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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 77+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 06 RESSOURCES HUMAINES Création emploi responsable juridique
Document publié le Jeudi 8 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 06 RESSOURCES HUMAINES Création emploi responsable juridique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Recçu en préfecture le 16/02/2024 (8 B \ /
Publié le 16/02/2024 —
Ke ei FE F2 R le S DE ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 06-DE
NCCHAL de communes
Délibération n° DCC_2024 02 06
55 place Foch Séance du 08 février 2024
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-quatre, le huit février à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACQ, Mme Ghislaine LALANNE, M. Benoît VIDAL, M. Stéphane GEFFARD,
M. Denis LANGLADE, M. Jérôme CURUTCHET, Mme Isabelle DUGENE, Mme Chantal OMICIUOLO, M. Didier ABOZE, M. Fabrice
LAUREDE, M. Patrick MAN, Mme Hélène TOMAS, Mme Corinne TASTET, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Jean-
Marc DUBAYLE, M. Michel ROUSSEL, M. Jean-Jacques DUFAU, M. Jean-Marie DARRICAU, Mme Valérie BODINIER, Mme Marie-Christine
BRETTES, Mme Marie-Hélène DANGOUMAU, Mme Martine MAURY, Mme Véronique LANUQUE, Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX,
M. Thierry DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Jean-Marc PRIAM, M. Sébastien CHAGNAUD, M. Pascal BERNADET, Mme Sabine
LABARBE, M. Guillaume LALANNE, M. Pascal HONTANS.
élépue nné pouvoir :
M. Frédéric DARGETà M. Denis LANGLADE, M. Philippe MARSAN à Mme Marie-Christine BRETTES, M. Éric DEGOS à M. Patrick MAN.
Délépués absents et excusés :
M. Jean-Marc CASTETS, M. Patrick BETBOY, Mme Nadine DURRUTY-LARREY, M. Jérôme FRITSCH, Mme Anne-Marie LAILHEUGUE,
M. Jean-Adrien ROBERT, Mme Valérie JACQUELINE, M. Daniel CAZENEUVE, M. Francis CRABOS, M. Yves DUCOURNAU
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délépués titulaires présents 32 01/02/2024
Nombre de délégués suppléants présents 2 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs Mme Sandrine LAVILLE
RESSOURCES HUMAINES - Création emploi responsable juridique
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Îl'appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes de Responsable Juridique au pôle des
Ressources, suite à la démission de l’agent en poste au 08/01/2024 et afin de satisfaire les
besoins du pôle Ressources, Monsieur le Président propose à l'assemblée de créer un poste
permanent à temps complet de Responsable des Affaires Juridiques, sur le cadre d'emplois des
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 06-DE
Délibération n° DCC_2024_02_06
Séance du 08 février 2024
Rédacteurs Territoriaux, de catégorie hiérarchique B, en supplément du grade d’Attaché, de
catégorie hiérarchique À, laissé vacant par la fin du contrat (L332-8 disposition 2, pour les emplois
de catégorie À ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté).
La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en
vigueur pour le cadre d'emplois concerne.
L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-
8 disposition 2 du code général de la fonction publique, anciennement art. 3-3 disposition 2 loi
84-53):
L332-8 disposition 2° Pour les emplois de catégorie À ou B ou C, lorsque les besoins des services
ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recrute.
Après avoir entendu l'exposé de Mme Christine BRETTES, Vice-Présidente en charge des
finances et des ressources humaines,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité DÉCIDE
De créer les emplois suivants :
Tot A
CADRE D'EMPLOI GRADE poste | ETP | CAT | STATUT A Pourvu | Vacant | SERVICE ouverts
Filière Administrative
. Juridique /
en 1 |10| 8 T 35 0 1 | Assemblées Recru : sur plusieurs grades
Rédacteur ppal Juridique / Rédacteurs territoriaux 2ème CI 1 1,00 B T 35 0 1 Assemblées / Recru
‘ sur plusieurs grades Juridique /
Rédacteur 1 1,00 B T 35 0 1 Assemblées / Recru sur plusieurs grades
De charger Monsieur le Président de recruter les emplois ci-dessus créés ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 06-DE
Délibération n° DCC_2024 02 06
Séance du 08 février 2024
D'’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y
rapportant au Budget, aux chapitre et article prévus à cet effet ;
D’adopter les modifications sur le tableau des effectifs ci-après ne faisant apparaître que les
emplois permanents de la collectivité :
CADRE je Durée Grade Postes ETP | Cat | STATUT Pourvu | Vacant SERVICE EMPLOI Hebdo ouverts
Emplois
fonctionnels 1 1,00 1 9
DGS 1 1,00 A T 35 1 0 Direction Générale des services
Filière
administrativ 18 18,00 11 7 e
MAC 1 1,00 | À T 35 0 1 | Responsable Administrative et Financière principal '
Attaché . . . Lo 1 1,00 A 35 1 0 Directeur(trice) Adjoint(e) de la CC
Attachés principal T | DEEE territoriaux
Attaché 1 1,00 A T 35 0 1 Juridique / Assemblées / Accueil
Attaché 1 1,00 A T 35 1 0 Pôle Aménagement et environnement
Rédacteur ppal un . . 1ère CL. 1 1,00 B T 35 1 0 Juridique / Assemblées / Accueil
Rédacteur ppal , 1ère CL. 1 1,00 B T 35 1 0 Habitat
Rédacteur ppal . 1ère CL. 1 1,00 B T 35 1 0 Ressources humaines
reeourPPall 4 1,00 | B T 35 1 0 | Maison France Services Rédacteurs [ES
territoriaux
Rédacteur ppal 1 1,00 | B T 35 0 1 | Juridique / Assemblées / Accueil 1ère CL.
naceunpEsl 1 1,00 | B T 35 1 0 | Finances / Comptabilité 2ème Cl. !
Rédacteur ppal 4 . . 2ème CI. 1 1,00 B T 35 0 1 Juridique / Assemblées / Accueil
Rédacteur 1 1,00 B T 35 0 1 Juridique / Assemblées / Accueil
Adjoint
administratif 1 1,00 C T 35 0 1 Communication opal 1ère cl.
Adjoint
Adjoint administratif 1 1,00 C T 35 1 0 Finances / Comptabilité
administratifs |Ppal 2ème cl.
territoriaux | Adjoint . à administratif 1 1,00 C T 35 1 0 Maison France Services
Adjoint nn. administratif 1 1,00 C T 35 1 0 Communication
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 06-DE
Délibération n° DCC_2024 02 06
Séance du 08 février 2024
Adjoint . . administratif 1 1,00 T 35 1 0 Accueil / Assemblées
Adjoint .
administratif 1 1,00 T 35 0 1 Ressources humaines
Piière 10 |6,45 9 1 technique
Le Technicien Techniciens ir |
territoriaux principal 1er 1 1,00 T 35 1 0 Technique
classe
Adjoint
ne 1 1,00 T 35 1 o | Pôle Petite Enfance principal de
1ère cl
Adjoint
RP 1 1,00 T 35 1 o | Musée de la Chalosse principal de
îere cl
Adjoint
technique .
principal de 1 0,58 T 20,25 1 0 Technique
ere cl
Adjoint . n
technique 1 0,50 S 17,48 1 0 Jardin d'Elsa
Adjoint k technique 1 1,00 S 35 1 0 Musée de la Chalosse
Adjoint lai
techniques noie 1 0,69 T 24 1 0 | Musée de la Chalosse territoriaux EL
Adjoint art.L. technique 1 0,11 32-8 5° 4 1 0 ALSH Mugron
Adjoint art.L.3
technique | 0,23 32-8 5° 8 0 1 ALSH Mugron
Ad oint Art. join
technique 1 0,34 L.332- 12 1 0 ALSH Mugron où Montfort
8 5
a Art. join _
technique 1 0,43 L.332- 15 0 1 Micro-crèche
8 5
on Art. join : |
technique 1 0,23 L.382 8 0 1 Technique
8 5
Filière
culturelle 13 12,80 12 1
Attaché de | Attaché de art conservation | conservation 1 1,00 L.332- 35 1 () Direction culture
du Patrimoine | du Patrimoine 8 2°
Assistant de
Assistants conservation a
territoriaux de | principal de 1 1,00 T 35 1 0 Musée de la Chalosse
conservation | 1ère classe
du patrimoine | Assistant de
et des conservation oups
bibliothèques | principal de 1 [100 T 35 1 0 | Médiathèques 2ème classe
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Assistant de
conservation 1,00 35
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
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ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 06-DE
Délibération n° DCC_2024 02 06
Séance du 08 février 2024
0 Musée de la Chalosse
Adjoints
territoriaux du
patrimoine
Adjoint du
patrimoine
principal de
ère classe
1,00 35 Musée de la Chalosse
Adjoint du
patrimoine
principal de
1ère classe
1,00 35 Musée de la Chalosse
Adjoint du
patrimoine
principal de
1ère classe
1,00 35 Musée de la Chalosse
Adjoint du
patrimoine
principal de
2eme classe
1,00 35 Réseau des médiathèques
Adjoint du
Patrimoine 1,00 35 Direction RMED
Adjoint du
Patrimoine 1,00 35 Espace France Services
Adjoint du
Patrimoine 1,00 35 Réseau des médiathèques
Adjoint du
Patrimoine 1,00 35 Réseau des médiathèques
Adjoint du
Patrimoine 0,80 28 Réseau des médiathèques
Filière
médico-
sociale
10 10,00
Educateurs
territoriaux de
jeunes enfants
Educateur de
jeunes enfants
2ième classe
1,00 35 Jardin d'enfants
Educateur de
jeunes enfants
2ième classe
1,00 35 RAMEP
Assistants
sociaux-
éducatifs
Assistant
socio-éducatif
de classe
exceptionnelle
1,00 35 RAMEP
Auxiliaires de
puériculture
territoriaux
Auxiliaire de
puériculture de
cl. Sup
1,00 35 Jardin d'enfants
Auxiliaire de
puériculture de
cl. Norm
1,00 35 Micro-crèche
Auxiliaire de
puériculture de
cl. Norm
1,00 35 Micro-crèche
Agent sociaux
territoriaux
Agent social
principal 2ème
classe
1,00 35 Jardin d'enfants / Micro-crèche
Agent social
principal 2ème
classe
1,00 35 Micro-crèche
Agent social
principal 2ème
classe
1,00 35 Jardin d'enfants / Micro-crèche
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 06-DE
Hé
Délibération n° DCC_2024_02_06
Séance du 08 février 2024
Agent social
principal 2ème 1 1,00 C T 35 1 0 Jardin d'enfants / Micro-crèche
classe
en 24 |16,57 19 5
Animateur
principal de 1er 1 1,00 B T 35 1 0 Coordo Petite enfance classe
Animateur
principal de 1er 1 1,00 B T 35 0 1 Coordo Enfance-jeunesse classe
s Animateur A t
territoriaux principal de 1 1,00 B T 35 1 0 Coordo Enfance 2ème classe
Animateur
principal de 1 1,00 B T 35 1 0 Coordo Jeunesse
2ème classe
Animateur 1 1,00 B T 35 0 1 Coordo Enfance-jeunesse
Adjoint
le 1 1,00 | © T 35 0 1 | Office de Tourisme
2ème classe
Adjoint
rtinel de 1 100 | c T 35 1 0 | ALSH Monfort
2ème classe
en 1 100 | c T 35 0 1 |OT/TAP/ALSH
EE 1 1,00 | © T 35 1 0 | ALSH Mugron
nain 1 1,00 | © S 35 1 0 Espace Jeunes
FOURS 1 o71| © T 25 1 0 | ALSH Mugron
on 1 0,46 | c T 16 1 o |ALSH
Adjoints
d'animation joi rer [Ado 1 1,00 | © S 35 1 o | Directrice Espace jeunes
Adjoint art.L.3 d'animation 1 0,43 C 32-8 5° 15 1 0 ALSH Montfort-en-Chalosse
Adjoint art.L.3 d'animation 1 0,43 C 32-8 5° 15 1 0 ALSH Montfort-en-Chalosse
PARLER 1 043 | © ant.L.8 15 1 0 | ALSH Montfort-en-Chalosse animation 32-85
Adjoint art.L.3 d'animation 1 0,43 C 32-8 5° 15 1 0 ALSH Montfort-en-Chalosse
PUUE 1 | ce |atL3| 4 1 0 | ALSH Montfort-en-Chalosse animation 32-8 5
Adjoint art.L.3 d'animation 1 0,43 C 32-8 5° 15 1 0 ALSH Montfort-en-Chalosse
AIONE. 1 23 | ce |atL3| : 1 0 | ALSH Montfort-en-Chalosse d'animation 32-85
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
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ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 06-DE
Délibération n° DCC_2024 02_06
Séance du 08 février 2024
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
ten 1 0,31 Ca 11 1 o | ALSH Montfort-en-Chalosse
d'animation 1 0,43 ei … 15 1 0 | ALSH Mugron
on 1 0,43 Da 15 1 0 | ALSH Montfort-en-Chalosse
ee 1 0,43 ae 15 0 1 | ALSH Montfort-en-Chalosse
TOTAL| 76 | 64,82 61 15
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 08 février 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal P P )
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069631-20240208-DCC_2024_02_06-DE