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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 07 RESSOURCES HUMAINES Création de deux emplois permanents d'adjoints techniques à temps non complet
Document publié le Jeudi 8 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 07 RESSOURCES HUMAINES Création de deux emplois permanents d'adjoints techniques à temps non complet)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Recçu en préfecture le 16/02/2024 (8 B \ /
Publié le 16/02/2024 —
Ke ei E R F FE S DE ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 07-DE
NCCHAL de communes
Délibération n° DCC_2024 02 07 , , 24
55 place Foch Séance du 08 février 20
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-quatre, le huit février à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communesà Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etai : :
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACQ, Mme Ghislaine LALANNE, M. Benoît VIDAL, M. Stéphane GEFFARD,
M. Denis LANGLADE, M. Jérôme CURUTCHET, Mme Isabelle DUGENE, Mme Chantal OMICIUOLO, M. Didier ABOZE, M. Fabrice
LAUREDE, M. Patrick MAN, Mme Hélène TOMAS, Mme Corinne TASTET, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Jean-
Marc DUBAYLE, M. Michel ROUSSEL, M. Jean-Jacques DUFAU, M. Jean-Marie DARRICAU, Mme Valérie BODINIER, Mme Marie-Christine
BRETTES, Mme Marie-Hélène DANGOUMAU, Mme Martine MAURY, Mme Véronique LANUQUE, Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX,
M. Thierry DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Jean-Marc PRIAM, M. Sébastien CHAGNAUD, M. Pascal BERNADET, Mme Sabine
LABARBE, M. Guillaume LALANNE, M, Pascal HONTANS.
elepue nt donné ir :
M. Frédéric DARGETà M. Denis LANGLADE, M. Philippe MARSAN à Mme Marie-Christine BRETTES, M. Éric DEGOS à M. Patrick MAN.
Délésuéé:al és:
M. Jean-Marc CASTETS, M. Patrick BETBOY, Mme Nadine DURRUTY-LARREY, M. Jérôme FRITSCH, Mme Anne-Marie LAILHEUGUE,
M. Jean-Adrien ROBERT, Mme Valérie JACQUELINE, M. Daniel CAZENEUVE, M. Francis CRABOS, M. Yves DUCOURNAU
Nombre de délépués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 01/02/2024
Nombre de délépués suppléants présents 2 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 3 Mme Sandrine LAVILLE
RESSOURCES HUMAINES - Création de deux emplois permanents d’adjoints techniques
à temps non complet
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire, conformément à l’article L. 332-8 5°
du code général de la fonction publique, un emploi permanent à temps non complet inférieur à
17h30 peut être occupé par un agent contractuel dans toute collectivité et tout établissement
public, sans condition de seuil démographique.
Compte tenu des besoins du service Technique et de la Micro-crèche, il convient de créer
respectivement un poste d'agent technique polyvalent à 8/35è" et un poste d’agent
d'entretien à 15/35îme,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 07-DE
Délibération n° DCC_2024_ 02 07
Séance du 08 février 2024
Le Président propose à l’assemblée de créer :
e Un emploi d'agent d'entretien, d’adjoint technique, à temps non complet à raison de
15 heures/semaine, catégorie hiérarchique €, à compter du 01/04/2024 pour les
besoins de la Micro-crèche du pôle des services à la population
e Un emploi d'agent technique polyvalent, d’adjoint technique à temps non complet
à raison de 8 heures/semaine, catégorie hiérarchique C, à compter du 01/04/2024
pour les besoins du service technique du pôle Aménagement et Environnement
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Îl pourra
être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que par
décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à
exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Monsieur le Président informera le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des
Landes de la création ou de la vacance de cet emploi permanent afin qu’il en assure la publicite.
Monsieur le Président est également charge de recruter l'agent affecté à ce poste.
