre la commune en difficultés financières.

Monsieur le Maire estime que donner 2 hypothèses de répartition donne plus de confort pour se prononcer.

Il ajoute que le rôle des Commissions se pose dans le cadre de ce débat. Le sujet des tarifs fait partie d’une décision de programme politique. Faut-il donc soumettre chaque projet de délibération aux Commissions ? Comment organiser les débats ?

Madame Kelafi, 4è Adjointe, est favorable à l’augmentation des tarifs du fait de l’augmentation de la qualité des services. Cependant, elle insiste sur la nécessité de protéger les plus modestes.

Madame Vincent, Conseillère municipale, rappelle la qualité des services de la restauration en citant l’alimentation en circuits courts, produits locaux et agriculture raisonnée.

Madame Rennes, 5è Adjointe, se dit favorable à un réajustement des tarifs mais déplore le fait de ne pas avoir pu entendre les avis des administrés.

Pour Madame Nguyen Dai, Conseillère municipale, le tarif de 0,68 € le repas est très raisonnable. Il existe des aides financières si certaines familles se trouvent en difficulté. Elle estime que réduire l’écart entre les tranches basses et hautes des tarifs n’est pas une décision antisociale.

Suite à ces débats, l’option 1 est adoptée avec 16 voix.

4. LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.5

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que ce dernier avait délibéré le 29/03/1994 la suppression de l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des constructions nouvelles pour tous les immeubles à usage d'habitation.

Qu’en raison de la réforme de la taxe d’habitation et du transfert de la part départementale de TFPB à la commune au 1er janvier 2021 qui en découle, les modalités d’application du dispositif d’exonération de TFPB prévu à l’article 1383 du CGI ont été modifiées par le 2° du C du II de l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

Ainsi, à compter de 2021, les constructions nouvelles de logements font l’objet d’une exonération d’une durée de deux ans à compter de l’année qui suit l’achèvement, que la commune peut limiter par délibération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %.

En outre, le 2 du G du II du même article dispose que les locaux à usage d’habitation qui auraient bénéficié, au titre de 2021, de l’exonération prévue au même article 1383 dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2020 (soit les locaux achevés en 2019 et 2020), sont exonérés de TFPB pour la durée restant à courir selon les modalités prévues au II de l'article 1382-0 du CGI, soit à hauteur de l’exonération dont le local bénéficiait avant la redescente de la part départementale.

Ainsi, pour la commune :

- pour les impositions établies au titre de 2021 (locaux d'habitation achevés en 2019 ou 2020), l'exonération de deux ans de TFPB est maintenue à hauteur de la part départementale de TFPB transférée à la commune. Un abattement représentatif de cette exonération partielle sera appliqué à la base d'imposition de ces locaux selon les modalités prévues au II de l'article 1382-0 du CGI. L'effet de la délibération de 1994 supprimant l'exonération est donc préservé à hauteur de la part communale avant la réforme ;

- pour les impositions établies au titre de 2022 :

* pour les locaux d'habitation achevés en 2020, le régime décrit ci-dessus pour les impositions 2021 reste applicable ;

* pour les locaux d'habitation achevés en 2021, l'exonération de deux ans de TFPB sera totale sauf délibération contraire pour limiter l'exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, prise avant le 1er octobre 2021.

Vu l’article 1383 du code général des impôts, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.6

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation et charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

5. CONVENTIONS ET SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES

A - FOYER RURAL RENE LAVERGNE : proposition de subvention : 9 850 €

Les membres du Conseil Municipal ont débattu sur les subventions financières qui pourraient être apportées à l’association du Foyer Rural René Lavergne d’Auzeville- Tolosane.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve l’attribution d’une subvention pour l’année 2021 à l’association du FOYER RURAL RENE LAVERGNE pour un montant de 9 850,00 € répartis comme suit :

B - ACCA : proposition de subvention : 150 €

Les membres du Conseil Municipal ont débattu sur les subventions financières qui pourraient être apportées à l’« Association Communale de Chasse Agréée » d’Auzeville- Tolosane.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 11 abstentions et 3 voix contre, d’attribuer la subvention de 150€ à l’ « Association Communale de Chasse Agréée » pour l’année 2021.

C – AMISPLEGIQUES

D - APAC

E - APN

F - ARSEAA ITEP AUX 4 VENTS

G - ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-NEPALAISE

H - CLUB DE SAUVETAGE TOULOUSAIN

I - ENSEMBLE VOCAL ARABESQUE

J – FEDERATION DES FOYERS RURAUX 31-65

K - LE THEATRE DES SENS

L - LES BONZOMS

M - LES TAMALOUS

N - L'OUTIL EN MAIN DE TOULOUSE

O - ROTARY CLUB AUZEVILLE

Subvention générale : 4 500,00 €

Soutien section musique : 1 900,00€

(dont 400 € location piano)

Place Auz’artistes : 200,00 €

Fanfare : 350,00 €

Chorale adulte : 350,00 €

Vide Grenier : 2 250,00 €

Modélisme : 150,00 €

Arts créatifs : 150,00 €7

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le conventionnement avec ces associations du 1er septembre 2021 au 31 juillet 2022.

6. CONVENTIONS 2021 POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES

A - ADAS INRAE

B – AE ENSAT

C – AMICALE BOULISTE AUZEVILLOISE

D – BLAC

E – BUZOKU

F - COC

G - CRAHB

H - GO ELAN GYM

I - LES JARDINS DE JADE

J - ROLLER CLUB TOULOUSAIN

K - SPORTS LOISIRS AUZEVILLE

L - STADE TOULOUSAIN ESCRIME

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le conventionnement avec ces associations du 1er septembre 2021 au 31 juillet 2022.

7. CONVENTION PEDT

Le PEdT formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant et chaque jeune un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, ainsi que, dans la mesure du possible, dans le temps extrascolaire, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

La (les) collectivité(s) signataire(s) du PEdT (et pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, les communes membres) veille(nt) au respect de la réglementation applicable aux accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs (ACM) pour les activités qu’elle(s) organise(nt) dans le cadre des dispositions des articles L.227-1 à L.227-12 et R.227-1 à R.227-30 du code de l’action sociale et des familles, notamment celles relatives à la pratique de certaines activités physiques et sportives. L’organisation retenue permet de garantir la sécurité des mineurs.

La collectivité avait signé avec la Caf et l’Etat un Projet Educatif de Territoire (PEdT) pour la période 2018-2021 arrivant à échéance le 31 août 2021.

Cependant, le contexte de crise sanitaire prolongée en 2020 et 2021 oblige la CAF et l’Etat (DDCS par délégation de signature du préfet et DSDEN) à repenser les modalités de renouvellement de la convention.

Il est donc proposé aux collectivités déjà signataires d’un PEdT et dont l’échéance arrive à son terme au 31 Août 2021, la signature d’une convention reprenant pour une durée d’un an les dispositions du PEdT actuel et ayant pour échéance la date du 31 Août 2022.

Par cette prorogation, l’Etat et la CAF veulent permettre une relance de la réflexion partenariale nécessaire à l’évaluation et la réécriture des projets en cours sur la période du 01/09/2021 au 31/08/2022.8

Cette convention couvrira ainsi la prochaine année scolaire (2021-2022) et permettra aux parties prenantes d’engager la démarche d’évaluation dès la rentrée prochaine et construire l’élaboration du PEdT pour les trois années suivantes.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, approuve le renouvellement de la convention PEdT pour un an (du 1er septembre 2021 au 31 Août 2022) et charge le Maire de signer la convention correspondante.

8. COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SICOVAL DU LUNDI 7 JUIN 2021

1- Une motion pour le maintien du territoire en zone Gendarmerie votée à l’unanimité

Dans le contexte du projet de réforme du déploiement territorial des forces de l’ordre, et notamment la réflexion engagée sur la possibilité que certaines communes à proximité de Toulouse (Auzeville, Castanet, Ramonville et Labège) soient intégrées dans le zonage de la Police nationale, le Conseil de communauté a voulu rappeler l’intérêt pour l’ancrage local des forces de Gendarmerie sur l’ensemble du territoire du SICOVAL.

- En effet un maillage et une action de proximité sur les 36 communes sont assurés et il existe une bonne articulation entre la Gendarmerie Nationale et les Polices Municipales.

- De plus le SICOVAL s’est engagé depuis 2011 à soutenir financièrement la création de gendarmeries sur son territoire : d’ores et déjà les communes de Castanet-Tolosan et de Montgiscard sont dotées et la Gendarmerie de Ramonville St Agne est en cours de déploiement.

- Enfin le foncier d’accueil des gendarmeries est déclaré d’intérêt communautaire.

2- La réalisation d’une boucle d’eau tempérée géothermique pourra passer par une Société par actions simplifiée (SAS)

Depuis 2018, le Sicoval étudie, en partenariat avec la SPLA Enova (Société Publique Locale d’Aménagement), la réalisation d’une boucle d’eau tempérée géothermale sur le quartier Enova Labège Toulouse.

Les études préalables démontrent une forte complexité en termes de phasage de l’opération avec le projet d’aménagement Enova Labège-Toulouse et l’arrivée de la 3ème ligne de métro. De plus, ce projet engage de forts investissements dans un délai contraint.

Dans le cadre du travail engagé avec l’Agence Régionale Energie et Climat (AREC), assistant à maitrise d’ouvrage du projet, le Sicoval a étudié les modalités de passation de9

marché les plus efficaces pour construire cette boucle d’eau tempérée dans de telles conditions.

La création d’une Société par Actions Simplifiées (SAS) en partenariat avec un opérateur privé, permettant de répondre aux exigences du projet, est une des solutions envisagées par les élus communautaires.

Ils ont donc voté pour le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour choisir un partenaire privé apte à réaliser ce type d’équipements.

A ce stade il est envisagé que :

-le partenaire privé sera chargé de la réalisation technique et des investissements liés aux travaux.

- Le Sicoval et ses partenaires publics mobiliseront le terrain d’implantation et le portage des études préalables (en cours ou déjà réalisées).

- La SAS, à terme, exploitera cette boucle d’eau et le Sicoval serait présent dans sa gouvernance et dans son actionnariat (minorité de blocage).

Ce type de montage juridique permet une cohérence avec la volonté du Sicoval d’amplifier les investissements sur ce sujet tout en gardant une gouvernance publique forte.

3- Des unités de méthanisation à l’étude

En droite ligne du programme d’actions du Plan Climat Air Energie Territorial décidé en 2019 et de l’engagement de la collectivité en faveur de la transition écologique, des études préalables avaient permis d’identifier sur le territoire intercommunal différents potentiels d’énergies renouvelables, parmi lesquels la production de biogaz par méthanisation.

Le développement de projets de biogaz semble très cohérent pour le territoire du Sicoval en parallèle du déploiement de stations-service « Gaz naturel véhicule » (GNV). De plus : il existe un fort maillage en réseau de gaz du Sicoval facilitant la perspective d’une réinjection de biogaz sur le territoire intercommunal.

Ces sites de méthanisation seraient par ailleurs des outils importants pour la relocalisation de valeur ajoutée dans le cadre de certaines activités économiques comme l’agriculture.

Il apparait indispensable que la collectivité maîtrise le développement d’unité de méthanisation sur son territoire car selon le type de déchets, de ressources, mobilisés pour un méthaniseur, son portage peut être totalement différent : acteurs privés du territoire, groupes énergétiques, acteurs publics.

Le Conseil Communautaire a donc voté :

 la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité (technique et

économique) qui permettra d’identifier :

- le type de dispositif à mettre en place (un seul méthaniseur ou plusieurs petites unités),

- les partenaires pour les alimenter (restaurants, agriculteurs…),

- les sites et les techniques potentiels,

- les coûts et les portages possibles ainsi que les contraintes règlementaires.10

 Le budget de cette étude qui est estimé à 40 000 € HT.

4- Le Sicoval s’engage pour « Un jeune, une solution »

Le Conseil de communauté a décidé de s’engager au côté de l’État afin d’aider les jeunes à trouver une solution concrète vers l’emploi dans un contexte de crise sanitaire et économique qui les a particulièrement impactés, et ce par la signature d’une Charte d’engagement.

A travers cette charte, le SICOVAL s’engage à mobiliser les entreprises de son territoire sur ce dispositif et à veiller à ce que les jeunes soient informés de son existence ainsi que du panel d’outils qui y est associé.

Pour plus d’information : www.1jeune1solution.gouv.fr

9. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une séance extraordinaire doit

se tenir le lundi 5 juillet 2021 de 12h30 à 13h afin de délibérer sur le renouvellement de ligne de

trésorerie.

Monsieur Bertrand précise qu’il est impératif de délibérer avant le 9 juillet 2021.

Madame Vincent souligne que peu de personnes pourront être présentes à cet horaire.

Monsieur le Maire propose de décaler la séance à 19h, ce qui est approuvé par l’assemblée.

Il ajoute que la séance prévue le 7 juillet est reportée au 15 juillet.

La séance est levée à 22h30