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Compte-Rendu - CRCM 16 05 19
Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 16 05 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Jeunesse,
1
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
05/19 C O N S E I L M U N I C I P A L
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 9 mai 2019
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU JEUDI 16 MAI 2019 A 20H30
Sous la présidence de Monsieur François-Régis VALETTE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les Adjoints : Dominique LAGARDE, Claudette SICHI, Didier BONHOMME, Marie-Pierre MADAULE, Irène TARDIEU et Jean-Baptiste PUEL (à partir de 21h00)
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Guillaume DEBEAURAIN, Farida VINCENT, Luca SERENI, Alain PRADAL, Alain CREGO, Michel BOUCHARDY, Sandrine GAILLARD, Jean- Pierre MAYER, Marie-José ANGLES, Nathalie LONGUEVILLE-BEDRUNE, Bakhta KELAFI, Claire MAYLIE
Absents: Mesdames Nicole REULET, Chrystel JEANPIERRE, Jérémie JAUZE Messieurs Jean-Pierre HARDY, Olivier RENAULT, Nicolas DRUILHE, Christelle TURROQUE, Cristian GHEORGE
Pouvoirs : Monsieur Jean-Pierre HARDY à Madame Claire MAYLIE Madame Nicole REULET à Madame Claudette SICHI
Monsieur Olivier RENAULT à Monsieur Luca SERENI
Madame Chrystel JEANPIERRE à Madame Sandrine GAILLARD
Monsieur Nicolas DRUILHE à Madame Bakhta KELAFI
Madame Jérémie JAUZE à Monsieur François-Régis VALETTE
Secrétaire de séance : Madame Claudette SICHI
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 25 avril 2019
2- Prix de vente de 3 lots situés à La Grande Ourse
3- Virement de crédits sur le budget communal
4-Convention d’équipement pour l’utilisation des locaux de l’ENSFEA
5- Conventions de mise à disposition avec ENEDIS
6- Présentation du projet d’urbanisation Argento phase II
7- Délégation au Maire
8- Compte-rendu du Conseil de Communauté du Sicoval du 6 mai 2019
9- Questions et communications diverses 2
1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 AVRIL 2019
Le compte rendu du conseil municipal du jeudi 25 avril 2019 a été approuvé à l’unanimité.
2 – TARIFS VENTE DE TERRAINS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du vote du Budget Primitif 2019, il a été prévu la vente de terrains diffus appartenant à la Commune sur le budget annexe « vente de terrains »
- 3 Lots Situés à La Grande Ourse
L’implantation du lot 1 impose une servitude pour l’assainissement ; le prix du terrain au m2 prend en compte cette contrainte.
o Lot 1 : environ 613 m² au prix de 177 000.00 € HT soit 289€ HT le m2
o Lot 2 : environ 744 m² au prix de 223 000.00 € HT soit 300€ HT le m2
o Lot 3 : environ 634 m² au prix de 190 000.00 € HT soit 300€ HT le m2.
L’implantation du lot 1 impose une servitude pour l’assainissement ; le prix du terrain au m2 prend en compte cette contrainte.
Par ailleurs, Michel Bouchardy demande l’estimation des réserves foncières de la commune; F-R. Valette fait un inventaire rapide et indique qu’elles s’élèvent à environ 3 ha.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité moins une abstention, autorise Monsieur le Maire à :
- procéder à la vente de ces terrains
- signer l’acte notarié se rapportant à cette vente.
3 - DECISION MODIFICATIVE N°1 – VIREMENT DE CREDITS – BUDGET COMMUNE
Madame Marie-José Angles, Conseillère Municipale en charge des Finances, informe le Conseil Municipal qu’il convient de faire un virement de crédits sur le budget communal de la manière suivante :
Désignation Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits ouverts
D 6247 : Transports collectifs 212.02 €
TOTAL D 011 : Charges de fonctionnement 212.02 €
D 66111 : Intérêts réglés à l’échéance 212.02 € TOTAL D 66 : Charges financières 212.02 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité, la demande de faire un virement de crédits de 212,02 € sur le budget communal.
4 – CONVENTION D’EQUIPEMENT ENTRE LA COMMUNE D’AUZEVILE-TOLOSANE ET L’ENSFEA POUR L’UTILISATION DE LOCAUX
Madame Bakhta Kelafi, Conseillère Municipale, membre de la commission « Sport, Loisirs, Jeunesse et Vie Etudiante », informe l’assemblée qu’il est nécessaire de renouveler la convention d’équipement 3
entre la commune d’Auzeville-Tolosane et l’ENSFEA afin de fixer les modalités d’utilisation des locaux de l’ENSFEA par la commune pour un an afin de rattraper l’année en cours de septembre 2018 à Août 2019.
Les signataires de la convention portent d’un commun accord la durée de la convention à 5 ans au lieu de 3 ans à partir de septembre 2019..
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité, de renouveler la convention d’équipement entre la commune d’Auzeville-Tolosane et l’ENSFEA afin de fixer les modalités d’utilisation des locaux de l’ENSFEA par la commune pour un an afin de rattraper l’année en cours de septembre 2018 à août 2019.
5 – CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION AVEC ENEDIS
Monsieur le Maire, informe l’assemblée que, pour pouvoir alimenter la nouvelle résidence étudiante construite par ADIM Nouvelle Aquitaine à hauteur du 31 Route de Narbonne à Auzeville-Tolosane, ENEDIS a besoin d’occuper un terrain (AB 266 – AB 257 sur lequel sera installé deux postes de transformation et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique. Pour ce faire il est nécessaire de signer deux conventions entre ENEDIS et la Commune d’Auzeville- Tolosane.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime autorise Monsieur le Maire à signer les dites conventions.
6 – PRESENTATION DU PROJET D’URBANISATION ARGENTO PHASE II
Présentation par Dominique LAGARDE, Adjoint en charge de l’urbanisme. Il s’agit de faire un point intermédiaire sur les nouvelles orientations qui concernent en particulier les voiries et les flux dans la zone.
Il indique la possibilité d’ouvrir une voie à sens unique sur la RD813 prévoyant seulement une entrée dans le sens Ramonville vers Castanet.
Des chicanes seraient implantées sur l’impasse Goudouli .
Le plan d’aménagement prévoit également l’implantation de logements participatifs, de jardins partagés (sous la ligne haute tension) ; d’une zone verte et d’ équipements communaux ; la réservation d’une salle de réunion au rez-de-chaussée d’un collectif ; des maisons de ville ; un square ; une résidence séniors (environ 55 personnes) et de petits collectifs de logements intermédiaires. Restera à envisager dans une deuxième phase, l’implantation d’aires de jeux, et l’aménagement sous la ligne à haute tension.
C. Sichi signale qu’il est souhaitable de prévoir d’ores et déjà à Argento, le déménagement de la crèche « L’Eau Vive » dont les locaux anciens ont reçu récemment avec beaucoup de réticence l’agrément de la PMI !
La responsable de la petite enfance au Sicoval sensibilisée par le personnel de la crèche est favorable à ce projet .
7 – CLOTURE BUDGET CHAUDURIE (Clos du Moulin)
Madame Marie-José ANGLES, Conseillère municipale en charge des finances, rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibération en date du 13 décembre 2018 lors du virement de crédit sur le budget annexe du lotissement Chaudurié avait été évoquée la clôture de celui-ci après le reversement final vers le budget communal.
La Trésorerie nous demande de délibérer formellement sur cette clôture. 4
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité la clôture du budget annexe du lotissement Chaudurié au 31 décembre 2018.
8 - DELEGATION AU MAIRE
LTI votée par délibération en date du
13/12/2018
disponible
LTI votée par délibération en date du
14/06/2018
disponible
800 000.00 € 500 000.00 €
04/01/2019 -800 000.00 0.00 € 27/07/2018 -150 000.00 350 000.00 €
20/09/2018 -200 000.00 150 000.00 €
29/01/2019 -100 000.00 50 000.00 €
06/05/2019 -30 000.00 20 000.00 €
-800 000.00 0.00 € -480 000.00 20 000.00 €
UTILISATION CARTE ACHAT PUBLIC : néant
9 - COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SICOVAL DU 6 MAI 2019
Ordre du jour
Approbation du compte-rendu des séances des 8 et 9 avril
Désignation d’un secrétaire de séance
Présentation du séjour de jeunes au Sénégal à Maka Toubé dans le cadre du programme de solidarités internationales
1 - Laurent CHERUBIN
DDAE / Prospection et Développement territorial : Politique du Tourisme : bilan et perspectives / création de poste
2 - Claudia FAIVRE
Cohésion Sociale / Mixité de l'Habitat : Aire de grand passage des gens du voyage – modification de l’ordre des communes (modification de la délibération S201710003)
3 - Claudia FAIVRE
Cohésion Sociale / Mixité de l'Habitat : Cohésion sociale Mixité de l'Habitat: Aides à l'amélioration des logements privés des ménages modestes/ Programmes d'actions territoriales 2019 4 - Gérard BOLET
Cohésion Sociale / Mixité de l'Habitat : Bonification de l’éco-chèque pour les travaux performants - Convention de partenariat Région Occitanie / Sicoval
5 - Henri AREVALO
Cohésion Sociale / Cohésion, Solidarité, Prévention, Jeunes adultes : Tranche 1 de financement Gandon 6 - Henri AREVALO
Cohésion Sociale / Cohésion, Solidarité, Prévention, Jeunes adultes : Tranche 1 de financement Ndiébène Gandiol
7 - Bruno MOGICATO
DRH / Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs8 - Bruno MOGICATO DRH / Ressources humaines : Subvention à l’Association du Personnel du Sicoval 5
9 - Bruno MOGICATO
DRH / Ressources humaines : Abrogation des délibérations S201901013 et S201901015 10 - Bernard DUQUESNOY
Direction Finances : Subvention aux associations 2019 – Tranche 1 11 - Laurent FOREST
DGA EP / Espaces naturels et paysagers : La Charte de l'Arbre 2019 12 - Laurent FOREST
