Arrêté - installation coussin Berlinois rue du Pretre 1

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Arrêté - installation coussin Berlinois rue du Pretre 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Venette. Lien du pdf (Arrêté - installation coussin Berlinois rue du Pretre 1)Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Transports, Envoyé en préfecture le 28/05/2026

Reçu en préfecture le 28/05/2026

Publié le 28/05/2026 S L O7

ID::060-216006569-20260527-P0022026-AR

PR, Ghublique Fran

MAIRIE de VE

N° P-002 / 2026 DÉPARTEMENT DE L'OISE

Arrondissement de Compiègne

Canton de Compiègne-2

Arrêté permanent prescrivant l'installation d’un coussin berlinois

Rue du Prêtre

Le Maire de la Commune de Venette,

- Vu la loi n° 820-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités

locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 :

-_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

- __Vule Code de la Route,

- Vule Code Pénal,

- Vu le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 fixant les modalités d'application des

ralentisseurs de type dos d'âne et de type trapézoïdal,

- Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie

pleinement la pose d’un coussin berlinois qui permettra de limiter la vitesse excessive

dans la rue du Prêtre,

ARRETE

Article 1 : Afin d'améliorer la sécurité des usagers de la rue du Prêtre, un coussin berlinois

est installé à hauteur du numéro 56, accompagné de la signalisation horizontale et verticale par la pose de panneaux A2B et C27.

Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction

interministérielle sera mise en place par les services municipaux.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de

l'ensemble de la signalisation.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et

de sa publication. Le recours peut être adressé par courrier adressé au Président du Tribunal ou bien par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site : www.telerecours.fr.

Article 7 : Le Maire de la Commune de Venette, le Commissariat de Police de Compiègne, tous les agents de la Force Publique et les agents de la Police Municipale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

VENETTE le 27 mai 2026

Romuald SEELS

Maire de VENETTE

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Arrêté Municipal n° P-002/2026

Publié sur le site internet de la Mairie de Venette le 3 juin 2026