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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menetou-Salon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 03 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Ü
E
Conseil
Municipal
Le
lundi
4 mars
2019,
à 19
h 00,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
FOUCHET,
Maire.
Présents
: Mmes
CROS
Patricia,
JACQUET
Stéphanie,
LAUGERAT
Odile
et TAILLANDIER
Armelle.
MM.
ASSADET
Alain,
BERGERAULT
Erick,
BLAIN
Claude,
FERRIERE
Laurent,
FOUCHET
Pierre,
KOENIG
Jean-Marc,
PHILIPPE
Narcisse,
NOUAT
Christian
et
REMANJON
Patrice.
Absente
excusée
: Mme
CHARPENTIER
Céline.
Absents
excusés
ayant
délégué
pouvoir
: BARDELOT
Nicole
ayant
délégué
pouvoir
à Mme
Odile
LAUGERAT,
Mme
RAIMBAULT
Martine
ayant
délégué
pouvoir
à
M
KOENIG
Jean-Marc,
M.
AUDIOT
Francis
ayant
délégué
pouvoir
à Mme
JACQUET
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: M.
ASSADET
Alain.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
et passe
à l'ordre
du
jour.
RIFSEEP
: le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l’avis
du
Comité
Technique
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Cher
en
date
du
28
janvier
2019
sur
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
décide
de
mettre
en
place
ce
nouveau
régime
indemnitaire
à
compter
du
1%
avril
2019,
pour
l’ensemble
du
personnel.
Le
Maire
sera
chargé
d’établir
les
arrêtés
individuels
pour
chaque
agent
en
précisant
le
montant
versé.
VENTE
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
: après
proposition
de
vente
du
terrain
communal
Le
Clos
de
Bonnefond
à l’actuel
fermier,
ce
dernier
ayant
accepté
la proposition
de
la
municipalité,
le Conseil
Municipal
accepte
de
vendre
cette
parcelle
communale
au
prix
annoncé.
Le
Maire
sera
chargé
de
contacter
un
notaire
pour
l’acte
correspondant.
Concernant
le terrain
l’Echaudement,
tous
les
riverains
ont
été
contactés
et aucun
ne
parait
intéressé
par
l’achat
de
ce
terrain.
Le
Maire
devra
demander
plus
de
précisions
au
notaire
pour
parvenir
à vendre
cette
parcelle
(information
des
riverains,
délais
etc
...)
TARIFS
SERVICES
PUBLICS
AU
1°
AVRIL
2019
:
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
majorer
les
tarifs
publics
comme
suit
à
compter
du
1°’
avril
2019
:
Le
Tarif
d’une
concession
trentenaire
au
cimetière
88,00
€
>
Tarif
d’une
concession
trentenaire
au
columbarium
687,00
€
un
Location
(exceptionnelle)
de
la salle
Pierre
Clament
132,00
€
>
Location
Centre
d’Accueil
:
But
non
lucratif
But
lucratif
+
+
©
©
[@)
Commune
|
(*)Commune
Extérieur
|
Extérieur
|
Commune
|
Commune
|
Extérieur
|
Extérieur
ut
205€
|
168€
so7e
|
400€
|
408e
| 168e
| 5o7e
|
400€
Salle
du
DAS
«wveu)|
175€
|
112€
age
|
344e
|
3506
|
12e
|
487e
|
me
Cuisines
| 132€
|
127€
230€
|
164€
|
165€
| 1276
| 230€
|
16e
(tarif unique applicable
en
semaine
du
lundi
au
jeudi
sauf
les
jours
fériés,
pour
une.
journée
de
location
à but
lucratif
ou
non
lucratif
Le
Centre
d'Accueil
sera
gratuit
pour
les
collectivités
locales
et
E.P.C.I. Les
associations
de
Menetou-Salon
disposeront
à titre
gratuit
du
Centre
d'Accueil
quel
que
soit
le nombre
de
réservations
dès
lors
qu'il
s'agit
d'animer
la commune
(expositions,
concerts,
rifles..)
de
même
elles
pourront
bénéficier
d'une
réservation
gratuite
supplémentaire
par
an
pour
des
besoins
d'ordre
privé
(repas
de
club,
assemblée
générale
etc...)
—+
Location
tables
et
bancs
: les
ensembles
de
tables
de
2 m.
seront
prêtés
gracieusement.