VU le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-3 et
L.332-14 (ou L. 332-8 .),
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois,
les adjoints techniques territoriaux en catégorie C de la filière technique,
VU le tableau des emplois,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. finances et des ressources humaines,
Le conseil communautaire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
De créer les emplois suivants :
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 07-DE
Délibération n° DCC_2024 02 07
Séance du 08 février 2024
Après avoir entendu l’exposé de Mme Christine BRETTES, Vice-Présidente en charge des
Tot Postes Durée CADRE EMPLOI Grade CUS ETP Cat STATUT Hebdo Pourvu | Vacant | SERVICE
Filière Technique
Adjoint Art. join _ er technique 1 0,43 C L.332 8 15 0 1 Micro-crèche
Adjoints 5
techniques Art. Adjoint . technique 1 0,23 C 28 8 0 1 |Technique
- de modifier ainsi le tableau des emplois :
Tot 2
CAQRE Grade Postes | ETP | Cat | srarur | Durée | bounul vacant SERVICE EMPLOI Hebdo ouverts
Emplois
fonctionnels l 1,00 | :
Direction Générale des DGS 1 1,00 A T 35 1 0 services
Filière
administrative E 15,00 M L
Le à Responsable Administrative Attaché principal 1 1,00 A T 35 0 1 et Financière
Attaché principal 1 100 | A TL 35 1 o | Precleuririce) Adioint(e) de Attachés : territoriaux ne , k Juridique / Assemblées / Attaché 1 1,00 A T 35 0 1 Accueil
A Pôle Aménagement et Attaché 1 1,00 A Li 35 1 0 environnement
Rédacteur ppal Juridique / Assemblées /
1ère CL. 1 100 | B T 35 1 0 | Accuei
Rédacteur ppal . : 1 1,00 B T 35 1 0 Habitat
Rédacteurs | 1ère CL.
territoriaux 4
Rédacteur ppal 1 1,00 B T 35 1 0 Ressources humaines 1ère CL.
Dee CHR pal 1 100 | B T 35 1 0 | Maison France Services 1ère CL. !
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Rédacteur ppal
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 07-DE
Hé
Délibération n° DCC_2024 02 07
Séance du 08 février 2024
2ème CI. 1 1,00 T 35 1 0 Finances / Comptabilité
Adjoint
administratif ppal 1 1,00 T 35 0 1 Communication
ière cl.
Adjoint
administratif ppal 1 1,00 T 35 1 0 Finances / Comptabilité
2ème cl.
Le Adjoint | . Adjoint administratif 1 1,00 T 35 1 0 Maison France Services
administratifs
territoriaux Adjoint . administratif 1 1,00 T 35 1 0 Communication
Adjoint . . administratif 1 1,00 T 35 1 0 Accueil / Assemblées
Adjoint , administratif 1 1,00 T 35 0 1 Ressources humaines
piliers 10 | 6,45 9 1 technique
LOUE IE 1 1,00 T 35 1 0 | Technique territoriaux classe
Adjoint technique
principal de 1ère 1 1,00 T 35 1 0 Pôle Petite Enfance
cl
Adjoint technique
principal de ere 1 1,00 T 35 1 0 Musée de la Chalosse
cl
Adjoint technique
principal de 1ere 1 0,58 T 20,25 1 0 Technique cl
Adjoint technique 1 0,50 S 17,48 1 0 Jardin d'Elsa
Adjoint technique 1 1,00 S 35 1 0 Musée de la Chalosse
. Adjoint technique 1 0,69 T 24 1 0 Musée de la Chalosse Adjoint
techniques _ territoriaux | Adjoint technique 1 0,11 dre 4 1 0 ALSH Mugron
Adjoint technique 1 0,23 on 9 0 1 ALSH Mugron
Art.
Adjoint technique 1 0,34 L.332-8 12 1 0 ALSH Mugron ou Montfort 5°
Art.
Adjoint technique 1 0,43 L.332-8 15 0 1 Micro-crèche 5°
Art.
