Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+16+décembre+2015

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+16+décembre+2015 Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Tartas. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+16+décembre+2015)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Travail et emploi, 1

Réunion du Conseil Municipal

Mercredi 16 décembre 2015 à 19 H 00

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 23

Date de convocation : 10/12/2015

PROCÈS-VERBAL

DES

DÉLIBÉRATIONS

du 16 décembre 2015

--- o0o ---

L’an deux mille quinze, le seize décembre, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.

Etaient présents : MM. BROQUÈRES, LAMOTHE, Mme DEGOS, M. DUBOS (a procuration pour M. DUPLA), Mme COURROS, M. MARSAN, Mme BRUGAT (a procuration pour M. GOSSELIN), M. DUCASSE, Mme DARGELOSSE (a procuration pour Mme COUFFIGNAL), M. BRUEY, Mmes ULMANN, DUBOIS-MAURY, M. GAILLARDET, Mme CHAPUIS, MM. DUBUN, LAFOURCADE, Mmes GARRIDO, THIEBLIN, M. TAUZIA, Mme DAUGREILH.

Etaient excusés : Mme COUFFIGNAL (a donné procuration à Mme DARGELOSSE), MM. GOSSELIN (a donné procuration à Mme BRUGAT), DUPLA (a donné procuration à M. DUBOS).

Un scrutin a eu lieu, Mme DARGELOSSE Noémie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.

M. le Maire ouvre la séance, il est 19 h 00. Après avoir procédé à la désignation de Noémie DARGELOSSE comme secrétaire de séance, le procès-verbal de la séance du 25 novembre est adopté à l’unanimité.

Ensuite M. le Maire donne lecture des procurations :

Laurine COUFFIGNAL Conseillère déléguée à Noémie DARGELOSSE Conseillère déléguée

Patrice DUPLA Conseiller municipal à Philippe DUBOS Adjoint au maire

Philippe GOSSELIN Conseiller municipal à Jeanne BRUGAT Adjointe au maire

Evelyne COURROS Adjointe au maire à M. le Maire.

(M. le Maire indique que Mme COURROS doit arriver très rapidement)

« SEANCE H»

ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES

Délibération n°1 : Budget principal Ville – Admissions en non-valeur

Délibération n°2 : Budget principal Ville – Indemnité de sinistre « guichet du stade » Délibération n° 3 : Budget principal Ville –ALSH – fonctionnement à compter de 2016 création de contrat d’engagement éducatif

Délibération n°4 : Budget principal Ville – ALSH – fonctionnement à compter de 2016 création de poste « emploi temporaire »

TRAVAUX / URBANISME / FONCIER / ACCESSIBILITE / ENVIRONNEMENT Délibération n° 5 : Budget principal Ville – APCP – AD’AP bilan fin 2015 Délibération n° 6 : Budget principal Ville – APCP – Aménagements entrées de ville bilan fin 2015

EDUCATION / JEUNESSE / CMEJ / ASSOCIATIONS / SPORTS

Délibération n° 7 : séjours SKI 2016 (dossier remis en séance, sous réserve validation commission) Délibération n° 8 : sorties familles SKI à compter de 2016

QUESTIONS DIVERSES

Délibération n° 9 : Point DOCUMENT UNIQUE pour projet de délibération Délibération n° 10 : Point AGENDA 21 pour projet délibération

INFORMATION COMMUNICATION :

Décisions municipales CGCT

…/…2

Délibération n°1 : Budget principal Ville – Admissions en non-valeur

M. le Maire présente le projet des admissions en non-valeur présenté par la trésorière municipale :

Par une récente demande, Mme la trésorière municipale nous a communiqué l’état des admissions en non-valeur de ces dernières années, pour deux montants respectifs de 89,90 € et 82,35 €.

Il est proposé à notre assemblée de donner un avis pour l’admission en non-valeur de ces montants, les crédits étant prévus au chapitre 65 du budget pour 2015.

