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Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+30+juin+2015
Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+30+juin+2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
1
Réunion du Conseil Municipal
Mardi 30 juin 2015 à 19h
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 23
Date de convocation : 24/06/2015
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
du 30 juin 2015
--- o0o ---
L’an deux mille quinze, le trente juin, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour Mme CHAPUIS), LAMOTHE, DUBOS (a procuration pour M. GOSSELIN), Mme COURROS, M. MARSAN, Mme BRUGAT (a procuration pour Mme COUFFIGNAL), M. BRUEY, Mmes ULMANN, DUBOIS-MAURY, MM. GAILLARDET (procuration pour M. DUCASSE), DUBUN, LAFOURCADE (a procuration pour M. TAUZIA), Mme GARRIDO, M. DUPLA, Mmes THIEBLIN, DAUGREILH, DARGELOSSE (a procuration pour Mme DEGOS).
Etaient excusés : Mme DEGOS (a donné procuration à Mme DARGELOSSE), M. DUCASSE (a donné procuration à M. GAILLARDET), Mmes COUFFIGNAL (a donné procuration à Mme BRUGAT), CHAPUIS (a donné procuration à M. BROQUERES), MM. GOSSELIN (a donné procuration à M. DUBOS), TAUZIA (a donné procuration à M. LAFOURCADE).
Un scrutin a eu lieu, Mme DARGELOSSE Noémie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
M. le Maire ouvre la séance, la quatrième du semestre, il est 19 H 00. Après avoir à la désignation de Noémie DARGELOSSE comme secrétaire de séance, le procès-verbal de la séance du 3 juin dernier est adopté à l’unanimité.
Ensuite M. le Maire donne lecture des procurations :
Laurine COUFFIGNAL conseillère déléguée à Jeanne BRUGAT Adjointe au maire Christine CHAPUIS conseillère municipale à Jean-François BROQUERES Maire Eric TAUZIA conseiller municipal à Pascal LAFOURCADE conseiller municipal Philippe GOSSELIN conseiller municipal à Philippe DUBOS Adjoint au maire Vincent DUCASSE conseiller municipal à Max GAILLARDET conseiller municipal Dominique DEGOS Adjointe au maire à Noémie DARGELOSSE conseillère municipale
Puis M. le Maire, indique que Jean MARSAN arrivera en cours de séance (après la délibération n°6).
Informations décisions en application du C. G. C. T. prises entre deux séances du conseil : M. le Maire donne lecture des différentes décisions prises en application du C. G. C. T. depuis la dernière séance du conseil municipal, concernant notamment des achats de matériels ou véhicules, et des avenants sur travaux à savoir :
- acquisition tondeuse auprès des Ets DESTRIAN pour 31 680 € ttc
- prêt d’un terrain à la SCEA LAGRABE au lieu-dit MARTIAC
- travaux sol du gymnase auprès de la société DECOTURF pour 51 678.48 t € ttc - avenant travaux de construction des courts de tennis couverts ALZATE GANCE pour 2 784.96 € ttc - avenant travaux de construction courts tennis protection tôle ALZATE GANCE pour 1 442.88 € ttc - acquisition camion polybenne d’occasion auprès d’ARPOULET utilitaires pour 32 086.00 € ttc
Puis M. le Maire aborde les points inscrits à l’ordre du jour, précisant qu’en fin de séance l’architecte BOUSQUET viendra présenter le projet travaux de la mairie.
