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Arrêté - arr 2024 835
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 835)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° 835
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
Direction : Direction des services techniques.
BAIGNADE INTERDITE
PRINCIPE DE PRÉCAUTION
PLAGES : GRAND VALLAT , CASINO, CENTRALE, RENECROS,
CAPELAN ET ENGRAVIERS
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-11L2212-2 Vu la loi du 03 janvier 1986 relative à l'aménagement la protection et la mise en valeur du littoral et notamment ses articles 31 et 32.
Vu notre délibération du conseil municipal du 29 avril 2022 fixant la saison balnéaire du 15 juin au 15 septembre 2022.
Vu notre arrêté cadre n°11 du 2 juillet 2019 portant modalités de fermeture préventive des sites de baignade en cas de phénomènes météorologiques exceptionnels où de pluie. Vu notre arrêté municipal n°222 du 28 mars 2024 interdisant la baigande sur la plage d'Eden Roc et de Barry.
Vu le bulletin d'alerte météorologique du 15 août 2024 émis par météo France.
Vu l'arrêté municipal n° 405 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature au responsable chargé de la mer et du littoral de la ville de Bandol en application de l’article L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité des usagers de la baignade.
—- ARRETONS-
ARTICLE 01: En raison du cumul de pluie du jeudi 15 août 2024 en fin de journée et
des prévisions météorologiques émis par Météo France, la baignade est
interdite par principe de précaution sur toutes les plages de la commune
à compter de ce jour.
ARTICLE 02: Cette interdiction prendra fin dès lors que les conditions météorologiques seront favorables et que les résultats des analyses du contrôle des eaux
de baignade seront conformes aux exigences sanitaires. La baignade
sera autorisée par voie d'arrêté municipal.
ARTICLE 03: Les usagers des plages ou du rivage de la mer sont tenus de se
conformer aux instructions ou injonctions qui pourraient leur être
données par des agents municipaux, ainsi que par toute autorité
municipale et par les panneaux de signalisation qui sont placés par
administration.
ARTICLE 04 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon
— 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site
www.telerecours.fr
ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié selon la législation
en vigueur et notifié à l'intéressé.
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