Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2026 020
Déliberation - Délibération 2023 036
Déliberation - Délibération 2023 05
Déliberation - Délibération 2023 012
Déliberation - Délibération 2023 09
Déliberation - Deliberation 2024 020 Seance du 2 juillet 2024
Déliberation - Délibération 2023 039 M57
Déliberation - Délibération DM 5
Déliberation - Délibértion 2023 038 DM3
Déliberation - Délibération 2023 035
Déliberation - Délibération 2023 020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
(| NOMBRE DE MEMBRES |]
Afférents En exercice Qui ont pris
Au conseil Part à la
Municipal Délibération
11 4 9
Date de la convocation :
13/06/2023
Date d’affichage :
13/06/2023
Délibération 2023 - 020
OBJET DE LA DELIBERATION
Décision modificative budgétaire n° 1 —
virement de crédits
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le :
2 3 JUN 2073
et publication ou notification du :
Le maire
Christian POUGET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRUINES
SEANCE DU 20 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt juin à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents: CARLES Christian, DIAZ Marie-Chantal FÉRAL Joffrey, FOULCHÉ Corinne,
LUCENA Benvinda, MERLET Claude, POULAIN DE LAFONTIANE Nobélia, VIELLA
Sylvie.
Absente excusée :
Monsieur Claude MERLET a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le maire expose au conseil municipal que les crédits prévus au chapitre
065 — autres charges- sont insuffisants.
Il propose d’effectuer un virement de crédits comme suit :
Désignation Dim inution Augm entation
de crédits de crédits
D 6574 - Subvention associations 520 €
D 6553 — Service incendie SDIS 520 €
Après délibération, le conseil municipal,
> Adopte la décision modificative ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire,