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Arrêté - Arrete du Maire N°107 2026 Tirage de cables fibre optique TELECOM Rue dArmeau Rue du Courdouney du 26.05 au 06.06.2026 INEO EQUANS
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°107 2026 Tirage de cables fibre optique TELECOM Rue dArmeau Rue du Courdouney du 26.05 au 06.06.2026 INEO EQUANS)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
ville de
cadaujac
ARRETE
DU
MAIRE
TIRAGE
DE
CABLES
FIBRE
OPTIQUE
EN
AERINE
ET
SOUTERRAIN
POUR
LE
COMPTE
D'ORANGE
RUE
DU
COURDOUNEY
-— RUE
D’ARMEAU
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
VU
l’article
R
644-2-1
du
Code
pénal ;
VU
les
articles
L 115-1,
L
116-1
à 8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
lArrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7,5
tonnes,
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1°
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
| à
V,
VU
la
demande
présentée
le 23
avril
2026
par
la
société
INEO
EQUANS
représentée
par
Monsieur
MARTINEZ
Jean-Marie
—
46,
Avenue
de
la
Source,
33370
SALLEBOEUF.
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
tirage
de
câbles
fibre
optique
en
aérien
et
souterrain
pour
le
compte
de
ORANGE
sur
la
Rue
du
Courdouney
et
la
Rue
d’Armeau
à
Cadaujac,
prévus
du
26
mai
au
06
juin
2026,
sur
une
de
durée
de
11
jours
maximum,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
26/05/2026
et
le
06/06/2026,
hors
dimanches
et
jours
fériés,
et
sur
une
durée
de
11
jours
maximum,
la circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité,
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
au
moyen
d’un
balisage
de
chantier
ou
manuellement.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
1° janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et V
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
INEO
EQUANS.
En
cas
d'urgence
la Société
INEO
EQUANS sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.86.49.89.67.
ARTICLE
3:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE 4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
INEO
EQUANS
-— SALLEBOEUF,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
des
Transports
Scolaires
ASTT
CAR
ANDRE
-
CADAUJAC,
-
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
—
MARTILLAC,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Transports
Terrestres
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde
—
BORDEAUX,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Fait
à CADAUJAC,
le
18
mai
2026,
Certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX,
qui peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwvw.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
—
mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.
fr cpem de Joye
Chem, de Jay.
Sem! de lEsctopey
Art
Technique
du Bois
Base
vie SPAC
- Chantier
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