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Arrêté - arr 2024 805
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 805)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° to T DE BANDOL 83150 TEMPORAIRE Service : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENT PLAGE DU CASINO / SQUARE BIR HAKEIM SENSIBILISATION TORTURES MARINES EN MEDITERRANEE ASSOCIATION MARINELAND Nous, Jean-Paul Joseph, Maire de Bandol, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1,L2212-2 Vu la concession état/commune du terre-pleins du Casino du 21 février 2014 Vu l'arrêté municipal n° 1367 en date du 15 octobre 2013, réglementant la police des espaces verts de la commune. Vu la demande de la commune de Bandol à l'association «Marineland» représentée par madame Sidonie CATTEAU sise 02, route de la Braque à ANTIBES (06600) Tel: 08.11.01.07.40. Mail : association@marineland.fr Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité à l'occasion de cette manifestation. -ARRETONS- ARTICLE 01: Afin de permettre l'installation et le bon déroulement d'une journée d'éducation à l'environnement aux usagers de la mer par l'association «Marineland», la commune de Bandol autorise l'occupation du domaine public maritime sur les espaces verts devant la plage centrale : LE LUNDI 12 AOÛT 2024 DE 9H00 À 14H30 ARTICLE 02: Les responsables de cette manifestation seront attentifs au respect de l'hygiène des espaces occupés et s'engagent à rendre les lieux en parfait état de sécurité et de propreté. Aucune installation (stand, tente...) à vocation commerciale (productive de revenus) ou publicitaire ne devra se trouver dans l'emprise autorisée. ARTICLE 03: La circulation et le stationnement des véhicules terrestres motorisés sont interdits sur la plage et espaces verts, à l'exception des véhicules d'intervention et de secours. || est interdit de fumer sur la plage centrale. ARTICLE 04: Chaque intervenant se chargera de s'assurer dans sa catégorie de prestations, auprès de sa compagnie d'assurance et s'engage à fournir à la mairie de Bandol son attestation. ARTICLE 05: Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5, rue Racine — BP.40510 — 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.