DAUH / Foncier : Portage par l'Établissement Public Foncier Local (EPFL) du Grand Toulouse d'une réserve foncière sur Ayguesvives13 - Karine ROVIRA
Cohésion Sociale / Cohésion, Solidarité, Prévention, Jeunes adultes : Opération BAFA 1er job - Reconduction de l’opération 2018-2019 et proposition d’un nouveau dispositif d’aide au BAFA - 2019 / 2020 14 - Karine ROVIRA
Direction des politiques éducatives : Création de Contrats d'Engagement Educatif (CEE) saisonniers (entre 15 et 20 emplois)
15 - Catherine GAVEN
Direction Ressources de l'Action et de la Cohésion Sociale : Convention Vacances-Loisirs 2019 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne
16 - Michèle GARRIGUES
DGA EP / Eau et assainissement : Convention de fonds de concours avec la commune de Ramonville Saint Agne
17 - Christophe LUBAC
DAUH / Aménagement et urbanisme : Avis sur le Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune Montbrun- Lauragais18 - Christophe LUBAC
DAUH / Foncier : DEYME - Parc d'activités des Monges - Vente de terrain à la société Autan Environnement 19 - Christophe LUBAC
DAUH / Foncier : AUZEVILLE TOLOSANE - ZAC du Pont de Bois - Vente de terrain à la société Pesage Midi- Pyrénées
20 - Christophe LUBAC
DAUH / Foncier : DEYME - Parc d'activités des Monges - Vente de terrain à la société Jardins du Lauragais
COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU LUNDI 6 MAI 2019
En début de séance : présentation du séjour de jeunes au Sénégal à Maka Toubé dans le cadre de « solidarités internationales ».
1) Politique du tourisme : bilan et perspectives / création de poste :
Le schéma de Développement Touristique du sicoval voté en mars 2018 prévoit le déploiement de la politique intercommunale du tourisme autour d’un plan d’actions planifié pour 5 ans.
La communauté d’agglomération va développer la filière tourisme qui représente un fort potentiel pour le développement économique et l’attractivité de son territoire et des acteurs touristiques.
L’année 2018 est la 1er année d’exercice de la filière tourisme ; les actions mises en place portaient principalement sur l’organisation et la définition des projets.
La planification des actions pour 2019 portera sur :
* La définition de la stratégie de promotion touristique du territoire (plan de communication) * La conception de supports de promotion touristique (guides, annuaires etc…), * L’organisation et l’accompagnement des évènements touristiques du territoire, * l’accompagnement des acteurs touristiques,
* La collecte de la taxe de séjour,
* La gestion de l’observatoire touristique,
* Le développement de partenariats avec les territoires limitrophes et les collectivités partenaires.
Pour rappel : la gouvernance se compose : du Président : L. Chérubin, (vice-président du développement économique), et de 44 membres.
Les missions ont été réparties (réorganisation transitoire) entre 3 agents : 2 chargé de missions tourisme et un gestionnaire de la taxe de séjour. 6
Afin d’atteindre les objectifs fixés, il convient de stabiliser l’équipe en créant un emploi de catégorie A à temps complet ; (45 000€)
NB : les charges de personnel sont financées par les recettes de la taxe de séjour (205 175,82€ en 2018).
2) Aire de grand passage des gens du voyage – modification de l’ordre des communes :
Pour 2018/2019, Auzeville-Tolosane après tirage au sort des communes éligibles, devait accueillir l’aire de grand passage.
Des difficultés techniques dans l’aménagement du terrain désigné compromettent son utilisation en 2019. La commune de Labège remet à disposition son terrain pour 2019 à la place d’Auzeville ; Le terrain pourra être prêt pour 2020 après de lourds travaux dont la charge sera étalée sur 2 ans ! et Auzeville sera alors opérationnelle…
En pure logique, il a été proposé de désigner la commune de Castanet limitrophe pour accueillir l’aire en 2021 en modifiant de ce fait le calendrier prévu.
10- QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Information sur la convention entre Auzeville-Tolosane et le Tribunal de grande Instance de Toulouse dans le cadre du CISPD.
Domaines d’applications : le rappel à l’ordre et les transactions.
Ce point important fait l’objet d’un débat préliminaire qui sera repris après examen approfondi des termes de cette convention lors du prochain Conseil Municipal.
La séance est levée à 22h40
François-Régis VALETTE Dominique LAGARDE Claudette SICHI Didier BONHOMME
Marie-Pierre MADAULE Irène TARDIEU Jean-Baptiste PUEL Guillaume DEBEAURAIN
Farida VINCENT Luca SERENI Alain PRADAL Alain CREGO
Michel BOUCHARDY Sandrine GAILLARD Jean-Pierre MAYER Marie-José ANGLES
Nathalie LONGUEVILLE-BEDRUNE Bakhta KELAFI Claire MAYLIE