…/… 2
« SEANCE D »
ORDRE du JOUR - PROJETS de DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES
Délibération n°1 : CCPT – Ville de TARTAS – FPIC 2015
Délibération n° 2 : CCPT – Ville de TARTAS – Convention TAP
Délibération n° 3 : CCPT – Ville de TARTAS – Convention de Mise à disposition d’agent - ADS Délibération n° 4: Ville de TARTAS – Budget principal – Régime des Astreintes « services techniques municipaux »
Délibération n° 5 : Ville de TARTAS – Budget principal – Décision modificative N°1
TRAVAUX / URBANISME / FONCIER / ACCESSIBILITE / ENVIRONNEMENT Délibération n° 6 : Programme AD’AP Ville de TARTAS – 2016 à 2021
Délibération n° 7 : AP/CP Accessibilité des Bâtiments et Installations Municipales» Opération 9917 Bâtiments Accessibilité
Délibération n° 8 : Projet acquisition Grange des Chasseurs – Echange propriété LAPEYRE
EDUCATION / JEUNESSE / CMEJ / ASSOCIATIONS / SPORTS
Délibération n° 9 : Attribution de subventions sur proposition de la commission des Sports et Associations de la Ville de TARTAS
Délibération n° 10 : Attribution d’aides à la formation de bénévoles à des Associations de TARTAS
QUESTIONS DIVERSES
Délibération n°11 : système de vidéoprotection
Délibération n°12 : Motion contre la fermeture de classe à la Maternelle Groupe scolaire Jules FERRY
DETAIL des PROJETS
Délibération n°1 : CCPT – Ville de TARTAS – FPIC 2015Répartition dérogatoire du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et communales (FPIC) au titre de 2015
M. le Maire présente le projet concernant le FPIC :
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;
Vu la loi N°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, notamment en son article 109 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2336-3 ;
CONSIDERANT que le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) peut faire l'objet d'une répartition dérogatoire sur délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l'année de répartition, du Conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes-membres ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate du 18 juin 2015 décidant à la majorité qualifiée des 2/3 d'opter pour une répartition libre du FPIC et d'en faire supporter la totalité à la Communauté de communes ;
CONSIDERANT qu'il convient dans ce cadre de proposer une prise en charge totale du FPIC (part EPCI et parts communales) par la Communauté de Communes ;
…/… 3
M. le Maire propose alors à l’assemblée :
1/ d’OPTER pour une répartition dérogatoire du FPIC au titre de l'année 2015 2/ de DECIDER que la totalité du prélèvement au titre du FPIC pour l'année 2015, sera pris en charge par la Communauté de Communes du Pays Tarusate (part EPCI et parts communales)
3/ d’AUTORISER le Maire à signer tout document en application de la présente délibération 4/ de DEMANDER à Monsieur le Président de la CCPT de notifier à Monsieur le Préfet des Landes sa délibération du 18 juin 2015 ainsi que les 18 délibérations des Conseils municipaux des communes membres, afin d'attester du respect des conditions de majorité requises par l'article L 2336-3 II 2°.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
M. le maire reprend la parole et présente le projet de convention TAP, compétence de la CCPT pour les années 2015 à 2017.
Délibération n° 2 : CCPT – Ville de TARTAS – Convention TAP
Dans le cadre de sa compétence « TAP », la CCPT demande à la Ville de TARTAS de passer pour les années 2015/2016 et 2016/2017, une convention de mise à disposition de locaux qui sont la propriété de la ville pour le bon déroulement des activités. Le projet de convention est joint ci-après :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
Entre,
La Mairie de TARTAS représentée par Monsieur…………………………………., Maire, spécialement habilité à cet effet en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ………………………………….
d’une part
Et,
La Communauté de Communes du Pays Tarusate, représentée par Monsieur Joël GOYHENEIX, Président, spécialement habilité à cet effet en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du ………………….
d’autre part
Il est convenu ce qui suit,
1- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les conditions de la mise à disposition de locaux par la commune de ………………………………….
2- DESIGNATION DES LOCAUX
Les biens immobiliers mis à disposition sont situés sur la commune de ………………………………….
3- NATURE DE L’ACTIVITE AUTORISEE
La Communauté de Communes du Pays Tarusate dispose de la compétence « mise en place, gestion et coordination des temps d’activité périscolaires (TAP) », en vertu d’une modification statutaire du …………………
Dans le cadre de cette mission, la CCPT est autorisée à organiser différents ateliers et animations (musique, théâtre, arts plastique, sport, jeux divers…) au sein des locaux précités. Ses activités seront encadrées par des intervenants extérieurs spécialement engagés à cet effet ou par des personnels communaux mis à disposition de la Communauté de Communes.
…/… 4
4-CONDITIONS D’UTILISATION
La commune de …………………………………. met les locaux à disposition de la Communauté de Communes du Pays Tarusate à titre gratuit.
L’attribution des locaux n’est consentie qu’à titre précaire et révocable pour la durée de deux années scolaire 2015-2016 et 2016-2017.
5-ETAT DES LIEUX
A l’issue de son occupation, la CCPT devra laisser les locaux en bon état d’entretien.
6-ASSURANCE
La CCPT certifie avoir souscrit une assurance pour les risques locatifs liés à la mise à disposition des locaux objets de la présente, à savoir incendie et risques annexes, évènements naturels, vol et actes de vandalisme, bris de glace et bris de vitraux, dégâts des eaux et gel.
La CCPT a par ailleurs souscrit une assurance concernant ses propres responsabilités pour les dommages causés aux tiers, liés à l’exercice des Temps d’Activité Périscolaires dans les locaux mis à disposition. La CCPT devra produire, avant et pour toute la durée d’occupation des locaux, à la Mairie de …………………………………. une attestation de son assureur sanctionnant ces dispositions. Elle devra par la suite pouvoir en justifier la prorogation sur demande de la Mairie de ………………………………….
7-DUREE
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de deux années scolaire 2015-2016 & 2016- 2017. Elle sera renouvelée de façon expresse en tant que de besoin.
Fait à ………………………, le …………….. 2015
Le Maire de …………………………………. Le Président de la Communauté de Communes du Pays Tarusate
Joël GOYHENEIX
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
Ensuite, se félicitant de la mise en œuvre par la communauté de communes du service « Instruction des droits du sol », M. le Maire propose la convention de mise à disposition d’un agent de la commune, un jour par semaine auprès de la CCPT.
Délibération n° 3 : CCPT – Ville de TARTAS – Convention de Mise à disposition d’agent – ADS
Par délibération de début juin 2015, notre assemblée s’est prononcée sur le service commun d’instruction des droits du sol à compter du 1er juillet 2015 par la CCPT. Il est proposé à notre assemblée le projet de convention ci-après pour la mise à disposition de M. Patrice TOURNIER des services techniques de la Ville de TARTAS auprès de la CCPT pour ce service commun.
CONVENTION
ENTRE :
La Commune de ….., représentée par Monsieur….., en qualité de Maire, dûment habilité par délibération du conseil municipal du ……
D’une part,
ET,
La Communauté de Communes du Pays Tarusate, représentée par Monsieur Joël GOYHENEIX, en qualité de Président, dûment habilité par décision du Conseil communautaire du 18 juin 2015, …/… 5
D’autre part.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux
IL EST CONVENU CE QUI SUIT,
ARTICLE 1 : Objet et durée de la mise à disposition.
La commune de ……………… met à disposition de la Communauté de Communes du Pays Tarusate Monsieur ou Madame ………………….., ……………. (grade), pour exercer les fonctions d’instructeur du droit des sols à compter du 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2015.
ARTICLE 2 : Conditions d’emploi.
Le travail de ……………… est organisé par la Communauté de Communes du Pays Tarusate dans les conditions suivantes : 20% de son temps de travail, durant lesquels l’agent sera chargé de réaliser les missions suivantes pour le compte de la CCPT :
Instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, de démolir, certificats d’urbanisme…) …………………. dispose de 25 jours de congés annuels auxquels s’ajoutent 2 jours de fractionnement. Ces congés seront accordés par la commune de ………………., après accord préalable de la collectivité de mise à disposition et seront répartis au prorata du temps de travail effectué à la CCPT. La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, pour formation professionnelle ou syndicale, discipline) de …………………… continue à être gérée par la commune de ………………. qui demeure son employeur.
…………………………. sera cependant sous l’autorité du Président de la Communauté de Communes du Pays Tarusate pendant toute la durée de sa mise à disposition.
De la même façon, les activités exercées par ………………………dans le cadre de la présente convention le seront sous l’entière responsabilité de la Communauté de Communes du Pays Tarusate auprès duquel il est mis à disposition ; la CCPT devra, à cet effet, couvrir sa responsabilité civile. L’emploi du temps de ……………………… dans le cadre de sa mise à disposition sera établi en accord entre le Président de la Communauté de Communes du Pays Tarusate et le Maire de la commune de ………………….
ARTICLE 3 : Rémunération
La commune de ……………….. versera à ………….. la rémunération correspondant à son grade d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes liées à l’emploi). En dehors des remboursements de frais, l’établissement d’accueil ne peut verser à l’intéressé aucun complément de rémunération. Le Communauté de Communes du Pays Tarusate remboursera à la commune de ………….le montant de la rémunération et des charges sociales de ……………….. Le remboursement de la rémunération de ……………………. par la Communauté de Communes du Pays Tarusate auprès de la commune interviendra trimestriellement sur production d’un état récapitulatif des heures effectuées établi par la collectivité d’origine et visé par la CCPT.
La Communauté de Communes du Pays Tarusate procèdera au remboursement des frais engagés par ………………….. pour ses déplacements dans le cadre de la mise à disposition (sur justificatifs produits par …………………… et sur la base du décret n°2001-564 du 19 juillet 2001 et de l’arrêté du 1er juillet 2005 fixant le taux des indemnités kilométriques et de mission).
ARTICLE 4 : Contrôle et évaluation de l’activité
Un rapport sur la manière de servir de ………… sera établi par le Président de la CCPT une fois par an et transmis à la commune de ……………. qui mènera l’entretien d’évaluation. En cas de faute disciplinaire, la commune de ……………………. est saisie par la Communauté de Communes du Pays Tarusate.
ARTICLE 5 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de ………………… peut prendre fin :
- avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention à la demande de l’établissement d’accueil. - de plein droit lorsqu’un emploi budgétaire correspondant aux fonctions exercées par l’intéressé est crée ou devient vacant dans la collectivité ou l’établissement d’accueil.
- au terme prévu à l’article 1 de la présente convention.
…/… 6
ARTICLE 6 : Contentieux
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent du Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos, Cours Lyautey, BP 543, 64010 Pau Cedex.
ARTICLE 7 : Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile : - pour Monsieur Joël GOYHENEIX à Tartas
- pour Monsieur …………….. à ……………..
ARTICLE 8 : La présente convention sera transmise au Représentant de l’Etat et ampliation en sera adressée au Président du Centre de Gestion et au comptable de la collectivité.
Fait à TARTAS, le …………,
Le Président de la Communauté de Le Maire de …………………….. Communes du Pays Tarusate
Joël GOYHENEIX ……………………….
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire, sur avis favorable du Comité technique qui s’est réuni en date du 10 juin, instance paritaire de la collectivité « Ville de TARTAS » propose à l’assemblée le projet de délibération concernant le régime des astreintes. Il précise qu’il convient d’appliquer aux agents de la Ville de TARTAS les préconisations du Centre de Gestion dans le respect de la réglementation afférent aux astreintes ; le projet de délibération vient simplement modifier les termes de la délibération prise par la Ville de TARTAS en 2008, compte tenu du fonctionnement réel des services.
Délibération n° 4: Ville de TARTAS – Budget principal – Régime des Astreintes « services techniques municipaux »
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux,
Vu les décrets n° 2003-363 du 15 avril 2003 et n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatifs à l’indemnité d’astreinte et à l’indemnité de permanence attribuées à certains agents du ministère de l’équipement ainsi que les arrêtés ministériels fixant respectivement les taux d’indemnisation des astreintes et des permanences pour la filière technique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 octobre 2008, par laquelle la commune de TARTAS s’était prononcée sur la mise en place des astreintes, notamment pour les agents travaillant le week-end.
Considérant la règlementation en matière d’Astreinte, et les préconisations du Centre de gestion des Landes, il est proposé à notre assemblée :
Selon les charges de travail et les besoins du service :
- d’appliquer la grille réglementaire, les taux d’indemnisation et les conditions de compensation fixés par les textes, comme suit :
…/… 7
Période d’astreinte Astreinte
d’exploitation
Astreinte de sécurité Astreinte de décision
Semaine complète 159,20€ 149,48€ 121€ Nuit entre le lundi et le
samedi inférieure à 10
heures
8,60€ 8,08€ 10€
Nuit entre le lundi et le
samedi égale ou
supérieure à 10 heures
10,75€ 10,05€ 10€
Samedi ou journée de
récupération
37,40€ 34,85€ 25€
Week–end (du vendredi
soir au lundi matin)
116,20€ 109,28€ 76€
Dimanche ou jour férié 46,55€ 43,38€ 34,85€
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
Puis, M. le MAIRE, , présente la décision modificative N°1 concernant des ajustements à la marge pour la construction des courts de tennis couverts.
Délibération n° 5 : Ville de TARTAS – Budget principal – Décision modificative N°1 Au budget principal de la Ville de TARTAS pour l’année 2015, il convient de procéder à la décision modificative n° 1, selon les inscriptions ci-après :
Opération 9913 – Installations plaine sports – Compte 21318…………..Ajouter 20 000 € Opération 9201- Aménagement bâtiments – Compte 21318…………….Enlever 20 000 €
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire demande à Eric LAMOTHE adjoint au maire de présenter le projet de travaux à 6 ans concernant la mise en accessibilité des installations municipales.
Délibération n° 6 : Programme AD’AP Ville de TARTAS – 2016 à 2021
Par délibération du 3 juin 2015, le Conseil Municipal s’est engagé sur le principe d’un Agenda « AD’AP » pour une durée de 6 ans, et de valider avant le 27 septembre 2015 l’agenda détaillé qui doit être déposé en Préfecture. Aussi, il est proposé à notre assemblée la programmation selon le tableau ci-après, de 2015/16 à 2021 pour l’ensemble des bâtiments et installations de la Ville de TARTAS. BÂTIMENTS TTC 2015/..16 2017 2018 2019 2020 2021 01 Mairie 300 000,00 € 300 000 €
02 banque Pelletier 32 000,00 € 32 000 € 03 salle Polyvalente 12 000,00 € 12 000 € 04 Épicerie sociale 3 900,00 € 3 900 € 05 piscine 67 000,00 € 67 000 € 06 Resto du cœur 16 500,00 € 16 500 € 07 bâtiment Administratif 52 000,00 € 52 000 € 08 Centre d'animation 14 500,00 € 14 500 € 09 Gymnase 17 000,00 € 17 000 € 10 Groupe scolaire Jules Ferry 58 000,00 € 58 000 € 11 Local club du 3ème âge 11 100,00 € 11 100 € 12 grange Pelletrin 4 400,00 € 4 400 € 13 Club house de tennis 18 600,00 € 18 600 € 14 Ecole de musique 2 200,00 € 2 200 € 15 salle de musculation 8 100,00 € 8 100 € 16 Maison jeanne D'Albret 9 300,00 € 9 300 € 17 Bibliotèque 24 800,00 € 24 800 € 18 Centre équestre Ous-Pins 20 300,00 € 20 300 € 19 Maison des Sports 116 000,00 € 116 000 € 20 Tribunes Foot 14 300,00 € 14 300 € 21 Vestiaire Foot 18 400,00 € 18 400 € 22 Trésor Public 7 700,00 € 7 700 € 23 Eglise 11 700,00 € 11 700 € TOTAL 839 800,00 € 300 000 € 107 300 € 106 100 € 112 800 € 116 000 € 97 600 €
…/… 8
Il est proposé à notre assemblée :
De donner un avis favorable pour cette programmation 2015/16 à 2021
D’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de tous documents s’y rapportant De préciser que les crédits font l’objet d’une délibération sous forme d’AP/CP ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire reprend la parole et propose à l’assemblée le programme AP/CP en matière d’accessibilité, après des explications apportées à des questions de Cécile GARRIDO conseillère municipale sur la nature des travaux.
Délibération n° 7 : Vote Autorisations de programme et crédits de paiement – « Accessibilité des Bâtiments et Installations Municipales» Opération 9917 Bâtiments Accessibilité
« L’annualité budgétaire est un des grands principes des finances publiques. Aussi, pour engager des dépenses d’investissement qui sont réalisées sur plusieurs exercices budgétaires, une collectivité locale doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde dans le cadre de la procédure des restes à réaliser.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe budgétaire. Cette procédure vise notamment à planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi sur le plan organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme, dans le respect du CGCT et du code des juridictions financières à savoir :
- Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sont valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année. - Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget N ne tient compte que des CP de l’année.
- Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.
La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple).
Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. Toutes les modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération. Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
Motivation et opportunité de la décision «Accessibilité des Bâtiments et Installations Municipales » : Dans la continuité des premiers aménagements qui ont été réalisés sur différents bâtiments municipaux ces dernières années, la Ville de TARTAS s’est engagée dans la démarche « Agenda AD’AP sur 6ans » par délibération du 3 juin 2015.
Après avis de la commission municipale des travaux, après étude des services techniques municipaux et conformément aux impératifs réglementaires il est proposé à notre assemblée : - d’étudier, de programmer et de réaliser les travaux nécessaires à l’accessibilité des bâtiments et installations municipales sur les années 2015/16 à 2021
- de préciser que ces opérations seront menées en concertation avec les services de l’Etat, du CDG40 notamment sa cellule du FIPHFP, ou tous autres organismes,
- de solliciter autant que de besoin, les meilleurs financements possibles,
- de préciser qu’un crédit a été inscrit au budget principal de la Ville de TARTAS au mois d’avril dernier sur l’opération 9917 bâtiments accessibilité,
- d’ouvrir les autorisations de programme et crédits de paiement suivants selon le calendrier ci-après au budget principal de la Ville de TARTAS :
…/… 9
N°AP Libellé Montant CP
2015/2016
CP
2017
CP
2018
CP
2019
CP
2020
CP
2021
9917
-01 Mairie 300 000 300 000
9917
-03
-09
-10
-18
Salle
Polyvalente
Gymnase
Groupe scolaire
Ous pins
107 300
12 000
17 000
58 000
20 300
9917
-07
-08
-11
-13
-14
-22
Bâtiment
admini.
Centre animation
Local PA
Tennis
Ecole musique
Trésorerie
106 100
52 000
14 500
11 100
18 600
2 200
7 700
9917
-04
-05
-06
-12
-16
-23
Epicerie sociale
Piscine
Local
Rest.Coeur
Grange pelletrin
Maison J. albret
Eglise
112 800
3 900
67 000
16 500
4 400
9 300
11 700
9917
-19 MAISON
SPORTS
116 000
116 000
9917
-02
-15
-17
-20
-21
LOCAL Bque
Salle
musculation
Bibliothèque
Tribune Foot
Vestiaire foot
97 600
32 000
8 100
24 800
14 300
18 400
Les dépenses seront financées par le FCTVA, fonds de concours, des subventions, l’autofinancement et l’emprunt.
- d’autoriser M. le Maire à signer tous documents, et à engager toutes procédures de commande publique.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
Délibération n° 8 : Projet acquisition Grange des Chasseurs – Echange propriété LAPEYRE
Puis à l’appui d’un plan, M. le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à un échange de parcelles suite à la délibération du conseil portant sur l’acquisition de la grange à la famille LAPEYRE. Cet échange se fera pour l’€ symbolique, pour des parcelles équivalentes, la ville ayant uniquement les frais de bornage et de notaire à sa charge.
Par délibération en date du 14 avril 2015 notre assemblée a donné avis favorable pour acquérir une propriété de 5350 m² au lieu-dit Ladarrigue, appartenant à M. Lapeyre Arnaud et M. Lapeyre Jean Claude. Cette propriété est constituée de deux parcelles cadastrées section E n° 47 et E n°515 sur lesquelles est construite une grange dont une partie est utilisée occasionnellement par l'association communale de chasse.
Compte tenu de la configuration des lieux, il est apparu nécessaire de redessiner les contours de la propriété acquise par la commune par un échange de terrain avec la propriété voisine appartenant à Jean Christian LAPEYRE et son épouse Mme Marie Josette LAPEYRE née LAFFERERE.
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La commune a donc proposé à M Jean Christian LAPEYRE et son épouse Mme Marie Josette LAPEYRE née LAFFERERE qui ont donné leur accord de principe, pour échanger une partie de la parcelle cadastrée section E n° 515 acquise par la commune auprès de M LAPEYRE Arnaud et Jean-Claude d'environ 730 m² contre une superficie à peu près équivalente à extraire de la parcelle jouxtant la grange cadastrée section E n°45 appartenant à Jean Christian LAPEYRE et son épouse Mme Marie Josette LAPEYRE née LAFFERERE.
Un géomètre sera mandaté pour établir les plans, documents d'arpentage et procéder au bornage matérialisant cet échange.
