Déliberation - liste deliberations adoptees 220426

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Déliberation - liste deliberations adoptees 220426 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Hères. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations adoptees 220426)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Famille, LISTE DES DELIBERATIONS VOTÉES LORS DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 22 AVRIL 2026

1. Présentation du procès verbal du conseil municipal du 21 mars 2026.

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

2. Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal.

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

3. Désignation des représentants au sein du Conseil d'Administration du CCAS de Saint- Martin-d'Hères.

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

4. Désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission d’Appel d’Offres (CAO).

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

5. Désignation des représentants au sein de la commission consultative des marchés à procédure adaptée (MAPA).

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

6. Désignation des représentants au sein du Syndicat Mixte d'Actions Gérontologiques (S.Y.M.A.G.E.).

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

1

QUESTURE

DECISIONS DU MAIRE

QUESTURE7. Désignation d'un représentant de la ville de Saint-Martin-d'Hères au sein de la SPL Eaux de Grenoble.

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

8. Désignation d’un élu pour représenter la ville au sein de l’Assemblée Spéciale des Collectivités Territoriales dans le cadre de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) « Isère Aménagement ».

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

9. Désignation du représentant du Conseil Municipal au sein de la SAEM Territoires 38. Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

10. Désignation du représentant du Conseil Municipal au sein de la SAEM Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise (PFI).

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

11. Désignation d'un représentant du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration de la Mission Locale.

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

12. Désignation des représentants du Conseil Municipal siégeant au sein du Comité Directeur de l’Office Municipal des Sports (OMS).

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

13. Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

14. Désignation d'un représentant de la ville de Saint-Martin-d'Hères auprès de l'association « Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle – C.C.S.T.I. » - de Grenoble. Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

15. Désignation d'un représentant à l'Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Grande Région Grenobloise (ALEC).

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

16. Désignation d'un représentant de la commune de Saint-Martin-d'Hères pour siéger au sein du Conseil d'Administration de la SDH en tant que membre associé.

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

17. Désignation du représentant de la Ville au Conseil d’Administration et au Conseil d’Établissement de l’Établissement Social de Travail et d’Hébergement Isérois (ESTHI). Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

18. Désignation du représentant titulaire et de son suppléant pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Groupement d'Intérêt Public (GIP) - Réussite Éducative de l'agglomération grenobloise.

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

19. Désignation d'un représentant du conseil municipal pour siéger au sein du groupe de pilotage "open data" de Grenoble-Alpes Métropole.

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

220. Désignation d'un représentant de la ville auprès de la société Energ'Y Citoyennes. Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

21. Désignation des représentants du Conseil Municipal siégeant au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

22. Désignation d'un représentant de la commune de Saint-Martin-d'Hères pour siéger au sein de l'Unité de formation et de recherches (UFR) de Langues Étrangères de l’UGA (ex-université Stendhal-Grenoble 3).

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

23. Désignation d'un représentant de la commune de Saint-Martin-d'Hères pour siéger au sein de l'Unité de formation et de recherches (UFR) des sciences de l’homme et de la société (SHS) de l’UGA (ex-université Pierre Mendès France).

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

24. Désignation d'un représentant de la commune de Saint-Martin-d'Hères pour siéger au sein l'Unité de formation et de recherches (UFR) d'économie de Grenoble de l’UGA (ex- université Pierre Mendès France).

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

25. Désignation des représentants de la ville de Saint-Martin-d’Hères au Conseil d’administration de l’UFR SoCLE - Université Grenoble-Alpes.

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

26. Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’écoles des établissements scolaires maternelles, primaires et aux conseils d’administration des établissements secondaires (collèges et lycée).

Rapporteur : Monsieur David QUEIROS

27. Fixation de l’enveloppe globale des indemnités des élu(e)s : approbation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux et indemnisation des conseillers municipaux subissant des pertes de revenus.

Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES

28. Fixation des majorations applicables aux indemnités perçues par le Maire, les adjoints et les conseillers délégués.

Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES

29. Gestion active de la dette pour l'exercice 2026.

Rapporteur : Monsieur Colin JARGOT

30. Convention d'attribution d'un fonds de concours d'aide à l'investissement des communes dédié aux transitions entre Grenoble Alpes Métropole et Saint-Martin-d'Hères, pour le verdissement de sa flotte automobile.

Rapporteur : Monsieur Colin JARGOT

3

FINANCES31. Ateliers Municipaux : tarification des prestations de service pour l'année 2026. Rapporteur : Monsieur Colin JARGOT

32. Signature de l'avenant 5 au marché 202265 lot 5.

Rapporteur : Monsieur Franck CLET

33. Signature de l'avenant 3 au marché 202265 lot 6.

Rapporteur : Monsieur Franck CLET

34. Constitution d'une servitude de passage d'une ligne électrique souterraine sur la parcelle AW 325.

Rapporteur : Monsieur Brahim CHERAA

35. Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec l'association Spacejunk dans le cadre de l'attribution d'une subvention pour le projet Street Art Fest Grenoble-Alpes 2026.

Rapporteur : Madame Iseult BRENIER

36. Grille tarifaire de la billetterie des spectacles programmés par Saint-Martin-d'Hères en scène pour L'heure bleue et l'Espace culturel René Proby, applicable dès la saison 2026-2027. Rapporteur : Madame Iseult BRENIER

37. Avenant n°1 à la convention entre Grenoble Alpes Métropole, l'EPFL et la ville de Saint- Martin-d'Hères de mise à disposition de l'ancien hôtel Campanile.

Rapporteur : Madame Nicole ALLOSIO

38. Signature de la convention de participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico- Scolaire de Seyssinet-Pariset pour l'année civile 2025.

Rapporteur : Monsieur Kristof DOMENECH

4

TARIFICATION

COMMANDE PUBLIQUE

URBANISME FONCIER

CULTURE

HABITAT POLITIQUE DE LA VILLE

PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE39. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les Conventions d'Objectifs et de Financement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (AEJE).

Rapporteur : Madame Rachelle ZITOUNI

40. Signature de la Convention d’Objectifs et de Financement, Subvention du Lieux Accueil Parents-Enfants, Bonus Territoire « CTG », la Boîte à Jeu.

Rapporteur : Madame Rachelle ZITOUNI

41. Signature d’une convention pour la mise en place d’un partenariat entre la ville de Saint- Martin-d’Hères et l’association « Un Jardin Sans Frontières ».

Rapporteur : Madame Rachelle ZITOUNI

42. Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville et le GUC Jeunes Vacances. Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES

43. Autorisation donnée à M. le Maire de verser une subvention de projet au SMH Football Club.

Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES

44. Autorisation donnée à M. le Maire de verser une subvention exceptionnelle à Saint-Martin- d’Hères Basket-Ball.

Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES

45. Créations suppressions de postes.

Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES

5

SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE

RESSOURCES HUMAINES