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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menetou-Salon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 07 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Le lundi 1% juillet 2019, à 18 h 30,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
FOUCHET,
Maire.
Présents
: Mmes
BARDELOT
Nicole,
CROS
Patricia,
JACQUET
Stéphanie,
LAUGERAT
Odile
et
TAILLANDIER
Armelle,
MM.
ASSADET
Alain,
AUDIOT
Francis,
BLAIN
Claude,
FERRIERE
Laurent,
FOUCHET
Pierre,
KOENIG
Jean-Marc,
PHILIPPE
Narcisse,
NOUAT
Christian
et
REMANIJON
Patrice.
Absente
excusée
: Mme
CHARPENTIER
Céline
Absents
excusés
ayant
délégué
pouvoir
: M.
BERGERAULT
Erick
{ayant
délégué
pouvoir
à
Mine
BARDELOT
Nicole),
Mme
RAIMBAULT
Martine
(ayant
délégué
pouvoir
à
Mme
JACQUET
Stéphanie).
Secrétaire
de
séance
: M.
PHILIPPE
Narcisse.
PRESENTATION
TECHNIQUE
DU
TRANSFERT
EAU/ASSAINISSEMENT
: la Directrice
du
SIAEPAC
de
Saint
Martin
d’Auxieny,
en
charge
du
projet
de
transfert
de
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
en
2021
à la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
(CCTHB),
présente
au
Conseil
Municipal
l’organisation
technique
de
ce
projet.
Quatre
groupes
ont
été
formés
(Patrimoine,
Gouvernance,
Organisation
et Finance).
Deux
réunions
ont
déjà
eu
lieu
en
séance
plénière.
Les
objectifs
de
ce
transfert
sont
: principalement
répondre
au
texte
de
ia loi
NOTRe
du
7 août
2015
visant
à rationaliser
l’organisation
territoriale
et à
faciliter
le regroupement
des
collectivités
avec
le transfert
obligatoire
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement
au
1%
janvier
2020,
et à
la loi
Ferrand
du
3 août
2018
(minorité
de
blocage
pour
un
transfert
de
compétences
obligatoire
en
2026
au
plus
tard),
l'équité
des
usagers
d’un
même
territoire,
un
inferlocuteur
unique
pour
les
usagers
et les
mairies,
une
adéquation
des
besoins
d’investissement
avec
le développement
lié
au
PLU,
mutualisation
des
investissements.
Une
liste
des
futurs
services
qui
seront
nécessaires
pour
ce
projet
est
présentée
à l’Assemblée
et diverses
informations
financières
pour
l’eau
potable
et Passainissement
collectif
des
communes
du
territoire
de
la CCTHB
sont
données.
Une
étude
patrimoniale
a été
réalisée
entre
octobre
2018
et mars
2019
mettant
en
avant
les
modes
de
gestion
de
chacune
des
collectivités,
les
différentes
installations,
les
branchements
et
réseaux
et
autres
installations
techniques.
H est
prévu
d’organiser
un
Parlement
de
l’eau
formé
d’un
représentant
de
chaque
commune
et une
représentation
des
usagers
pour
assurer
les
missions
de
gestion
générale
des
services,
gestion
des
investissements
et décisions
budgétaires
et tarifaires.
Enfin,
un
état
non
exhaustif
des
démarches
à poursuivre
pour
une
prise
de
compétence
au
1%
janvier
2021
est
présenté.
Le
Conseil
Municipal
prend
bonne
note
de
ces
informations.
Après
débat
et échanges
divers
sur
la présentation
ci-dessus,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
et passe
à l'ordre
du
jour.
REGLEMENT
INTERIEUR
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
RESTAURANT
SCOLAIRE
2019/2020
: Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la proposition
de
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
à la
prochaine
rentrée
2019/2020,
accepte
l'intégralité
du
document
présenté
qui
sera
remis
aux
familles.
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
: le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’une
réunion
a eu
lieu
dernièrement
entre
les
représentants
de
PARS
(Agence
Régionale
de
Santé}
et les
différents
professionnels.
Les
atouts
du
projet
de
construction
d’un
établissement
pluridisciplinaire
sont
mis
en
avant.
Les
études
sont
en
cours. TRAVAUX
DE
VOIRIE
: le Maire
soumet
à |”
Assemblée
un
nouveau
pian
de
financement
concernant
les
travaux
de
réfection
de
la route
des
Aix,
suite
aux
entretiens
qu’il
a eus
avec
les
représentants
du
Conseil
Départemental
et de
l’Etat.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
Ces
travaux
seront
repoussés
au
début
de
l’année
2020.
En
ce
qui
concerne
les
travaux
de
sécurisation
de
la route
de
Bourges,
le dispositif
expérimental
restera
en
place
jusqu’au
retour
des
résultats
des
contrôles
de
vitesse
effectués.
Ensuite
une
consultation
sera
lancée
pour
les
travaux
de
mise
en
place
définitive
des
installations
de
sécurisation.
Une
consultation
sera
également
lancée
pour
les
travaux
de
voirie
divers
prévus
en
2019.
COMPTE-RENDU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
:
L'adjointe
chargée
de
l’enfance
et
de
la
jeunesse,
bien
que
non
présente,
a
souhaité
faire
part
au
Conseil
Municipal
des
conclusions
du
dernier
Conseil
d’Ecole
indiquant
que
le
nombre
de
138
élèves
seront
accueillis
dans
les
classes
avec
quelques
enseignants
différents
pour
cette
rentrée
2019/2020.
Il
est
noté
également
que
le
repli
au
Centre
d’accueil
pour
les
pius
petits
lors
de
la
canicule
de
la
semaine
passée
a permis
à tous
de
pouvoir
affronter
la chaleur
dans
de
meilleures
conditions.
Le
Maire
indique
que
des
solutions
seront
trouvées
pour
pallier
à ces
conditions
climatiques
extrêmes.
L’adjoint
chargé
de
l’environnement
et
des
espaces
verts
indique
qu’il
y
aura
lieu
de
prévoir
un
agent
supplémentaire
durant
la
dernière
quinzaine
du
mois
de
juillet
notamment
pour
assurer
l’arrosage
des
massifs
fleuris.
Le
Conseil
Municipal
accepte
donc
de
créer
à poste
temporaire
du
15
au
27
juillet
pour
surcroît
de
travail
temporaire.
L’adjointe
chargée
de
l’animation
et
des
associations
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
flyers
du
programme
des
festivités
des
13
et
14
juillet
seront
à distribuer
dans
les
foyers.
Elle
fait
part
également
des
propositions
d'animation
proposée
par
l’Université
Populaire
à compter
de
septembre
prochain.
Une
réunion
de
la
commission
« communication
»
a
eu
lieu
dernièrement
et
la
liste
des
sujets
et
articles
qui
seront
développés
sur
le prochain
bulletin
municipal
est
donnée
à l’Assemblée.
MISE
À DISPOSITION
DES
NOUVELLES
VOIRIES
COMMUNAUTAIRES
: l’adjoint
chargé
de
la
voirie
communale
informe
le Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
va
rétrocéder
la route
des
Marchands
(après
le hameau
des
Moulons)
à la
Commune,
La
route
des
Beaunes
aux
Gobains,
(portion
de
la
voie
communale
n°4
entre
la
D
n°25
et
le
chemin
rural
des
Gobains
aux
Foyards)
ainsi
que
la rue
de
la Croix
St
Etienne
(dans
laquelle
se trouve
un
bâtiment
intercommunal
—
Recyclerie)
seront
mises
à la
disposition
de
la
CCTHB
et
deviendront
donc
voiries
communautaires.
Le
Conseil
Municipal
accepte
ces
propositions
et autorise
le Maire
à signer
les
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
de
ces
nouvelles
voies
communautaires,
nécessaires
à la
mise
en
place
de
conventions
d'entretien. AFFAIRES
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
H est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la signature
du
protocole
de
Participation
Citoyenne
aura
lieu
à la
Mairie,
vendredi
5 juillet.
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a participé
à une
réunion
dernièrement
du
PETR
Centre-Cher
(Pôle
d'équilibre
Territorial
et
Rural).
Cette
nouvelle
collectivité
territoriale
englobe
les
anciens
Pays
de
Bourges,
Pays
de
Vierzon
et
SIRDAB.
Huit
commissions
seront
crées
et
seront
ouvertes
aux
élus
communaux
et
communautaires
en
vue
de
leur
participation
éventuelle
à ces
groupes
de
travail.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
scolaire
pour
diverses
dépenses.
L'Assemblée
est
informée
que
la réunion
« Carrefour
PLUÏ
» organisée
par
la CCTHB
a été
annulée
et
repoussée
en
septembre
prochain
(date
à définir).
Séance
levée
à 21
h 45.