Et d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

Mme COURROS Adjointe au maire, arrive en séance et participe aux questions restant à l’ordre du jour de la séance.

Délibération n°2 : Budget principal Ville – Indemnité de sinistre « guichet du stade »

M. le Maire reprend la parole et donne détail du sinistre intervenu pendant l’été au guichet du stade : Entre le 13 et le 15 juillet 2015, un sinistre est intervenu route de RION, au niveau du guichet du stade municipal de rugby. Il a été constaté une détérioration de l’édifice, partie gauche, et principalement sur la couverture en béton armé par un véhicule non identifié.

Après les constats d’usage et dépôt en gendarmerie, l’assurance de la commune a été saisie pour mandater une expertise, qui après quelques mois d’instruction, a abouti à un rapport en date du 2 décembre 2015.

Ce rapport fait état : des frais d’huissier, d’experts, ainsi que des bureaux d’étude en vue d’évaluer le sinistre. Une démolition partielle a été réalisée immédiatement pour sécuriser tant les abords, que les accès à l’installation avec la reprise de la saison sportive. Ensuite s’en est suivie l’estimation des travaux de reconstruction.

désignation Montant des dommages

valeur à neuf TTC

Indemnité immédiate

TTC

Indemnité différée

TTC

Démolition déblais 4 920,00 € 4 920,00 €

Reconstruction 31 248,91 € 23 436,68 € 7 812,23 €

Frais du bureau d’études 1 020,00 € 1 020,00 €

Honoraires huissier 296,36 € 296,36 €

Honoraires expert 3 892,26 € 3 892,26 €

franchise 300,00 € 300,00 €

Total TTC 41 077,53 € 32 245,30 € 8 832,23 €

Après une présentation par Eric LAMOTHE, Adjoint aux travaux à la demande de M. le Maire, il est proposé à notre assemblée :

D’approuver le montant de l’indemnité proposée soit 41 077,53 € TTC.

D’autoriser la Ville à encaisser l’acompte de 15 000 € dès à présent, permettant de lancer les premières études pour la reconstruction.

D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce sinistre. De préciser que les travaux de reconstruction seront réalisés dans les 12 mois, et que les crédits permettant la dépense seront portés au budget de la commune.

Adopté à l’unanimité.

…/…3

Délibération n° 3 : Budget principal Ville –ALSH – fonctionnement à compter de 2016 création de contrat d’engagement éducatif (dossier remis en séance)

A la demande de M. le Maire, Mme BRUGAT, Adjointe au maire en charge de l’éducation et de la jeunesse présente le projet de création du contrat d’engagement éducatif :

« Dans le cadre du fonctionnement de l’ALSH, il est proposé à notre assemblée de recruter du personnel supplémentaire chaque année à compter du 1er janvier 2016, afin de répondre pleinement aux normes d’encadrement et d’optimiser au mieux le fonctionnement du service EASA tout en mettant en adéquation les coûts du service.

Depuis le décret 2015-581 du 26 avril 2012, les collectivités locales ont la possibilité de recourir aux contrats d’engagement éducatif.

Les personnels sont payés sur une base d’un forfait horaire journalier qui ne peut être inférieur à 2,2 fois le montant du smic horaire. Le salarié peut bénéficier d’indemnités et d’avantages en nature.

Vu les compétences enfance jeunesse de la collectivité au titre de l’ALSH ou de l’espace ados, et activités périscolaires,

Vu le code de l’action sociale et des familles, articles L 432-1 à L 432-5,

Vu le décret 2006-950 du 28 juillet 2006, relatif à l’engagement éducatif,

Vu le décret 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif,

Vu l’avis favorable du bureau municipal et sur proposition de la commission éducation jeunesse de la Ville de TARTAS en date du 14 décembre 2015,

Il est proposé :

De recruter les saisonniers des accueils collectifs de mineurs au moyen du contrat d’engagement éducatif

De fixer le forfait journalier à 65 € (jeune possédant le BAFA), 60 € (jeune stagiaire), et 50 € (jeune sans formation).

