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Arrêté - Coussins Berlinois RUE de la Charriere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanteuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - Coussins Berlinois RUE de la Charriere)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté sous Jouarre
Mairie de Nanteuil sur Marne
77730
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°17.16
ARRETE PERMANENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’AMENAGEMENT DE SECURITE — COUSSIN BERLINOIS RUE DE LA CHARRIERE
Le Maire de Nanteuil-sur-Marne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifié.
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation des véhicules dans le
territoire de la commune.
Considérant que pour la régulation de circulation des véhicules et la sécurité des usagers et des habitants, de la rue la Charrière, un coussin berlinois sera implanté en amont de l’intersection
de la rue de la Charrière et de la rue Neuve de la Liberté.
ARRÊTE
Article 1 : la circulation de tous les véhicules circulant rue de la Charrière conformément au
plan annexé, sera ralentie par un coussin berlinois et limitée à 30 km/h.
Article 2 : Cette limitation de vitesse et ces ralentisseurs seront matérialisés par une signalisation verticale réglementaire avec des panneaux B14 (limitation de vitesse avec mention 30 km/h), A2b (ralentisseur de type dos d’âne) et C27 (surélévation de la chaussée). Un axe de peinture blanche délimitera l’axe de la chaussée au droit du ralentisseur.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
- Monsieur le sous-préfet
- M.le Maire
- Gendarmerie de La Ferté-Sous-Jouarre,
Sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nanteuil le 3 mars 2017
Le Maire,
E. VIVET
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication