Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2025 1004
Arrêté - arr 2024 731
Arrêté - arr 2024 862
Arrêté - arr 2024 733
Arrêté - arr 2024 958
Arrêté - arr 2024 835
Arrêté - arr 2024 805
Arrêté - arr 2024 1109
Arrêté - arr 2024 872
Arrêté - arr 2025 1003
Arrêté - arr 2024 926
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 926)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N°926
DE TEMPORAIRE
BANDOL
83150
Service : Direction des services techniques,
AUTORISATION DE BAIGNADE
PLAGE CAPELAN
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu l'arrêté municipal n° 405 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature au responsable du service Mer et Littoral de la ville de Bandol en application de l’article L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1,L 2212-2 Vu la loi du 03 janvier 1986 relative à l'aménagement la protection et la mise en valeur du littoral et notamment ses articles 31 et 32.
Vu notre arrêté n° 06 en date du 15 avril 2022 portant règlement de police et de sécurité des plages.
Vu notre arrêté cadre n° 10 du 2 juillet 2019 portant sur les modalités de fermeture des sites de baignade en cas de pollution.
Vu notre arrêté n° 917 du 23.09,2024 d'interdiction de baignade par principe de précaution. Vu notre arrêté n° 918 du 25,09,2024 d'autorisation de baignade sur toutes les plages de la commune à l'exception de la plage du Capelan.
Vu notre arrêté n° 222 du 28,03,2024 interdisant la baignade sur la plage d'Eden Roc et de Barry jusqu'à nouvel ordre
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité des usagers de la baignade.
- ARRETONS-
ARTICLE 01 : Les résultats des analyses pour la qualité des eaux de baignade
réalisées le, 25 septembre 2024 par le laboratoire VEOLIA, sont
conformes aux exigences sanitaires. La baignade est autorisée à
compter de ce jour sur la plage de Capelan.
ARTICLE 02 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5, rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
ARTICLE 03: Monsieur le Directeur Général des services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié selon la
législation en vigueur et notifié à l'intéressé
Fait à Bandol le, 26 septembre 2024
Pour le Maire
Responsable service Mer Littoral
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL — Téléphone 04 94 29 12 30 — Télécopie 04 94 29 12 61