De déléguer à M. le Maire la gestion du repos hebdomadaire et quotidien dans le respect du décret 2012-581 du 26 avril 2012

D’autoriser M. le Maire à procéder aux recrutements nécessaires au bon accueil des mineurs dans le respect des taux d’encadrement et à signer tous les documents s’y rapportant.

Mme BRUGAT, à des questions de l’assemblée, indique qu’un travail est en cours avec la commission et le service EASA qui permettra courant janvier de confirmer l’organisation sur l’année, au regard notamment d’éléments donnés par le responsable du service Patrice LAGUE.

En conclusion, M. le Maire indique qu’il s’agit d’assurer le bon fonctionnement de l’accueil de loisirs pour les jeunes et ce dès l’année 2016.

Sans autres commentaires, il est procédé au vote.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°4 : Budget principal Ville – ALSH – fonctionnement à compter de 2016 création de poste « emploi temporaire » (dossier remis en séance)

Mme BRUGAT présente alors le projet de création d’un emploi temporaire qui doit permettre, si besoin de répondre à des activités comme l’espace Ados, mais aussi de compléter le fonctionnement du service EASA.

…/…4

« Dans le cadre du fonctionnement du service EASA, pour le fonctionnement du groupe scolaire et/ou notamment en complément des activités de l’ALSH ou de l’espace ADOS, il est proposé à notre assemblée : De créer un emploi temporaire d’adjoint d’animation de 2ème classe en raison d’un accroissement temporaire d’activité.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3-1er,

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

La durée hebdomadaire de travail effectué afférente à l’emploi est fixée à 26 heures.

Le recrutement sera effectué par contrat, sur la base de l’indice brut 340 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe.

Le contrat d’engagement pourra éventuellement être renouvelé dans la limite de 12 mois maximum si les besoins du service le justifient, les crédits étant prévus au budget. »

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 5 : Budget principal Ville – APCP – AD’AP bilan fin 2015

M. le Maire présente ensuite le projet de délibération concernant le programme « AD’AP » :

« Par délibération du 3 juin 2015, notre assemblée s’est prononcée pour le programme AD’AP de la ville de TARTAS pour la période 2015 à 2021, objet de l’AP/CP du 30 juin. En date du 5 août suivant la ville de TARTAS a déposé le dossier intégral AD’AP auprès des services de la DDTM qui par arrêté en date du 18 novembre dernier ont donné un avis favorable.

Dès lors, les services municipaux travaillent sur la mise en œuvre effective de l’accessibilité de ses différents bâtiments conformément au planning déposé.

Aussi à partir de la programmation ci-après :

BÄTIMENTS TTC 2015/..16 2017 2018 2019 2020 2021

01 Mairie 300 000,00 € 300 000 €

02 banque Pelletier 32 000,00 € 32 000 €

03 salle Polyvalente 12 000,00 € 12 000 €

04 Épicerie sociale 3 900,00 € 3 900 €

05 piscine 67 000,00 € 67 000 €

06 Resto du cœur 16 500,00 € 16 500 €

07 bâtiment Administratif 52 000,00 € 52 000 €

08 Centre d'animation 14 500,00 € 14 500 €

09 Gymnase 17 000,00 € 17 000 €

10 Groupe scolaire Jules Ferry 58 000,00 € 58 000 €

11 Local club du 3 ème age 11 100,00 € 11 100 €

12 grange Pelletrin 4 400,00 € 4 400 €

13 Club house de tennis 18 600,00 € 18 600 €

14 Ecole de musique 2 200,00 € 2 200 €

…/…5

15 salle de musculation 8 100,00 € 8 100 €

16 Maison jeanne D'Albret 9 300,00 € 9 300 €

17 Bibliothèque 24 800,00 € 24 800 €

18 Centre équestre Ous-Pins 20 300,00 € 20 300 €

19 Maison des Sports 116 000,00 € 116 000 €

20 Tribunes Foot 14 300,00 € 14 300 €

21 Vestiaire Foot 18 400,00 € 18 400 €

22 Trésor Public 7 700,00 € 7 700 €

23 Eglise 11 700,00 € 11 700 €

TOTAL 839 800,00 € 300 000 € 107 300 € 106 100 € 112 800 € 116 000 € 97 600 €

Il est précisé que les études sont en cours pour la première opération (travaux Mairie), dont les travaux débuteront effectivement sur 2016 ; ils feront l’objet d’un ajustement au budget de la commune. Un état joint au compte administratif de l’exercice 2015 précisera les engagements et réalisations.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 6 : Budget principal Ville – APCP – programme « Aménagements entrées de ville bilan fin 2015 »

M. le Maire présente alors le projet concernant les entrées de ville :

« Par délibération du 14 avril 2015, suite au vote du budget primitif de la Ville de TARTAS, l’AP/CP « aménagements entrées de ville » a été adoptée par notre assemblée.

Il était prévu de réaliser de 2015 à 2018, les différents travaux pour : Route de DAX, Route de CARCARES, et Route de RION selon le descriptif ci-après :

N° AP Libellé Montant AP CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018

AP 15 A Route de DAX 400 000 € 50 000 € 350 000 €

AP 16 A Route de

CARCARES

130 000 € 80 000 € 50 000 €

AP 17 A Route de RION 850 000 € 120 000 € 730 000 €

Au terme de l’année 2015, il convient de faire un point sur les différents dossiers : Pour la Route de DAX, les études et chiffrages sont en cours, prévoyant une intervention au premier semestre 2016 des services du SYDEC, puis de la commune et des services de l’unité territoriale du département pour un achèvement en juillet 2016.

Aussi, au budget primitif 2016, il sera procédé à un ajustement des crédits ouverts en 2015 pour une continuité de l’opération.

Pour la route de CARCARES et la route de RION, la programmation demeure inchangée. Il est demandé à notre assemblée de prendre acte de ces éléments.

Un état joint au compte administratif de l’exercice 2015 précisera les engagements et réalisations. »

M. LAMOTHE adjoint aux travaux, à la demande de M. le Maire détaille le déroulement du chantier qui doit début en janvier 2016 pour la route de DAX. Puis il est procédé au vote.

Adopté à l’unanimité.

…/…6

Délibération n° 7 : séjours SKI 2016 (dossier remis en séance)

Mme BRUGAT, sur avis favorable de la commission éducation, donne lecture du projet séjours ski : « Le service EASA organise dans le cadre de l’Accueil de Loisirs deux séjours accessoires à PEYRAGUDES (65) pendant les vacances de février 2016 :

• Semaine du 15/02 au 19/02/2016 : séjour pour les 13-16 ans pour 16 jeunes

• Semaine du 22/02 au 26/02/2016 : séjour pour les 9-12 ans pour 16 jeunes

Sur avis favorable de la Commission Education, il est proposé les tarifs suivants :

380 € pour les extérieurs (non domiciliés à TARTAS) et 350 € pour les enfants domiciliés à TARTAS. »

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 8 : sorties familles SKI à compter de 2016 (dossier remis en séance)

M. le Maire demande à Philippe DUBOS, Adjoint au maire en charge du sport de présenter le projet sorties

familles :

« Comme chaque année, la Ville de TARTAS par son service EASA organise dans le cadre du service des

Sports deux transports à La Pierre Saint Martin les samedi 23/01/2016 et 12/03/2016.

Le tarif proposé est de 5 € par personne.

Il est proposé à notre assemblée de donner un avis favorable et d’autoriser M. le Maire à intervenir à la

signature de tous les documents s’y rapportant. »

Adopté à l’unanimité

Délibération n°9 : Information communication « DOCUMENT UNIQUE »

Pascal LAFOURCADE, Conseiller délégué en charge des questions de sécurité intervient pour un point sur

l’avancement du dossier document unique à l’appui d’un power point :

« Dans le cadre de la sécurité et de sa volonté de limiter les risques au travail, la municipalité s’est engagée

au début du quatrième trimestre 2015, à mettre en place le « Document unique » au sein de la collectivité

Ville de TARTAS. Ce travail a débuté et s’étalera sur l’année 2016.

Aujourd’hui, il convient de faire un point d’étape sur ce dossier :

- A partir des fiches de poste pour chaque agent, dans chaque service au sein de la Ville de TARTAS,

et l’élaboration des organigrammes dont la démarche a été validée par le Centre de gestion des

Landes,

- Une réunion de travail s’est tenue avec les services du centre de gestion le 19 octobre dernier, pour

définir la méthode et le planning de travail des mois à venir ; réunion à laquelle participaient des élus

municipaux, chefs de services, agents référents par service, et membres du CHSCT de la collectivité.

En effet, il est important de bien montrer le dialogue social, élément moteur dans cette démarche,

afin que chaque agent s’approprie ce dossier.

- Par délibération du 25 novembre 2015, le conseil municipal a donné un avis favorable, tant sur

l’accompagnement simplifié par le Centre de gestion des Landes que sur le planning prévisionnel de

travail pour la mise en place de la démarche « DOCUMENT UNIQUE ».

- Ces dernières semaines, différentes actions ont donc été lancées :

…/…7

Réunions d’information dans les trois grandes directions de la collectivité par l’élu référent Pascal

LAFOURCADE, le Directeur général des services et la responsable des ressources humaines

(Administration, Services techniques, Service EDUCATION ASSOCIATION SPORT

ANIMATION).

Réunions avec le groupe de travail composé des chefs de services, agents référents par service, agent

préventeur, membres représentants du CHSCT et du CT, équipe de direction de la collectivité et

représentants des élus, afin de lister les missions et taches par service, au quotidien et sur l’année :

les 20 novembre, 4 et 11 décembre. Ainsi, individuellement chaque agent a été associé à la

démarche, puis collectivement. Au terme de ces travaux, des documents de synthèse ont été établis

pour être transmis au Centre de gestion des Landes, service prévention pour le 18 décembre.

Dès le début d’année 2016 et notamment à partir du mois de février, les services du Centre de gestion

reviendront vers la collectivité Ville de TARTAS afin de lancer les premières évaluations sur l’unité test

(une grande direction) qui sera choisie.

Ensuite, s’en suivra une présentation en CHSCT, puis une présentation en conseil municipal ente le mois de

juin et le mois de novembre 2016, pour l’officialisation du « DOCUMENT UNIQUE » de la Ville de

TARTAS.

Il est proposé à notre assemblée de prendre acte de la communication sur l’avancement de ce dossier et

d’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de tous les documents s’y rapportant, tout en recherchant

aussi les meilleurs partenariats ou financements possibles, notamment avec le Centre de gestion des

Landes. »

Après des remerciements de M. le Maire adressés au groupe de travail et plus particulièrement à Pascal

LAFOURCADE, le projet est adopté à l’unanimité.

Délibération n°10 : information communication « AGENDA 21 »

M. le Maire donne la parole à Noémie DARGELOSSE, Conseillère déléguée en charge de l’agenda 21 et des

services de proximité :

« Dans le cadre de la deuxième année du programme prévisionnel « AGENDA 21 », il convient de faire un

point d’étape à fin 2015 :

- En juin/juillet 2015, différentes réunions d’information ont été organisées auprès des habitants dans

les différents quartiers de la commune visant à une meilleure sensibilisation de la démarche

« AGENDA 21 ». Dans le même temps, une réunion de travail s’est tenue avec le représentant de la

DREAL Aquitaine pour un bilan de la première année et les orientations de la deuxième année.

