Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°107 2026 Tirage de cables fibre
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°156.2026 PROROGATION Tirage de c
Arrêté - 064 Travaux de déploiement et raccordement de la f
unknown - 2023.241 TIrage raccordement de câble fibre optiq
unknown - 2023.32 TIrage raccordement de câble fibre optiqu
unknown - 2023.235 TIrage raccordement de câble fibre optiq
Arrêté - 069 Travaux passage câbles fibre optique sur chamb
Arrêté - 025 Déploiement fibre optique avenue Austin Conte
unknown - 2023.212 TIrage raccordement de câble fibre optiq
Arrêté - 193 Travaux passage câbles fibre optique sans cham
Arrêté - 127 Travaux de tirage pose et raccordement de câble fibre optique 82 av Austin Conte INEO EQUANS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 127 Travaux de tirage pose et raccordement de câble fibre optique 82 av Austin Conte INEO EQUANS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Vie de Carbon N° 2024.02.08.127 Blanc ARRÊTÉ DU MAIRE : Vs LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC, Vu le Code Général des Collectivités Territorlales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213- 135; Vue Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et RA11-1 à Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exer 2 des pouvoirs de Police par le Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de Maire, le Président du Conseil circulation routière ; Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1951 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ul ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport au de di CH Considérant la demande de l'entreprise INEO-EQUANS en date du 1° août 2024 ; Considérant que l'entreprise INEG-EQUANS, doit pracéder à des travaux de tirage, pose et raccordement de câble libre optique, 82 avenue Austin Conte à Carbon-Blanc; ARRÊTÉ : ARTICLE 1°: À partir du 26 août 2024 et pour une durée de 30 jaurs, l'entreprise INEO-EQUANS, est autarisée à procéder à des travaux de tirage, pose et raccordrment de câble fibré optique, 82 avenue Austin Conteà Carbon-Blanc; ARTICLE 2 : La cireulation sera alternée manuellement si nécrssaire; ARTICLE 3 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au drait des travaux. ARTICLE 4 : La signalisation sera mise en place et conservée par l'entreprise INEO-EQUANS, confarmément à la règlementation en vigueur; ARTICLE 5 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge de l'entreprise INEO-EQUANS ARTICLE 6: > Monsieur le Brigadier-Chef Principal de ls Police Municipale de Carben-&lanc Mansieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc Mansieur le Président de Bordeaux Métropale L'entreprise INEO-EQUANS vv+ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Fait à CARBON-BLANC, le 2 août 2024 Pour le Maire, L'Adjoint Délégué,