L'échange se fera sans soulte, la commune de Tartas s'engage à nettoyer la partie de parcelle E 515 échangée. Tous les frais liés à l'intervention du notaire et du géomètre sont à charge de la commune de Tartas. Après avis des services des domaines,
Il est proposé à l'assemblée :
- d'autoriser cet échange de terrains
- d'autoriser M le Maire à mandater un géomètre pour cette opération
- de confier la rédaction de l'acte correspondant à cet échange de terrains au notaire chargé de l'acte d'achat initial Maître PEYREBLANQUES
- de préciser que les crédits sont prévus au budget 2015
- d’autoriser M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
Délibération n° 9 : Attribution de subventions sur proposition de la commission des Sports et Associations de la Ville de TARTAS
Philippe DUBOS Adjoint au maire , sur avis favorable de la commission en date du 29 juin 2015, propos d’attribuer une subvention :
A l’association APEL St-Joseph 400 €
A la PST section cyclotourisme 500 €
A la PST section natation 500 €
Les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget principal.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
Délibération n° 10 : Attribution d’aides à la formation de bénévoles à des Associations de TARTAS
Sur avis favorable de la commission en date du 29 juin 2015, Philippe DUBOS propose l’octroi des premières aides à la formation des bénévoles, qui seront versées sous forme de subvention aux associations : A TARTAS accueille pour 126 €
A PST Section tennis pour 171 € et 159 €.
Il est précisé que les crédits sont prévus au compte 6574 chapitre 65 du budget.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°11 : Prévention – Système de vidéo protection
M. le Maire reprend la parole et indique :
« Comme vous le savez, tout au long de l’année différentes animations ou manifestations se déroulent sur le territoire communal. A ce titre les fêtes locales représentent un moment important des animations sur le mois de juillet.
Or, la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007, renforce le rôle des acteurs locaux et propose de nouveaux outils pour la mise en sûreté et sécurité des communes. …/… 11
Ainsi, en partenariat avec les services de gendarmerie, et après autorisation préfectorale il est possible de surveiller et de sécuriser des espaces publics comme des zones des zones festives, des parkings ou des zones de stationnement.
Aussi, il est proposé à notre assemblée :
D’autoriser M. le Maire à solliciter l’autorisation préfectorale pour l’installation « temporaire » d’un ou de plusieurs systèmes de vidéo-protection sur la voie publique.
D’autoriser M. le Maire à solliciter des prestataires pour l’installation de systèmes de sécurité ou de sûreté ponctuellement sur le territoire communal, dans le respect de la réglementation.
D’autoriser M. le Maire à signer tous documents avec les services de l’Etat, solliciter les autorisations nécessaires dans le respect bien entendu des normes techniques, habilitations, affichage et d’informations ».
Après débat, il est procédé au vote.
VOTE POUR….Max GAILLARDET
VOTE CONTRE…Patrice DUPLA, Cathy ULLMANN, Stéphane BRUEY
Abstentions les autres membres présents
La délibération n’est pas adoptée.
Délibération n°12 : Motion contre la fermeture de classe à la Maternelle Groupe scolaire Jules FERRY
Jeanne BRUGAT adjointe au maire en charge de l’éducation et de la Jeunesse propose à l’assemblée une motion contre la fermeture de la classe en maternelle au groupe scolaire Jules FERRY. Après échanges et débats, l’ensemble du conseil reconnaissant le bien-fondé de cette démarche, la motion dont le texte est ci-après, est adoptée à l’unanimité.
Motion contre la fermeture de classe au groupe scolaire Jules FERRY
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL de TARTAS du Mardi 30 JUIN 2015 à 19 h 00
MOTION
«Maintien du Service Public »
Motion pour le maintien de la 4ième Classe de l’école maternelle
Groupe scolaire Jules Ferry de TARTAS
Pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2015, le Ministère de l'Education Nationale par courrier de Monsieur l'inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'Education Nationale des Landes, vient d'informer la Ville de TARTAS, après examen de la situation de l'ensemble des écoles du département, de la fermeture d'une classe à l'école maternelle du Groupe Scolaire Jules FERRY.
TARTAS, commune des Landes, Chef lieu de canton, Ville centrale de la Communauté de communes du Pays Tarusate tient à assurer son soutien aux enseignants et plus largement à l’école publique dans le maintien de cette quatrième classe.
Comme vous le savez, la laïcité à l’école est un des symboles forts de la République et se doit d’être pour nous une volonté affirmée et un enjeu territorial essentiel : la promotion de l'éducation égalitaire de tous les enfants quelles que soient leurs origines et croyances.
Les effectifs de l’école maternelle publique de TARTAS seront légèrement en baisse et ce, malgré une augmentation de la population constatée sur la commune ces dernières années. Il est de notre rôle d’affirmer notre volonté d’accueillir au mieux les enfants et leurs familles sur notre territoire.
Aussi, il est important de souligner l'aide précieuse des enseignants de l’école de la République dans ce bon accueil de tous les enfants jusqu'aux plus fragiles. La qualité du travail réalisé jusqu’ici au sein de l’école maternelle a été possible grâce à cet engagement et aux conditions d’enseignement disponibles, à savoir quatre classes. La collaboration de la municipalité avec l’équipe enseignante a permis un soutien aux familles pour une éducation de qualité.
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Cette fermeture entrainerait des effectifs d’élèves trop importants par classe et peu adaptés au jeune âge des enfants (2 à 6 ans) ainsi qu’à la prise en compte des spécificités de chaque famille et enfant.
En votant cette fermeture l’éducation nationale méconnaît le principe Républicain d’égalité des chances pour nos jeunes Tarusates, alors même que la commune de TARTAS accueille statistiquement le plus fort pourcentage de population bénéficiaire des minima sociaux du département des landes.
En conséquence, le Conseil municipal de TARTAS, et sa commission Education Jeunesse Enfance vous propose et vous demande de nous opposer par cette motion à la fermeture de la 4ième classe de maternelle au groupe Scolaire Jules FERRY de TARTAS.
Nomination de Noémie DARGELOSSE Conseillère municipale comme Conseillère déléguée.
M. le Maire, reprend la parole et revient sur le travail important à mener sur les services de proximité « axe fort du mandat municipal », tout en mettant en œuvre le dossier « Accueil des nouveaux arrivants ». Il est indique que tout se travail s’inscrit dans le cadre de la transversalité, voulue par l’agenda 21. D’ailleurs, il précise que Noémie DARGELOSSE va désormais mener ce travail et il vient de prendre la décision de la nommer au titre de ses pouvoirs de Maire, comme conseillère déléguée « Services de proximité – Nouveaux arrivants – Agenda 21 ». Bien entendu, Laurine COUFFIGNAL continue à apporter son soutien et sa technicité sur l’agenda 21.
La séance du conseil est levée il est 20 H 30. Puis, M. BOUSQUET arrive pour la présentation du projet de travaux de la mairie.
Projet de Travaux de la Mairie et Accessibilité
M. le Maire accueille en fin de séance, le Cabinet d’architecte BOUSQUET, pour la présentation du projet de travaux de la mairie.
En effet, après différentes études par les services municipaux, examen du dossier en commission des travaux, mais aussi différents contacts avec les services du Centre de gestion des landes et plus particulièrement le FIPHFP, des crédits ont été inscrits au budget au mois d’avril dernier. Dans le même temps, le programme AD’ AP et la délibération portant AP/CP travaux d’accessibilité tiennent compte de ce projet qui va être mené très rapidement de fin 2015 à 2016. Le cabinet d’architecte BOUSQUET a été missionné pour accompagner la commune dans la réalisation des travaux, reposant outre sur les normes et la réglementation en matière d’accessibilité, mais aussi sur la nécessaire adaptation des locaux actuels au bon accueil des usagers mais aussi aux conditions de travail des agents municipaux. Une amélioration des conditions d’accueil, la création d’un ascenseur pour accéder à l’étage et la réalisation de locaux sanitaires seront les points forts du programme. Au terme de la présentation par M. BOUSQUET, et des questions réponses, le conseil municipal donne un accord de principe sur le projet qui tout en maintenant l’accès actuel à la mairie, crée une ouverture sur la place Aristide Briand.
La séance est levée il est 21 H 45.