Adjoint technique 1 0,23 L.332-8 8 0 1 Technique 5°
Filière
culturelle D 12 12 1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Attaché de
conservation
du Patrimoine
Attaché de
conservation du
Patrimoine
1,00 art L.332-
8 2° 35
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 07-DE
Délibération n° DCC_2024 02 07
Séance du 08 février 2024
1
0 Direction culture
Assistants
territoriaux de
conservation
du patrimoine
et des
bibliothèques
Assistant de
conservation
principal de 1ère
classe
1,00 35 0 Musée de la Chalosse
Assistant de
conservation
principal de 2ème
classe
1,00 35 0 Médiathèques
Assistant de
conservation 1,00 35 0 Musée de la Chalosse
Adjoints
territoriaux du
patrimoine
Adjoint du
patrimoine
principal de 1ère
classe
1,00 35 0 Musée de la Chalosse
Adjoint du
patrimoine
principal de 1ère
classe
1,00 35 0 Musée de la Chalosse
Adjoint du
patrimoine
principal de 1ère
classe
1,00 35 0 Musée de la Chalosse
Adjoint du
patrimoine
principal de 2eme
classe
1,00 35 0 Réseau des médiathèques
Adjoint du
Patrimoine 1,00 35 0 Direction RMED
Adjoint du
Patrimoine 1,00 35 0 Espace France Services
Adjoint du
Patrimoine 1,00 35 1 Réseau des médiathèques
Adjoint du
Patrimoine 1,00 35 0 Réseau des médiathèques
Adjoint du
Patrimoine 0,80 28 0 Réseau des médiathèques
Filière
médico-
sociale
10 10,00
Educateurs
territoriaux de
jeunes enfants
Educateur de
jeunes enfants
2ième classe
1,00 35 0 Jardin d'enfants
Educateur de
jeunes enfants
2ième classe
1,00 35 1 RAMEP
Assistants
sociaux-
éducatifs
Assistant socio-
éducatif de
classe
exceptionnelle
1,00 35 0 RAMEP
Auxiliaires de
puériculture
territoriaux
Auxiliaire de
puériculture de cl.
Sup
1,00 35 0 Jardin d'enfants
Auxiliaire de
puériculture de cl.
Norm
1,00 35 0 Micro-crèche
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Auxiliaire de
puériculture de cl.
Norm
1,00 35
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Hé
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 07-DE
Délibération n° DCC_2024_02_07
Séance du 08 février 2024
1 0 Micro-crèche
Agent sociaux
territoriaux
Agent social
principal 2ème
classe
1,00 35 Jardin d'enfants / Micro- crèche
Agent social
principal 2ème
classe
1,00 35 Micro-crèche
Agent social
principal 2ème
classe
1,00 35 Jardin d'enfants / Micro- crèche
Agent social
principal 2ème
classe
1,00 35 Jardin d'enfants / Micro- crèche
Filière
animation 24 16,57 19
Animateurs
territoriaux
Animateur
principal de 1er
classe
1,00 35 Coordo Petite enfance
Animateur
principal de 1er
classe
1,00 35 Coordo Enfance-jeunesse
Animateur
principal de 2ème
classe
1,00 35 Coordo Enfance
Animateur
principal de 2ème
classe
1,00 35 Coordo Jeunesse
Animateur 1,00 35 Coordo Enfance-jeunesse
Adjoints
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de 2ème
classe
1,00 35 Office de Tourisme
Adjoint
d'animation
principal de 2ème
classe
1,00 35 ALSH Monfort
Adjoint
d'animation 1,00 35 OT/TAP/ALSH
Adjoint
d'animation 1,00 35 ALSH Mugron
Adjoint
d'animation 1,00 35 Espace Jeunes
Adjoint
d'animation 0,71 25 ALSH Mugron
Adjoint
d'animation 0,46
T 16 ALSH
Adjoint
d'animation 1,00 S 35 Directrice Espace jeunes
Adjoint
d'animation 0,43
art.L.332-
8 5° 15 ALSH Montfort-en-Chalosse
Adjoint
d'animation 0,43
art.L.332-
85° 15 ALSH Montfort-en-Chalosse
Adjoint
d'animation 0,43
art.L.332-
8 5° 15
1 0 ALSH Montfort-en-Chalosse
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 07-DE
Délibération n° DCC_2024_02_07
Séance du 08 février 2024
ES 1 0,43 ss 15 1 0 | ALSH Montfort-en-Chalosse
ET 1 0,43 ST 15 1 0 ALSH Montfort-en-Chalosse
nn 1 0,43 ae 15 1 0 | ALSH Montfort-en-Chalosse
CL 1 0,23 on 8 1 0 | ALSH Montfort-en-Chalosse
de 1 0,31 ASS 11 1 0 | ALSH Montfort-en-Chalosse
ann 1 0,43 Ar ase 15 1 0 | ALSH Mugron
on 1 0,43 ee 15 1 0 | ALSH Montfort-en-Chalosse
or 1 0,43 nes 15 0 1 ALSH Montfort-en-Chalosse
TOTAL| 73 | 61,82 61 12
D’abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs à compter de l'entrée en
vigueur de la présente.
D’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant
aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le O8 février 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur, Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069631-20240208-DCC_2024_02_07-DE