- Par délibération, la Ville de TARTAS a procédé au recrutement d’un agent à temps non complet au

sein des services techniques de la commune dès le 1er septembre 2015. Parmi ses missions, il

accompagne des actions sur le terrain, notamment en matière d’espaces verts, de suivi de tableau de

bord ou d’actions qui seront initiées selon les réunions de travail dans les services techniques. Le

développement durable, les économies en matière d’énergie, la gestion des produits et fournitures,

mais aussi des actions sur les chantiers en régie sont des actions importantes et qui participent tant à

la démarche agenda 21 qu’à son axe fort de transversalité.

- Sur les mois d’octobre et novembre, des actions de formation ont été menées :

Tout d’abord, une matinée avec tous les agents de la collectivité et le CNFPT antenne des Landes,

puis une demi-journée par grande direction (administration, services techniques, service éducation

associations sport animations) pour faire un état des lieux, réfléchir à des actions et définir des

mesures à mette en place rapidement au quotidien des services.

…/…8

Ensuite, une journée sur le tri et les déchets entre agents municipaux, le conseil municipal d’enfants

et de jeunes, et des habitants aux abords de la Midouze.

Puis une formation sur une demi-journée a été suivie par un élu municipal et deux cadres des

services techniques sur les techniques de travail en liaison avec l’agenda 21 à SADIRAC en

Gironde.

- Mission d’accompagnement : par décision municipale au titre des pouvoirs délégués par le conseil

municipal, M. le Maire a confié dès le mois de novembre une mission d’accompagnement sur une

année à l’association Graine d’aquitaine pour l’élaboration du diagnostic territorial puis la rédaction

du projet territorial qui précédera dès le mois de mars 2016 la mise en œuvre d’actions avec les

acteurs locaux.

- Réunions d’information et de travail avec les acteurs locaux ont été organisées sur deux journées les

23 et 24 novembre : habitants, acteurs économiques, artisans, commerçants, organismes

institutionnels, et associations du territoire.

Au terme de l’année, 2015, des contacts sont lancés avec les acteurs du territoire pour un point au premier

trimestre 2016 avant des actions concrètes dès le printemps 2016.

Il est proposé à notre assemblée de prendre acte de la communication sur l’avancement de ce dossier, de

donner un avis favorable et d’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de tous documents s’y

rapportant, tout en recherchant aussi les meilleurs partenariats ou financements possibles, notamment avec le

centre de gestion des Landes. »

Adopté à l’unanimité.

En fin de séance, après des informations par Philippe DUBOS, Adjoint au maire et Dominique DEGOS,

Adjointe au maire, notamment sur les animations de fin d’année, M. le Maire se satisfait du bon travail

réalisé par l’équipe municipale et les services municipaux tout au long de l’année. Il demande notamment au

directeur général des services de transmettre les félicitations aux services pour le professionnalisme et la

conscience professionnelle.

Puis, M. le Maire, avant de conclure la séance, revient sur les dernières élections des 6 et 13 décembre en

disant la nécessité d’être plus proche au quotidien des TARUSATES : « Le résultat de ces élections

démontre l’expression d’une souffrance sociale qui s’est exprimée. Cela nous impose d’être au plus près des

préoccupations de nos concitoyens. Nous devons une meilleure lisibilité dans l’action publique pour éviter

les fausses idées ou les rumeurs qui nuisent à la cohésion sociale. Parmi les outils qui peuvent être mobilisés,

l’agenda 21 doit pouvoir nous permettre d’engager ce dialogue nécessaire avec la population. Un autre outil

sera la mise en œuvre du futur contrat local de sécurité ».

Puis il souhaite de bonnes fêtes à tout le monde. Il lève la séance il est 20h30.