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Déliberation - Liste DES Deliberations Adoptees cm 16 AVRIL 2025
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Adoptees cm 16 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 16 AVRIL 2025
1. Convention d'attribution d'un fonds de concours d'aide à l'investissement des communes dédié aux transitions entre Grenoble-Alpes-Métropole et Saint-Martin-d'Hères, pour le verdissement de sa flotte automobile.
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES
2. Vote des taux d'imposition pour l'exercice 2025.
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES
3. Groupement de commandes entre la Ville et le CCAS pour la passation des marchés d’assurance dommages aux biens, flotte automobile et cyber-risques.
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES
4. Groupement de commandes Ville / CCAS : marché de formation à la gestion de crise comportementale liée à la prise de substances psycho-actives.
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES
5. Mise à disposition de locaux permanents pour l'association "ADACE".
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES
6. Mise à disposition de locaux permanents pour l'association "Autisme Vies". Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES
7. Mise à disposition de locaux de stockage pour l'association "Compagnie Tancarville". Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES
1
VIE ASSOCIATIVE
COMMANDE PUBLIQUE
FINANCES 8. Présentation du procès verbal du conseil municipal du 19 mars 2025.
Rapporteur : Monsieur David QUEIROS
9. Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal.
Rapporteur : Monsieur David QUEIROS
10. Désignation d'un représentant de la commune de Saint-Martin-d'Hères pour siéger au sein du Conseil d'Administration de la SDH en tant que membre associé.
Rapporteur : Monsieur David QUEIROS
11. Modification d'un membre à la Commission Éducation, Services aux Publics. Rapporteur : Monsieur David QUEIROS
12. Composition de la Commission Ressources et moyens : abroge et remplace en partie les délibérations sur ce thème du 09 juin 2020, du 13 octobre 2020 et du 23 février 2021 et du 25 mai 2021.
Rapporteur : Monsieur David QUEIROS
13. Désignation des représentants de la ville au sein du conseil d'administration du collège Henri Wallon abroge pour partie la délibération n°4 du 30 juin 2020.
Rapporteur : Monsieur David QUEIROS
14. Nomination d'une déléguée à la protection des données.
Rapporteur : Monsieur David QUEIROS
15. Constitution d'une servitude de passage de lignes électriques souterraines sur la parcelle AK 87.
Rapporteur : Monsieur Brahim CHERAA
16. Secteur Renaudie - Bâtiment G11 rue Voltaire - Vente de 2 places de parking boxée à la Fédération Cultuelle Martinéroise des Musulmans.
Rapporteur : Monsieur Brahim CHERAA
2
URBANISME FONCIER
REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
QUESTURE
DECISIONS DU MAIRE
QUESTURE 17. Transfert à Grenoble-Alpes Métropole de l’assiette foncière d'1 station de pompage, de 3 réservoirs, de 5 postes de relevage et d'1 piège à matériaux.
Rapporteur : Monsieur Brahim CHERAA
18. Autorisation donnée a Monsieur le Maire de signer la convention 2025-2030 de mise en œuvre du service d’accueil et d’information du demandeurs de logement social. Rapporteur : Madame Nicole ALLOSIO
19. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°1 à la convention de participation de la Ville au réseau des bibliothèques des villes adhérentes du SITPI.
Rapporteur : Madame Claudine KAHANE
20. Signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association SPACEJUNK dans le cadre de l'attribution d'une subvention pour le projet du Street Art Fest 2025. Rapporteur : Madame Claudine KAHANE
21. Organisation de la vente annuelle de documents retirés des collections de la médiathèque et tarification des documents mis en vente.
Rapporteur : Madame Claudine KAHANE
22. Tarifs des repas hors restauration scolaire de la cuisine centrale pour l'année 2025. Rapporteur : Madame Claire FALLET
23. Signature d’une convention entre l’ARCOOP, coopérative d’activité et d’emploi représentée par Christophe Chevalier et la Direction Petite Enfance de la ville de Saint-Martin-d’Hères. Rapporteur : Madame Elisabeth HERNANDEZ
24. Signature convention pour participation financière de Grenoble dont un élève accueilli en ULIS à Saint-Martin-d'Hères en 2024/2025.
Rapporteur : Monsieur Christophe BRESSON
25. Signature convention pour participation financière de Eybens dont un élève accueilli en ULIS à Saint-Martin-d'Hères en 2024/2025.
Rapporteur : Monsieur Christophe BRESSON
26. Signature convention pour participation financière de Echirolles dont un élève accueilli en ULIS à Saint-Martin-d'Hères en 2024/2025.
Rapporteur : Monsieur Christophe BRESSON
3
PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE
TARIFICATION
CULTURE
HABITAT POLITIQUE DE LA VILLE 27. Signature convention pour participation financière de Varces Allières et Risset dont un élève accueilli en ULIS à Saint-Martin-d'Hères en 2024/2025.
Rapporteur : Monsieur Christophe BRESSON
28. Signature convention pour participation financière de Meylan dont un élève accueilli en ULIS à Saint-Martin-d'Hères en 2024/2025.
Rapporteur : Monsieur Christophe BRESSON
29. Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville et le GUC Jeunes Vacances. Rapporteur : Monsieur Kristof DOMENECH
30. Validation de la convention entre l'Education Nationale et la Ville relative à l'intervention d'AESH sur le temps de restauration scolaire.
Rapporteur : Monsieur Kristof DOMENECH
31. Autorisation donnée à M. le Maire de verser une subvention sur projet à Saint-Martin- d'Hères Football Club (SMH Football Club).
Rapporteur : Monsieur Franck CLET
32. Autorisation donnée à M. le Maire de verser une subvention exceptionnelle au club ESSM athlétisme.
Rapporteur : Monsieur Franck CLET
33. Autorisation donné à M le Maire de signer l'avenant n°1 à la convention ARS d'objectifs et de financement au titre du FIR 2025 à 2027.
Rapporteur : Monsieur David QUEIROS
34. Mise à disposition d'un fonctionnaire auprès du centre communal d'action sociale. Rapporteur : Madame Michelle VEYRET
35. RIFSEEP des agents de la ville de Saint-Martin-d'Hères : mise à jour de certaines dispositions, notamment des règles de modulation de l'IFSE pendant les congés longue maladie, longue durée et grave maladie.
Rapporteur : Madame Michelle VEYRET
36. Création de postes dans le cadre des promotions internes et avancements de grades pour l'année 2025.
Rapporteur : Madame Michelle VEYRET
37. Créations suppressions de postes.
Rapporteur : Madame Michelle VEYRET
4
RESSOURCES HUMAINES
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE