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Arrêté - 064 Travaux de déploiement et raccordement de la fibre optique avec ouverture et fermeture avenue Austin Conte rue Thérèse avenue de Bordeaux NGR RESONANCE
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 064 Travaux de déploiement et raccordement de la fibre optique avec ouverture et fermeture avenue Austin Conte rue Thérèse avenue de Bordeaux NGR RESONANCE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Transports,
Me Ge
Carbon Blanc
N° 2024.17,04.064 & ÿ
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213:1 à
5;
Vu le Code de la Raute et notamment les articles R414-14, RA11-25 à 28 et RG11-1 à 9:
Vu la circulaire n°86-230 du ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire,
le Président du Canseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation
routière ;
Vule décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 retatifà l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant la demande de société Resonance en date du 12 février 2023
Considérant que l'entreprise NGR pour le compte dé Ia sociélé Résanance, doit praréder à des travaux de
déploiement et raccordement de la fibre optique avec ouverture et fermeture sur l'avenue Austin Conte, rue
Thérèse et avenue de Bordeaux à Carbon-Blanc;
ARRÊTÉ:
ARTICLE 1er: A partir du 22 avril 2024 et pour une durée de 90 jours, l'entreprise NGR pour le compte de la société Resonance, est autorisée à procéder à des travaux de déploiement et raccardement de la fibre optique avec ouverture et fermeture de chambre télécom sur l'avenue Austin Conte, rue Thérèse et avenue de Bardeaux à Carbon-Blani
ARTICLE 2 : La circulation sera alternée manuellement;
ARTICLE 2 : Le dépassement sera interdit, le vitesse sera limitée à 30 km/h aux droit des travaux;
ARTICLE 3 : La signalisation du chantier sera mise en place et entretenu par l'entreprise NGR;
ARTICLE 4 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge de l'entreprise NGR;
ARTICLE 5 :
: Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
Société Resonance
VV
Y
L'entreprise NGR
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
à CARBON-BLANC, le 17 avril 2024