Toutefois,
une
caution
de
100
€
par
élément
sera
demandée
à
chaque
enlèvement
de
matériel
(tables
de
2
m,
de
3
m
et
de
4m}
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
CHER
ET
LE
RESEAU
DES
BIBLIOTHÈQUES
:
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
visant
à développer
les
activités
des
bibliothèques
du
Cher
par
plusieurs
actions,
à
l’unanimité,
accepte
cette
proposition
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat.
COMPTE-RENDU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
: L'adjointe
chargée
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
bien
qu’absente,
à
préparé
un
petit
résumé
et
informe
le
Conseil
Municipal
du
fonctionnement
actuel
de
l’accueil
périscolaire
et
du
restaurant
scolaire
malgré
plusieurs
congés
de
maladie
en
cours.
Une
subvention
exceptionnelle
pourrait
être
versée
à
la
coopérative
scolaire
pour
l’achat
d'articles
de
Noël.
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition.
Un
conseil
d’école
est
prévu
le
mardi
12
mars
prochain.
Les
inscriptions
pour
le
centre
de
loisirs
du
mois
de
juillet
à Menetou-Salon
seront
du
27
mai
au
22
juin.
Le
directeur
sera
le
même
que
l’an
passé
et
une
réunion
avec
les
animateurs
aura
lieu
le
samedi
23
mars
à
l’école
maternelle.
Pour
le
Centre
de
loisirs
des
mercredis
au
cours
de
l’année
scolaire
2019/2020,
les
inscriptions
seront
reçues
du
24
juin
au
5 juillet
et du
26
au
30
août.
Un
nouvel
espace
jeunes
sera
ouvert
le
2
avril
à Henrichemont
qui
sera
appelé
Rosa
Parks. L’adjointe
chargée
de
l'animation
et
des
associations
informe
le
Conseil
Municipal
du
coût
du
site
Internet
depuis
sa
mise
en
place
et
des
devis
pour
sa
mise
à jour
et
la
mise
en
ligne
d’une
Newsletter. L’adjoint
chargé
de
la
voirie
et
des
bâtiments
communaux
informe
l’Assemblée
que
suite
à la
commission
municipale
chargée
de
la
voirie
(ouverte
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal)
qui
s’est
réunie
dernièrement,
une
rencontre
avec
le
Conseil
Départemental
est
prévue
le
18
mars
prochain
afin
de
présenter
un
nouvel
aménagement
de
la
route
de
Bourges
souhaité
par
l’ensemble
des
membres
de
cette
commission.
Les
travaux
de
la
route
des
Aix
seront
également
évoqués.
L’adjoint
chargé
de
l’environnement
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place
d’un
terrain
de
boules
à
l’Etang
communal,
par
les
employés
municipaux.
AFFAIRES
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
H est
donné
connaissance
des
nouvelles
dispositions
envisagées
par
la CCTHB
à propos
de
la
redevance
incitative.
Plusieurs
propositions
sont
avancées
avec
la
suppression
des
sacs
payant
(sacs
violets
pour
les
résidences
secondaires
et les
personnes
ne
pouvant
pas
stocker
de
conteneur).
La
mise
en
place
de
récupérateurs
de
déchets
ménagers
serait
envisagée
pour
y
pallier.
De
plus
des
conteneurs
pour
Les
déchets
recyclables
seront
distribués.
Ces
mesures
ne
sont
qu’à
l’état
de
projet.
La
commission
« Urbanisme
» s’est
réunie
le 27
février
pour
définir
les
orientations
et pistes
de
développement
qui
pourraient
être
envisagées
sur
la
commune
dans
les
domaines
de
l’habitat,
les
mobilités,
les
commerces,
les
équipements,
l’économie
et
l’environnement.
Cette
synthèse
sera
présentée
le 6
mars
prochain
au
bureau
d’étude
SARL
ATOPIA,
en
charge
de
la
reprise
de
l’étude
du
PLUI.
Le
Conseil
Municipal
accepte
le paiement
par
anticipation
des
factures
de
travaux
de
reprise
de
branchement
sur
le réseau
d’eau
potable
au
hameau
Les
Louis
d’un
montant
total
de
8 846,64
euros
à l’article
2315
avant
le vote
du
budget
du
service
des
eaux
2019.
Une
réunion
avec
les
animateurs
du
Grand
Débat
National
doit
avoir
lieu
mardi
5 mars
pour
préparer
une
réunion
avec
la
population
dès
la
semaine
prochaine
et
en
tout
état
de
cause
avant
le 15
mars.
Séance
levée
à 21
h30